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Procès Verbal - PV 4 MARS
Déliberation - DELIB 22 JANVIER 2025
Déliberation - DELIB 1ER MARS
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Keskastel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1ER MARS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
KESKASTEL
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
SAVERNE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-000---
Nombre
de
Séance
du
01
mars
2023
Conseillers
élus
: 19
Sous
la
Présidence
de
M.
Gabriel
GLATH,
Maire
se
sont
réunis
les
Conseillers
Municipaux
Conseillers en
fonctions
: 19
Présents
: Mmes
KUFFLER
- PHILIPPE
- Adjoints
M.M.
BAEHR
- DRUAR
-— Mmes
BOILLOT
- ENSMINGER
-
Conseillers
METZGER
-— DUVAL
-— LEHNARD
-
Présents
: 10
Représentés
M.
JANUS
par
Mme
ENSMINGER
M.
TOUSCH
par
M.
GLATH
M.
BRUCHER
par
M.
DRUAR
M.
CASPAR
par
Mme
PHILIPPE
Mme
ROLAND
par
Mme
METZGER
Mme
REEB
par
Mme
KUFFLER
Absents
excuses
: M.
SCHERRIER
-— Mme
NICAISE
Absents
non
excusés
: M.
PAWLAK
ORDRE
DU
JOUR
1)
COMPTES
DE
GESTION
2022
2) ATIP
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISSION
INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
3)
ATIP
—- APPROBATION
CONVENTION
DIGITALISATION
TERRAINS
CHASSABLES
4)
PROGRAMME
2023
TRAVAUX
FORESTIERS
5)
PARTICIPATION
A
LA
LOCATION
DU
CERCLE
CATHOLIQUE
PAR
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
6)
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
2022
POUR
UTILISATION
DU
CERCLE
CATHOLIQUE
7)
SOUTIEN
HUMANITAIRE
SUITE
AU
SEISME
EN
TURQUIE/SYRIE
8)
CENTRE
DE
LOISIRS
- TARIFS
2023
DES
EMPLACEMENTS
DE
LOISIRS
ET
TOURISTIQUES
9)
CENTRE
DE
LOISIRS
- TARIFS
2023
DES
LOCATIONS
DES
CHALETS
10)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
ouverte
par
le Maire
qui
souhaite
la bienvenue
aux
membres
présents.
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
a des
observations
à formuler
concernant
le compte
rendu
de
la
séance
15
décembre
2022.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il invite
les
membres
présents
à
signer
le procès-verbal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
01
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.HENNARD
Didier,
secrétaire
de
mairie,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1)
COMPTES
DE
GESTION
2022
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022,
de
la Commune,
du
Centre
de
Loisirs,
de
l'Accueil
Périscolaire,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
et les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : +
_
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
de
la
Commune,
du
Centre
de
Loisirs,
de
l'Accueil
Périscolaire
et
du
lotissement
« Les
Vergers
» dressés
par
le
receveur
pour
l'exercice
2022,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2)
ATIP
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISSION
INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
La
commune
de
Keskastel
a
adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
juin
2015.
En
application
de
l’article
2
des
statuts,
l'ATIP
assure
pour
les
membres
qui
le
souhaitent
les
missions
suivantes
:
o
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
o
L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
o
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
L'exécution
de
ces
missions
nécessite
l’utilisation
de
données
issues
du
système
d'information
géographique
propre
à
l’ATIP
et
permet
d'enrichir
les
données
existantes.
Par
délibération
du
4
décembre
2018,
le
comité
syndical
de
l’'ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à
la
mission
Système
d'Information
Géographique
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
La
mission
proposée
comprend
les
éléments
suivants :
o
La
mise
à disposition
de
l'outil
informatique
de
consultation
SIG
Intragéo
o
La
formation
à l’utilisation
de
l'outil
et
une
assistance
auprès
des
utilisateurs
o
La
mise
à disposition
des
différentes
couches
de
données
(cadastre,
données
environnementales
etc...)
détenues
par
l'ATIP
o
Une
veille juridique,
une
animation
métier
et
une
expertise
en
matière
d’information
géographique
#
Cette
mission
donne
lieu
à
une
contribution
annuelle
fixée
à
:
o
100
euros
pour
les
communes,
avec
mise
à disposition
d'1
ou
2 comptes
d'accès
nominatifs
o
50
euros
pour
la mise
à disposition
de
chaque
compte
d'accès
nominatif
supplémentaire
“
La
mise
à
disposition
de
l'offre
SIG
donnera
lieu
à
l’établissement
de
la
convention
spécifique
jointe
en
annexe,
de
la
présente.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015.
