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Déliberation - n 17 pref decision modificative n1 budget communal
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 17 pref decision modificative n1 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
:Garnerans Ù
MUNICIPAL DE GARNERANS N°17
Séance du 16 Mai 2025
& L'an deux mille vingt-cinq et le seize mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Garnerans,
3 régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans,
x SOUS la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
a Présents :
= Pierre BAILLY-BECHET, Aurélien BERRY, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET, Gilles
VATOUX, Dominique VIOT.
4
Absents excusés :
. Karine POTHIER pouvoir donné à M. Dominique VIOT
: Sophie GUINET pouvoir donné à Karine MOMMESSIN
© Evelyne MONFRAY
* Elise AUCLAIR-BURDEAU
® Franck RAMPON
id
ë Nombre de conseillers en exercice : 12
5 Date de la convocation : 09 mai 2025
Présents et représentés : 7
Date d'affichage : 09 mai 2025
N 17 — Décision Modificative n°1 — Budget Communal
« M. le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative.
ï VU l'erreur matérielle constatée lors du report des résultats de fonctionnement en ligne 002
a (172 132,48 € au lieu de 172 142,48€).
l'est proposé la Décision Modificative suivante :
“FONCTIONNEMENT
_ " Dépenses Recettes
ER Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
à % 6064 (011) : Fournitures administratives 10,00 1002 (002) : Excédent de fonctionnement re 10,00
10,00 10,00
s «| Total Dépenses| 10,00! TotalRecettes| 10,00|
E
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
_ | > Approuve la Décision Modificative telle que présentée ci-dessus. ER 6
a &
SC Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
5 = Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
….E Le Maire,
# Dominique VIOT EH &
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Mise en ligne le: 19/05/202540330 04/22 Fobrèque entreprise lobetisée % menmverre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20250516-D250017-DE
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025