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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Dem
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 080 Conseil departemental de lIsere soutien aux EAJE 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 080 Conseil departemental de lIsere soutien aux EAJE 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
Te
ID
:038-200040
1 11-20220412-22_080-DE
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL COMMUNA
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
re
- Zi
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
SOMUUNAUTÉ
D ComaUNEs
DÉLIBÉRATION
N°
22_080
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à 19 h, Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle tertiaire
- Zone
OBIET
: CONSEIL
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
DEPARTEMENTAL
DE L'ISERE -
ITIEN
AUX
EAJI
22
sou
20
Date
de
la
convocation
: mercredi
6
avrif
2022
Nombre
de
Conseillers
:
!
Présents
les
délégués
avec
voix
déllbérative
:
:
Pierre
BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
En
exercice
: 36
:
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles):
Williams
DUFOUR
,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Présents: 24
Î
Echelles)
;
Eric
L'HERITIER,
Claude
COUX
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-
Pouvoirs
: 8
Franc)
; Marylène
GUUJARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
{Saint
loseph
de
Rivière)
;Évelyne LABRUDE
Votants
: 32
(La
Bauche};
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
|
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont}
;
Denis
BLANQUET,
Résultat
des
votes
:
|
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour)
; Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
d’Entremont
38}
;
Pour
:
32
|
Pour
Nathalie
HENNER
à
Jean-Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ
à
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
Véronique
Abstention
: D
MOREL
à
Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à
Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à
Myriam
CATTANEO,
Contre
: 0
|
Wilfried
TISSOT
à
Pascal
SERVAIS,
Bruno
STASIAK
à
Pierre
FAYARD,
Birgitta
RENAUDIN
à
Raphaël
MAISONNIER
CONSIDÉRANT
la
compétence
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
le
programme
de
soutien
à
la
qualité
d'accueil
des
enfants
à
besoins
spécifiques
en
EAJE
{Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant),
renouvelé
par
le
Département
pour
l'année
2022,
CONSIDÉRANT
les
enveloppes
allouées
annuellement
au
territoire
Cœur
de
Chartreuse
permettant
la
mise
en
œuvre
du
programme
depuis
2016
et
les
différentes
actions
d'amélioration
de
ta
qualité
de
l'accueil
en
direction
des
EAJE,
et
au
bénéfice
de
la
structure
d'accueil
itinérante
Bébébus
dont
la
collectivité
est
gestionnaire,
CONSIDÉRANT
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
« accueillir
les
enfants
de
0
à
6
ans
en
situation
de
handicap
et
à
besains
spécifiques,
en
milieu
ordinaire
»,
porté
à
réflexion
lors
de
la
première
séance
de
l’année,
vendredi
25
mars
2022.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
F'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
la
Présidente
à
solliciter
financièrement
le
Département
de
l'Isère
pour
le
soutien
au
programme
ci-dessus
nommé,
associant
les
partenaires
de
terrain,
les
professionnels
du
secteur
associatif,
les
parents,
les
gestionnaires
de
la
petite
enfance,
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
21
avril
2022,
Anne
LENFANT