Vu
la
délibération
du
4
décembre
2018
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
Entendu
l'exposé
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
°__
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
Système
d’information
géographique
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
°_
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
relative
à
cette
mission
fixée
par
le
Comité
Syndical
de
l'ATIP o
100
euros
pour
les
communes,
avec
1 ou
2
comptes
d'accès
nominatifs
©
50
euros
par
compte
d'accès
nominatif
supplémentaire
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois,
et
sera
transmise
à
la
Sous-Préfecture 3) ATIP
— APPROBATION
CONVENTION
DIGITALISATION
TERRAINS
CHASSABLES
M.
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
de
Keskastel
a adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
juin
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l'ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1 - Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
2
- L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d'urbanisme
3 - L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4 - La
gestion
des
traitements
des
personnels
et des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5 - La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 —
Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8 —
La
formation
dans
ses
domaines
d'intervention,
9 - L'accompagnement
en
information
géographique
10
—
Le
contrôle
des
travaux
et de
la conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Le
comité
syndical
de
l’ATIP
a adopté
les
modalités
d'intervention
de
l’'ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Dans
le cadre
de
la mission
Information
Géographique
la commune
adhérente
peut
bénéficier
d’un
service
de
réalisation
de
cartographie/intégration
de
ses
données
propres
dans
le SIG
mis
à
disposition
par
l'ATIP.
L'exécution
de
cette
mission
s'effectue
dans
le cadre
du
programme
annuel
d'activités
de
l'ATIP.
Chaque
accompagnement
pour
la réalisation
de
cartographie/intégration
de
données
propres
donne
lieu
à l'établissement
d’une
convention
spécifique.
La
convention
est
établie
en
fonction
de
la nature
du
service
et des
attentes
du
membre
et détermine
la contribution
due
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la mise
à disposition
des
services
de
l’'ATIP.
Pour
l’année
2023
cette
contribution
a été
fixée
à 300
€ par
demi-journée
d'intervention.
Il est
proposé
de
confier
à l'ATIP,
dans
le cadre
de
la mission
Information
Géographique,
la
digitalisation
des
périmètres
des
terrains
chassables
et des
lots
des
baux
de
chasses.
Les
services
de
l’ATIP
apporteront
leur
concours
pour :
e
La
digitalisation
des
périmètres
des
terrains
chassables
et des
lots
de
chasse
pour
mise
à
disposition
dans
le SIG
de
l'ATIP,
sur
la base
des
listes
de
parcelles
des
terrains
chassables
fournis
par
les
communes.
e
L'édition
automatique
de
2
listes
d'informations
-
pour
chaque
lot
: liste
des
propriétaires
des
parcelles
inclues
dans
le lot
-
pour
chaque
propriétaire
: liste
des
parcelles
dans
chaque
lot.
Cet
accompagnement
correspondant
à
1 demi-journée
d'intervention.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et suivants.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet 2015.
Vu
les
délibérations
du
30
novembre
2015,
du
2 février
et du
28
septembre
2022
du
comité
syndical
de
l'ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+ _ Approuve
la convention
correspondant
à
la digitalisation
des
périmètres
des
terrains
chassables
et
des
lots
des
baux
de
chasses,
correspondant
à
1
demi-journées
d'intervention,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
: °_
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2023
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-
journée
d'intervention
fixé
par
le
comité
syndical
de
l'ATIP.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois,
et
transmise
à
la
Sous-Préfecture.
4)
PROGRAMME
2023
TRAVAUX
FORESTIERS
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
programme
des
travaux
syivicoles,
proposé
par
l'ONF,
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
Approuve
le
programme
des
travaux
sylvicoles
proposé
par
l'ONF,
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2023.
