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Déliberation - DELIB 24 MAI 2023
Déliberation - DELIB 18102023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Keskastel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 18102023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
KESKASTEL
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
SAVERNE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-—000---
Nombre
de
Séance
du
18
octobre
2023
Conseillers
élus
: 19
Sous
la Présidence
de
M.
Gabriel
GLATH,
Maire
se
sont
réunis
les
Conseillers
Municipaux
Conseillers en
fonctions
: 19
Présents
: Mmes
KUFFLER
- PHILIPPE
- M.
CASPAR
- Adjoints
M.M.
BAEHR
- BRUCHER
- DRUAR
-
Mmes
ENSMINGER
- METZGER
-
ROLAND
- NICAISE
Conseillers Présents
: 11
Représentés
M.
TOUSCH
par
M.
GLATH
—- Mme.
BOILLOT
par
Mme.
KUFFLER
-— M.
JANUS
par
Mme
ENSMINGER
—
M.
PAWLAK
par
Mme
PHILIPPE
— Mme
REEB
par
M.
BAEHR
— Mme
LEHNARD
par
Mme
METZGER
Absents
excuses
: M.
SCHERRIER
—
Mmes
DUVAL
—
Absents
non
excusés
:
ORDRE
DU
JOUR
1)
BAUX
DE
CHASSE
COMMUNAUX
POUR
LA
PERIODE
2024-2033
: APPROBATION
DE
LA
CONSTITUTION
ET
DU
PERIMETRE
DES
LOTS
DE
CHASSE,
DU
CHOIX
DU
MODE
DE
LOCATION,
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES
2)
BAUX
DE
CHASSE
COMMUNAUX
POUR
LA
PERIODE
2024
- 2033
:AGREMENT
DES
CANDIDATURES
3)
FIXATION
DU
PRIX
DU
BOIS
DE
CHAUFFAGE
4)
TRAVAUX
FORESTIER
PROGRAMME
2024
5)
SUBVENTION
POUR
L'ECOLE
PRIMAIRE
6)
MANDAT
SPECIAL
AUX
ELUS
POUR
LE
DEPLACEMENT
À
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
105EME
CONGRES
DES
MAIRES
7)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
ouverte
par
le
Maire
qui
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
présents.
M.
le
Maire
demande
si
quelqu'un
a des
observations
à formuler
concernant
le
compte
rendu
de
la
séance
30
août
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il invite
les
membres
présents
à signer
le
procès-verbal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.HENNARD
Didier,
secrétaire
de
mairie,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1) BAUX
DE
CHASSE
COMMUNAUX
POUR
LA
PERIODE
2024-2033 :
APPROBATION
DE
LA
CONSTITUTION
ET
DU
PERIMETRE
DES
LOTS
DE
CHASSE,
CHOIX
DU
MODE
DE
LOCATION
ET
CLAUSES
PARTICULIERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin 2023
approuvant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février 2024
au
1° février 2033,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
13
octobre
2023. Exposé
:
En
application
du
Code
de
l'environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9 ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
1”
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
soit
du
2 février
2024
au
1° février
2033.
En
début
de
procédure,
la
commission
consultative
communale
de
chasse
doit
émettre
un
avis
simple
sur
la
composition
et
la
délimitation
du
ou
des
lots
de
chasse
communaux,
ie
mode
de
location.
Puis
elle
devra
émettre
un
avis
simple
sur
l'agrément
des
candidats
et
le
cas
échéant
sur
les
conventions
de
gré
à
gré,
etc.
En
début
de
procédure,
il appartient
au
conseil
municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
communale,
de
décider
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
du
choix
de
la
procédure
de
location,
et
de
l'adoption
de
clauses
particulières,
etc.
S'agissant
du
mode
de
location,
le
choix
du
conseil
municipal,
après
avis
de
la
commission
consultative,
dépend
de
l'exercice
ou
non
du
droit
de
priorité
par
le
locataire
sortant
:
-
En
cas
d'exercice
droit
de
priorité
et
lorsqu'il
trouve
à
s'appliquer,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
recourir
à
l'adjudication
publique
ou
de
conclure
une
convention
de
gré
à gré
avec
le
titulaire
du
lot
en
place.
-
S'il
n'y
a
pas
d'exercice
du
droit
de
priorité,
le
conseil
municipal
peut
décider
de
recourir
à
l'adjudication
publique
ou
à
la
procédure
d'appel
d'offres.
S'agissant
des
clauses
particulières,
le
conseil
municipal
peut
compléter
le
cahier
des
charges
type
par
l'adoption
de
telles
clauses.
Ces
clauses
particulières
doivent
être
portées
à
la
connaissance
des
candidats
tel
que
prévu
par
l'article
15
du
cahier
des
charges
type
2024-2083,
et
être
intégrées
dans
le
bail
de
chasse
conclu
avec
le
locataire.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseit
Municipal
:
A)
La
constitution
et le périmètre
des
lots
de
chasse :
+
Décide
de
fixer
à
1
403
ha
la contenance
des
terrains
à soumettre
à
la location.
+
Décide
de
procéder
à la location
en
deux
lots
comprenant
1 403
ha.
©
le
lot
n°
1 :
461
hectares
dont
136
ha
de
forêt
et
325
ha
de
plaine,
dont
la
totalité
sur
le
ban
communal
de
Keskastel.
l'est
délimité
par
les
terrains
situés
à
l'Ouest
de
la
Sarre
en
aval
de
la
station
d'épuration,
les
limites
territoriales
avec
Sarralbe
et
Herbitzheim
jusqu'au
bois
de
Lorraine,
les
limites
Ouest
et
Sud
de
ce
bois,
la
limite
territoriale
entre
Oermingen
et
la
parcelle
2
de
la
forêt
de
Keskastel,
le
chemin
de
vidange
entre
les
parcelles
1 et 2,
le
chemin
rural
au
Sud
des
lieudits
«
Neue
acker,
Steinbacherkôpfel,
auf
die
Steinbachermatt
»,
le
chemin
forestier
au
Sud
de
la
parcelle
6
(dreispitz),
la
route
d'Oermingen,
la
D
338
la
rue
du
castel
jusqu'à
la
station
d'épuration.
o
le
lot
n°
2
:942
hectares
dont
417
ha
de
forêt
et
525
ha
de
plaine
dont
la
totalité
sur
le
ban
communal
de
Keskastel.
Il comporte
au
Nord
la
limite
souligné
du
lot
1 ensuite
la
D
1061
depuis
la
limite
de
Sarralbe
au
pont
de
la
Sarre,
les
terrains
situés
à
l'Est
de
la
Sarre
en
aval
du
pont
Brachel,
les
limites
territoriales
vers
Oermingen,
Voellerdingen,
Sarre-Union,
Schopperten
ainsi
que
les
près
situés
sur
la
rive
gauche
de
la
Sarre
et
touchant
les
bans
de
Harskirchen
et
de
Sarralbe. B)
Mode
de
location
:
+
Décide
de
mettre
les
lots
n°1
et
n°
2
en
location
par
convention
de
gré
à
gré.
+
Décide
d'adopter
le
principe
de
clauses
particulières.
Ces
prescriptions
particulières,
ainsi
que
les
attentes
de
la
commune
en
termes
de
gestion,
sont
listées
pour
chaque
lot,
dans
le
projet
de
contrat
e
Autorise
le Maire
à signer
les conventions
de
gré
à gré
à
intervenir.
Une
copie
du
procès-verbal
concernant
l'affectation
à donner
au
produit
de
la
location
de
la
chasse,
une
copie
des
clauses
particulières
ainsi
que
le
plan
des
lots
de
chasse
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
2)
BAUX
DE
CHASSE
COMMUNAUX
POUR
LA
PERIODE
2024
— 2033 :
AGREMENT
DES
CANDIDATURES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12 juin 2023
définissant
le Cahier
des
Charges
Type
relatif
à la location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la période
du
2 février 2024
au
1° février 2033,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
2023,
portant
approbation
de
la
constitution
et du
périmètre
des
lots
de
chasse,
du
choix
du
mode
de
location,
des
conditions
particulières
Vu
l'avis favorable
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
en
date
du
13 octobre
2023
Exposé En
application
du
Code
de
l'environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9 ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
1er
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
soit
du
2 février
2024
au
1er
février
2033.
Tous
les
candidats
à
la
location
de
la
chasse
communale
doivent
fournir
un
dossier
de
candidature
complet
(article
16
du
cahier
des
charges
type).
Les
déclarations
de
candidature
et
les
pièces
annexées
sont
examinées
et
agréées
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse.
|! convient
de
se
référer
à
l'article
17
du
cahier
des
charges
type
relatif
aux
modalités
et
conditions
d'agrément
des
candidatures.
