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Procès Verbal - PV du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saivres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Énergies,
Commune de Saivres FEUILLET N 4]
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Procès-verbal du conseil municipal
Du 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se
sont réunis, à l'annexe de la mairie, salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique
PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 4 juillet 2024.
Etaient présents :
Dominique PAYET, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-Claude
SABOUREAU, Betty PAPOT, Olivier BOUTIN, Rémi PAPOT, Florent SOUCHARD.
Absents ayant donné pouvoir : Nathalie PÉTRAULT a donné pouvoir à Olivier BOUTIN, Aurélie VIVIER a
donné pouvoir à Dominique PAYET, Patrick MARAIS a donné pouvoir à Grégory DELGADO
Absents excusés : Louise VERGÉ, Patricia CHOLLET
Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.
Secrétaire de séance : Olivier BOUTIN
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du 23 mai 2024
2. Informations sur décisions prises :
a. Dossiers de renonciation à droit de préemption
b. Décision du maire
Paiement des heures complémentaires et supplémentaires
Convention de partenariat pour le fonctionnement du relais petite enfance
Zone ZAEnR - retrait du petit éolien de cette zone
Achat de la parcelle AB 393 lot 10 du lotissement « le hameau du Champ de la
Vigne »
7. Devis de voirie et de trottoir
8. Devis éclairage public
9. Règlement du cimetière
10. Informations diverses
11. Questions orales
DEQUE:
0 Commune de Saivres FEUILLET N js
Registre des délibérations du Conseil Municipal
1. Approbation du PV du 23 mai 2024
Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal à l’unanimité.
2. Informations sur décisions prises :
a. Dossiers de renonciation à droit de préemption
N° PSE Adresse d : de Notaire : : Réf.cadastrale Décision et date
dossier ses bien dépôt
Préemption | Renonciation
JUILLET 2024
36 route des Me AT 312 AT
10/2024 | 02/07 ROULLET He 314 AT 318 X le 02/07
b. Décision du maire
e Virement de crédits
Le maire est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exécution des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des
dépenses réelles de chaque section soit 147 312.18 € pour la section investissement
maximum :
Le maire a procédé au virement de crédits suivant :
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : - 12 000.00 €
Chapitre 23 « immobilisations en cours » : + 12 000.00 €
Il s'agissait de payer une avance sur les travaux de couverture de l’école réalisés par
l’entreprise FILLON
3. Paiement des heures complémentaires et supplémentaires
Dossier reporté aux prochains conseils.
4. Convention de partenariat pour le fonctionnement du relais petite enfance (R.P.E.)
D 2024-30
Monsieur le maire informe que suite à l'adoption du projet de fonctionnement du Relais
Petite Enfance (ex le Relais des Lutins) et à l’évolution du périmètre {intégration de la
commune de SOUVIGNÉ), il convient d'adopter une nouvelle convention de partenariat pour
le fonctionnement du Relais entre les communes d'AUGÉ, EXIREUIL, NANTEUIL, SAINT
MARTIN DE ST MAIXENT, SAIVRES, SOUVIGNÉ et ST MAIXENT L'ECOLE gestionnaire du Relais
Petite Enfance.
Le projet de convention permet de définir les modalités de gestion à savoir : Commune de Saivres FEUILLET N pa
Registre des délibérations du Conseil Municipal
> Informer les familles et les assistantes maternelles recensées sur leur
territoire, ainsi que toutes les personnes intéressées de l'existence
du Relais Petite Enfance.
> Fournir un lieu d'hébergement du Relais Petite Enfance Itinérant
> Contribuer aux charges de fonctionnement du relais selon la clé de
répartition arrêtée, par le versement d’une contribution annuelle,
jusqu’à l'expiration de la convention en cours d'exécution.
Les modalités de gouvernance demeurent identiques à savoir :
> Un comité de suivi chargé de veiller au bon fonctionnement du RPE (Relais Petite
Enfance)
> Un comité des élus qui élabore le budget de fonctionnement et d'investissement du
Relais et est le lieu de discussion relatif aux missions de l'animateur et aux évolutions
utiles dans le fonctionnement du relais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité.
ADOPTE la convention de partenariat ci annexée définissant le fonctionnement du R.P.E. Le
relais des Lutins
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention.
5. Zone ZAEnR - retrait du petit éolien de cette zone D2024-31
Par délibération n°2024-19 du 26 mars dernier, le conseil municipal a arrêté les zones
d'accélération des énergies renouvelables de la commune.
Cependant l'outil cartographique n’a pas été paramétré pour distinguer l’éolien et le petit
éolien.
Monsieur le maire propose de retirer de la zone ZAEnR le petit éolien pour éviter un
amalgame entre ces deux types d’Energie Renouvelable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité.
6. Achat de la parcelle AB 393 lot 10 du lotissement « le hameau du Champ de la
Vigne » D2024-32
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il avait déposé une
demande pour l'achat de la parcelle AB 393 lot 10 en vue de construire un ensemble de
logements locatifs intergénérationnels.
La Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, lors du conseil du 26 juin 2024 a
accepté de vendre cette parcelle pour un montant de 20 000 € net vendeur à condition que
la commune s'engage à accepter la rétrocession de l’ensemble des infrastructures (voiries,
cheminements, espaces publics et espaces verts du lotissement.
Une vérification du bornage a été effectuée dernièrement sur la parcelle AB 393.
Tous les autres lots sont vendus. Commune de Saivres FEUILLET N Li
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Le projet de construction de locatifs intergénérationnel pourra ensuite se réaliser.
Florent SOUCHARD souligne que ce projet aurait dû être porté par la Communauté de
Communes, comme elle l’a fait dans d’autres communes.
Dominique PAYET souhaite maîtriser le projet de construction et gérer la location des
logements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à la majorité (11 pour, 2 contre : Rémi
PAPOT et F. SOUCHARD)
d'acheter la parcelle AB 393 lot 10 au prix de 20 000.00 €
de prendre en charge les frais de notaires et frais accessoires
la rétrocession de l’ensemble des infrastructures (voiries, cheminements, espaces publics et
espaces verts) du lotissement
et charge Monsieur le maire des signer l'acte et les pièces afférentes à ce dossier.
7. Devis de voirie et de trottoir D2024-33
Monsieur le maire donne la parole à Pascal MALIK.
Il présente les devis pour les travaux de voirie suite à la commission travaux du 8 juillet.
Lotissement des Praleries et de St Pierre : décapage et réalisation de trottoir :
Entreprise BORDAGE :
Bi-couche : 30 456.00 € TTC
Enrobé à chaud : 66 819.60 € TTC
Entreprise EIFFAGE :
Bi-couche : 44 855.88 € TTC
La commission travaux propose de choisir l'entreprise BORDAGE pour un montant de
30 456.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à l'unanimité la proposition de la
commission et autorise Monsieur le maire à signer le devis d'un montant de 30 456.00 € TTC
8. Devis éclairage public
Eclairage public des abris bus D2024-34
Pascal MALIK adjoint aux travaux, présente le projet d'implantation d'éclairage autonome à
côté de 8 abris bus à réaliser avant la fin de l’année 2024.
Le montant de travaux est estimé à 40 230.24 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis d'un montant de
40 230.024 £ et autorise Monsieur le maire a demandé une subvention. Commune de Saivres FEUILLET N FA
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Monsieur le maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de la
mairie se poursuivront jusqu’au début de l’année 2025.
L'ensemble de ces travaux devraient se réaliser fin 2024- début 2025.
Eclairage public mairie et de ses abords D2024-35
Reprise de l'éclairage public place du Bicentenaire et du Souvenir
Il présente le devis proposé par SEOLIS d’un montant de 43 022.40 € HT soit 51 626.88 € TIC.
Implantation de l'éclairage public aux abords de la mairie
Il présente le devis proposé par SEOLIS d’un montant de 27 962.24 € HT soit 33 554.69 €TTC.
Mise en valeur de l'église
Il présente le devis proposé par SEOLIS d’un montant de 25 461.28 € HT soit 30 553.54 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, l’ensemble des devis pour
un montant total de 115 735.11 € TTC et autorise Monsieur le maire à déposer des
demandes de subventions.
9. Règlement du cimetière D2024-36
Monsieur le maire indique que le règlement du cimetière a été mis à jour et détaille les
modifications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement.
10. Informations diverses
> Remerciement du comité participatif pour le versement de la subvention 2024
> Remerciement de l'association sportive du collège Denfert Rochereau pour le
versement de la subvention 2024
> Remerciement de l'association Gym 2 Saivres pour le versement de la subvention
2024
> Remerciement de l'association Saivres Sport Nature pour le versement de la
subvention 2024
> Remerciement de l'association Secours catholique pour le versement de la subvention
2024
> Appel à un rassemblement des élus à MELLE le vendredi 12 juillet à 18 h pour refuser toute
forme de violence à l’occasion du Village de l’eau et des journées d’action des 19 et 20 juillet
prochains. Monsieur le maire ne sera pas présent à ce rassemblement mais condamne toutes
formes de violence.
> Point sur la commission travaux
o Mur du cimetière : les travaux vont débuter vers le 15 septembre Commune de Saivres FEUILLET N É à
Registre des délibérations du Conseil Municipal
o Aménagement de la cour d'école : en septembre les enfants, les enseignantes,
le personnel communal et les parents d'école vont être consultés pour savoir
ce qu’ils souhaitent
o Etude sur pose de panneaux solaires à l'atelier municipal par le SIEDS en cours
SEANCE LEVÉE à 21h40
Prochain conseil en septembre
N° Objet Page
D2024-30 Convention de partenariat pour le fonctionnement du relais petite enfance 28
D2024-31 Zone ZAEnR retrait du petit éolien 29
D2024-32 Achat de la parcelle AB393 29
D2024-33 Trottoir du lotissement des Praleries et St Pierre 30
D2024-34 Eclairage public des abris bus 30
D2024-35 Eclairage public mairie et ses abords 31
D2024-36 Règlement du cimetière 31
#4 Émargements du maire et du secrétaire de séance
Domihique PAYET Olivier BOUTIN
Secrétaire de séance