Procès Verbal - PV du CM du 30 Sept 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 30 Sept 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 Sept 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Date de convocation : 19/09/2019 Nombre de membres en exercice : 16

Date de publication du Nombre de présents : 12

Procès - Verbal : 02/10/2019 Nombre de votants : 14

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trente septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - RAMEZ - CARPENTIER - NICOLAS - GANDON - NOBLEMAIRE - BUTTERWORTH - PIAZZA -VITASSE - CHAPUIS - MAÇON

Étaient excusés : TRIART Isabelle représentée par RAMEZ Catherine LEFEVRE Anne-Sophie représentée par ROUTIER Thierry

GAGE Joël

Étaient absents : DROUX Amaud

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Catherine Ramez à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 —- APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : l’organisation des transports scolaires, la régularisation de la participation de la commune à la Mutuelle Nationale Territoriale, l’acquisition du bâtiment situé rue du Gal de Gaulle, des décisions modificatives concernant ledit bâtiment et les travaux de voirie.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : accepté à l’unanimité

2 - APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL-XDEMAT :

Lors du conseil du 28 novembre dernier, nous avons décidé d’adhérer à la SPL-XDEMAT dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives notamment des marchés publics et nous sommes devenus actionnaires de cette société.

Cette adhésion induit l’obligation d’examiner le rapport de gestion du Conseil d'Administration chaque année.

Ce rapport de gestion a été communiqué au Conseil Municipal et il est consultable en Mairie, aux heures habituelles d'ouverture.

Après examen, le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’ Administration figurant en annexe et de donner acte à M. Le Maire de cette communication

Vote : approuvé à l'unanimité3 - TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE :

Le ministère de l’intérieur a développé et déployé, sur le territoire national, une application informatique dénommée « ACTES » qui permet aux collectivités d’envoyer les actes administratifs soumis au contrôle de légalité (par exemple les délibérations) et au contrôle budgétaire (par exemple le budget primitif), non plus par courrier mais par internet.

Ce dispositif présente l’avantage d’accélérer les échanges (il n’est plus nécessaire par exemple de se déplacer à la sous-préfecture pour faire valider nos délibérations), de réduire les coûts d’impression (délibérations en 3 exemplaires, budget primitif, compte administratif et compte de gestion, ...), de réduire les frais d’affranchissement ou de supprimer les déplacements, de rendre les actes exécutoires sans attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

A cet effet, nous devons désigner un tiers de transmission, comme par exemple la société SPL-XDEMAT qui a, parmi ses outils, un logiciel nommé « (@ctes » homologué par le Ministère de l’intérieur et compris dans les prestations auxquelles nous avons adhérées, ainsi qu’un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques (que nous avons déjà pour 3 ans avec la SPL-XDEMAT). Nous devons également signer une convention avec le représentant de l’état, à savoir le Préfet de l’ Aisne.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- De s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité - De désigner un tiers de télétransmission homologué

-__ Désigner un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques - Signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission avec la préfecture de 1’ Aisne - D’autoriser Le Maire à signer tous les documents y afférents

Vote : accepté à l'unanimité

4 - CONVENTION GENDARMERIE :

Dans le cadre des instructions aux techniques de l’intervention professionnelle, les gendarmes ont besoin de bâtiments « in situ » pour les entraînements. Ils nous ont ainsi sollicités pour la mise à disposition gratuite de locaux pendant une période de 3 ans, sachant que les entraînements auront lieu le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires, que nous serions prévenus au moins 7 jours avant la venue des militaires, que les locaux seront rendus en parfait état, qu’aucune modification ne serait apportée aux locaux, que les dégâts occasionnés lors de ces entraînements seront à la charge de l’utilisateur.

Dans ces conditions, nous pourrions envisager de leur mettre à disposition l’école primaire et la salle paroissiale.

M. ROUTIER précise qu’il est important pour les gendarmes de s’entraîner dans des nouveaux locaux qui seront ainsi identifiés et connus en cas de besoin, ce qui pourrait permettre de sauver des vies. La directrice de l’école primaire a donné son accord pour ces interventions et tous les moyens de communication seront mis en œuvre pour avertir la population dans les meilleurs délais.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Gendarmerie des Hauts de France représentée par le Général FORTIN, ainsi que tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

5 - DENOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT ST MARCOULT :

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération estnécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Le lotissement de St Marcoult, est constitué de 7 maisons à ce jour, dont 2 sur la rue St Marcoult et il convient,

pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces maisons et de procéder à leur numérotation.

La voirie desservant ce lotissement a été dénommée « Impasse Gaston THOMIN » avec les numéros 1-3-5-7- 9. Les maisons rue St Marcoult sont numérotées 19A et 19B.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition de dénomination et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : approuvé à l'unanimité

6 —- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS :

Nous devons parfois, pour les besoins du service, remplacer rapidement nos agents territoriaux indisponibles (arrêt maladie, ...) ou pour accroissement d’activités (création d’une nouvelle classe par exemple) ou saisonnier (les espaces verts par exemple).

