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Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 94 1 Marche n° 2025 001 Avenant n° 3
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 94 1 Marche n° 2025 001 Avenant n° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260928-Delib2026-94-DE|
Accusé certifié exécutoire
dx, CONSEIL MUNIGCÆBPALP: e préfet: 28/09/2026 ST DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026 dd
etaples Délibération n° 2026-94
CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-trois septembre deux mille vingt-six à dix- huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à
la Mairie, sous la Présidence de M. Sébastien BAÏILLET, Maire d’ Étaples- sur-mer, en suite d'une convocation en date du seize septembre deux mille vingt-six.
Date convocation : Présents : Adjoints : M. BAILLET Sébastien, Mme TILLIER Nathalie, M. LEPRÊTRE Régis, M.
16/09/2026 BONVOISIN René, Mme POMMIER Marie-José, M. HAGNERÉ Damien, Mme PHILIPPOT Loëtitia, M.
RAMET Philippe, Mme FOURNIER Pauline. Conseillers municipaux : Mme CALOIN Allison, M.
Conseillers en exercice : CARALP Philippe, Mme CATHERIN Athénaïs, Mme ÉLYSÉ Andréa, M. GOSSELIN Jean-Michel, Mme
33 HENRIETTE Aurélie, M. HOLMES Arnaud, M. LEPRÊTRE Emmanuel, Mme LOTH Cécile, M. MATHIAS
Serge, M. RAMET Fabien, Mme ROUX Bérénice, M. WAROT Laurent, M. BERRIER Paul, M. De
Conseillers présents : 27 ROCQUIGNY Antoine, Mme DHALENNE Brigitte, Mme MAILLART Maryse, Mme PREUVOST Coralie
Absent(s) - Absents ayant donné pouvoir : Mme WACOGNE Aurore, Mme BONVOISIN Nathalie, M. TINDILLER
procuration(s) : 4 Franck, M. RAMET Dominique
Absent(s) : 2 Absents : M. CAUX Franck, M. LAMOUR Jean-Pierre
Total absent(s) : 6 Votant(s) : 31
Exprimé(s) : 31
Pour : 31
Contre : 00
Abstention : 00
Secrétaire de séance : M. CARALP Philippe
Objet Marché n° 2025-001 « Exploitation et maintenance des installations
thermiques des bâtiments de la Ville d’'Etaples-sur-mer et du CCAS
d’ Étaples- sur-mer (en groupement de commandes) » - Avenant n° 3
Rapporteur M. Régis LEPRÊTRE, 2è"e Adjoint au Maire d’Étaples-sur-mer aux
Finances, aux Ressources humaines, aux Marchés publics et aux
Subventions
Service instructeur Service des Marchés publics
Annexe e Procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10
septembre 2026 à 17 heures 30
e Avenant n° 3
Domaine de compétence | 1.1 - Marchés publics
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu là délibération n° 10 du Conseil municipal du 12 février 2018 instaurant un groupement de commandes
permanent entre la Ville d'Étaples-sur-mer et le Centre Communal d'Action Sociale d’ Étaples- sur-mer pour
la passation de marchés publics et d'accords-cadres portant sur diverses prestations ;
Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 6 février 2019 portant modification de ce groupement de
commandes ;
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2024 autorisant le lancement d’une
consultation en procédure d'appel d'offres ouvert en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS
d'Étaples-sur-mer pour des prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des
bâtiments de chaque entité :
Vu la décision du Maire n° 2025-01-02 en date du 15 janvier 2025 attribuant le marché à ENGIE SOLUTIONS, Direction Régionale des Hauts-de-France, 10 avenue de l'Horizon à VILLENEUVE D'ASCQ pour une durée de 10 ans à compter du 1°" février 2025 ;
Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025 validant 2 avenants au marché actant
la suppression du renouvellement d'équipements au titre du P3, modifiant les dates de renouvellement au
titre P3/2, modifiant la valeur initiale des indices de révision d'une part et, formalisant l'ajout de travaux au
« Complexe des Bergeries rugby / Bons Z'Enfants » au titre du plan de renouvellement d'autre part ;
112 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-94 ab, =
étaples CONSEIL MUNICIPAL
Considérant la nécessité d'intégrer au marché des prestations et redevances P2 (prestations de
maintenance et d'entretien courant) et P3/1 (garantie totale hors renouvellement des équipements) pour
les installations du site « Unité de vie Raoul Perrault » qui ne figuraient pas au contrat initial car jusqu'ici à
charge du bailleur propriétaire du bâtiment :
Considérant la nécessité d'ajouter des prestations et redevances P2 et P3/1 des nouvelles installations du
site de la Gendarmerie notamment des climatiseurs et un ballon ECS électrique ;
Considérant l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 septembre 2026 à 17 heures 30
pour statuer sur l'avenant formalisant ces modifications ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
e approuver l'avenant en pièce jointe ;
e autoriser Monsieur le Maire où son représentant par délégation à le signer ainsi que tout document
nécessaire à son exécution ;
e autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à accomplir toutes les formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Dit que :
+ la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;
e elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
+ elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité lui
conférant son caractère exécutoire ;
e le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens ».