Les
règles
relatives
au
dossier
et
à
l'agrément
des
candidatures
s'appliquent
quel
que
soit
le
mode
de
location. Si
le
dossier
est
complet
et
que
le
candidat
n'est
pas
concerné
par
un
motif
d'irrecevabilité,
sa
candidature
pourra
être
agréée.
Dans
le
cas
contraire,
sa
candidature
ne
devrait
pas
être
agréée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
A)
Agrément
des
candidatures
pour
tous
les
modes
de
location
+ _
Pour
le
lot
n°
1 faisant
l'objet
d’un
droit
de
priorité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
o
d'agréer
la
candidature
de
M.
LANGENFELD
Denis
+ _
Pour
le
lot
n°
2
faisant
l'objet
d'un
droit
de
priorité
le
Conseil
Municipal
décide
:
o
d’agréer
la
candidature
de
L'association
chasse
et
loisirs
(représenté
par
M.
FREIDINGER
Jean-Paul
: 3)
FIXATION
DES
PRIX
DU
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
+
Fixe
les
prix de
cession
TTC
du
bois
de
chauffage
comme
suit
:
BOIS ENSTERE
EN
ESSENCE
|
BORDURE
DE CHEMIN
CHENE
65.00 €
HETRE
ET
DIVERS
DURS
65.00 €
e
Fixe
le prix TTC
de
cession
des
BIL
débardés
à 63,00
€ le mètre/cube.
4) TRAVAUX
D'EXPLOITATION
EN
FORET
COMMUNALE
- PROGRAMME
2024
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le programme
des
travaux
d'exploitation
proposé
par
l'ONF,
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2024,
d'un
montant
total
H.T
de
29
100,-
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+ _ Accepte
le devis
des
travaux
d'exploitation,
proposé
par
l'ONF,
en
forêt
communale
pour
l'exercice
2024,
d’un
montant
total
H.T
de
29
100,.-
€.
+
Délègue
le
Maire
pour
les
signer
et
pour
approuver
par
voie
de
conventions
ou
de
devis
leurs
réalisations
dans
la limite des
moyens
ouverts
par
le Conseil
Municipal
+
Vote
les crédits
correspondants
à ce
programme
soit 29
100,-
€ HT.
5) SUBVENTION
POUR
L'ECOLE
PRIMAIRE
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'école
primaire
a fait établir
par
les élèves
un
livre
«
Kamishibai
»
et que
les
frais
d'édition
de
65
exemplaires
auprès
des
éditions
Callicéphale
se
sont
élevés
à
1 175.50
€ TTC.
L'école
sollicite
une
participation
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
Attribue
une
subvention
de
500
€ à l'école
primaire
pour
cette
opération.
6)
MANDAT
SPECIAL
AUX
ELUS
POUR
LE
DEPLACEMENT
A
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
105EME
CONGRES
DES
MAIRES
Dans
le cadre
du
105*"°
Congrès
des
Maires
de
France
qui se déroulera
à
Paris
du
21
au
23
novembre
prochain,
et en
vue
du
remboursement
des
frais
engagés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
+ _
Donne
mandat
spécial
à l'adjoint JANUS
Nicolas
dans
le cadre
d'un
déplacement
à Paris
pour
le 105°7°
Congrès
des
Maires
de
France
qui
se déroulera
du
21
au
23
novembre
2023.
+
Autorise
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à ce
mandat
spécial
par
remboursement
a postériori
des
frais avancés
par M.
JANUS
Nicolas
aux
frais
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses. 7)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
la
commune
n'a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
concernant
:
o
L'immeuble
sis
114
rue
de
la
Libération
appartenant
à
Mme
MULLER
Marie-Rose.
L'immeuble
sis
13
rue
des
Saules
appartenant
à
M.et
Mme
YILDIZ
Hazret
Les
terrains
cadastrés
section
05
n°
189
et
223
« Schaefergarten
» d'une
contenance
totale
de
18.79
ares
appartenant
à
M.et
Mme
HUBER
Marc.
o
L'immeuble
sis
03
rue
de
la
Libération
appartenant
à
M.
CHARPENTIER
Jacques
et
Mme
HOUPERT
Anne-Marie.
o
Les
terrains
cadastrés
section
34
n°
524/60
-
520/84
—
523/62
et
310/61
« Hinter
der
Kirche
» d'une
contenance
totale
de
11.93
ares,
appartenant
à
M.
HEGY
Timothé.
© ©