Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 mai

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 mai Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Date de convocation : 03/05/2017 Nombre de membres en exercice : 17

Date de publication du Nombre de présents : 11

Procès - Verbal : 17/05/2017 Nombre de votants : 15

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le 9 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY- LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents : MM. Et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - RAMEZ - CARPENTIER - BUTTER WORTH - CHAPUIS - LE GOFF - MAÇON - NOBLEMAIRE - PIAZZA - TRIART

Étaient excusés : Joël GAGE représenté par Thierry ROUTIER

Jean-Luc NICOLAS représenté par Catherine RAMEZ

Anne-Sophie LEFEVRE représentée par Laurent CARPENTIER

Corinne GANDON représentée par Patricia MAÇON

Gilles VITASSE

Non excusé : Arnaud DROUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir comme secrétaire de séance Mme Isabelle TRIART à l’unanimité.

1-— APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :

M. Le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : le tableau des effectifs, la demande de subvention à l'ONAC et au FDAL et sur les statuts de la CCVA ; Il demande l’approbation du précédent compte-rendu.

Vote : Approuvé à l’unanimité

2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LE CADRE DU PLU :

Les communes dotées d’un PLU peuvent instituer à leur profit un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par ce plan. Les secteurs concernés sont les suivants :

° Les Zones Urbaines (U) sur le PLU

* Les Zones à Urbaniser (AU) sur le PLU

Notre PLU a été approuvé le 27 février 2011 et à ce jour nous n’avons jamais eu l’occasion de faire prévaloir ce droit. Dans l’éventualité de préempter sur le bien de Monsieur Delorme, M. Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour mettre en œuvre ce DPU.

Vote : Accepté à 14 voix pour et 1 abstention (M. LE GOFF)

3 — ACQUISITION DE TERRAIN DANS LE CADRE DES BIENS SANS MAITRE :

Afin d'acquérir des arcelles, figurant dans différents projets de la commune, il est nécessaire de mettre en )] >

place une procédure de biens sans maître.

En effet, trois parcelles dont les propriétaires ne sont plus connus sont concernées par cette procédure.

Section ZC 208 lieudit « derrière moitié » pour une superficie de 470m? (cimetière) Section AC 150 lieudit « le dessus du berceau » pour une superficie de 237m? (rue Besseville).Section AH 07 lieudit « Sainte Marguerite » pour une superficie de 377m° (prolongement de la rue du Moulin de Laffaux).

M. Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour la mise en place de cette procédure et pour signer tous les documents y afférents.

Vote : Accepté à l’unanimité

4 —- REGULARISATION ADMINISTRATIVE D'UN POSTE D’ADJOINT :

Dans un courrier de la sous-préfecture de Soissons reçu le 22 mars dernier, Monsieur le sous-préfet nous a informé avoir accepté la démission de Mme Quentin. La délibération prise le 27 février dernier ne respecte pas les délais imposés par la Loi : en effet la délibération a été prise trop tôt, il aurait fallu attendre l’acceptation de cette démission par l’administration. Il est donc nécessaire de se prononcer à nouveau sur la suppression du poste d’adjoint correspondant.

Le maire demande au conseil municipal de renouveler sa décision du 27 février.

Vote : Accepté à 14 voix pour et 1 abstention (M. LE GOFF)

Dans un arrêté en date du 10 avril, la sous-préfecture convoquait les électeurs de notre commune le 14 mai

2017 afin de procéder à l’élection de 2 conseillers municipaux. Toutefois cette disposition ne concerne que les communes de moins de 1 000 habitants. Cette procédure a donc été annulée puisque notre commune en compte 1 995. De ce fait notre commune n’est pas tenue de refaire d’élections partielles. Notre conseil municipal est donc autorisé à fonctionner avec 17 membres dont 4 adjoints.

L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 19h40

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