Le Maire d'Étaples-sur-
M. Sébasti LA
2
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Conformément aux dispositions de l'article L2 -25 du Code général des collectivités territoriales, la
présente délibération a été inscrite sur la liste dés délibérations examinées par le Conseil municipal, affichée
à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le 30 septembre 2026.
212 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-94 +
De fi Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Commune d’Etaples-sur-mer
Place du Général de Gaulle — BP 119
62630 ETAPLES-sur-MER
Tél. : 03 21 89 62 40
Mail : linda.boutillier@etaples-sur-mer.fr
N° SIRET : 216 203 182 000 11
Marché n° 2025-001 « exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville d'Etaples-sur-
mer et du CCAS d’Etaples-sur-mer (en groupement de commandes) — Avenant n° 3
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2024 autorisant le lancement d’une consultation
en procédure d'appel d'offres ouvert en groupement de commandes entre la Ville et le CCAS d’Etaples-sur-mer pour des
prestations d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments de chaque entité,
Vu la décision du Maire n° 2025-01-02 en date du 15 janvier 2025 attribuant le marché à ENGIE SOLUTIONS, Direction
Régionale Hauts de France, 10 avenue de l’Horizon à VILLENEUVE D'ASCQ pour une durée de 10 ans,
Vu la délibération n° 14 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025 validant deux avenants au marché initial de la
manière suivante :
Avenant n°1 : Réajustements financiers et contractuels
e Suppression du renouvellement P3/2 sur certains équipements et ajustement du tarif P3/2 correspondant.
e Décalage des dates de renouvellement prévues dans le plan P3/2 pour d'autres équipements.
e Mise à jour des indices de référence servant à la révision des redevances : l'indice EBIQ pour la redevance P2 et
l'indice TE pour la redevance P9.
Avenant n° 2 : Extension de périmètre et mise à jour technique
e Réfection de la chaufferie du site n° 10 « Complexe des Bergeries Rugby/B7F » et son intégration au marché dans
le cadre des prestations P3/2.
+ Actualisation de l'inventaire des équipements de ce site ainsi que le recalcul des montants des prestations P2 et Considérant la nécessité d'ajouter des prestations de maintenance (P2) ainsi que de garantie totale hors renouvellement
des équipements (P3/1) des installations du site nouvellement intégré au marché « Unité de vie Raoul Perrault »,
prestations à la charge du CCAS d’Etaples-sur-mer,
Considérant la nécessité d'ajouter des prestations de maintenance (P2) ainsi que de garantie totale hors renouvellement
des équipements (P3/1) des nouvelles installations du site « Gendarmerie », prestations à la charge de la Ville d’Etaples-
sur-mer
est présenté, pour validation de la Commission d'Appel d'Offres, l'avenant en pièce jointe. D1 - Membres à voix délibérative :
Titulaire (T) | Présent (P)
: — ou Ou Nom et prénom Qualité Suppléant Absènt
(S) (A)
Sébastien BAILLET Maire de la Ville d'Etaples-sur-mer T P
Aurore WACOGNE Adjointe au Maire T Absene Excusée
Jean-Michel GOSSELIN Conseiller Municipal T P
Régis LEPRETRE Adjoint au Maire T F
René BONVOISIN Adjoint au Maire T F
Jean-Pierre LAMOUR Conseiller Municipal T Absen Excusé
Fabien RAMET Conseiller Municipal S
Allison CALOIN Conseiller Municipal S
Philippe RAMET Conseiller Municipal S
Serge MATHIAS Conseiller Municipal S
Paul BERRIER Conseiller Municipal S
D2 — Autres personnes présentes :
Nom et prénom Qualité
Armelle BAILLET Directrice du CCAS
Sabine CALOIN Directrice Financière Commune d'Etaples-sur-mer
Emmanuel PAUCHET Chef de service — Sécurité/Contrôle réglementaire - CTM
Linda BOUTILLIER Agent en charge du Service Marchés Publics - Commune d'Etaples-sur-mer
Ke quorum est atteint, la commission peut valablement délibérer
a Le quorum n'étant pas atteint, la commission ne peut délibérer. Une nouvelle convocation sera transmise aux
membres
GAO'Attribution MONTANT DE LA MODIFICATION :
+ + 27 142.50 Euros HT pour le CCAS d'Etaples-sur-mer
° + 38 618.25 Euros HT pour la Ville d'Etaples-sur-mer
e + 65 760.75 Euros HT sur la durée résiduelle du marché soit 8 ans et 3 mois.
