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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 226 Soutien creation MAM Les Exploracteurs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 226 Soutien creation MAM Les Exploracteurs)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022 Reçu en préfecture le 23/12/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
DU
CONSEIL
COMMUNAUT
21 1 25/12/2022
Ts
ID
:038-200040111-20221213-22_226-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
So
Fe
DÉLIBÉRATION
N° 22_226
L'an deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à 18 h 30,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone
OBJET:
SOUTIEN
À LA
CREATION
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
DE MAM
: « LES
EXPLOR'ACTEURS
»
Date de la convocation : mercredi 7 décembre
2022
Nombre
de
Conselliers
;
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel} ; Pierre-BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy-REY
(Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
En exercice : 36
|
Présents
: 26
!
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles)
; Williams
DUFOUR,
8rune-GUIOL,
Marie
José
SEGUIN
{Miribet
les
Echelles)
; Claude
Pouvoirs
: 5
|
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Grotte)
;
Marylène
Votants
: 31
GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger
IOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
|
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeHe LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
|
MOREL,
Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédrie-MOREL—Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Hathale
Résuitot
des
votes:
|
HENNER,
Mathiss LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont)
;
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle
|
GIRAUD
{Saint-Jean
de
Couz}
; Denis
BLANQUET,
Maryine-ZANNA (Saint-Thibaud
de
Cour)
;-PasealSERYAIS
(Saint
Pour : 31
| Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont 73)
Abstention
: D
Î
Contre
: 0
|
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à
Jean-Paul
S'RAND
PUGNET,
Maryline
ZANNA
à
Denis
BLANQUET,
Suzy
REY
à
Martine MACHON,
Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
la
compétence
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
les
orientations
inscrites
sur
la
feuille
de
route
de
la
Petite
Enfance
&
des
Solidarités,
CONSIDÉRANT
les
échanges
menés
en
séances
de
l’année
2022
au
sein
de
la
Commission
Petite
Enfance
&
Solidarités
concernant
le
projet
de
création
de
la
MAM,
dont
l'association
porteuse
est
nommée
« Les
Explos
»,
dans
les
locaux
en
cours
de
rénovation
mis
à
disposition
par
la
Commune
de
St-Pierre
d’Entremont
Savoie.
Il s’agit
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
soutien
financier
au
démarrage,
pour
un
montant
de
1 000
€.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
matériel
de
puériculture,
suivant
le
besoin
identifié
par
les
trois
assistant
et
assistantes
maternelles
porteurs
du
projet
de
MAM,
dans
la
limite
des
possibilités
en
termes
de
matériels
de
la
Collectivité,
au
regard
de
son
activité
et
suivant
un
calendrier
pré
établi,
durant
une
année
scolaire
au
minimum.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à J'UNANIMITÉ
-
VALIDE
le
montant
de
la
subvention
d’aide
au
démarrage
attribuée
à
l'association
« Les
Explos
» porteuse
de
la
MAM
-
VALIDE
le
principe
du
prêt
de
matériel
pour
une
durée
d’une
année
scolaire,
en
vue
de
la
formalisation
d’une
convention
de
prêt
de
matériel.
-
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
au
mandatement
de
ce
montant.
La
Présidente,
+
CERTIRIE sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et détibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
La
sep
Le
15
décembre
2022,
ne
LÉNEANT