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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - 2025 11 13 DELIB
Déliberation - DELIB 1ER MARS
Déliberation - DELIB SEPTEMBRE
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp41
Compte-Rendu - 190703 CR CC 1
Compte-Rendu - 190703 CR CC 1
Ordre du Jour - ODJ 03.02.2025
unknown - Communauté de communes - La Vallée de la Bruche -
unknown - Affiche A4
Déliberation - DELIBERATION DU 30082023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keskastel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 30082023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
KESKASTEL
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SAVERNE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-—-000---
Nombre
de
Séance
du
30
août
2023
Conseillers
élus
: 19
Sous
la
Présidence
de
M.
Gabriel
GLATH,
Maire
se
sont
réunis
les
Conseillers
Municipaux
Conseillers en
fonctions
: 19
Présents
: Mmes
KUFFLER
-— PHILIPPE
- M.
JANUS
- Adjoints
M.M.
BAEHR
-
BRUCHER
-
DRAUAR
-
Mmes
BOILLOT
- ENSMINGER
- METZGER
-
DUVAL
-
LEHNARD
- ROLAND
- NICAISE
Conseillers Présents
: 14
Représentés
M.
TOUSCH
par
M.
GLATH
-
M.
SCHERRIER
par
Mme.
KUFFLER
-
M.
CASPAR
par
Mme
NICAISE
-
M.
PAWLAK
par
Mme
PHILIPPE
Absents
excuses :
Absents
non
excusés
: Mme
REEB
ORDRE
DU
JOUR
1)
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
- SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
AVEC
LA
CAF
ET
LES
VILLES
DE
SARRE-UNION
DIEMERINGEN
DRULINGEN
KESKASTEL
OERMINGEN
HERBITZHEIM
WALDHAMBACH
RAUWILLER
LORENTZEN
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'ALSACE
BOSSUE
2)
DECISION
RELATIVE
A
L'AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
3) AVENANT
1 AU
LOT
3
ISOLATION
INTERIEURE
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
THERMIQUE
A
L’ECOLE
PRIMAIRE
4)
CESSION
DE
TERRAINS
A
M.
GUTHMULLER
5) TRAVAUX
FORESTIER
-— RENOVATION
D'UN
PONT
6) TRAVAUX
D'ISOLATION
EXTERIEURE
AU
BATIMENT
SENIORS
7) REMPLACEMENT
DES
FENETRES
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
8)
MISE
AUX
NORMES
DES
PANNEAUX
DE
BASKET
9)
SUBVENTION
POUR
L'INTER
ASSOCIATIONS
10)
CONVENTION
ENEDIS
— OCCUPATION
D'UN
TERRAIN
11)
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
12)
RECOURS
A
UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
PERISCOLAIRE
13)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
séance
est
ouverte
par
le Maire
qui
souhaite
la bienvenue
aux
membres
présents.
M.
le
Maire
demande
si
quelqu'un
a
des
observations
à
formuler
concernant
le
compte
rendu
de
la
séance
24
mai
2023.
Aucune
observation
n'étant
faite,
il invite
les
membres
présents
à signer
le
procès-verbal.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
AOÛT
2023
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.HENNARD
Didier,
secrétaire
de
mairie,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 1)
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
— SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
AVEC
LA
CAF
ET
LES
VILLES
DE
SARRE-
UNION
DIEMERINGEN
DRULINGEN
KESKASTEL
OERMINGEN
HERBITZHEIM
WALDHAMBACH
RAUWILLER
LORENTZEN
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'ALSACE
BOSSUE
A
échéance
des
Contrats
Enfance
et Jeunesse
(dispositifs
financiers
entre
les
collectivités
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales),
la Caisse
d'Allocations
familiales
a déployé
une
démarche
partenariale
visant
à
élaborer
un
projet
de
territoire
avec
les
collectivités.
Ce
dispositif
s'est
traduit
par
la signature
d’une
première
Convention
Territoriale
Globale
2019-
2022
(CTG)
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2022.
Le
renouvellement
de
la CTG
permet
le
maintien
et
le développement
des
services
proposés
aux
familles
ainsi
que
la poursuite
des
financements
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Les
domaines
d'intervention
de
la CTG
sont
multiples :
e
Petite
enfance,
*
Enfance,
jeunesse,
«_Inclusion
numérique,
+
Accès
aux
droits
et services,
+
Logement,
handicap,
+
Animation
de
la vie
saciale,
parentalité.
La
nouvelle
convention
vise
ainsi
à
poursuivre
le projet
stratégique
global
du
territoire
en
direction
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Le
projet
est
établi
à partir
d'un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'échéance
à fin 2022
de
la Convention
Territoriale
Globale,
contrat
financier
signé
entre
la
Collectivité
et la Caisse
d'Allocations
familiales
et son
financement
spécifique
appelé
Bonus
Territoire, Vu
la
demande
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin
de
renouveler
ce
cadre
partenarial
obligatoire
pour
assurer
la
continuité
de
cet
accompagnement
financier,
Vu
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
maintenir
son
offre
de
service
sur
le territoire,
dans
les
champs
de
compétence
actuels,
et
l'avis
favorable
de
la Commission
Culture-
Enfance
et
Jeunesse
sur
les
enjeux
partagés
proposés
dans
la
Convention,
Considérant
que
la Convention
Territoriale
Globale
a pour
objet
:
+ _
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes :
e
De
définir
les
champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
e _
De
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
+ _
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants,
Considérant
également
que
les
enjeux
et axes
stratégiques
peuvent
se
décliner
de
la manière
suivante : + _
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale,
+
Faciliter
la relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les jeunes
e _ Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et professionnelle
+
Accompagner
les familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et leurs
conditions
de
logement.
Considérant
par
ailleurs
que
la Convention
Territoriale
Globale
a été
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
à compter
du
1er janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2027,
Appel
à
valider
les
enjeux
proposés
et
adopter
la
Convention
Territoriale
Globale, Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
°_
Valide
les
enjeux
de
la Convention
Territoriale
Globale,
à savoir :
Aider
les
familles
à concilier
vie familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale,
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les jeunes
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et professionnelle
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
0 000
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant,
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
les
Villes
de
Sarre-Union,
Diemeringen,
Drulingen,
Keskastel,
Oermingen,
Herbitzheim,
Waldhambach,
Rauvwiller,
Lorentzen
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Alsace
Bossue.
+ _
Entend
que
la
Convention
Territoriale
Globale
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
Îer
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2027.
2)
DECISION
RELATIVE
A
L'AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
lui
appartient
de
délibérer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
chasse
des
terrains
appartenant
à
la
commune
(article
6
du
cahier
des
charges
communales)
En
l'espèce,
la
commune
de
KESKASTEL
est
propriétaire
de
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
la
chasse
du
ban
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
le Conseil
Municipal
:
+ _
Décide
d'affecter
au
budget
communal
la part
du
produit
de
la chasse
pour
les terrains
appartenant
à
la commune.
3)
AVENANT
1 AU
LOT
3
ISOLATION
INTERIEURE
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
THERMIQUE
A
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration
thermique
de
l'école
primaire
il serait
judicieux
d'isoler
également
la
dalle
du
rez
de
chaussée.
Ceci
engendre
un
coup
supplémentaire
de
7
844.75
€
HT.
Il faut
donc
faire
un
avenant
au
lot
3
«
Isolation
Intérieure
» du
marché
initial
passé
avec
l'entreprise
GIF
de
Strasbourg
afin
de
porter
ce
dernier
de
37
611.75
€
HT
à
45
456.50
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+
Accepte
d'augmenter
le
marché
initial
passé
avec
l’entreprise
GIF
de
Strasbourg
afin
de
porter
ce
dernier
de
37
611.75
€
H.T
à 45
456.50
€ HT,
pour
les travaux
supplémentaires.
+
Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
pour
ces
travaux
supplémentaires.
4)
CESSION
DE
TERRAINS
A
M.
GUTHMULLER
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
M.
GUTHMULLER
Thierry
souhaite
acquérir
2
petites
parcelles
communales
situées
entre
sa
propriété
et
la
route
de
Schopperten
afin
de
pouvoir
clôturer
sa
propriété
jusqu’à
la
limite
de
la
route.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
UXz
et
M.
GUTHMULLER
les
entretien
depuis
plus
de
18
ans.
Il propose
donc
au
Conseil
de
céder
ces
terrains
pour
l'euro
symbolique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
+ _ Accepte
de
céder,
à
M.
GUTHMULLER
Thierry,
pour
l'euro
symbolique
les
parcelles
communales
cadastrées :
©
Section
47
n°
177/105
et
178/105
d'une
contenance
respective
de
2.20
ares
et
1.34
ares
soit
3.54
ares.
+
Autorise
le Maire
et un
Adjoint
à signer
l'acte
de
cession
à intervenir
qui
se
fera
sous
forme
d'acte
administratif. 5) TRAVAUX
FORESTIER
-
RENOVATION
D'UN
PONT
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
d'un
montant
de
7
007.00
€
H.T
réceptionné
par
l'ONF
et
concernant
la
réfection
d’un
pont
dans
la
forêt
communale.
L'ONF
propose
de
prendre
en
charge
50
%
de
ces
travaux
et
que
la
commune
s'acquitte
des
50
%
restant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
+ _
Accepte
que
l'ONF
face
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
pont
dans
la
forêt
communale,
conformément
au
devis
de
7
007.00
€
H.T.
+ _ Décide
de
prendre
à sa
charge
50
%
du
montant
de
ces
travaux.
6) TRAVAUX
D'ISOLATION
EXTERIEURE
AU
BATIMENT
SENIORS
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
faudrait
faire
l'isolation
extérieure
du
bâtiment
séniors
sis
1b
rue
du
Castel
et présente
les
différents
devis,
établis
par
des
entreprises
locales,
relatifs
à
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+
Accepte
de
faire
réaliser
les
travaux
d'isolation
extérieurs
du
bâtiment
séniors
sis
1b
rue
du
Castel.
+
Retient
la
proposition
de
l'entreprise
GBF
de
Keskastel
pour
un
montant
total
de
37
560.83
€
H.T.
7)
REMPLACEMENT
DES
FENETRES
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
fenêtres
du
logement
communal
sis
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
69
rue
de
la
Libération
sont
vétustes
et
plus
étanches.
Ceci
engendre
des
problèmes
de
chauffage
et
de
moisissures
dans
ce
logement.
Il présente
les
différents
devis,
établis
relatifs
à
ces
travaux
de
remplacement
des
fenêtres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
+ _
Accepte
de
faire
réaliser
les
travaux
de
remplacement
des
fenêtres
du
logement
communal
sis
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
69
rue
de
la
Libération.
+
Retient
la
proposition
de
l'entreprise
DSD
de
Sarralbe
pour
un
montant
total
de
7 500,-
€ TTC.
8)
MISE
AUX
NORMES
DES
PANNEAUX
DE
BASKET
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
basket
club
envisage
de
faire
mettre
aux
normes
les
panneaux
de
basket
et
de
remplacer
les
panneaux
bois
par
des
panneaux
en
plexiglass.
Le
devis
des
travaux
s'élève
à
16
054.80
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+ _
Décide
de
prendre
en
charge
une
partie
du
montant
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
panneaux
de
basket
et
de
remplacement
des
panneaux
bois
par
des
panneaux
en
plexiglas,
à
hauteur
de
7
000,-
€.
+ _
Décide
de
verser
au
basket
club
de
Keskastel
une
subvention
exceptionnelle
de
7
000.-
€.
9)
SUBVENTION
POUR
L’INTER
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
*_
Attribut
une
subvention
3 050,-
€ à
l'Inter-associations
de
Keskastel,
pour
compenser
les
frais
supportés
par
l'inter-association
pour
l'organisation
des
animations
des
mardis
soirs
au
Centre
de
loisirs
durant
la période
estivale
2023
et l'animation
du
repas
des
ainés.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
(subventions
diverses)
du
budget
primitif. 10)
CONVENTION
ENEDIS
—
OCCUPATION
D'UN
TERRAIN
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'installation
de
lignes
électriques
souterraines,
rue
des
Oiseaux,
une
parcelle
communale
est
concernée
par
ces
travaux,
et il
conviendrait
de
signer
avec
ENEDIS
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
terrain
pour
installer
une
armoire
de
coupure.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+
Autorise
le Maire
à signer
la convention
mise
à disposition
et
l'acte
authentique
de
constitution
de
servitudes
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
16
n°
356.
11)
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
M.
WEBER
Jean-Paul
et
M.
WEBER
Thomas
ont
refait
les
façades
de
leur
maison
respective
sise
au
11
rue
de
la Fontaine
et
103
rue
de
la
Libération
et qu'ils
sollicitent
la participation
financière
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
délibération
du
14
décembre
2001,
décidant
d'une
aide
à
la
valorisation
du
patrimoine
bâti,
accorde
les
aides
suivantes
:
o
635
€ à
M.
WEBER
Jean-Paul
pour
le bâtiment
sis
11
rue
de
la Fontaine.
o
465
€ à
M.WEBER
Thomas
pour
le bâtiment
sis
103
rue
de
la Libération.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
(subventions
diverses)
du
budget
primitif.
12)
RECOURS
A
UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
AU
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
prendre
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
intérimaire
« Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
» au
périscolaire
par
le biais
de
la Société
Adecco
Medical.
Le
forfait
mensuel
proposé
par
Adecco
Medical
est
de
780.-
€ TTC
sur
12
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+
Accepte
de
prendre
une
personne
en
contrat
d'apprentissage
intérimaire
« Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
» au
périscolaire,
selon
la proposition
d'Adecco
Medical,
soit
un
forfait
mensuel
de
780.00
€ TTC
sur
12
mois.
*
Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
13)
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
la commune
n'a
pas
fait usage
de
son
droit
de
préemption
concernant :
L'immeuble
sis
27
rue
du
Faubourg
appartenant
à
M.
et
Mme
PORT
Nicolas.
L'immeuble
sis
15
rue
du
Faubourg
appartenant
à
M.
GEYER
Bernard
L'immeuble
sis
08
rue
du
Gué
appartenant
à M.
KEISER
Daniel
Les
terrains
cadastrés
section
37
n°
258
- 259
et 260
« auf
dem
Bruehl
» appartenant
à
M.
RUP
Marc.
Les
terrains
cadastrés
section
05
n°
215
— 217
— 219
— 221
et 222
« Schaefergarten
»
appartenant
à
M.et
Mme
HUBER
Marc.
0000 ©