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Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 25 AOUT 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Me
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 25 août 2022
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 25 août 2022 :
XX — Adoption du procès-verbal de la séance précédente
82 — Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du
C.G.C.T.
83 — Déploiement d'équipements sportifs de plein air en accès libre — Attribution du parcours
fitness, du skate-park et du pump-track
84 — Déploiement d'équipements sportifs de plein air en accès libre — Modification du plan de
financement
85 — Création d’un aménagement de gestion des eaux de surface — Convention de
participation financière avec le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
86 — Convention portant fixation du forfait communal — Ecole privée sous contrat
d'association Saint-Christophe — Avenant n°1
87 — Convention d'autorisation d'occupation temporaire des gîtes communaux — Avenant n°1
88 — Gîtes communaux - Lancement d’un appel à manifestation d'intérêt spontanée
89 — Cession d’un immeuble 8 et 10 rue du Pin
90 — Opération de recensement de la population en 2023
91 — Recrutement d’un agent contractuel — Service cadre de vie
92 — Modification du tableau des effectifs
93 — Désignation de deux délégués au S.I.V.U Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne
94 — Rapport annuel 2021 : Communauté de Communes Albret Communauté
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 30 août 2022.
Nicolas LACOMBE
Maire de h
#: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::