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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 073 Creation emploi agent technique + AR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 073 Creation emploi agent technique + AR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Séance du 11 juin 2025 > Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Nombre de Conseillers : 84

En exercice : 84

Titulaires présents : 45

Suppléants présents : 5

Pouvoirs : 9

Nombre de votants : 59

Numéro

2025-06-11-073

Point de l’ordre du jour

23

Objet

Administration Générale

– Ressources Humaines –

Création d’un emploi

permanent d’agent

technique

Date de convocation

06 Juin 2025

Affichage de la convocation

06 Juin 2025

Rapporteur

Monsieur BOUTET

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 juin à 18 heures, se sont réunis à la salle « Boval » du Bocasse sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabrice GAMELIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Titulaires présents :

M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, , M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. MARMORAT Philippe, M. TAILLEUR Romain, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean- Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice.

Suppléants présents :

M. Eric CHIVOT, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, Mme Marie-Claude LOQUET BENAÏOUN, Mme SCHOEGEL Christelle.

Membres excusés et représentés par pouvoir :

M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à Mme THIERRY Nathalie,

M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,

M. CORDIER Julien, a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,

M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. NION Patrice,

M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel,

M. BRUNET Bernard a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,

Mme CLABAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,

M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,

M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. HERBET Éric,

Membre absents excusés :

Mme FOURNEAUX Béatrice, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. EDDE Jean-Marie, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. POISSANT Christian, Mme AUTIN Christèle, Mme DUCHESNE Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. AVENEL Éric, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, DUPUIS François. M. OTERO Fabrice, M. MOLMY Georges

Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social et rappelle au Conseil Communautaire que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la Communauté de Communes.

> Pôle de Buchy > Siège social

252, route de Rouen, 76750 BUCHY

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20250611-2025-06-11-073-DE

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025Afin d’assurer le suivi, l’entretien, et la maintenance des infrastructures publiques, des bâtiments de la collectivité, des équipements extérieurs et du matériels Communautaire, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) créé un emploi permanent d’agent Technique. Cet agent sera placé sous l’autorité du responsable de voirie basé sur le pôle de Buchy.

Les missions seront les suivantes :

Missions principales :

A. ZONES D’ACTIVITÉS :

Contrôles et suivi des prestations extérieures :

▪ Vérifier la conformité des prestations réalisées par les prestataires externes (nettoyage des chaussées, entretien des espaces verts, réfection de chaussée ponctuelles, etc.) ;

▪ Assurer le suivi des contrats et des engagements des prestataires, et signaler toute anomalie ou dysfonctionnement ;

Suivi et ramassage des détritus sur les voiries communautaires :

▪ Veiller à la propreté des zones d’activités en effectuant un contrôle régulier et ramassage des détritus ; Mise en sécurité des voiries communautaires :

▪ Contrôle du bon état des chaussées communautaires et de la signalisation routière ; ▪ Mise en sécurité en cas de désordre constaté (mise en place de panneaux, etc.) ; Contrôles et suivi des éclairages publics :

▪ Contrôler régulièrement l’état des éclairages publics dans les zones d’activités et signaler tout dysfonctionnement ;

Contrôle mensuel des zones d’activités :

▪ Effectuer un contrôle mensuel des différentes zones d’activités pour vérifier leur bon état, leur propreté, et signaler tout anomalies (panneaux dégradés, équipements défectueux, dépose de détritus, etc.) ;

B. BATIMENT ET LUDISPORT :

Entretien et suivi du matériel :

▪ Assurer maintenance des équipements ludiques et sportifs (mobiliers, jeux, etc) ; ▪ Montage, démontage et déménagement de mobilier lors d’évènements ou de réaménagement des espaces ;

Montage et démontage du matériel pour manifestations :

▪ Installer et désinstaller les équipements nécessaires pour les manifestations de la collectivité (Estrades, chaises, stands, barnum, etc.)

Nettoyage des sols extérieurs :

▪ Assurer le nettoyage des sols extérieurs autour des bâtiments y compris patios, terrasses, aires de jeux, et autres espaces publics en veillant à sa propreté et à l’utilisation de produits nettoyant adaptés aux structures.

Intervention sur les différents bâtiments de la collectivité :

▪ Réaliser des interventions d’entretien courant sur les bâtiments (peinture, petite maçonnerie, serrurerie, etc.).

C. VOIRIE :

Suivi et entretien de la signalisation :

▪ Vérifier la signalisation horizontale et verticale des voiries communales et effectuer les réparations ou changements si nécessaire.

▪ Signaler tout besoin de renouvellement des panneaux de signalisation endommagés ou obsolètes. Suivi des différents prestataires :

▪ Suivre et rendre compte à sa hiérarchie du déroulement des prestations réalisées sur les voiries communales (application du PATA, des enduits, dérasement etc.)

▪ Aide à la mise en place des différentes campagnes de fonctionnement et d’investissement sur voiries communales.

D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

Mise en place des installations techniques des séances et réunions communautaires : ▪ Installation, connexion et déplacement de matériel numérique (écran, vidéoprojecteur…) et mobilier (installation de salle, mise en place de tables, chaises…).

Déplacements et transports à but communautaire

▪ Réceptionner ou retirer des commandes de denrées ou de matériel, à déposer sur différents sites de l’intercommunalité

▪ Transport exceptionnel de personnes (prestataires, élus ou agents communautaires).

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20250611-2025-06-11-073-DE

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 1er Septembre 2025 un emploi permanent d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à (35/35ème).

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil Communautaire l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Vu :

✓ Le code général des collectivités territoriales ;

✓ La loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

✓ L’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;

Délibération

Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : • De créer un emploi permanent soit sur le grade d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique principal 2ème classe ou Adjoint Technique principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er Septembre 2025.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an renouvelable 1 fois.

• D’imputer la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64111 ou 64131 du budget primitif 2025.

Type de scrutin Ordinaire

Nombre de votants 59

Suffrages exprimés 59

Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0

Majorité Absolue 30

Votes pour 59

Votes contre 0

Pour ampliation conforme,

Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance

Éric HERBET Fabrice GAMELIN

Accusé de réception en préfecture

076-200070449-20250611-2025-06-11-073-DE

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025