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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 063 RH Creation emploi Tom Pouce Arc en Ciel + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 063 RH Creation emploi Tom Pouce Arc en Ciel + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 mars 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 10
Pouvoirs : 13
Nombre de votants : 72
Numéro
2026-03-09-063
Point de l’ordre du jour
50
Objet
Administration Générale
Ressources Humaines
Création d’un emploi
permanent pour les
crèches Tom Pouce et
Arc en Ciel
Date de convocation
25 février 2026
Affichage de la convocation
25 février 2026
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-six, le 09 mars à 17 heures et 30 minutes, se sont réunis à la salle « La Clé des Champs » de Préaux, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. CHAUVET Patrick, M. ALIX Dominique, M. DU MESNIL François-Régis, Mme THIERRY Nathalie, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY- TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean- Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme DOCKELE Chantal, Mme COLLET Catherine, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. ARLAY François, Mme LANGLOIS Annick, Mme SHOEGEL Christelle, Mme AUBER Françoise.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme VERHAEGHE Fabienne,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. BURETTE Alain,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. BERTRAM Xavier a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul,
M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
M. NION Patrice a donné pouvoir à M. PETIT Jacques,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, Mme DURAME Delphine, M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. AVENEL Eric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-063-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Sociale, qui rappelle au Conseil Communautaire que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de l’EPCI.
Comme exposé par Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge de l’action sociale lors du Conseil Communautaire du 16 décembre 2025, il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison d’un équivalent temps plein (ETP) afin de recruter un agent titulaire du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE). Ce poste sera réparti entre les Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de Montville et de Roumare, à raison de 17,5 heures hebdomadaires dans chacun d’eux.
L’agent pourra également effectuer ponctuellement des remplacements dans les structures communautaires du service « petite enfance ». Cette mesure vise principalement à libérer un temps administratif équivalent pour les directrices des EAJE de Roumare et Montville, conformément aux exigences réglementaires fixées par l’article R.2324-46-1 du Code de la santé publique.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 9 mars 2026 un emploi permanent d’agent social pour les EAJE « Tom Pouce » à Montville et « Arc en ciel » à Roumare, relevant de la catégorie hiérarchique C et dans le cadre d’emploi des Agents Sociaux (Agent Social, Agent Social Principal 2ème classe ou Agent Social Principal 1ère classe) à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il demande que le Conseil Communautaire l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique.
Vu :
✓ Le Code Général des collectivités territoriales ;
✓ Le Code Général de la Fonction Publique ;
✓ L’article R.2324-46-1 du Code de la santé publique ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, modifié le 16 décembre 2016 et le 09 mai 2018 ;
Considérant :
✓ Le besoin des EAJE de Montville et de Roumare ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité
• De créer un emploi permanent sur le grade d’Agent Social, Agent Social Principal 2ème classe ou Agent Social Principal 1ère classe de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’Agent Social en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, à 17h50/35ème dans les EAJE Tom Pouce et 17h50/35ème dans l’EAJE « Arc en ciel », à compter du 9 mars 2026 ;
• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an ;
• D’inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 article 64111 ou 64131 du budget primitif 2026.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 72
Suffrages exprimés 72
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 37
Votes pour 72
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance Éric HERBET Bruno LEGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-063-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026