Compte-Rendu - CR CM 2023 11 06

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2023 11 06

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 2023 11 06

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 2023 11 06

Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09

Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09

Compte-Rendu - CR CM 2017 11 06

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29 2

Compte-Rendu - CR CM 2017 06 26

Compte-Rendu - CR CM 2022 06 01

Compte-Rendu - CR CM 2022 06 01

Compte-Rendu - CR CM 2023 11 06 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 11 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le six du mois de Novembre, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : 28 (suite à la démission de M. BELKADI, le poste n'est pas encore remplacé) Nombre de conseillers présents lors du quorum : 20

Nombre de conseillers votants : 25 votants sauf délibération n°2023/67 : 24 votants Date de convocation : 10.10.2023 et 27.10.2023

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de Mme REDAIS), M. LEROUX (procuration de M. MARTINET), M. FROUIN, Mme HECTOR-PICARD, M. FORNASARI, Mme LORENZO, M. GIBERT, M. MARY, Mme BORET (procuration de Mme RIQUELME), M. BRUNET {procuration de M. ADROIT), M. REBIFFE, M. SARRADIN, Mme GRAPPY, M. CROSNIER, Mme VION-LENORMAND, Mme REMAY, Mme AZOUG, Mme SAMB, Mme CHALLIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pouvoirs / absences : Mme RIQUELME donne procuration à Mme BORET, M. MARTINET donne procuration à M. LEROUX, M. ADROIT donne procuration à M. Jean-Pierre BRUNET, Mme REDAIS donne procuration à Mme ROUSSELET.

Arrivée de Mme CLAUDON après le quorum, prend part au vote à partir de la délibération n°2023/58. M. GIRAULT, Mme FHIMA et Mme LAUGE sont absents - pas de procuration. Secrétaire de séance désigné en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. MARY.

Début de séance à 18H30.

<<>>

Quorum :

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

<< D>>

Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2023.

Remarque de Mme CHALLIER suite à une question posée concernant le caractère obligatoire ou non du transfert de la gestion de l'eau en 2026.

Le MAIRE répond que cela n'est pas obligatoire, qu'un décret est paru à ce sujet et dit qu'il a déjà répandu à cette question lors d'un conseil municipal. ll est laissé libre choix aux maires et aux EPCI.

<< >>

2023 / 58 : BILAN D'ACTIVITE 2022 DU SYNDICAT D'ENTRETIEN

DU BASSIN DU BEUVRON (SEBB)

Rapporteur : Jean-Pierre SARRADIN

"Rapport de présenfation :

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, le présent bilan d'activité du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron rend compte des différents éléments techniques et financiers relatifs à l'exercice 2021.

171Conformément à la réglementation, le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel.

Ce dossier a été évoqué à la Commission des affaires générales et des finances le 19 octobre 2023.

" Débat:

M. SARRADIN rappelle que le contrat qui lie la commune avec les partenaires, notamment l'Agence de l'Eau, est un contrat basé sur des actions très précises, au mètre près. || faut l'accord des propriétaires pour pouvoir réaliser ces actions. Environ 80 actions sont retenues dans ce contrat, qui sera signé prochainement. Un système de mesures a été mis en place, 13 stations ont été installées ; il y en a à Huisseau et à Vineuil, pour le Cosson. Ces stations mesurent les niveaux, la pression. En cas de crue importante, les techniciens vérifient la cohérence avec les évènements précédents. L'information est envoyée aux référents communaux concernés. Ensuite les riverains sont prévenus, via les plans de prévention. En 2024, les stations pourront calculer les niveaux de l'eau ainsi que le débit de l'eau.

Par ailleurs, des échelles limnimétriques et des repères de crue seront installés pour rappeler les dates des dernières crues.

Un point sur les espèces invasives animales (tortue de Floride, écrevisse de Louisiane, ragondin...) et végétales, comme la Jussie par exemple. ll est rappelé le travail éreintant d'arrachage, qui est à refaire régulièrement.

