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Procès Verbal - PV du 6 février
Procès Verbal - PV du 26 mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal
Séance du conseil municipal
du 26 mars 2024
__
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 21 mars 2024.
Etaient présents :
Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Olivier BOUTIN, Patrick MARAIS, Aurélie VIVIER, Patricia CHOLLET, Florent SOUCHARD.
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Claude SABOUREAU a donné pouvoir à Pascal MALIK, Betty PAPOT a donné pouvoir à Grégory DELGADO, Louise VERGÉ a donné pouvoir à Olivier BOUTIN
Absent : Rémi PAPOT
Secrétaire de séance : Olivier BOUTIN
Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
__
1. Approbation du PV du 6 février 2024
2. Informations sur décisions prises :
a. Dossiers de renonciation à droit de préemption
b. Décisions du maire
3. Compte administratif 2023 et approbation du compte de gestion 2023 4. Affectation du résultat 2023
5. Taux de taxes 2024
6. Tarifs 2024
7. Mise à jour du tableau des effectifs 2024
8. Application de la fongibilité des crédits -nomenclature M57
9. Budget 2024
10. Travaux de voirie : route des Sources
11. Travaux d’aménagement de la cour d’école et végétalisation de la cour d’école – plan de financement 12. Végétalisation de la cour d’école- convention avec ID 79 pour l’élaboration et pour l’organisation de la maîtrise d’oeuvre
13. IdenEficaEon des zones d’accéléraEon des énergies renouvelables- Loi relaEve à l’accéléraEon de la producEon des énergies renouvelables
14. Autorisation de passage de l’itinéraire pédestre « Le pont romain » au départ d’Azay-le-Brûlé et à l’engagement de signature du contrat d’itinéraire avec le Département
15. Informations diverses
1. Approbation du PV du 6 février 2024
Les membres du conseil ont approuvé le procès-verbal à la majorité 12 pour, 1 abstention : Patricia CHOLLET) 2. Informations sur décisions prises :
a. Dossiers de renonciation à droit de préemption
Monsieur le maire présente les demandes et informe qu’il a renoncé au droit de préempEon.
b. Décisions du maire
Néant.
2. Compte administratif 2023 et approbation du compte de gestion 2023
a. Compte administratif 2023 D2024-09
Monsieur le maire présente le compte administratif de l’exercice 2023 retraçant les dépenses et les recettes réalisées.
num
dossier
Date de
dépôt Notaire Adresse du bien Réf cadastrale Décision et date
PréempEon RenonciaEon
Février/mars 2024
02/2024 29/02/2024
Maître
EBERHARDT
Philippe
13 route des
grands champs la
Briaudière
B 392
X
04/03/2024
03/2024 04/03/2024 Maître MOUNIER
Erwan
2 chemin de la
Ene VERRIERES AP 13 et AP 122
X
05/03/2024
04/2024 06/03/2024
Maître
PELLETIER
Hugo
12 hameau du
grand pré AC 199
X
08/03/2024
05/2024 07/03/2024 Maître MOUNIER
Erwan
6 rue des arEsans
La Briaudière B 530
X
08/03/2024
06/2024 18/03/2024 Maître BOCKENHEUER
Erwan
3 route du grand
pré AC 189
X
19/03/2024 Après avoir remis à la présidence temporairement à Monsieur Pascal MALIK, Monsieur le maire quitte la salle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (12 voix pour) le compte administratif 2024.
b. Compte de gestion 2024 D2024-10
Après s’être fait présenter le budget primiEf de l’exercice 2023 de la commune et les décisions modificaEves qui s’y raSachent, les Etres définiEfs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Etres de receSes, les bordereaux des mandats, le compte de gesEon dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de Eers ainsi que l’état de l’AcEf, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administraEf de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les Etres de receSes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéraEons d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (13 pour) :
Statuant sur l’ensemble des opéraEons effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relaEves à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécuEon du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes secEons budgétaires ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inacEves ;
- déclare que le compte de gesEon dressé, pour l’exercice 2023 par le trésorier de Saint Maixent l’Ecole, visé et cerEfié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observaEon ni réserve de sa part.
