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Arrêté - arrete 2024 80 reglementation stationnement parking route des Alpes pour recontre nationale de ski de randonnee nordique 24 26 janvier 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 80 reglementation stationnement parking route des Alpes pour recontre nationale de ski de randonnee nordique 24 26 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024-80
Réglementation du stationnement à Jougne
parking Route des Alpes |
rencontre nationale de ski de randonnée nordique à Jougne
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6, L2213-2 et suivants :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande du Club Alpin Français du Haut-Doubs en date du 15 décembre 2024 : Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation "6ème rencontre nationale de ski de randonnée nordique à Jougne (secteurs suisse et français)" qui se déroulera du 24 au 26 janvier 2025 en partie sur le territoire de la commune de Jougne, et pour sécuriser la manifestation, il y a lieu deréserver des places de parking aux participants et de réglementer le stationnement route des Alpes sur les parkings ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 À partir du vendredi 24 janvier 2025 à 19H00 et jusqu'au dimanche 26 janvier 2025 à 18H00, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur les deux parkings, route de Alpes des deux côtés de la RN57 (sauf réservé commerce vers le restaurant Maison de Chine, le magasin Robbe et la Fromagerie) et sera réservé aux véhicules des participants à la manifestation.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire). La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'organisateur de la manifestation.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux ARTICLE 10 réglementés :
Une ampliation sera transmise à :
-M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs - Mouthe ; -M le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs — 10 Chemin de la Clairière — 25000 BESANCON ;
- Monsieur le Président de la CCLMHD.
- Monsieur Robert LELCERC Club dpi LES du Haut-Doubs à Pontarlier
L'Adijoint (8) délégué (e)
MERS RU Darate
iisiliig QUTCN Doris Commune de Jougne