M. MARY ajoute que sur le bassin du Beuvron, c'est quasiment le seul endroit où la Grenouille Taureau est pratiquement éradiquée, grâce à la motivation de l'équipe.

" Vote. Le Conseil Municipal décide de :

e Prendre acte de la transmission et de la présentation du bilan d'activité du Syndicat d'Entretien du Bassin du Beuvron pour l'exercice 2022.

2023 / 59 : DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL 2023

Rapporteur : François FROMET

"Rapport de présentation :

(1) En dépenses de fonctionnement, des ajustements sont nécessaires pour prendre en compte les évolutions constatées au chapitre 65: augmentation des dépenses liées à l'hébergement informatique de nos logiciels, prise en compte de la revalorisation du point d'indice pour les indemnités des élus, hausse de la contribution au SDIS et du montant du forfait communal, complément de subvention pour une coopérative scolaire. Ces augmentations sont équilibrées en recettes au chapitre 74, avec une évolution favorable à la collectivité du montant de la DGF.

(à Les derniers travaux en régie 2023 étant en cours de finalisation, la réalisation financière ne sera constatée qu'en fin d'année. Une enveloppe supplémentaire de 30.000€ est allouée du fait de nombreux travaux réalisés en régie par les agents communaux. Cette modification est positionnée sur les chapitres d'Opérations d'ordre de transfert entre sections, faisant intervenir les comptes de virements de section à

section.

(3 Des études supplémentaires liées à l'aménagement et à l'accessibilité d'équipements sportifs, ainsi qu'un complément d'audit énergétique et d'étude d'aménagement de voirie en entrée de ville sont nécessaires, ces opérations sont compensées par les crédits de remboursement de capital d'emprunt non réalisé en

20238.

«) L'ajustement du patrimoine nécessitant des régularisations d'écritures d'opération d'ordre non budgétaire fait également l'objet de crédits supplémentaires.

172Compte | Fonction Désignation Chapitre Opération Recettes Dépenses

ue en nuage tt

{

{il

tn

a

@

c

(u]

6}

G]

44

@)

{4

S #4 en COUT 4

en COUTS - d @

en Cours- J & Si COURS - & En cours - «4 es Sür com l 4 rem en Ed T @

La décision modificative n°1 du budget communal 2023 s'équilibre à :

. 59 125 € pour la section de fonctionnement

. 323 000 € pour la section d'investissement

Le document « Décision modificative n°1 de l'exercice 2023 » élaboré conformément aux instructions M14, a été transmis en pièce jointe.

La Commission des Finances et des Affaires Générales a pris connaissance de ce dossier au cours de sa séance du 19 octobre 2023.

" Débat:

Le MAIRE explique les dépenses de fonctionnement dues aux frais de missions, aux subventions accordées. En investissement, les dépenses sont liées à des compléments d'études énergétiques, aux travaux pour les aménagements de voirie, ces dépenses sont compensées par des crédits de remboursement.

" Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

+ _D'accepter la décision modificative n°1 du budget communal 2023.

2023 / 60 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2024

Rapporteur : François FROMET

"Rapport de présentation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

173Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 107,

Considérant que le débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant

l'examen du budget primitif de la collectivité et s'appuyer sur un rapport,

La Commission des Finances et des Affaires Générales s'est réunie le 19 octobre 2023 afin d'examiner les

orientations budgétaires pour l'année 2024.

“_ Débaf:

Le MAIRE présente les grandes lignes budgétaires 2024, dans un contexte national d'inflation élevé. Les objectifs globaux pour la collectivité en 2024 sont : limiter les dépenses de fonctionnement, dont la masse salariale, ainsi que les charges à caractère général, et améliorer le cadre de vie et les services publics.

Point sur les comptes administratifs de 2020 à 2022 :

. Les recettes de fonctionnement (impôts et taxes) augmentent en 2022 de 2%. Les produits des services sont limités (activités scolaires et périscolaires). Légère augmentation du montant de la dotation globale de fonctionnement après plusieurs années de baisse ou de stabilisation. Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 5% du fait notamment d'un contexte inflationniste. La décision nécessaire de relever le taux de la taxe foncière bâtie en 2021 permet de maintenir une capacité d’autofinancement à un niveau intéressant, pour assurer une marge de manœuvre à la collectivité.

