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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
1/4
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE VINEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 09 du mois de Juin, à 8H00, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François FROMET, Maire de Vineuil.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Date de convocation : 23.05.2023 et 02.06.2023
Présents : M. FROMET (procuration de M. CROSNIER), Mme ROUSSELET, M. LEROUX, Mme RIQUELME, M. FROUIN, Mme HECTOR-PICARD, M. FORNASARI, Mme LORENZO, M. GIBERT, M. MARY, M. MARTINET, Mme BORET, M. BRUNET, M. REBIFFE, M. SARRADIN, M. ADROIT, Mme GRAPPY, Mme VION-LENORMAND, Mme REDAIS, Mme REMAY, Mme AZOUG, Mme SAMB, M. GIRAULT, Mme FHIMA, Mme LAUGE, Mme CHALLIER (procuration de Mme CLAUDON).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés et représentés : M. CROSNIER (procuration donnée à M. FROMET), Mme CLAUDON (procuration donnée à Mme CHALLIER)
Absent non représenté : M. BELKADI.
Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Jean-Pierre SARRADIN.
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Début de séance à 8H00.
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Quorum :
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.
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2023 / 26 : Election de quinze délégués titulaires et de cinq délégués suppléants, en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Rapporteur : M. François FROMET
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O 473 à L. 475, L.O 555 à L. 557, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 à R. 276, R. 284 et R. 333 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17, tant dans leurs versions antérieures que postérieures à la loi n°2101-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2023-198 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l’élection des sénateurs ; 2/4
Vu le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l’arrêté préfectoral n°41-2023-22-00003 du 22 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire le 09 juin 2023 et appelés à voter aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ;
Vu le guide du 17 mars 2020 relatif à l’élection des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires.
Dans le cadre du renouvellement des mandats des sénateurs le 24 septembre 2023, ce présent Conseil Municipal a pour objet de désigner les quinze délégués titulaires et cinq suppléants qui prendront part, le 24 septembre 2023, à l’élection des sénateurs du département.
Après avoir fait l’appel nominal des élus et vérifié le quorum, M. le Maire procède à la mise en place du bureau électoral.
1. Mise en place du bureau électoral
- Président du bureau : M. François FROMET
- Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre SARRADIN (article L-2121.15 du CGCT) - M. Christian MARY et M. Roland MARTINET, élus les plus âgés à l’ouverture du scrutin, Mme Sabrina LAUGE et Mme Aïta SAMB, élus les plus jeunes à l’ouverture du scrutin (article R 133 du Code Electoral).
2. Mode de scrutin et opérations du vote
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289, R. 132, R. 137 du Code Electoral, les délégués titulaires et les suppléants sont élus simultanément sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans débat, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Le Maire précise également que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée, les premiers élus étant délégués titulaires, et les suivants suppléants (art. R. 142).
Le Maire précise également que pour être délégué, titulaire ou suppléant, il faut avoir la nationalité française (art. LO. 286-1) et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire (art. R.132). Par ailleurs, les élus délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune concernée (art. L.284), les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (art. R. 132).
Le Maire indique que conformément au code électoral, notamment les articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 473 à L. 475, L.O. 555 à L. 557, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 à R. 276, R. 284 et R. 333, le Conseil Municipal doit élire quinze délégués titulaires et cinq délégués suppléants.
Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée : Liste 1 : ‘’Délégués de Vineuil 2023’’ 3/4
Aucune autre liste n’étant présentée, M. le Maire invite les élus à procéder, sans débat, au vote à bulletin secret à l’élection des 15 délégués titulaires et des 5 délégués suppléants.
3. Vote
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Chaque conseiller municipal ayant reçu une procuration, vote deux fois, une fois en sa qualité d’élu et une fois pour l’élu lui ayant donné procuration.
4. Dépouillement du vote
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
- A déduire, le nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
- Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2023’’ : ‘’28’’ voix
Les mandats sont répartis ainsi qu’il suit :
- Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2023’’ : 15 délégués titulaires
Les mandats sont répartis ainsi qu’il suit :
- Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2023’’ : 5 suppléants
Dans chaque liste à laquelle des mandats de délégués titulaires et de délégués suppléants ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation, les premiers délégués titulaires, les suivants suppléants :
Ont été proclamés délégués titulaires :
Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2023 ’’
Nom, prénom
1 M. François FROMET
2 Mme Laurence RIQUELME née GORDE
3 M. Henri LEROUX
4 Mme Fabienne HECTOR-PICARD née HECTOR
5 M. Thierry FROUIN
6 Mme Patricia LORENZO née MAUBOUET
7 M. Marc FORNSARI
8 Mme Ginette BORET, née LOPEZ 4/4
9 M. Jacky GIBERT
10 Mme Ludivine REMAY
11 M. Christian MARY
12 Mme Emmanuelle VION-LENORMAND née PAILLIER
13 M. Jérôme ADROIT
14 Mme Sabrina LAUGE
15 M. Redah BELKADI
Ont été proclamés délégués suppléants :
Liste 1 ‘’Délégués de Vineuil 2023’’
Nom, prénom
1 Mme Aïta SAMB
2 M. Sébastien CROSNIER
3 Mme Fabienne GRAPPY née TREMBLAY
4 M. Jean-Pierre BRUNET
5 Mme Carole REDAIS née GRANGER
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La séance est levée à 08H40.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
A VINEUIL, le 09 juin 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. François FROMET M. Jean-Pierre SARRADIN