Chapi tre INTITULE BP 2023+DM REALISE 2023 Chapitre INTITULE BP 2023+DM REALISE 2023
O11 Charges à ca ra ctère général 526 520,00 € 293 458,90 € O13 Atténuati on de charges 1 000,00 € 1 035,79 €
O12 charges de pers onnel 399 440,00 € 317 860,50 € 70 Produi ts des s ervi ces 37 445,00 € 48 874,04 €
O14 Atténuati on de produi ts 37 712,00 € 37 668,00 € 73 Impôts et taxes 557 206,00 € 591 990,08 €
65 Autres cha rges de ges ti on 146 476,03 € 135 139,72 € 74 Dotati ons et s ubventi ons 311 413,59 € 295 901,82 €
66 Intérêts emprunts 6 534,39 € 434,39 € 75 Autres produi ts de ges ti on 85 136,00 € 85 208,66 €
67 Charges exceptionnel l es 4 950,00 € 1 120,00 € 76 Produi ts fi nanci ers - € 18,45 €
68 Dotati ons aux amorti s s ements 3 500,00 € 3 500,00 € 77 Produi ts excepti onnels 1 300,00 € 159,20 €
O22 Dépens es i mprévues 30 300,00 € - € 78 Repri s es s ur provi si ons - € 172,75 €
O23 Virement à la sect investisst 806 185,67 € O42 Opéra tions d'ordre
O42 Trans fert entre s ecti ons 13 768,27 € 13 768,27 € OO2 Excédent antéri eur reporté 981 885,77 €
TOTAL 1 975 386,36 € 802 949,78 € TOTAL 1 975 386,36 € 1 023 360,79 €
Chapi tre INTITULE BP 2023+DM REALISE 2023 Chapitre INTITULE BP 2023+DM REALISE 2023
10 Dotati ons , Fonds di vers 4 815,03 € 0,00 €
16 Rembours t capita l emprunt 20 498,89 € 4 877,40 € 10 Dotati ons fonds di vers 291 312,26 € 291 893,08 €
20 Immobi li s ati on i ncorporel l es - € - € 13 Subventi ons d'i nves t 521 059,00 € 97 857,00 €
- € 16 Emprunts et dépôt ca ution 229 098,02 € 431,94 €
204 Sub équip vers ées 42 869,22 € - € 21 Immobi l i s ation corporel l es - € - €
21 Immobi li s ati on corporel les 649 900,00 € 168 948,62 € O24 Produi ts des ces s ions d'immob
211 CIMETIERE 95 000,00 € 76 746,29 € 45 Opérati ons pour compte de ti ers - € - €
212 MAIRIE 940 000,00 € 78 081,30 € O21 Virement de la sect fonct 806 185,67 €
213 DEMOLITION DE BATIMENTS 23 614,29 € O40 Transfert entre s ecti ons 13 768,27 € 13 768,27 €
23 Immob en cours 22 645,89 € 13 698,79 € O41 Opéra tions patri moni al es 33 947,92 € 30 947,92 €
O20 Dépens es i mprévues 18 000,00 € - €
45 Opérati ons pour compte de ti ers - €
O40 Opérati ons d'ordre - €
O41 Opérati ons patri moni al es 33 947,92 € 30 947,92 €
OO1 Défi ci t antérieur reporté 44 079,90 €
TOTAL 1 895 371,14 € 373 300,32 € TOTAL 1 895 371,14 € 434 898,21 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT FCT EXERCICE 2023 220 411,01 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
RESULTAT INVEST EXERCICE 2023 61 597,89 € 4. Affectation du résultat 2023 D2024-11
Monsieur le maire présente l’affectation du résultat proposé par la commission finances :
En investissement :
Résultat de clôture 2022 : - 44 079.80 €
Résultat de l’exercice 2023 : + 61 597.89 €
Résultat de clôture 2023 +17 517.99 €
Restes à réaliser en recettes + 761 963.00 €
Restes à réaliser en dépenses - 938 230.26 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 158 749.27 €
En fonctionnement
Résultat clôture exercice 2022 + 1 243 459 .72 €
Part affectée à l’investissement exercice 2023 261 573.95 €
Résultat 2023 220 411.01 €
Résultat cumulé à affecter + 1 202 296.78 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (13 pour) :