. Concernant les dépenses de fonctionnement, la hausse des dépenses en 2022 est la traduction des impacts du contexte national et international. Augmentation des charges à caractère général due à la hausse des coûts de l'énergie et du contexte d'inflation (carburant, alimentation). À noter que l'acquisition du CTM en 2021 permet de baisser considérablement les frais de location. Concernant les charges de personnel, en augmentation en raison du dégel du point d'indice, de la revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires et de choix politiques en faveur du service public et des agents : ouverture d'un Espace France Services avec 2 postes à temps plein dédiés et année pleine suite à la revalorisation du régime indemnitaire en 2021. . Le niveau des dépenses d'investissement se maintient à celui de 2021, avec des projets structurants et ambitieux : rénovation de l'école des Noëls, isolation du Dojo et de l'école des Girards, requalification de la rue de la République, création d’une voie verte, rénovation de l'éclairage public.

. Le niveau d'endettement reste inférieur à celui des communes de même strate et permet d'envisager de futurs emprunts. ‘

Prospective financière 2024/2026 :

. Recettes de fonctionnement : revalorisation selon la révision des bases des valeurs locatives décidées par l'Etat concernant les impôts et taxes ; maintien des taux communaux. Maintien également des produits des services. Légère augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement.

. Dépenses de fonctionnement : charges à caractère général en continuité de l'exercice budgétaire et poursuite du pilotage de la masse salariale en intégrant le Glissement Vieillesse Technicité ainsi que les décisions nationales qui s'imposent à toute collectivité {revalorisation du SMIC par exemple). Charges de gestion courante : subventions aux associations et au SDIS 41.

Projets d'investissements 2024 :

. Améliorer le cadre de vie et favoriser une égalité d'accès aux services.

. Répondre aux enjeux environnementaux et permettre les adaptations nécessaires au dérèglement climatique, dans toutes les sphères de l'action publique.

. Proposer des infrastructures performantes et adaptées aux besoins des habitants.

. Développer des aménagements de proximité.

174Ces projets d'investissements se déclinent dans les domaines suivants :

o Pôle enfance, jeunesse :

. Poursuite du programme de sécurisation et de renouvellement des aires de jeux.

. Amélioration du cadre de vie et rénovation des locaux éducatifs.

. Renouvellement de matériels informatiques dans les écoles.

o Infrastructures et bâtiments communaux :

. Déploiement d'un plan de sobriété énergétique des bâtiments communaux et changement du système de chauffage de l'Hôtel de Ville - conséquence de l'arrêt de la DSP Dalkia, toujours prévue pour fin 2024. La provision réalisée sera suffisante pour indemniser Dalkia. La commune va prendre une responsabilité dans la fin de la DSP.

. Financement du Pôle Santé, dans le cadre du projet porté par le bailleur 3F Centre-Val de Loire. Le projet a pris un peu de retard. Une aide sera apportée au bailleur pour la réalisation de ce projet. . Réalisation d'un nouvel ossuaire.

o Cadre de vie, environnement et espaces publics

. Reconduction du dispositif d'aide financière pour faciliter l'acquisition de réservoirs d'eau en faveur des habitants.

. Poursuite du déploiement du schéma directeur des pistes cyclables : rue de la Vallée, travaux préparatoires pour la route de Chambord et sécurisation des abords du collège Marcel Carné,

. Finalisation de l'aménagement urbain de la rue de la République.

. Rénovation de la placette Yvette Chassagne.

. Programme de plantation d'arbres sur l'ensemble du territoire communal.

. Continuité d'aménagements de proximité pour réduire la vitesse, qui est le sujet principal des réunions de quartier.

© Culture, sports, manifestations

. Aménagement d'un terrain synthétique au complexe sportif.

. Modernisation de l'espace Bobet.

. Aménagement et amélioration des équipements sportifs et culturels.

