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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 20 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Procès-verbal
conseil municipal du 20 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se
sont réunis, à l’annexe de la mairie, salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique
PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 12 mai 2025
Etaient présents :
Dominique PAYET, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Betty
PAPOT, Patrick MARAIS, Florent SOUCHARD.
Absents ayant donné pouvoir : Nathalie PÉTRAULT donne pouvoir à Pascal MALIK, Jean-Claude
SABOUREAU donne pouvoir à Consuelo ROPÉRO, Aurélie VIVIER donne pouvoir à Grégory
DELGADO, Olivier BOUTIN donne pouvair à isabelle DUPUIS, Louise VERGÉ donne pouvoir à
Dominique PAYET, Rémi PAPOT donne pouvoir à Florent SOUCHARD
Absente excusée : Patricia CHOLLET
Après l'appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.
Secrétaire de séance : Pascal MALIK
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du 8 avril 2025
2. Informations sur décisions prises :
a. Dossiers de renonciation à droit de préemption
b. Décisions du maire
3. Délibération : Décisions modificatives-crédit supplémentaire et virement de crédits
4, Délibération : Attribution du marché de travaux d'aménagement de la cour d'école
5. Délibération : Redevance d'occupation du domaine public par SEOLIS GEREDIS et
ORANGE
6. Délibération : modification des horaires de l'éclairage public aux abords de la mairie
7. Informations diverses
8. Questions orales
1) Approbation du PV du 8 avril 2025
Florent SOUCHARD indique que Louise VERGÉ était mentionnée présente alors qu’elle était
absente.
Le procès-verbal sera modifié en ce sens.
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 8 avril 2025. 2) Informations sur décisions prises :
a. Dossiers de renonciation à droit de préemption
n° Date de | Adresse du Réf Décision et date : A Notaire u dossier dépôt bien cadastrale
Préemption Renonciation
Me sn 02/2025 | 28/04/2025 MAURSAUDON 10 Les Terrières | At 82 X 30/04/2025
9 imp du AD 76 et 03/2025 | 05/05/2025 | Me MOUNIER Cotelet AD 77 X 06/05/2025
b. Décisions du maire
- Signature convention parentalité avec la communauté de communes Haut Val de
Sèvre.
- Signature de 4 devis, entreprise EIFFAGE
o Débernage, arasement central et bicouche au village de Vinché pour un
montant 3 425.28 € TTC
o Gestion des eaux pluviales au village de Verrières pour un montant de 1
584.42 €TTC
© Scarification, empierrement et tricouche au village de Chisseré pour un
montant de 3 510.24 € TTC
o Gestion des eaux pluviales et reprise d’ornières, curage fossé,
scarification, empierrement et tricouche au village de l’'Houmeau pour un
montant de 15 478.66 €
3) Délibération : Décisions modificatives-crédit supplémentaire et
virement de crédits D2025-20
Monsieur le maire propose les décisions modificatives suivantes :
Crédits supplémentaires en section investissement
Chapitre 13 subvention d'investissement : +450.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : +450.00 €
Virement de crédits en recettes d'investissement
Chapitre 16 : Réalisation emprunt : -10 000.00 €
Chapitre 041 : Opérations d'ordre : +10 000.00 €
Budget équilibré en dépenses et en recettes d'investissement à 1 934 437.37 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ces propositions. Pal, ap 4) Délibération : Attribution du marché de travaux d'aménagement de la
cour d'école D2025-21
Vu la délibération D2024-45 du 28 janvier 2025 portant autorisation de lancement et du
marché d'aménagement de la cour d'école
Vu la commission travaux du 12 mai 2025
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d'analyse des offres :
lot 1: VRD
3 entreprises ont présenté une offre après négociation.
Après analyse, l’entreprise EIFFAGE présente l'offre la plus avantageuse tant sur le plan technique que financier.
Il est proposé de retenir l'offre de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de travaux de 90 720.00 € TTC
Lot 2 : Aménagements paysagers
1 seule entreprise a déposé une offre et a présenté une offre après négociation.
Après analyse, il est proposé de retenir l'offre de l’entreprise EIVE pour un montant de travaux de 98 189.34 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité.
+ D'attribuer
o le lot 1 : VRD à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 90 720.00 € TTC
© _ le lot 2 : Aménagements paysagers à l’entreprise EIVE pour un montant de 98 189.34 € TTC
soit un montant total de travaux de 188 909.34 €.
