Procès Verbal - PV CM du 9 décembre 2019

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Procès Verbal - PV CM du 9 décembre 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 décembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Justice et droit, Date de convocation : 29/11/2019 Nombre de membres en exercice : 16

Date de publication du Nombre de présents : 10

Procès - Verbal : 10/12/2019 Nombre de votants : 13

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se

sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

g.

Etaient présents : MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - RAMEZ - CARPENTIER - NICOLAS - GANDON -

BUTTERWORTH - PIAZZA -VITASSE - MAÇON

Étaient excusés: Isabelle TRIART représentée par Catherine RAMEZ

Karine CHAPUIS représentée par Odile PIAZZA

Anne-Sophie LEFEVRE représentée par Thierry ROUTIER

Joël GAGE

Étaient absents : Arnaud DROUX - Patrick NOBLEMAIRE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Catherine RAMEZ à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Suite au courrier reçu ce jour par le centre de Gestion concernant les risques statutaires et la délibération afférente qui doit impérativement être envoyée avant le 15 janvier 2020, M. Le Maire demande l’autorisation de passer à l’ordre du

jour le point suivant : Renouvellement du Contrat Risques Statutaires.

Vote : accepté à l'unanimité

1 —- APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : l’approbation du rapport de gestion du Conseil d’ Administration de la SPL-Xdemat, l’adhésion au dispositif ACTES, la convention avec la Gendarmerie Départementale, la dénomination de la rue du lotissement St Marcoult, le recrutement d’agents contractuels, la mise en place d’un barème pour dégradation dans les salles communales, vente de la parcelle AH 107

lieudit Ste Marguerite, la procédure de «biens sans maître » dans les Beaux et rue des Carrouyers, les décisions modificatives 3 et 4.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : 12 voix pour et 1 abstention

2 —- INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

Considérant que la gestion des communes nécessite le concours du receveur municipal en matière budgétaire, financière

et comptable, les communes ont la possibilité d’attribuer une indemnité de conseil au receveur en place. L'arrêté ministériel du 16-12-1983 précise que la délibération fixant les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil au receveur doit être renouvelée chaque année. Cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses des trois dernières années.

L’indemnité de conseil est attribuée de façon personnelle et nominative.

Pour 2019 le montant de cette indemnité est de 512,68 € brut (soit 463,84 € net) à un taux de 100% pour 365 jours.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal et l’autorisation de signer les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité3 - CLOTURE DE LA REGIE « FETES ET CEREMONIES » ET « CCAS »

Les comptables publics (Trésorerie de Soissons pour notre collectivité) sont les seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités territoriales. Toutefois afin de faciliter le paiement de dépenses urgentes ou de faible montant (timbres ou petites fournitures par exemple) ou l’encaissement de recettes (tickets de cantine par exemple), des agents nommés régisseurs peuvent être chargés d’effectuer ces opérations. De même que ces régies sont créées par délibération, la clôture se fait par délibération.

Aujourd’hui, deux régies ne sont plus nécessaires au vu du très petit nombre de mouvements, voire l’inexistence de mouvement : la régie « Fêtes et Cérémonies » et la régie « CCAS » pour lesquelles les règlements se font essentiellement sur factures par mandat administratif.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour clôturer ces régies et l’autorisation de signer les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

4 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Depuis 1999 la CCVA signe des contrats d’objectifs et de cofinancement qui vise à favoriser le développement et l'amélioration de l’offre d’accueil des enfants et des jeunes. Ce Contrat Enfant Jeunesse (CEJ) est signé entre les

collectivités territoriales, la CAF et la MSA.

Les actions éligibles au CEJ :

Volet enfance : Etablissement de services d’accueils du jeune enfant - Relais assistantes maternelles (RAM) - Lieu d’accueil enfants — parents (LAEP) - Ludothèque

Volet Jeunesse : Accueil de loisirs - Accueil périscolaire - Séjours vacances - Accueil des jeunes

Volet Pilotage : Poste de coordination — Formation BAFA/BAFD

La Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) :

Tous les ans, la CAF et la MSA verse une PSE] aux collectivités signataires du CEJ. Depuis 2007, la commune signe le Contrat Enfance Jeunesse en tant que collectivité finançant des actions éligibles au contrat à savoir l’ALSH extrascolaire et l’ ALSH périscolaire, tous deux gérés par les Francas.

Celui-ci a été renouvelé en 2011, en 2015 et nous devons délibérer afin de renouveler cette procédure en 2019/2022.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour renouveler le CEJ et signer tous les documents y afférents

Vote : accepté à l'unanimité

5 - CREATION D'EMPLOI

Le contrat de Mme Borgne arrive à son terme au 31 décembre 2019. Les contrats à durée déterminée pour les agents non titulaires de la Fonction Publique sont établis pour 1 an. Toujours soucieux de maîtriser le budget communal et très satisfait des services de Mme BORGNE le Maire estime qu’il serait judicieux de la recruter en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité sur le périscolaire.

Le maire demande donc l’approbation du Conseil municipal pour créer un emploi d’agent technique territorial et pour recruter un agent d’entretien périscolaire non titulaire à raison de 10 heures semaine, rémunéré au smic (indice 348 de la fonction publique) pour une durée de 12 mois à partir de janvier 2020.