© Développement de la performance des services

. Aménagement de locaux et de zones de travail (le second étage de la mairie sera fermé, tous les agents seront au premier étage ainsi qu'au RDC pour l'accueil à la population).

. Renouvellement de mobiliers et de matériels ergonomiques pour les agents.

Sur l'exercice 2024, l'enveloppe ouverte au titre des investissements pourrait s'élever entre 3 000 000 et 3 500 000 €, hors remboursement de la dette.

Les grandes lignes pour 2025/2026 : poursuite du déploiement du décret tertiaire et réduction des dépenses énergétiques. Extension de locaux sportifs, valorisation du parc Feuillarde, RD33 entrée de ville.

Mme CLAUDON demande si le terrain synthétique est un sujet acté.

Le MAIRE répond qu'il est noté dans le tableau des investissements, il faudra faire les demandes de subvention.

Le MAIRE dit que la TVA est récupérable.

M. SARRADIN s'étonne que l'AMF ne fasse pas remonter aux parlementaires la perte de points de la TVA. Le MAIRE répond que la TVA est déductible, remboursée sur les aménagements durables. L'AMF demande à ce que la DGF soit indexée sur l'inflation.

" Voie:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

+ D'acter le débat qui s'est tenu lors de cette présente séance.

1752023 / 61 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Rapporteur : François FROMET

“__ Rapport de présentation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 106,

Vu l'avis du comptable public en date du 7 avril 2023 pour l'application du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Vineuil au 1er janvier 2024.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. instauré au {er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

"En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; "En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

" En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Vineuil son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1€' janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Ce dossier a été présenté à la Commission des Finances et des Affaires Générales du 19 octobre 2023.

= Débat:

Le MAIRE explique que c'est une délibération administrative, la nomenclature comptable « M14 » va passer à la « M57 » au 1er janvier 2024.

176" Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

° D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de Vineuil à compter du 19 janvier 2024 :

+ D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2023 ! 62 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : François FROMET

“Rapport de présentation:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République

À compter de l'exercice budgétaire 2024, la collectivité appliquera la nomenclature budgétaire et comptable M67. Cette bascule rend obligatoire l'adoption d'un règlement budgétaire et financier pour les communes de plus de 3 500 habitants, conformément à l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015.

C'est dans ce cadre règlementaire que la Commune de Vineuil est appelée à adopter le présent règlement qui fixe les règles de gestion applicables à la commune, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.

Ce dossier a été présenté à la Commission des Finances et des Affaires Générales du 19 octobre 2023.

= Débat:

Le MAIRE dit que cette délibération découle de la nouvelle nomenclature M57.

" Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

e D'adopter le règlement budgétaire et financier de la collectivité.

2023 / 63 : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Rapporteur : Audrey ROUSSELET

"Rapport de présentation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2023,

La Commune de Vineuil souhaite permettre à ses agents de pouvoir bénéficier du télétravail pour l'exercice de leur activité professionnelle.

177La mise en place du télétravail répond à plusieurs objectifs :

e__ Améliorer la qualité de vie au travail et l'efficacité professionnelle

+ Favoriser une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle

°__ Renforcer l'attractivité de la collectivité

e Participer à une démarche de développement durable

Le règlement du télétravail détaille les modalités d'organisation du télétravail au sein de la collectivité.

La mise en place du télétravail entre en vigueur à compter du 19 janvier 2024.

Ce dossier a été présenté à la Commission des Finances et des Affaires Générales du 19 octobre 2023.

" Débat:

Mme ROUSSELET dit que cela participe à une démarche de développement durable et apporte une meilleure organisation vie professionnelle/vie personnelle. Mise en place au 19 janvier 2024 pour les agents de la collectivité qui peuvent télétravailler, sur dossier. Un règlement a été mis en place.

“Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

e D’adopter la mise en place du télétravail sur la base du règlement du télétravail ainsi que ses annexes pour une entrée en vigueur au 19 janvier 2024.