- Affecte en recettes d’investissement 2024 la somme de 250 000.00 € à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)
- Affecte en recettes de fonctionnement 2024 la somme de 952 296.78 € à l’article 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Arrivée de Madame Nathalie PÉTRAULT
5. Taux de taxes 2024 D2024-12
Monsieur le maire présente l’état de noEficaEon des produits prévisionnels 2024. Il souligne que ceSe année les bases d’imposiEon ont été augmentés par l’Etat de 3.90%. Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux de taxes et de maintenir les taux comme suit :
Taux de taxe sur le foncier : 30.97 % Taux de taxes sur le foncier non bâE : 37.88 % Taux de taxes sur d’habitaEon sur les résidences secondaires : 15.94 %
Pour un produit aSendu des taxes de 432 591.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité (14 pour), les taux de taxes proposés.
6. Tarifs 2024 D2024-13
Monsieur le maire présente les tarifs 2024 ;
Mise à disposition de la salle des fêtes : Foyer Edmond PROUST
à compter du 1er mai 2024
Habitant de la commune Habitant hors de la commune
2 salles (1) (3) 120.00 € 240.00€
Cuisine 100.00 € 140.00 € Location vaisselle /lot 0.50 € 0.50 €
Période de chauffage 60.00 € 60.00 €
Location percolateur (2) 0.00 € 0.00 €
(1) Acompte de 50.00 € à la réservation et caution de 400.00 € demandée lors de la remise des clés. Tarif à la date de réservation des salles
(2) Mise à disposition des associations seulement
(3) Pour les associations communales : 3 week-ends gratuits dans l’année civile, le 4ème week-end et suivant payant comme un habitant de la commune.
TARIFS PERISCOLAIRES
A compter du 1er septembre 2024
Restaurant scolaire
1 enfant 2.50 €
enseignant 4.35 €
Autres personnes (personnel communal, stagiaires…) 3.55 €
Garderie
MATIN SOIR avec un goûter Après 18 h 30
1 enfant 0.90 € 1.75 € 10.00 € par ½ heure
3ème enfant et plus 0.40 € 0.50 € 10.00 € par ½ heure
DIVERS à compter du 1er mai 2024
Concession cimetière (30 ans) 60.00 € le m2
Concession cavurne (30ans) 380.00 €
Concession cavurne (50 ans) 500.00 €
Case columbarium (30 ans) 600.00 €
Case columbarium (50 ans) 800.00 €
Stère de bois 1 m 50.00 €
Stère de bois en 0.50 m 60.00 €
Terrain de tennis 5 € la clé par an
Location lot 1 table et 2 bancs 5 € avec un dépôt de caution de 150.00 €
Participation au repas des aînés 5 € par personne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (14 pour), accepte ces propositions. 7. Mise à jour du tableau des effectifs 2024 D2024-14
Monsieur le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à l’avancement de grade de 4 agents du services techniques au 01/10/2023, et d’un agent du service administratif au 09/11/2023, Monsieur le maire propose de supprimer :
- 2 postes d’adjoints techniques à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 24.02 h semaine (régularisation d’un avancement de grade avec augmentation du temps de travail délibération du 09/09/2021) A compter du 01/01/2024, le tableau des emplois permanents de la collectivité se compose comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (14 pour)
DECIDE :
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01/ 01/2024.
8. Application de la fongibilité des crédits -nomenclature M57 D2024-15 Le référenEel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses disposiEons la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relaEfs aux dépenses de personnel. CeSe fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque secEon. Lorsque l’autorisaEon lui est donnée,
Filière Grade/emploi Catégorie Fonction Temps de travail Postes pourvus Postes vacants
Administratif
Attaché A Secrétaire général(e) de mairie 35 h 1 0
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
C Secrétaire général(e) de mairie 35 h 1 0
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
C
Assistant(e)
comptable, gestion
école et locatifs
35 h 1 0
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
C Agent(e) accueil/Etat Civil/Urbanisme 35 h 1 0
Technique
Agent de
maîtrise C
Agent(e) entretien
polyvalent espaces
verts
35 h 1 0
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
C
Agen(e)t entretien
polyvalent espaces
verts
35 h 1 0
Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
C
Agent(e) entretien
polyvalent espaces
verts/bâtiments/voirie
35 h 2 0
Adjoint
technique C
Agent(e) entretien
locaux 11 h 0 1
TOTAL DES EFFECTIFS AU 01/01/2024 8 1 le maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Vu :
- L’arEcle L5217-10-6 du Code Général des CollecEvités Territoriales ;
- Les instrucEons budgétaires et comptables de la nomenclature M57.
Considérant que :
- La collecEvité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relaEfs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque secEon, à compter du 1er janvier 2024.
9. Budget 2024 D2024-16
Monsieur le maire présente le projet de budget 2024 validé par la commission finances
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (14 pour) adopte le budget primitif 2024. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1 897674.41 € Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 2 005 106.04 €
10.Travaux de voirie route des Sources D2024-21
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Pascal MALIK.
Monsieur MALIK rappelle que la régie des eaux a décidé de renouveler des conduites d’eau fuyardes route des Sources et que les travaux ont débuté en février.
La chaussée est fortement endommagée et il est prévu que l’entreprise SADE réalise un bi-couche sur l’emprise des travaux. A cette occasion, Monsieur MALIK a demandé de chiffrer la reprise totale de la voirie sur le secteur des travaux, sur toute la largeur en bicouche. Il sera fait déduction du devis de la part comprise au marché (1.2 de largeur sur la longueur de conduite renouvelée.
Le montant des travaux de réfection de chaussée pleine largeur au-delà de la réfection de tranchée d’adduction est estimé à 46 560.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la SADE et charge Monsieur le maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces travaux.
11.Travaux d’aménagement de la cour d’école et végétalisation de la cour d’école – plan de financement D2024-17
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la cour d’école ne répond plus aux besoins des élèves, du corps enseignant et que cette dernière est fortement dégradée.
La commune souhaite réaménager cette cour ainsi qu’un espace pour faire l’école dehors et citoyen sur l’ancien stade à l’arrière de l’école.
Aussi, la commune a souhaité recourir à une maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la cour afin d’embellir et de l’adapter au changement climatique. Les élus souhaitent s’inspirer du Cahier de recommandations Oasis pour la transformation des cours d'écoles (caue75.fr).
Concernant l’espace pour faire l’école dehors et un espace citoyen, sur l’ancien stade à l’arrière de l’école, il est proposé de réaliser les études et les travaux en interne.
PROGRAMME DE L’OPERATION :
L’opération porte sur la cour d’école de la commune et ces nouveaux aménagements comprendront : • La « désimperméabilisation » de la cour et un travail sur la gestion de l’eau pluviale ; • La végétalisation de la cour ;
• La réalisation des espaces ombragés ;
• La mise en place de point d’eau ou un brumisateur ;
• L’installation d’espaces ludiques et d’agréments (s’assoir, dessiner, lire…) ;
• La prise en compte des arbres existants ;
Les coûts des travaux sont estimés à 100 000 €.
