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Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N1
Compte-Rendu - n 32 pref provision pour dépréciation des créan
Déliberation - n 32 pref décision modificative n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 32 pref décision modificative n1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
H
m
commune
!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
un
(Garnerans
MUNICIPAL DE GARNERANS
N°32
"_n
Séance
du
02
Septembre
2022
Dm
<<
=
a
«
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
s
m
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
x
a
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
HW
.
Présents
:
_
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
:
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
”
Absents
excusés
:
*
Marianne
MORSLI,
pouvoir
donné
à M.
Dominique
VIOT
“
Evelyne
MONFRAY,
pouvoir
donné
à Emile
Liébaud
WW
Sophie
GUINET
#
W
Franck
RAMPON
5 æ
m
Absents:
5 mu
«
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 13
»
à
Date
de
la convocation
: 04 Août
2022
Date
d'affichage
: 04 Août
2022
EH
4 =
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
MORSLI
.
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
*
N°32 :
Décision
Modificative
n°1
M.
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
car
en
date
du
10/06/2022,
"
délibération
n°16,
le
conseil
avait
voté
la
participation
financière
pour
l’achat
d’une
armoire
pour
le
“
RASED
au
compte
2041411
mais
celui-ci
n’était
pas
approvisionné.
5
Mm]|lest
proposé
la
Décision
Modificative
suivante :
re
Hisinnié
Dépenses
ii
Recettes
[Ur
.
ésignation
Si
ui
:
Res
S
”_
J
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
=
crédits
de crédits
crédits
de crédits
=
=
FONCTIONNEMENT
nn
10-023
: Dépenses
imprèvues
{ fonciomnement
|
E50.,00 €
0.00
€
000€
0.00
€
-
|
TOTAL
D
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement}
50,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
E
D-023
: Wirement
à la section
d'investissement
0.00
€
50,00
€
0,00€
0,00
€
BH
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
50,00
€
0,00 €
0,00€
à
nn
Total FONCTIONNEMENT
50,00 €
50,00 €|
0,00€
0,00€
..
INVESTISSEMENT
D
DM
|R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0,00€
50,00
€
M
M |TOTALR 021 : Virement de la section de
0,00 €
0,00€
0,00€
50,00
€
[fonctionnement
.—
[0-2041411
: Communes
du
GFP
- Biens
mobiliers,
matériel
0.00
€
50,00
€
0,00€
0,00
€
F1
F1
et
études
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
50,00
€
0,00 €
0,00€
B
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
50,00 €
0,00€
50,00€
EH
PEL
En
are
RE
PSE
ARE
RS
Sn
ET,
es
SF
.
RP
TER
ST
RE:
PER
EST
LEE
=
=
RE
RER
FRE
Hu
1
SR
Totl Général
sen
Ve
Cuers
50,00 €
se
É.
50,00 €|
#
#
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
e
us
x
>
Approuve
la
Décision
Modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
représentés
:
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la
réglementation
Le
Maire,
=
Dominique-VIOT
s en
ligne
le
: 05/09/2022
Ï
Mod.
540330
- 04/22
Miser
Entreprise
labellisée
AUIMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220905-D22032-AI Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022