Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2019

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Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 JUIN 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances, Date de convocation : 17/06/2019 Nombre de membres en exercice : 16

Date de publication du Nombre de présents : 09

Procès - Verbal : 25/06/2019 Nombre de votants: 12

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY- LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - RAMEZ - CARPENTIER - NOBLEMAIRE - VITASSE - CHAPUIS - MAÇON - LEFEVRE

Étaient excusés: Odile PIAZZA représentée par Thierry ROUTIER

Isabelle TRIART représentée par Catherine RAMEZ

Jean-Luc NICOLAS représenté par Denis DAUTREMEPUITS

Joël GAGE

Corinne GANDON

Colette BUTTERWORTH

Étaient absents : Arnaud DROUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Catherine RAMEZ à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 — APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur le budget primitif 2019 et sur l’attribution de l’accord-cadre portant sur des travaux de requalification des travaux neufs courants ou d’entretien de voirie et d’assainissement pluvial.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : Approuvé à l'unanimité

2 —- ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES :

Pour chaque rentrée, nous devons délibérer sur la prise en charge ou non des abonnements scolaires « SCOL’TUS ». Pour rappel concernant Bucy-le-Long, c’est le SITUS qui assure le transport scolaire de nos enfants et plus précisément de nos collégiens se rendant à Villeneuve Saint Germain et de nos lycéens allant dans les différents établissements.

De même que les communes de Chivres Val et de Missy sur Aisne, le conseil municipal s’était accordé pour demander aux familles concernées une participation de 20 euros par enfant et par année pour les frais de dossier via la régie divers. Le reste étant à la charge de la commune soit un montant de 28,30 euros par enfant et par année. Cette année encore les inscriptions des enfants se feront obligatoirement à la Mairie (du 3 juin au S juillet 2019).

Il serait judicieux de prendre cette délibération pour cette année et les années à venir, sachant qu’en cas de modification dans les montants, il suffirait de reprendre une nouvelle délibération.M. Le Maire demande à nouveau l’approbation du conseil municipal pour cette organisation et pour le montant demandé aux familles.

Vote : Approuvé à l'unanimité

3 - REGULARISATION MNT :

Cette année, 1l y a lieu de procéder à la régularisation de la participation de la commune à la Mutuelle Nationale Territoriale. En effet la commune participe à la garantie maintien de salaire : cette garantie assure le versement de 95% du demi-traitement en cas d’arrêt maladie supérieur à 2 ou 3 mois de chacun de ses agents titulaires. Le personnel des collectivités territoriales, bien que disposant de la « sécurité de l’emploi », ne bénéficie ni des conventions collectives, ni d’un comité d’entreprise, ni d’une mutuelle, ni d’aucun autre avantage liée aux entreprises privées.

Considérant les salaires de nos employés, leur constance et leur assiduité la commune a décidé en 2011 de participer à la couverture sociale des agents titulaires.

Cette participation a été calculée en 2011 selon un taux de 0,83% sur le salaire de base des agents soit 25 € maximum par agent. Ce taux évolue d’année en année, 1,36 % en 2019 ainsi que le montant des salaires (en fonction de l’ancienneté).

Ce taux a toujours été mis au budget et voté pour le montant réel, et compte tenu des avancements de carrières, 11 serait bon de prendre une délibération fixant le taux de la participation à 50 € maximum par agent.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour fixer cette participation à 50 € maximum par agent à partir du 1° janvier 2019.

Vote : Accepté à l'unanimité

4 —- ACHAT DU LOCAL « ELASTOCONCEPT » :

La Société ELASTOCONCEPT, situé 2 rue du Gal de Gaulle, va déménager sur Villeneuve St Germain car la surface actuelle du bâtiment est trop petite.

Sachant que ce bâtiment est idéalement situé en cœur de village, que de nombreux projets peuvent y être envisagés, qu’il est à vendre 90 000 €, négocié à 85 000 €, un achat pourrait être examiné. M. ROUTIER précise que des professions libérales l’ont déjà contacté, intéressés par cet emplacement. Une réflexion sur la meilleure façon de tirer parti des ces locaux, sur les travaux à envisager va être mise en place au cours de réunions auxquelles tous les conseillers seront invités. Il pense que ce projet ne verra pas le jour avant 3 ans.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour l’achat de ce bâtiment et pour signer tous les documents y afférents

Vote : Accepté à l'unanimité

5 —- DECISIONS MODIFICATIVES :

1 - Sachant que nous avons besoin de crédits pour l’acquisition du local sis 2 rue du Gal de Gaulle et que les travaux d’enfouissement prévus rue de l’Auberlaye pour la fin d’année, pour un montant de 85 000 €, ne seront facturés que milieu d’année prochaine, il serait judicieux de changer les montants d'affectation. M. ROUTIER précise que nous avons le budget suffisant pour prendre en charge les frais de notaires

Nous devons donc ouvrir des crédits au compte 2031 — Opération 68 : Projet Local du 2 rue Gal de Gaulle sur le BP 2019, et procéder à une décision modificative comme suit :Section Investissement :

Compte 204172 Opération 49 - Voirie : — 85 000€

Compte 2031 Opération 68 — Projet local 2 rue du Gal de Gaulle : + 85 000€

Le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal.

Vote : accepté à l'unanimité

2 — Sachant que le règlement, d’un montant de 28 500 €, de la participation de la commune à la construction des logements Rue St Marcoult par Clésence (anciennement LOGIVAM) est prévu en partie sur cette année et en partie sur l’année prochaine, et qu’il faut envisager des travaux de voirie, nous devons procéder à une décision modificative comme suit :

Section Investissement

Compte 2132 Opération 65 — Logements St Marcoult : - 14 500 €

Compte 2151 Opération 49 - Voirie : +14 500 €

Le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal.

Vote : accepté à l'unanimité

6 — DIVERS :

Certificats administratifs :

Le maire doit rendre compte au Conseil Municipal des certificats administratifs concernant les modifications budgétaires 2019 soit :

Modification budgétaire d’un montant de 1 883,00 € (alarme) et de 3 113,29 € (plomberie) des dépenses imprévues 020 vers l’article 2132 OP 64 - Local Commercial et Touristique - pour financer les travaux supplémentaires effectués.

Séance levée à 19h30

La secrétaire de séance

Catherine RAMEZ

D

Le Maire

Thierry ROUTIER