La commune sollicitera des subventions auprès :
- de l’État : DETR, Fond Vert ; Agence National du Sport ;
- de l’Agence de l’eau Loire Bretagne ;
- du Département
- et de la Communauté de communes
Un premier plan de financement est proposé ci-dessous, il sera proposé au Conseil Municipal une mise à jour ci-nécessaire lorsque le maître d’œuvre aura achevé les études d’avant-projet.
MAITRISE D’ŒUVRE :
Une maîtrise d’œuvre est nécessaire afin de mener l’ensemble des études et l’exécution des travaux jusqu’au terme du délai de garantie de parfait achèvement.
Le marché sera passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du code de la commande publique.
Il sera découpé afin de scinder précisément les missions et les coûts pour chaque ouvrage. Éléments de mission de base :
• Études préliminaires : Diagnostic (DIAG)/ Esquisse (ESQ).
• AVP : les études d’avant-projet y compris
• PRO : les études de projet
• ACT : l’assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
• VISA : contrôle et visa des plans d’exécution des travaux
• DET : la Direction de l'Exécution des contrats de Travaux
• OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination
• AOR : l’assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception
Éléments complémentaires :
o Concertation ;
o Production du dossier administratif : préparation des notices pour les dossiers de demande
de subventions ;
o Production du dossier administratif : préparation des notices pour les dossiers de la
déclaration préalable ou du permis d’aménager le cas échéant.
Le taux d’honoraire de la maîtrise d’œuvre de la mission classique dépend du montant des travaux. Il est estimé entre 8 % et 14 % soit environ 14 000 € HT.
COÛT DE L’OPERATION :
TYPE D’INTERVENTION COUT
TRAVAUX 100 000 € MAITRE D’ŒUVRE 14 000 € GEOMETRE 4 000 € COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 2 000 € DIAGNOSTIC DES ARBRES 2 000 € GEOTECHNICIEN 1 000 € BUREAU DE CONTROLE 2 000 € Total HT 125 000 €
TVA 25 000 €
Total TTC 150 000 €
PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION :
SUBVENTIONS COUT
DETR au titre de l’aménagement public 5 000 € FOND VERT 20 000 € AGENCE NATIONALE DU SPORT 3 000 € AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE - GIEP 10 000 € DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES 25 000 € FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE 22 000 € Total des subventions HT 82 000 €
AUTOFINANCEMENT (incluant la TVA) 68 000 €
Considérant qu’il est nécessaire de délibérer le programme de l’opération et de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des ouvrages d’art.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (14 pour) : APPROUVE le programme de l’opération relatif à l’aménagement pour un montant de 125 000 € HT soit 150 000 TTC (montant des travaux + honoraires maitrise d’œuvre + les différents intervenants nécessaires au projet) ;
AUTORISE le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;
AUTORISE le lancement des différents intervenants nécessaires au projet le cas échéant (géomètre, diagnostic des arbres, coordination SPS, géotechnicien, bureau de contrôle, …) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de ce marché de maîtrise d’œuvre ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la commune peut prétendre et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette opération.
12.Végétalisation de la cour d’école- convention avec ID 79 pour l’élaboration et pour l’organisation de la maîtrise d’œuvre D2024-18
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saivres envisage de réaménager la cour d’école et créer un lieu pour faire école dehors avec un espace citoyen à l’emplacement de l'ancien stade. La cour ne répond plus aux attentes des élus et de l’équipe enseignante, notamment en ce qui concerne le revêtement, la végétalisation et la gestion des eaux pluviales. De nouveaux aménagements plus fonctionnels permettront d’offrir un meilleur confort d’apprentissage aux élèves et au corps enseignant de la commune.
Pour engager l’opération de réaménagement de la cour d’école et attribuer un marché de Maîtrise d’œuvre, Monsieur le Maire propose de solliciter l’accompagnement d’iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour les missions suivantes :
• Rédaction des pièces administratives et techniques de la consultation (RC, AE, CCTP, CCAP) incluant les réunions de travail pour finaliser la rédaction de ces pièces,
• Mise au point de la procédure de consultation,
• Accompagnement dans l'analyse des candidatures et des offres,
• Participation aux éventuelles négociations.