Après en avoir délibéré, la Commission d'Appel d'Offre émet l'avis suivant sur le projet d'avenant n° 3 au marché n°
2025-001 « Exploitation et maintenance des installations thermiques de la Ville d'Etaples-sur-mer et du CCAS d'Etaples-
sur-mer (en groupement de commandes).
À FAVORABLE [] DEFAVORABLE
L Voix « pour »
(® voix « contre »
À voix « abstention »
OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION : #m Secrétariat de la commission d’appel d'offres :
Linda Boutillier — Adjointe Administrative principale 1*® classe — En charge du service Marchés Publics de la Commune d'Etaples-
sur-mer
Nom et prénom Signature
> Sébastien BAILLET
z S
Aurore WACOGNE RE
Jean-Michel GOSSELIN A PA La Régis LEPRETRE
SEA
René BONVOISIN D
Jean-Pierre LAMOUR
Fabien RAMET
Allison CALOIN
Philippe RAMET
Serge MATHIAS
Paul BERRIER République Française
Département du Pas-de-Calais Az,
Lan. =”,
>
étaples
VILLE D'ETAPLES SUR MER
XX XX
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DE LA VILLE D'ETAPLES-SUR-MER ET DU CCAS
D'ETAPLES-SUR-MER (EN GROUPEMENT DE COMMANDES)
Modification n°3 du marché
passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert
en application des articles L 2124-1 et L 2124-2
ainsi que les articles R 2161-1 à R 2161-5
du code de la commande publique
avec la société ENGIE Solutions
XX XK #
Avec incidence financière
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville d'Etaples sur Mer, représentée par son maire, monsieur Sébastien BAILLET, agissant en
vertu de la délibération n° 2026-014 du 21 avril 2026
d'une part,
ET
Mme. Isabelle RAULT, représentant la société ENGIE Solutions — Direction Régionale Hauts de
France, immatriculée sous le numéro SIRET 5520 4695 503377, située au 10 Avenue de Horizon 59
651 - VILLENEUVE D'ASCQ,
d'autre part. Vu le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, notamment les articles 139-3, 139-6 et 25 1,
auquel s'est substitué le Code de la Commande Publique, notamment les articles R.2124-1, R.2194-
2 à 4 et R.2194-8 à 9,
Vu le marché n°2025_001 ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de traitement
de l'air, de l'eau chaude sanitaire et d'aquariologie des bâtiments du Centre Communal d'Action
Sociale et de la Ville d'Etaples-sur-Mer, notifié le 1° février 2025, et prenant fin le 31 janvier 2035,
Vu la modification n°1 ayant pour objet la suppression du renouvellement prévu sur plusieurs
installations, la modification de la date de renouvellement de plusieurs autres installations dans le
cadre du plan de renouvellement, et la redéfinition de la valeur initiale des indices EBIQ et TE,
Vu la modification n°2 ayant pour objet, pour le site n°10 « Complexe des bergeries rugby/BZF »,
la mise à jour de la liste des équipements du site et des montants des prestations P2 et P3, ainsi
que l'intégration de la prestation de la réfection de la chaufferie du site au titre du P3/2.