+
_
Délègue
le
Maire
pour
les
signer
et
pour
approuver
par
voie
de
conventions
ou
de
devis
leurs
réalisations
dans
la
limite
des
moyens
ouverts
par
le
Conseil
Municipal
e
Vote
les
crédits
correspondants
à ces
programmes
soit 24
280
€ HT.
5)
PARTICIPATION
A
LA
LOCATION
DU
CERCLE
CATHOLIQUE
PAR
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
Dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
tarif
de
la
location
du
cercle
catholique
payé
par
les
associations
locales
lors
de
l’organisation
de
leurs
diverses
manifestations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
+ _
Accepte
la
proposition
du
Maire
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
tarif
de
la
location
du
cercle
catholique
par
les
associations
locales
lors
de
l’organisation
de
leurs
diverses
manifestations.
6)
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
2022
POUR
UTILISATION
DU
CERCLE
CATHOLIQUE
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
utilisé
à
plusieurs
reprises
en
2022
la
salle
du
Cercle
catholique,
appartenant
à
la
Paroisse
Catholique,
pour
y organiser
les
dons
du
sang,
fête
des
aînés
et
autres
manifestations.
Le
coût
total
des
frais
de
location,
de
chauffage
gaz
et
d'électricité
s'élève
à
1
196
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
°__
Décide
d'attribuer
à
la Paroisse
catholique
une
subvention
de
1
196,-
€ pour
compenser
les frais
de
location,
de
chauffage
gaz
et d'électricité
dus
à l’utilisation
de
la salle
du
Cercle
catholique
en
2022
pour
les
différentes
manifestations
que
la commune
y a
organisées.
Les
crédits
seront
prévus
au
compte
6574
subventions
diverses
du
budget
primitif
2023.
7)
SOUTIEN
HUMANITAIRE
SUITE
AU
SEISME
EN
TURQUIE/SYRIE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
demande
de
remettre
ce
point
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion. 8)
CENTRE
DE
LOISIRS
—
TARIFS
2023
DES
EMPLACEMENTS
DE
LOISIRS
ET
TOURISTIQUES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
pour
2023
les
différents
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
comme
suit
:
|
Les
tarifs
d'occupation
des
emplacements
de
loisirs
correspondent
à
l'installation
d’une
seule
caravane
et
d'un
droit
de
séjour
pour
une
seule
famille
(chef
de
famille
et
les
personnes
à
charges)
CAMP
DE
LOISIRS
LIBELLE
PRIX
TTC
Emplacement
confort
/ année
893,00
€
Emplacement
grand
confort
—
110m2
/ année
965,00
€
Emplacement
grand
confort
+
110m2
/ année
1
120,00
€
Forfait
taxe
de
séjour
118.00
€
Caution
pour
emplacement
500,00
€
Forfait
ordures
ménagères
81.00
€
| Second
véhicule
autorisé à circuler
et à se garer
D...
.
25.00
€
dans
le camping
:
|
_..
a
Forfait
véhicule
professionnel
derrière
bâtiment
Fe
50.00
€
png Forfait
personne
non
à charge
137.00
€
Visiteur
par
nuitée
3.20
€
Forfait
auvent
en
dur
110.00
€
Forfait
électricité
10
ampères
20,00
€ + 0,49
€/KWh
Consommation
eau
(5
premiers
m3
gratuit)
5€le
m3
sur
cet
emplacement.
Ce
forfait
annuel
couvre
la
période
allant
du
1°’
avril
au
31
octobre.
Le
paiement
des
emplacements
et
des
divers
forfaits
doit
être
effectués
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
en
cours.
Passé
ce
délai,
une
majoration
de
2%
par
mois
peut
être
appliquée.
Toute
nouvelle
souscription
de
contrat
de
location
d’un
emplacement,
engendre
le
versement
de
la
caution
de
500
€.
La
situation
de
« garage
mort
»
n'est
pas
appliquée.