2023 / 64 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteur : Audrey ROUSSELET

«Rapport de présentation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2023,

Considérant la nécessité pour la collectivité de se doter d'un règlement intérieur qui précise et complète les droits et obligations des agents communaux tels qu'ils résultent des lois et décrets,

Considérant que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. ll peut être complété par des notes de services.

Le règlement intérieur s'applique à l'ensemble des personnels employés par la collectivité, quel que soit leur statut et dans toutes les situations d'exercice de leurs missions.

Ce règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1e" décembre 2023.

Ce dossier a été présenté à la Commission des Finances et des Affaires Générales du 19 octobre 2023.

“ Débat:

Mme ROUSSELET dit qu'il y a eu un travail important des services et la création d'un groupe de travail. Ce règlement intérieur est instauré à compter du 1e' décembre 2023,

178"Voie:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

+ D'adopter le règlement intérieur de la collectivité pour une entrée en vigueur au 1# décembre 2023.

2023 / 65 : ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE

Rapporteur : Audrey ROUSSELET

= Rapport de présentation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L622-1 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2023,

Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d'absence liées à certains événements familiaux et de la vie courante et civique notamment, cela au moyen d'un décret d'application. Cependant, ce texte n'ayant jamais vu le jour, il relève de la compétence de l'organe délibérant, d'instaurer ces autorisations d'absence.

Pour autant, en l'absence de règlementation précise, il convient de se baser sur les règles applicables à l'État quand elles existent, qui constituent alors des plafonds. L'organe délibérant reste libre de fixer des règles locales pour les autres cas.

Cette présente délibération présente les actualisations relatives à ces autorisations spéciales d'absence, dont les précédentes modalités avaient été actées par la délibération n°2018-43 du 25 juin 2018.

Ces autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées. Une autorisation d'absence ne peut être octroyée durant un congé annuel ou de maladie, ni par conséquent en interrompre le déroulement. De même, elles ne peuvent être déduites des congés annuels de l'agent.

Ces autorisations sont accordées par l'autorité territoriale en fonction des nécessités de service.

Ce dossier a été présenté à la Commission des Finances et des Affaires Générales du 19 octobre 2023.

“ Débat:

Mme ROUSSELET explique qu'il s'agit de mettre à jour les autorisations spéciales d'absence, instaurées par le législateur et néanmoins sans règlementation précise en l'absence de décret d'application. Chaque collectivité est libre de fixer les règles en la matière. La dernière mise à jour date de 2018. Le MAIRE précise que ces autorisations spéciales d'absence sont payées.

" Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

e De fixer les autorisations spéciales d'absence comme présentées dans le tableau ci-après.

| 2023 / 66 : ACQUISITION DE TERRAINS ROUTE DE CHAMBORD

Rapporteur : Henri LEROUX

178=" Rappori de présentation :

Afin d'assurer la continuité de son projet de développement et de sécurisation des mobilités douces, la collectivité vient de mettre à l'étude la modernisation du secteur d'entrée de ville : comprenant la route de Chambord, la rue du Pont et la rue du Vert Pré.

Cette opération inclue l'aménagement des accotements de cette voie. Ces derniers sont constitués par des parcelles où de parties de parcelles en bordure de la voie dont la Commune doit être propriétaire afin de réaliser ces travaux d'aménagement.

La Commune a engagé des négociations auprès des propriétaires qui souhaitaient vendre leurs parcelles ou une partie de leurs parcelles. Ces parcelles étant situées en zone Uj ou Uv du PLUI, le prix d'acquisition a été fixé à 10 € le mi.

- Le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAËP) de Saint-Claude de Diray, dont le siège social est au 05 place des Mangottes, 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY.

Par délibération du Comité Syndical en date du 04 juillet 2023, le SMAEP a accepté de vendre au profit de la Commune pour les parcelles désignées ci-dessous :

«section El n°283 située lieudit « route de Chambord» d'une superficie total de 110 mi. < section El n°284 située lieudit « route de Chambord » d'une superficie de 41 m°? environ à définir par le géomètre

Moyennant le prix de 10 € le m°.

- Mme BERTRAND Marie, domiciliée au 67 route de Chambord, 41350 VINEUIL a accepté de vendre une partie de la parcelle cadastrée :

e Section EK n°31 située lieudit « 67 route de Chambord » pour une superficie d'environ 76 m° à définir par le géomètre.

Moyennant le prix de 10 € le m°.

La commission urbanisme-travaux-patrimoine-espaces publics a étudié ce dossier le 18 octobre 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants, Considérant la délibération du Comité Syndical du SMAEP en date du 04 juillet 2023, Considérant la promesse de vente signée par le président du SMAEP,

" Débat:

M. LEROUX explique que cette parcelle est située près du réservoir du SMAEP et servira à l'aménagement de la route de Chambord.

" Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

+ De poursuivre les acquisitions, auprès du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAËP) de Saint-Claude De Diray, dont le siège social est au 05 place des Mangottes 41350 SAINT-CLAUDE DE DIRAY et auprès de Mme BERTRAND Marie, domiciliée au 67 route de Chambord, 41350 VINEUIL, des terrains désignés ci-dessus et nécessaires à l'aménagement de la route de Chambord,

° De fixer le prix d'acquisition au prix de 10 € le m° (dix euros le m°),

e De mandater le maire où en cas d'empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment les actes de vente qui seront dressés par notaire,

180e De dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaires et de géomètre sont à la charge de la Commune,

e De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice considéré.

2023 / 67 : ABANDON DE PARCELLE RUE DE LA VALLEE

Rapporteur : Henri LEROUX

= Rapport de présentation :

Afin d'assurer la continuité de son projet de développement et de sécurisation des mobilités douces, la collectivité vient de mettre à l'étude la modernisation des aménagements de la voirie rue de la Vallée, dans le cadre du schéma directeur correspondant aux travaux de la voie cyclable.

Cette opération inclue l'aménagement des accotements de ces deux voies. Ces derniers sont constitués par des parcelles ou de parties de parcelles en bordure de la voie dont la Commune doit être propriétaire afin de réaliser ces travaux d'aménagement.

Considérant l’article 1401 du Code Général des Impôts donnant la possibilité à un propriétaire de pouvoir délaisser gratuitement sans frais de notaire, des petites parcelles au titre des terres vaines et vagues un bien au profit de la commune.

Dans le cadre des négociations auprès des propriétaires, la société dénommée SCI M L 8 F dont le siège est au 17 rue Barrée, 41350 SAINT-CLAUDE DE DIRAY, représentée par M. FROMET Michel, a accepté de signer un protocole d'accord pour initier une procédure de déclaration d'abandon au titre des terres vaines et vagues d’une partie de la parcelle cadastrée :

- section EK n°34, lieudit « 4 Rue de la Vallée » pour une superficie d'environ 40 m°? à définir par le géomètre

La commission urbanisme-travaux-patrimoine-espaces publics a étudié ce dossier le 18 octobre 2023,

VU l'article 1401 du Code Général des Impôts,

VU les déclarations d'abandon signées par les propriétaires,

x Débat:

M. LEROUX dit que c'est un abandon de parcelle. I! explique la différence entre abandon de parcelle, qui est un acte administratif non notarié, et une cession gratuite, qui est un acte notarié obligatoire. La parcelle permettra l'aménagement de la piste cyclable.

" Voie:

Le Maire ne prend pas part au vote pour cette délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :

+ D’accepter la remise à la Commune, par procédure de déclaration d'abandon, d'une partie de la parcelle section EK n°34, lieudit « 4 Rue de la Vallée » pour une superficie d'environ 40 m° à définir par le géomètre nécessaire à l'aménagement de la rue de la Vallée et de la rue des Laudières par la SCI « M LS F » dont le siège est au 17 rue Barrée 41350 SAINT-CLAUDE DE DIRAY,

181° D'autoriser le maire ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif aux déclarations d'abandon ci-dessus désignées,

e De dire que ces parcelles seront ultérieurement classées dans le domaine public.

| 2023 / 68 : CESSION GRATUITE PARCELLE HAUTE RUE |

Rapporteur: Henri LEROUX

"Rapport de présentation :

Par délibération en date du 15 février 2021, la Commune avait accepté l'abandon au profit de la commune, de la parcelle DI n°281 d'une superficie de 32 m? située lieudit « Rue de la Haute rue » à VINEUIL (41350) par les consorts DAVID, conformément aux dispositions de l’article 1401 du Code général des impôts.

Néanmoins du fait du décès d'un des ayants droit, la procédure d'abandon de parcelle n'a pu être menée jusqu'à son terme.

Ilest proposé de confirmer par un acte notarié la cession gratuite de la parcelle DI n°281 d'une superficie de 32 m° par les consorts DAVID à savoir :

1. Monsieur Dimitri Jacques DAVID, demeurant à CELLETTES (41120), 25 rue Nationale 2. Madame Evelyne Francine DAVID, épouse de Monsieur Jean-Pierre André FOLLIARD, demeurant à NOUMEA (98846) 163 avenue Arnold Daly

3. Succession DAVID Claude

a- Monsieur Nicolas Georges Francis DAVID, demeurant à JOUY-LE-POTIER (45370) 100 rue André Vial.

b- Madame Sandra Isabelle DAVID, épouse de Monsieur Thierry Pascal DECOUARD, demeurant à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (41000) 127 route nationale.

c- Madame Ghislaine Madeleine Léa BOUCHER, Veuve de Monsieur Claude René DAVID, demeurant à VINEUIL (41350) 11 Haute Rue.

Les frais de notaire sont à la charge de la commune.

" Débat:

M. LEROUX explique que la procédure est à refaire, suite au décès d'un des consorts.

"Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

e. De confirmer que la Commune accepte la cession gratuite de la parcelle DI n°281 d'une superficie de 32 m° par les consorts DAVID ci-dessus nommés,

. De mandater le maire ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l'acte de vente qui sera dressé par notaire,

e De dire que les frais de notaires sont à la charge de la Commune,

e De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice considéré,

. De confirmer que les parcelles seront ultérieurement classées dans le domaine public.

1822023 / 69 : ACQUISITION DE PARCELLES POUR L'AMENAGEMENT

DE LA RUE DE LA VALLEE / RUE DES LAUDIERES

Rapporteur : Henri LEROUX

"Rapport de présentation :

Afin d'assurer la continuité de son projet de développement et de sécurisation des mobilités douces, la collectivité vient de mettre à l'étude la modernisation des aménagements de ia voirie rue de la Vallée et de la rue des Laudières, dans le cadre du schéma directeur correspondant aux travaux de la voie cyclable.

Cette opération inclue l'aménagement des accotements de ces deux voies. Ces derniers sont constitués par des parcelles ou de parties de parcelles en bordure de la voie dont la Commune doit être propriétaire afin de réaliser ces travaux d'aménagement.

La Commune a engagé des négociations auprès des propriétaires qui souhaitaient vendre leurs parcelles ou une partie de leurs parcelles. Ces parcelles étant situées en zone Uv et Uj du PLU)Ï, le prix d'acquisition a été fixé à 10 € le m2.

Certaines de ces parcelles devront faire l'objet d'une division parcellaire par un géomètre expert. Les acquisitions seront constatées par des actes de vente dressés par notaire.

Les frais de géomètre et de notaires seront pris en charge par la Commune.

Les propriétaires suivants ont accepté de signer une promesse de vente à la commune pour les parcelles suivantes :

7 Superficie 2 Superficie : Lu ur 3 APRESSE dela Propriétaires à acquérir Indemnités & ieudit parcelle par la proposées commune

- Monsieur AUGER Michel Roger, domicilié au 25

rue de la Vallée, 41350 VINEUIL,

El k - Madame BOURASSIN Catherine Gisèle, » n°207 Rue de la Vallée 60 épouse AUGER, domiciliée au 25 rue de la 60 10€le m Vallée, 41350 VINEUIL

- Monsieur GOTTARDI Vincent, domicilié au 62 10€ le m

E rue Gapoux, 41350 VINEUIL, 16m

ne1gg | 52rue Gapoux | 767 |. Madame RUILLARD Aurèlie Zélie Elodie, À définir par

domiciliée au 62 rue Gapoux, 41350 VINEUIL le géomètre

El | Rue de la Vallée | 08 m° 8m | ST n°200 ue de la Vallée | 08 m m

= Monsieur MONNEHAY Matthieu Joël, domicilié

El au 23 rue de la Vallée, 41350 VINEUIL, n°208 Rue de la Vallée | 10 m° -_ Madame BENCHEBRA Nora, épouse 10 m° 10€ le m? MONNEHAY, domiciliée au 23 rue de la Vallée,

41360 VINEUIL

La commission urbanisme-travaux-patrimoine-espaces publics a étudié ce dossier le 18 octobre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 et suivants, Considérant les promesses de vente signées par les propriétaires,

183" Débat:

M. LEROUX dit qu'il y a 4 parcelles. Elles serviront aux aménagements de la rue de la Vallée et de la rue des Laudières.

" Vote:

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

e De poursuivre les acquisitions, auprès des propriétaires ci-dessus dénommés, des terrains situés sur la Commune de Vineuïl, et nécessaires à l'aménagement de la rue de la Vallée et de la rue des Laudières, selon le détail figurant au tableau ci-dessus désigné,

° De fixer le prix d'acquisition au prix de 10 € le m° (dix euros le m°),

° De mandater le maire ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment les actes de vente qui seront dressés par notaire,

e De dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaires et de géomètre sont à la charge de la Commune,

e De dire que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice considéré.

ADMINISTRATION GENERALE - DECISIONS DU MAIRE

ACTES PRIS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR

Rapporteur : François FROMET

«Rapport de présentation :

- Décision N°51 du 18 septembre 2023 : bail de location d'un logement meublé, situé 22 rue des Petits Chemins, auprès de la Maison de Santé Pluridisciplinaire du Cosson représentée par les Docteurs Molina et Hirbec. Durée du bail : un an à compter du 1er octobre 2023. Loyer : 400€ par mois et 50€ pour provisions de charges.

- Décision N°52 du 19 septembre 2023: demande de subvention de 2100€ auprès du Conseil départemental, pour l'organisation d'un spectacle Festillésime 2024 intitulé « Championnes en Meute ».

- Décision N°53 du 20 septembre 2023: annule et remplace la décision n°2023/44, titre de concession

cimetière 1, H 724, 30 ans — En raison d'une erreur matérielle.

- Décision N°54 du 20 septembre 2023 : renouvellement de titre de concession cimetière 2, G 411, 30 ans.

- Décision N°55 du 20 septembre 2023 : titre de concession cimetière 3, columbarium n°64 bloc 6, 30 ans.

- Décision N°56 du 20 septembre 2023 : titre de concession cimetière 2, G 430, 30 ans.

- Décision N°57 du 20 septembre 2023 : décision d'appliquer un tarif de 30€ pour toute demande de réfection de clé « Wink Haus » et « Kaba », suite à une perte de clé ou casse.

- Décision N°58 du 18 octobre 2023: renouvellement de titre de concession cimetière 3, case de columbarium N°10 Bloc 1, 15 ans.

- Décision N°59 du 18 octobre 2023 : titre de concession cimetière 3 cavurne N°18, 30 ans.

184- Décision N°60 du 18 octobre 2023 : demande de subvention à la Fédération Française de Football pour le futur terrain synthétique du stade,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises dans le cadre de la délégation.

| DIVERS

Commerce

Mme CLAUDON demande s'il y a du nouveau concernant le commerce « Fées des Champs ». Le MAIRE répond qu'il y a un repreneur, le dossier suit son cours. Ce sera un restaurant,

Prochains RDV

. Conseil municipal : 18 décembre à 18H30

. Vœux à la population : 20 décembre à 19H

<< >>

La séance est levée à 20H00.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

À VINEUIL, le 48 novembre 2023

Le Mair Le secrétaire dé séance,

M. François FROMET

185