+ D'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces liées à ce marché
Monsieur le maire que les travaux de VRD commenceront vers le 15 juillet, l'aménagement
paysager sera en octobre
Une réunion d’information destinée aux parents d'élèves, aux personnels des écoles est prévue le mardi 17 juin à 16 h 30.
5) Délibération : Redevance d'occupation du domaine public par SEOLIS
D2025-22
Monsieur le maire rappelle que l'occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz sur le territoire donne lieu au paiement d’une redevance d'occupation du
domaine public (RODP) conformément à l’article R2333-114 du Code général des collectivités
territoriales modifié par le décret n°2007-60 du 25 avril 2007.
Plafond de base : 100.00 €
Redevance par mètre linéaire : 0.035 €
Longueur des ouvrages de distribution de gaz au 31/12/2024 : 607 m
Taux d'actualisation :42%
Le montant plafond de cette redevance pour 2025 est calculé comme suit :
{(607m x 0.035€)+100.00} x 1.42= 172.16 € (arrondi à 172.00 €) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer pour l’année 2025 le tarif annuel de la redevance pour occupation du domaine
public communal due par SEOLIS tel que présenté ci-dessus
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes d’un montant de 172.00 €
6) Délibération : Redevance d'occupation du domaine public par GEREDIS
D2025-23
Monsieur le maire rappelle que l'occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution d'électricité sur le territoire donne lieu au paiement d’une redevance
d'occupation du domaine public (RODP} conformément à l'article R2333-105 du Code général
des collectivités territoriales.
Redevance de base : 100.00 €
Cette redevance est réévaluée du 1° janvier de chaque année, proportionnellement à
l'évolution de l'index ingénierie mesuré au cours des 12 mis précédents la publication de
l'index connu au 1° janvier selon la formule suivante :
Redevance 2025= Redevance de référence x 1.577 (indice actualisé)
Le montant plafond de cette redevance pour 2025 est calculé comme suit :
153.00 € x 1.577 = 241.28€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer pour l’année 2025 le tarif annuel de la redevance pour occupation du domaine
public communal due par GEREDIS tel que présenté ci-dessus
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes d’un montant de 241.28 €
7) Délibération : Redevance d'occupation du domaine public par ORANGE
D2025-24
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du
domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de
l'occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de
l'emplacement occupé.
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les
suivants :
Pour le domaine public routier :
30 € par kilomètre et par artère en souterrain
40 € par kilomètre et par artère en aérien
20 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Pour le domaine public non routier: 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien
650 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à
effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de fixer pour l’année 2025 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine
public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit
Domaine public routier :
48.65 € par kilomètre et par artère en souterrain
64.87 € par kilomètre et par artère en aérien
32.44 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de
l’évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre {N-1}, mars {N), juin {N} et
septembre {N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
- d'inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes d’un montant de 2 129.00 €
8} Délibération : modification des horaires de l'éclairage public aux abords
de la mairie D2025-25
La délibération du 22 novembre 2022 fixe les horaires d'extinction de l'éclairage public de 20
h30à6h.
Monsieur le maire propose de modifier ces horaires au niveau de la place du Bicentenaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l'unanimité, les horaires d'extinction de
l'éclairage public :
+ __La place du Souvenir, la place du Bicentenaire et la rue des Ecoliers de O h 30 à
5h00
9) Informations diverses
°_ Informations sur document cadre photovoltaïque au sol
Monsieur le maire informe que la chambre d’agriculture a proposé pour recevoir des
panneaux photovoltaïques les parcelles où se déroulent les compétitions de course
poursuite de l’auto-verte. || a émis un avis défavorable.
e _ Remerciement comité des foires
Le comité des foires remercie la commune de SAIVRES pour son soutien. ° Inauguration de la mairie le 13 juin
Une invitation a été envoyée à l’ensemble de la population.
La manifestation se déroulera à partir de 18 h. Moment convivial avec visite de la mairie et
de l’annexe
e Date de la commission finances pour attribution de subventions
aux associations
La date de la commission finances est fixée au 16 juin à 18h.
e Carrières de DONIA
Dernière visite le 21 mai à 14 h avant fermeture définitive du site d'exploitation, organisée
par l'association l'homme et la pierre.
10) Questions orales
Pas de questions orales
PROCHAIN CONSEIL LE MARDI 24 JUIN 2024