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Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 06 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AVVINEUIL
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE VINEUIL
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 1° Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le premier du mois de Juin, à 8H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de conseillers présents lors du quorum : 20
Nombre de conseillers votants : 27 votants
Date de convocation : 16.05.2022 et 23.05.2022
Présents: M. FROMET, Mme ROUSSELET (procuration de Mme VION-LENORMAND), M. LEROUX (procuration de M. ADROIT), Mme RIQUELME, Mme HECTOR-PICARD (procuration de M. CROSNIER), M. FORNASARI, Mme LORENZO, M. GIBERT (procuration de M. FROUIN), M. MARY, Mme BORET, M. BRUNET, M. REBIFFE (procuration reçue de M. MARTINET), M. SARRADIN (procuration reçue de Mme GRAPPY), Mme REDAIS, Mme REMAY, Mme AZOUG, Mme SAMB, M. GIRAULT (procuration de Mme LAUGE), Mme FHIMA, Mme CHALLIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pouvoirs/ absences : M. FROUIN donne procuration à M. GIBERT ; M. MARTINET donne procuration à M. REBIFFE; M. ADROIT donne procuration à M. LEROUX; Mme GRAPPY donne procuration à M. SARRADIN ; M. CROSNIER donne procuration à Mme HECTOR-PICARD; Mme VION-LENORMAND donne procuration à Mme ROUSSELET ; Mme LAUGE donne procuration à M. GIRAULT.
Mme CLAUDON et M. BELKADI sont absents.
Secrétaire de séance désigné en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme CHALLIER.
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Début de séance à 8H30.
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Quorum :
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Procès-verbal du conseil municipal du 25 avril 2022 adopté à l'unanimité des membres présents.
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18 2022 / 25 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Rapporteur : Audrey ROUSSELET
“Rapport de présentation :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-5671 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2022 est de 93 agents,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 mai 2022,
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 institue le Comité Social Territorial (CST) instance unique liée de la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Ce CST doit être créé au moins six mois avant la tenue des élections professionnelles, qui se dérouleront le 8 décembre 2022, soit avant le 8 juin 2022.
Cette présente délibération a pour objet la création d'un Comité Social Territorial local, propre à la collectivité.
Composition
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST local est fixé à 5. Le nombre de représentants titulaires de la collectivité au sein du CST local est fixé à 5.
Recueil de l'avis des représentants de la collectivité
Est autorisé le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
“ Débat:
Mme ROUSSELET rappelle que le CST est une instance unique liée de la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Celui-ci doit être créé 6 mois avant les élections professionnelles qui se tiendront le 8 décembre prochain. Le CST est une instance innovante au regard de la taille de la collectivité.
" Vote:
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
e De créer le Comité Social Territorial dans les conditions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
213 À VINEUIL, le 1e juin 2022
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