Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Motion
Déliberation - Motion sur leecole rurale
Déliberation - Motion sur leecole rurale
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - Deelib motion CNI
Déliberation - Deelib motion CNI
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - Motion AMF
Déliberation - Deelibeeration Motion AMF pour ladoption de mesure
Déliberation - Motion
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Motion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2019
OBJET : MOTION RELATIVE AU PROJET DE REORGANISATION DU SERVICE FINANCES PUBLIQUES
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
L'an deux mille dix-neuf, et le premier octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Grégory LEMBEYE - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSE : Joël OYHENART
Monsieur le Maire présente la lettre de Monsieur Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics sur sa « volonté de renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique ». Il fait part des conséquences de l’application de cette organisation des finances publiques dans le département.
Monsieur le Maire précise que le Bureau de l’Association des Maires Ruraux des Pyrénées-Atlantiques a rejeté dans sa réunion du 5 octobre la proposition sur le nouveau réseau de proximité et sur la carte présentant les hypothèses des services de la DGFIP des Pyrénées-Atlantiques.
Le Conseil Municipal
- Réaffirme son attachement à la présence équilibrée sur tout le territoire départemental de services publics de proximité et de qualité ;
- Demande la préservation du maillage territorial existant en milieu rural assorti d’une présence physique d’agents et d’horaires d’ouverture répondant aux besoins des usagers ;
- Rejette les propositions présentées par l’Etat et ses services sur la nouvelle organisation des Finances Publiques dans le département qui ne correspond pas à l’attente des élus et des usagers.
Fait à BARDOS, le 3 octobre 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE