Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05 2019 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 07 2019 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 09 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 34 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 41 2019 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 17 2019 Non opposition a une demande préalable
Arrêté - 13 2019 Non opposition a une demande préalable
Arrêté - 16 2019 Non opposition a une demande préalable
Arrêté - 20 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 01 2019 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 06 2019 Non opposition à une demande préalable
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2019 Non opposition à une demande préalable)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
006-210601425-20190325-062019-AU
Reçu le 26-05-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
RE REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM DE
LA COMMUNE N° 06/2019
Date de dépôt : 20/03/2019
Demandeur : COLETTA Jérémie
Dossier n° DP006 142 19 G 0003 | Pour : Installation d’une climatisation Adresse : 7 rue des Espras 06440
TOUËT DE L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la demande préalable présentée, le 20 mars 2019 par Monsieur COLETTA Jérémie, demeurant 7 rue des Espras à TOUËT DE L’ESCARENE -— 064490 ;
Vu l'objet de la demande :
— D’installation d’une climatisation ;
— Sur le terrain cadastré section C n°373 situé 7 rue des Espras à TOUËT DE L’ESCARENE -
06440 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu Parrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTÉ
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la demande préalable susvisée.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 25 mars 2019