Le montant forfaitaire de la mission d’iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE s’élève à 2 700 €.
Pour la création d’un espace pour faire école dehors avec un espace citoyen à l’emplacement de l'ancien stade, il a été préféré de réaliser les études et travaux au sein des services techniques de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 pour):
• Décide de choisir iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE pour assister la commune dans l’élaboration et pour l’organisation de la consultation de Maîtrise d’œuvre,
• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’intervention entre la commune et iD79 INGÉNIERIE DÉPARTEMENTALE et tout document afférant. 13.IdenIficaIon des zones d’accéléraIon des énergies renouvelables- Loi relaIve à l’accéléraIon de la producIon des énergies renouvelables D2024-19
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergiesrenouvelables ; Vu la concertation organisée avec la population de la commune du 1er au 16 février 2024.
Conformément à la loi relaEve à l’accéléraEon de la producEon des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023, les communes du Haut Val de Sèvre ont dû définir pour chaque type d’énergie renouvelable (EnR), des zones
d’accéléraEon des énergies renouvelables (ZAEnR), après une concertaEon auprès du public réalisée selon des modalités déterminées librement.
Les ZAEnR doivent faciliter l’aSeinte des objecEfs énergéEques établis à l’échelon naEonal dans la ProgrammaEon Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Elles favoriseront le développement des projets d’EnR situés à l’intérieur de leur
périmètre géographique (simplificaEon des démarches administraEves, avantages économiques…) sans interdire pour autant ceux qui chercheraient à s’implanter en dehors : elles ne sont pas exclusives.
La cartographie finale des zones sera arrêtée par le référent préfectoral, après avis conforme des communes et délibéraEon de leur Conseil Municipal pour les ZAEnR retenues. La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
(CCHVS) devra également, après récepEon de l’ensemble des délibéraEons des communes de son territoire, organiser un débat pour s’assurer de la cohérence des ZAEnR à l’échelle intercommunale.
Les zones choisies resteront en vigueur pendant 5 ans et pourront être révisées à ceSe échéance.
La commune de SAIVRES souhaite proposer les ZAEnR suivantes :
Types d’EnR Précisions sur les types de zones
Photovoltaïque
Sol
Friches et terrains incultes :
- ancienne déchetterie (parcelle cadastrée AB 325 :
propriété de la commune)
- carrière en cours d’exploitation pour le moment
(parcelle cadastrée B 144 et alentours)
Ombrières Tous les parkings de + de 1 500 m²
Toiture Tout le territoire – toutes les toitures (logement individuel, hangar agricole, toiture d’entreprise etc…)
Petit éolien (< 12 mètres) Tout le territoire
Géothermie Tout le territoire
Bois-énergie Tout le territoire
Hydroélectricité Tout le territoire
Le travail de réflexion et d’idenEficaEon des zones listées ci-dessus est le résultat de différentes étapes de réflexion :
- Une parEcipaEon à deux débats collecEfs d’orientaEon, menés à l’échelle de la CCHVS en octobre et novembre 2023, en compagnie de représentants de toutes les communes du territoire intercommunal ;
- Une mise en applicaEon de ces orientaEons à l’échelle communale lors d’un entreEen individuel entre un ou plusieurs membres du Conseil Municipal de la commune et un technicien de l’intercommunalité, afin de déterminer les différentes ZAEnR potenEelles ;
- Et une concertaEon à desEnaEon des habitants de la commune a été organisée du 1er au 16 février 2024 pour s’assurer de l’acceptabilité de ce travail. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ARRÊTE comme Zones d’AccéléraEon des Énergies Renouvelables de la commune de SAIVRES les zones présentées ci-dessus et figurant en annexes ;
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones :
o Au Référent préfectoral en charge de ce sujet ;
o Au Président de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relaEfs à ceSe délibéraEon.