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter des agents contractuels non titulaires de la fonction publique, nécessaires au bon fonctionnement des services, à temps complet ou non complet et d’en déterminer la rémunération en fonction de la nature du poste et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

7 - MISE EN PLACE D’UN BAREME POUR LES DEGRADATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE :

Actuellement, pour la location de nos salles (polyvalente, paroissiale, médiathèque), nous demandons une caution de 500 euros en cas de dégradations des salles ou du matériel.

Toutefois il s’avère que le montant des réparations des dégradations est inférieur ou supérieur à la caution et nous devons définir un barème pour justifier les montants des dégradations à appliquer aux locataires.

Afin de mettre en place un barème de réparation, nous avons contacté la Trésorerie de Soissons qui préconise :

- Que tout matériel cassé ou détérioré devra être remplacé à l’identique, - Que les dégradations et la non-remise en état des salles seront facturées aux associations et aux particuliers suivant les devis demandés aux artisans et fournisseurs ainsi que le temps passé par le personnel municipal,

- Que le Maire aura la possibilité d’exclure toute association ou toute personne récidiviste.

D'autre part, la caution déposée au préalable sera conservée jusqu’à l’issue du litige. En cas de dégradations supérieures au montant de la caution, un titre de recette sera émis par la Trésorerie à l’encontre du locataire.

Après avoir délibéré, Conseil Municipal accepte que ces préconisations soient appliquées et inscrites dans les contrats de location.

Vote : accepté à l'unanimité8— VENTE DE LA PARCELLE AH 07 LIEUDIT Ste MARGUERITE :

La commune souhaite mettre en vente la parcelle AH07 Lieudit Ste Marguerite, d’une surface de 377 m°? qui avait été intégrée au Patrimoine Communal suite à une Procédure de bien sans maître. Pour pouvoir vendre un bien communal, il n’est pas nécessaire de saisir les Domaines si le montant de la vente est inférieur à 180 000 euros.

D'autre part les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien sont interdites : s’agissant d’un terrain à jardin et après consultation notariale, le prix de vente sur Bucy-le-Long se situe aux alentours de 5 euros du m°.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre ce bien pour un montant de 1885 euros et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

9 - PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRES :

Lors de l’étude du projet la construction d’un lotissement dédié au béguinage dans les Beaux, une petite parcelle de 30 centiares, cadastrée AB-165 s’est avérée être sans propriétaire connu. Elle appartenait à M. ROUSSELET, sans descendants connus à ce jour. Pour pouvoir mener à bien son projet et pour prétendre à une éventuelle subvention la commune doit être propriétaire de ce terrain. Une autre parcelle de 640 m°, rue des Carrouyers, cadastrée AE-142, sans propriétaire connu, a également été mise en évidence. Elle appartenait à M. SABROUX Louis né en 1834 décédé pendant la guerre 14-18 dont tous les descendants sont décédés à ce jour.

Afin d’acquérir ces parcelles, il est indispensable de mettre en place une procédure de biens sans maître. Cette procédure nécessite une délibération de l’organe délibérant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure de bien sans maître et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

10 — DECISION MODIFICATIVE N°3:

Considérant qu’il y a des travaux de voirie à effectuer dans la commune et qu’il y a encore des crédits ouverts dans des opérations budgétaires qui ne seront pas consommés d’ici la fin de l’année, il serait judicieux de changer les montants d'affectation. Nous devons donc procéder à une décision modificative comme suit :

Section Investissement - Dépenses

Compte 21571 Opération 43 - Remise à matériel : - 1 752 €

Compte 2151 Opération 49 - Voirie : +1 752 €

M. ROUTIER précise que l’achat du tracteur a coûté moins cher que prévu, 45 000 euros au budget et facture réelle de 38 807,72 euros. Une partie a permis l’achat d’un débroussailleur d’un montant de 4 440 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la décision modificative ci-dessus et à signer les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

11 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 :

Considérant que des travaux de réhabilitation sont à prévoir dans la salle des sports pour l’année 2020 et qu’il faut réaliser une étude pour l’estimation des travaux, qu’il n’y a pas de crédits ouverts dans l’opérationbudgétaire « Réhabilitation de la salle des sports — OP 69 » et que l’étude pour la réhabilitation du bâtiment « Elastoconcept » ne pourra s’envisager qu’en 2020 après achat du local, il faudrait changer les montants d'affectation comme suit :

Section Investissement - Dépenses

Compte 2151 Opération 49 - Voirie : - 5000 €

Compte 21318 Opération 69 — Travaux sur autres bâtiments publics : + 5 000 €

Cette étude permettrait d’établir un devis intégrant les peintures intérieures et extérieures, le sol, un accès PMR, la rénovation des douches et toilettes, ... pour réhabiliter l’ensemble et demander ensuite une subvention globale pour tout le projet donc plus conséquente.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à la modification modificative ci- dessus et de signer les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

Séance levée à 20h00

La secrétaire de séance

Catherine RAMEZ

Cv )