Tente
et
LIBELLE
caravane/jour
Tente
d'appoint
Adulte
et enfant
+ 7ans /
jour
Enfant
—
7 ans / jour
Visiteur
/ jour
Voiture
ou
moto
CAMPING
TOURISTE
PRIX
TTC
BASSE
SAISON 5,78
€
3,20
€
5,78
€
2,95
€
3,20
€
1,97
€
PRIX
TTC
HAUTE
SAISON
(juillet/aout)
6,13
€
3,45
€
6,78
€
2,95
€
3,20
€
1,97
€ Branchement
électrique
10
ampères
/ jour
Taxe
séjour
(par
personne
+
18
ans
et par
nuitée) Traitement
ordures
ménagères / jour
/ personne
Accès
animal
/ jour
Forfait
mensuel
ouvrier
1 personne
Forfait
mensuel
ouvrier
2 personnes
Forfait
camping-car
/ jour
camping-car
forfait
vidange
+
plein
6,04
€
0.50
€
0,57
€
2,71€ 298.00
€
457.00
€
24,50
€
6,15
€
6,04
€
0.50
€
0,57
€
2,71€ 24,50
€
6,15
€
ACCES
AU CENTRE
DE LOISIRS (période estivale)
LIBELLE
Adulte
(jusqu’à
60
ans)
Enfant
de
6 à
16
ans
Abonnement
adulte
(12
entrées)
Abonnement
enfant
(12
entrées)
PRIX
TTC
2,00
€
1,00
€
18,00
€
10,00
€
LIBELLE
Carte
postale
Carte
de
randonnée
Rouleau
sac
poubelle
bleu
Rouleau
sac
poubelle
vert
Jeton
machine
à
laver
Jeton
sèche-linge
Location
vélo
adulte
journée
Location
vélo
adulte
demi-journée
Location
vélo
enfant
journée
Location
vélo
enfant
demi-journée
Caution
pour
location
vélo
Caution
pour
clé
Caution
pour
carte
magnétique VENTES
ET
LOCATIONS
DIVERSES
PRIX
TTC
0.50
€
11.00
€
5.00
€
4.00
€
4,00
€
4,00
€
10,00
€
7,00
€
7,00
€
5,00
€
50,00
€
20.00
€
20.00
€
| 9)
CENTRE
DE
LOISIRS
— TARIFS
2023
DES
LOCATIONS
DES
CHALETS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
pour
2023
les
différents
tarifs
des
locations
des
chalets
du
Centre
de
Loisirs
comme
suit
:
SAISON
ouverture
fermeture
Basse
01/04
24/06
Moyenne
25/06
08/07
Haute
09/07
12/08
Moyenne
13/08
26/08
Basse
27/08
31/10
Quinzaine
Tarif
séjour
nuitée
semaine
après
réduction
20%
Type
d'hébergement
BUNGALOW
ISABELLE
Basse
45
254
407
Moyenne
49
274
439
Haute
X
386
618
Type
d'hébergement
BUNGALOW
OLGA
Basse
49
274
439
Moyenne
53
294
470
Haute
X
423
678
Type
d'hébergement
BUNGALOW
LAURA
Basse
53
294
472
Moyenne
56
314
502
Haute
X
465
744
Type
d'hébergement
CHALET
JADE
6
PERS
Basse
63
352
563
Moyenne
77
431
690
Haute
X
640
1
024
10)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
la commune
n’a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
concernant
:
o
L'immeuble
sis
25
rue
de
la Gare
appartenant
à Mme
GANGLOPFF
Irène.
o
Les
terrains
cadastrée
section
16
(ancienne
usine
Diefenbach)
appartenant
à
Multi
Services
logistik
Consulting
Management.
o
L’immeuble
sis
17
rue
de
la Haute-Vienne
appartenant
à
M.
HAUTH
Nicolas.
o
Le
terrain
cadastré
section
51
n°
141
« Klein
Glasbuehl
» appartenant
à M.
FOLLMER
Gérard
et Mme
TRAXEL
Nathalie.
o
Les
terrains
cadastrés
section
57
n°
40
et 41
« Birken
» appartenant
à M.
RUP
Roger
et
M.
RUP
Marc.
o
Les
terrains
cadastrés
section
15
n°
213
et
233
—
section
16
n°
331,
431
432
«
Gross
Glasbuehl
»'appartenant
à
la
SCI
ALIMENTS
KESKASTEL.