14. AutorisaIon de passage de l’iInéraire pédestre « Le pont romain » au départ d’Azay-le-Brûlé et à l’engagement de signature du contrat d’iInéraire avec le Département D2024-20
-Vu la loi de décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983 et son décret d’application du 1er janvier 1986 confiant aux Conseils Généraux l’établissement des Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur leur territoire ;
-Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L361-1 relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
-Vu la délibération n° 5 du 7 juillet 1992 par laquelle le Conseil général a instauré le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
-Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 26 septembre 2022 portant modification du PDIPR du département des Deux-Sèvres ;
-Vu la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le Conseil départemental a adopté le schéma départemental des randonnées 2022 - 2028 ;
-Vu la délibération du 3 février 2023 par laquelle le Conseil départemental a validé la charte qualité « Randonnée en Deux-Sèvres » et le modèle-type de contrat d’itinéraire ;
-Vu la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le Conseil départemental a validé l’actualisation de la charte qualité « Randonnées en Deux-Sèvres ».
Monsieur le Maire porte à connaissance du Conseil municipal le projet d’itinéraire pédestre « Le pont romain » au départ d’Azay-le-Brûlé et transitant par Saivres proposé par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Deux-Sèvres. Cet itinéraire emprunte divers chemins ruraux, voies communales et cheminements sur parcelles communales, dont le tracé est présenté au Conseil municipal (ci-joint en annexe).
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Deux-Sèvres prévoit de solliciter le Département pour la labellisation « Randonnées en Deux-Sèvres » qui exige que tous les chemins ruraux et cheminements sur parcelles communales de l’itinéraire soient inscrits au PDIPR. Si l’itinéraire est labellisé par le Département, il est prévu la signature entre le Département, les communes traversées, le comité de randonnée concerné et l’EPCI concerné, du contrat d’itinéraire qui définit les modalités de partenariat.
Par ailleurs, dans le cadre de la labellisation « Randonnées en Deux-Sèvres », le Département valorise au travers de différents supports de promotion, l’ensemble des chemins ruraux inscrits au PDIPR accessibles à la pratique de la randonnée. Ce réservoir de chemins offre ainsi à tout randonneur la possibilité de se constituer ses propres itinéraires.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autorisation du passage de l’itinéraire sur le territoire communal, dans la mesure où cet itinéraire sera affecté à l’usage du public et pour la signature du contrat d’itinéraire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - AUTORISE le passage de l’itinéraire sur le territoire de la commune et dont le tracé signé est joint en annexe à la présente délibération,
- AUTORISE son représentant à signer le contrat d’itinéraire dans le cas où l’itinéraire serait validé par le Département,
- DONNE DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE pour prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l’application de cette délibération.
15 .Informations diverses
a. Avancement des travaux de l’annexe de la mairie
Grégory DELGADO indique que le planning des travaux de l’annexe est respecté. L’isolation est quasi terminée, le placo sera terminé dans une dizaine de jours. La chape sera coulée ensuite. Une réflexion sur l’aménagement extérieur est en cours car il est nécessaire de terrasser plus profondément et en conséquence l’accès aux toilettes publiques doit être revu ou condamné. b. Travaux de renouvellement des conduites d’eau entre Castarie et Paunay Début des travaux prévu le lundi 15 avril. Durée des travaux 7 semaines (fin mai -début juin). En circulation alternée sur la route départementale.
c. Séance d’activités physiques adaptées pour les personnes âgées de +60 ans par Anthony ROBINAULT (du 8 avril au 24 juin : le lundi)
Les séances gratuites auront lieu dans la salle de motricité. Les inscriptions sont à déposer à la mairie. d. Commission de contrôle des inscriptions sur les listes électorales le jeudi 16 mai à 16 h e. Permanence bureau de vote du dimanche 9 juin
Un tableau sera envoyé à chaque conseiller pour qu’il se positionne sur une permanence et un bureau.
Prévision réunion de conseil
le jeudi 25 avril
le mardi 25 juin