Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0044
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0493
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0226
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0118
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0035
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0315
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0315)
Thèmes du document : Sport, Grandes et moyennes entreprises, Histoire et mémoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111421) / lundi 21 octobre 2024 à 16:02 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
24-C-0315
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
LILLE METROPOLE HOCKEY CLUB - MODIFICATION DE L'ECHEANCIER DE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN ACCOMPAGNEMENT DES
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EQUIPEMENT SPORTIF DANS LE CADRE DE LA
LABELLISATION DU CENTRE DE PREPARATION DES JEUX (CPJ)
Vu l'article L 113-2 du Code du sport ;
Vu la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 qui fixe les critères d’éligibilité ;
Vu la délibération n° 19 C 0443 du 28 juin 2019 relative à la reconnaissance des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 comme évènement exceptionnel d'intérêt métropolitain ;
Vu la délibération n° 19 C 0731 du 11 octobre 2019 portant sur les Centres de Préparation des Jeux ;
Vu la délibération 22 C 0110 du 29 avril 2022 portant octroi d'une subvention au bénéfice du Lille Métropole Hockey Club pour la rénovation de ses terrains et de son complexe sportif ;
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
En 2022, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a accordé une subvention de 320 000 € au bénéfice du Lille Métropole Hockey Club pour la rénovation de ses terrains et de son complexe sportif.
Ce soutien s’inscrit dans la perspective d’un héritage durable des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur le territoire et dans le cadre de la labellisation du LMHC comme Centre de Préparation des Jeux (CPJ).
b. Modalités du partenariat
Le LMHC a accueilli trois délégations Olympiques dans ses installations, les équipes nationales masculines de Hockey sur Gazon de la France, d’Irlande et d’Argentine. Deux rencontres de préparation des Jeux se sont tenues entre la France et l’Irlande les 30 juin et 2 juillet 2024. Le LMHC compte par ailleurs 5 athlètes sélectionnés pour les Jeux dont une fait partie du dispositif Ambassadeurs 2024 porté par la MEL. (111421) / lundi 21 octobre 2024 à 16:02 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
L’accompagnement de ce projet d’un coût estimé à 1 661 410,83€ TTC a été apprécié selon les mêmes principes que le fonds de concours "équipements sportifs", soit avec un taux de participation fixé à 40% des dépenses éligibles pour ce type de pratique sportive. Le montant maximum de la subvention pour ce projet était donc de 320 000€ TTC.
Pour des raisons opérationnelles, le club sollicite un ajustement des modalités initiales de versement de la subvention (50% au démarrage, 50% à la fin des travaux) afin qu'elles soient proportionnelles à l'avancement réel des travaux.
Le point réalisé avec l’architecte fait état d’un avancement du projet à 80 %. Il est donc proposé d'ajuster les versements à venir de la subvention à hauteur de 30 % en octobre 2024 et les 20 % restants au solde de l'opération.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) Autoriser le versement de 30 % de la subvention en octobre 2024, les 20 % restants étant conditionnés au solde de l'opération ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention avec le Lille Métropole Hockey Club.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