Considérant la nécessité d'intégrer au présent marché les prestations et redevances P2 et P3 des
installations du nouveau site « Unité de vie Raoul Perrault »,
Considérant la nécessité d'intégrer au présent marché les prestations et redevances P2 et P3 des
nouvelles installations du site existant n°29 « Gendarmerie ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la modification
La présente modification a pour objet :
e _L'ajout des prestations et redevances P2 et P3 des installations du nouveau site « Unité de
vie Raoul Perrault », prestations à charge du CCAS,
+ _L'ajout des prestations et redevances P2 et P3 des nouvelles installations du site existant
n°29 « Gendarmerie », prestations à charge de la Ville d'Etaples-sur-mer.
Article 2 — Modifications contractuelles engendrées par le présent avenant
A) AJOUT DES PRESTATIONS ET REDEVANCES P2 ET P3 DES INSTALLATIONS DU NOU-
VEAU SITE « UNITE DE VIE RAOUL PERRAULT » - A charge du CCAS d'Etaples-sur-
mer
Par le présent avenant, les prestations de maintenance et d'entretien courant (redevance P2), ainsi
que de garantie totale (redevance P3), sont ajoutés pour les installations du nouveau site « Unité de
vie Raoul Perrault ». La liste des équipements du nouveau site à entretenir sont les suivants :
Quantité Marque, type et caractéristique Année
1 Chaudière gaz Atlantic Varfree EVO 2024
1 Circulateur de recyclage chaudière WILO Para 25/8 — 75/IPWMi
1 Circulateur de circuit de chauffage GRUNDFOS UPS 32-55 180
1 Vase d'expansion ZILMET capacité 50 litres
1 Armoire électrique
1 Ballon ECS électrique Ariston capacité 300 litres
14 Ballons ECS électrique Ariston capacité de 100 à 150 litres Par ailleurs, les montants des prestations P2 et P3 sur le nouveau site n°40 « Unité de vie Raoul
Perrault » sont définis comme suit :
Site n°40 « Unité de vie Raoul | P2 en € HT/an P3/1 en €EHT/an | P3/2 en €HT/an
Perrault »
Avenant 3 3 094.00 € HT/an | 196.00 € HT/an | 0,00 €EHT/an
B) AJOUT DES PRESTATIONS ET REDEVANCES P2 ET P3 DES NOUVELLES INSTALLA-
TIONS DU SITE EXISTANT « GENDARMERIE » - A charge de la Ville d'Etaples-sur-
mer
Par le présent avenant, les prestations de maintenance et d'entretien courant (redevance P2), ainsi
que de garantie totale (redevance P3), sont ajoutés pour les nouvelles installations du site existant
« Gendarmerie ». La liste des nouveaux équipements à entretenir sont les suivants :
Quantité Marque, type et caractéristique Année
8 Climatiseurs Toshiba 1 250 W
1 Climatiseur Toshiba 2 000 W
1 Ballon ECS électrique entre 100 et 150 litres
Par ailleurs, les montants des prestations P2 et P3 sur le site n°29 « Gendarmerie » sont modifiés
comme suit :
Site n°29 « Gendarmerie » P2 en € HT/an P3/1 en EHT/an | P3/2 en €HT/an
Marché avant modification n°3 | 578,00 €HT/an 64,00 €HT/an 0,00 EHT/an
Avenant 3 + 4524.00 € HT/an | + 157,00 € HT/an | 0,00 €EHT/an
Article 3 — Montant de la modification et nouveau montant du marché
Montant initial du marché : 1 408 630,00 € HT
Montant de la modification n°1 : - 19 520,00 € HT
Montant de la modification n°2 : + 95 562,68 €HT
Montant de la modification n°3 : 65 760.75 € HT (27 142.50 € HT pour le CCAS
38 618.25 € HT pour la Ville)
Nouveau montant du marché : 1 550 433.43 € HT (1 448 700.93 € HT pour la Ville)
101 732.50 € HT pour le CCAS)
L'ensemble des avenants (1, 2 et 3) majore le montant initial du marché de 10.07 % Article 4 — Clauses du marché
Toutes les clauses du marché initial et des avenants 1 et 2 non contraires à la présente modification
restent applicables.
Fait à Etaples-sur-Mer, le Fait à Villeneuve d'Ascq, le
Le coordonnateur du groupement de commandes, Pour la société ENGIE Solutions,
Bon pour accord,
valant acceptation,
Signature
| SA B E LL numérique de
ISABELLE RAULT
Sébastien BAILLET E RAULT Date : 2026.09.09 orne 15:53:27 +02'00' Maire d'Etapis