Arrêté - 202502 URB AFF Avis Enquete Publique Unique 3EVOL PLUI

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Arrêté - 202502 URB AFF Avis Enquete Publique Unique 3EVOL PLUI Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Maing. Lien du pdf (Arrêté - 202502 URB AFF Avis Enquete Publique Unique 3EVOL PLUI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

En exécution de l’arrêté n°02-25 du 6 février 2025 du Président de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, le public est informé

qu’il sera procédé à une enquête publique unique portant sur trois évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

(PLUi) de Valenciennes Métropole :

- La Révision Allégée concernant le reclassement du château Renard à Fresnes-sur-Escaut, - La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de restructuration de l’entrée Nord à Valenciennes,

- La Modification de droit commun n°2 concernant 16 communes : Artres, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Crespin, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Monchaux-sur-Ecaillon, Odomez, Petite-Forêt, Quarouble, Saint-Saulve, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé

Les dossiers de l’enquête publique unique, établis conformément aux dispositions de l’article R123-8 du code de l’environnement comprennent notamment, en sus des pièces techniques composant les projets, l’évaluation environnementale (pour la déclaration de projet), les avis de l’autorité environnementale, les avis exprimés par les autorités administratives et les communes sollicitées, les procès-verbaux des réunions d’examen conjoint prévues par l’article L153-54 2° du code de l’urbanisme et une note de présentation non technique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 24 février 2025 à 9h au mercredi 26 mars 2025 à 18h, soit 31 jours consécutifs.

Le siège de cette enquête publique est fixé à Valenciennes Métropole : 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX. Toute personne pourra obtenir communication du dossier d’enquête publique, à ses frais et sur demande écrite adressée à : Monsieur le Président de Valenciennes Métropole - 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX, dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme de Valenciennes Métropole : 03 27 09 61 70.

Les dossiers d’enquête publique en version papier seront consultables dans les mairies de Fresnes-sur-Escaut et de Valenciennes, ainsi qu’au siège de Valenciennes Métropole pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels, et lors des permanences de la commissaire enquêtrice. Le public pourra en prendre connaissance en version numérique sur le site internet suivant : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du- territoire/urbanisme/. Le public pourra également consulter le dossier numériquement sur un poste informatique disponible au siège de l’enquête ainsi que dans les mairies concernées aux jours et heures d'ouverture habituels.

Les habitants et autres intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies des 16 communes concernées ainsi qu’au siège de Valenciennes métropole, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels, et lors des permanences de la commissaire enquêtrice. Le public pourra également transmettre ses observations à l’adresse courriel suivante : enquete-publique-evolplui24@valenciennes-metropole.fr Le public pourra également les adresser, par lettre, à l’attention de : Madame la commissaire enquêtrice - Evolutions du PLUi de Valenciennes Métropole – Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, Direction de l'Urbanisme - 2, place de l’Hôpital Général - CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

Les observations électroniques seront consultables sur le site internet suivant : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/. Les observations transmises par courrier seront annexées au registre papier d’enquête publique du siège de l’enquête.

Madame Marinette Brulé a été désignée commissaire enquêtrice titulaire par décision n°E24000140/59 du Président du tribunal administratif de Lille en date du 30 décembre 2024.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales, lors de permanences aux dates, heures et lieux suivants :

- Lundi 24 février 2025 de 9 h à 12h au siège de Valenciennes Métropole

- Mercredi 5 mars de 9h à 12h en mairie de Fresnes-sur-Escaut

- Lundi 10 mars de 14h à 17h en mairie de Valenciennes

- Vendredi 14 mars 2025 de 15h à 18h au siège de Valenciennes Métropole - Samedi 22 mars de 9h à 12h en mairie de Fresnes-sur-Escaut

- Mercredi 26 mars 2025 de 14h à 17h au siège de Valenciennes Métropole

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la disposition du public, au siège de Valenciennes Métropole : 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX, et sur le site de Valenciennes Métropole : https://www.valenciennes-metropole.fr/competences/amenagement-du-territoire/urbanisme/ Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en adressant sa demande écrite à Monsieur le Président de Valenciennes Métropole - 2, place de l’Hôpital Général – CS 60227 - 59305 VALENCIENNES CEDEX.

A l’issue de l’enquête publique, les projets de révision allégée, de mise en compatibilité et de modification de droit commun du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport, des conclusions et de l’avis de la commissaire enquêtrice, seront soumis à délibération du Conseil Communautaire pour approbation.