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Déliberation - n 32 pref vote du budget primitif 2026 ainsi que les subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 32 pref vote du budget primitif 2026 ainsi que les subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°32
commune | de
Ga r nera ns Séance du 29 Avril 2026
ER
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf avril à 20 heures 45, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans sous la
présidence de M. René SUAREZ, Maire.
Présents :
Elise AUCLAIR, Olivier ARNAU, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Sophia LEVERT, Gabrielle LOUBES,
Philippe MATRAY, Karine MOMMESSIN, Gérard POEYMIROU, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Aurore MEUNIER a donné pouvoir à René SUAREZ
Stéphanie MARTINEZ-MARTOS a donné pouvoir à Elise AUCLAIR
Lucy BRAY
Rémy GATT
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pierre BAILLY-BECHET
a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 13
Date de la convocation : 23 avril 2026 Date d'affichage : 23 avril 2026
N° 32 - Abrogation du Budget Primitif 2026 et Subventions
Après avoir entendu la présentation détaillée, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 arrêté
comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 667 718,64 € 430 342,71 €
Recettes 667 718,64 € 430 342,71€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, le budget primitif 2026 tel présenté ainsi que la note brève et synthétique
Conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales une note de présentation
brève et synthétique du budget primitif 2026 est jointe à la délibération afin de permettre aux habitants de
saisir les enjeux du budget.
Le Conseil Municipal de la commune de Garnerans, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents et représentés, l’attribution des subventions suivantes :
- 1 500 € au Groupement Activité de Garnerans
- 200 € à l'association des Conscrits classe en 6 de Garnerans
- 50 € à la Société Communale de Chasse
- 600 € au Sou des Ecoles
- 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
- 1000 € au Comité de Fleurissement qui achètera les fleurs directement - 25 € par enfant de la commune à l’association des JSP + 1000 € pour participer aux frais de déplacement
pour le championnat Régional du concours de manœuvre (coût estimé 2 000 €).
- 50 € à la FNACA
- 100 € à la Croix Rouge
- 250 € pour l’Amicale des Donneurs de Sang
Mise en ligne le : 30/04/zuzv0
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260429-D260032-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 ol
- 250 € France ADOT 01 — Association départementale de l’Ain pour le Don d’organe, de Tissus Humains et
de Moelle Osseuses
- 50 € au Docteur Clown {Le Don du Rire)
- 200 € à la Prévention Routière
- 100 € aux Restos du Cœur
- 50 € aux PEP 01
- 90 € au RASED de Thoissey soit 30 € par classe. Le RASED vient en aide aux enfants en difficulté dans les écoles
- 30 € par enfant de la commune aux MFR, CFA, CIFA, CECOF, Chambre des Métiers et tous organismes
accueillant des apprentis et qui en ferait la demande.
- 30 € par élève de la commune à l'association de parents d'élèves des Collèges publics ou privés
- 30 € par élève à l'Association EREA, association sportive établissement régionale d'enseignement adapté Claude BROSSE
- 2 € par demi-journée aux enfants domiciliés sur la Commune de Garnerans et fréquentant un centre de
loisirs les mercredis ou les vacances scolaires
Les crédits nécessaires seront imputés au budget du compte 65748.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le : 30/04/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260429-D260032-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026