Vote : accepté à l'unanimité

6 —- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPETENCE »

Nous avons la possibilité de renouveler un contrat PEC auprès de Pôle Emploi. Pour rappel, le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes

sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % du salaire brut. De plus les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé et ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures minimum et 35 heures maximum par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Le Maire propose donc de renouveler ce contrat sur un emploi dédié principalement aux espaces verts.

Vote : accepté à l'unanimité

7 —- ETUDE ELASTOCONCEPT

Suite à l’acquisition du bâtiment sis rue du Général de Gaulle, il faut en envisager la destination. Il serait judicieux dans un premier temps de prévoir une étude afin d’étudier toutes les possibilités : commerce, locations, réhabilitation, aménagements intérieur et extérieur, démolition ou construction, ...

Cette étude sera réintégrée dans les travaux pour la demande ultérieure de subvention.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour lancer une étude et en signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

8 — SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX SALLE DES SPORTS ET L’AMENAGEMENT PAYSAGER AUX ABORDS DES BATIMENTS PULICS ;

La salle des sports et ses abords nécessitent une réhabilitation importante.

Il serait judicieux de regrouper les 2 projets en un seul : en effet l'aménagement du parking est éligible à l’APV (Aisne Partenariat Voirie) pour un montant de 20 000 € environ et la salle des sports est éligible à l’ API (Aïsne Partenariat Investissement) et la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) avec un pourcentage d’environ 60 % du montant des travaux. En traitant les 2 dossiers ensemble, nous pouvons prétendre à l’API et la DETR sur la totalité des travaux. La dépense serait plus importante mais la subvention également. Nous pourrions même traiter le dossier de l'éclairage couplé avec la rue des chasseurs sous l’égide de l’'USEDA.

Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès de ces organismes, de s’engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote : accepté à l'unanimité

9 —- AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LE SYNDICAT DES EAUX RUE DE L’AUBERLAYE

Des travaux de mises aux normes des réseaux sont nécessaires rue de l’Auberlaye avant la construction du lotissement. Ils comportent :

- Une phase d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication, confiés à l'USEDA, - La création d’un poteau incendie et le remplacement de la conduite actuelle de diamètre 60 par une conduite plus importante de diamètre 100 sur laquelle seront reportés les branchements existants. À cette occasion, les branchements en plomb seront remplacés.

Le Syndicat des Eaux, pour sa part, demande une délibération afin de valider et d’effectuer ces travaux.

Le Maire demande donc l’accord du Conseil Municipal pour valider ce projet et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

10 —- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT SUR LE HAMEAU DES GREVIERES

La route de Venizel est une route départementale hors agglomération. Le Hameau près de la station d’épuration dit « le hameau des Grévières » est accidentogène en raison notamment des virages et de la vitesse excessive des véhicules, mais le Conseil Départemental n’a pas le droit de réduire la vitesse sur ce type de route.Pour mettre les lieux en sécurité, il faut déclasser cette portion de voie en l’intégrant dans la commune.

En concertation avec la commune, le Département propose :

- De fixer la partie agglomération sur 230 m. au niveau de la première maison à gauche jusqu’à la dernière maison après le virage

- De financer les travaux et les équipements nécessaires pour réduire la largeur de la sortie du chemin privé communal qui mène à la station d'épuration

- De créer un trottoir du N° 7 au N°5

- De créer une place de parking PMR pour permettre l’accès de M. CAURETTE à son domicile en toute sécurité - D’installer un passage piéton dont l’emplacement reste à définir

Une convention sera établie pour formaliser les engagements respectifs du Département et de la Commune.

M. Le Maire précise qu’à ce jour M. CAURETTE a refusé la construction d’un parking PMR

Pour mettre en place ce projet, le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal à signer tous les documents y

afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

11 - DIVERS : Certificat administratif

Le maire doit rendre compte au Conseil Municipal des certificats administratifs concernant les modifications budgétaires 2019 soit :

Modification budgétaire d’un montant de 760 € (étude pour la réhabilitation de la salle des sports) des dépenses imprévues 020 vers l’article 21318 OP 69 — Réhabilitation de la salle des sports — pour monter les dossiers de

subventions.

12 - CONTRAT RISQUES STATUTAIRES

Notre personnel communal bénéficie en cas d’arrêt de travail, de congés statutaires rémunérés par notre collectivité. Un contrat d’assurance couvre la charge financière communale qui résulte de ces obligations car aucune participation financière n’incombe à la caisse primaire d’assurance maladie dans le cadre de l’administration territoriale.

Notre commune adhère au contrat de groupe négocié par le centre de gestion et qui expire en 2020. Un nouvel appel d’offres va donc être organisé afin de réaliser des économies d’échelle en termes de qualité de couverture et de prime d'assurance ;

Pour rappel, le centre de gestion gère ce contrat qui comprend les prestations suivantes :

- Suivi des dossiers

- Mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales - Conseil auprès des collectivités

- Suivi administratif du contrat.

Afin de renouveler ce contrat, le centre de gestion demande au Conseil Municipal d’approuver le principe d’organisation et de négociation d’un nouveau contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux

collectivités.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier

Vote : accepté à l'unanimité

Séance levée à 20h00

Le Maire

Thierry ROUTIE

La secrétaire de séance

Catherine RAMEZ