Procès Verbal - PV CM du 25 AOUT 2022

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Procès Verbal - PV CM du 25 AOUT 2022 Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 AOUT 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Éducation, nerac

Séance du

25 août 2022

L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Münicipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, à la Mairie, à la suite de la convocation du 19 août 2022, sous la présidence de

Monsieur Nicolas LACOMBE.

Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET, SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES.

Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY,

Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.

Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO

Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI. Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.

Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.

Absents non excusés :

Madame GREGOIRE.

Secrétaire de séance : Madame BERTHOUMIEU a été élue à l'unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour :

XX — Adoption du procès-verbal de la séance précédente

82 — Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

83 — Déploiement d'équipements sportifs de plein air en accès libre — Attribution du parcours fitness, du skate-park et du pump-track

84 — Déploiement d'équipements sportifs de plein air en accès libre - Modification du plan de financement

85 — Création d'un aménagement de gestion des eaux de surface — Convention de participation financière avec le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne

86 — Convention portant fixation du forfait communal — Ecole privée sous contrat d'association Saint- Christophe — Avenant n°1

87 — Convention d'autorisation d'occupation temporaire des gîtes communaux — Avenant n°1

88 — Gîtes communaux - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt spontanée

89 — Cession d'un immeuble 8 et 10 rue du Pin

90 — Opération de recensement de la population en 2023

91 — Recrutement d'un agent contractuel - Service cadre de vie

92 — Modification du tableau des effectifs

93 — Désignation de deux délégués au S.I.V.U Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne

94 - Rapport annuel 2021 : Communauté de Communes Albret CommunautéXX — ADOPTION DU PROCES DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le PV de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire

Mes chers Collègues,

Merci pour votre présence ce soir à ce conseil municipal de rentrée

La délibération principale de cette séance porte sur les actions 30 et 31 de notre contrat de mandat avec les

Néracais, à savoir la réalisation d'un skate parc, d'un pumptrack et d'un parcours de santé. C'est Daniel

Essertel qui présentera ces délibérations

Sur un tout autre sujet : comme vous le savez, le Directeur Général des Services Stéphane Pommier a quitté

ses fonctions au mois de juillet. ll! sera remplacé à compter du 15 octobre par Monsieur Frédéric Gimet,

actuellement DGS de la ville de Bon-Encontre. Jean-Philippe Labatut, Directeur des Services Techniques

conservera ses fonctions tout en étant promu Directeur Général Adjoint.

Cette rentrée se fait dans un contexte particulier: que ce soit la crise énergétique ou la forte inflation, notre

collectivité, comme toutes les collectivités va être durement touchée. Le Président de la République a parlé

de « fin de l'abondance ». Je ne sais pas si l'expression est totalement adaptée, mais ce qui est certain, c'est

que nous changeons de monde.

La préparation budgétaire 2023 va se faire dans un contexte inédit, car il verra les dépenses augmenter tout

en ayant des recettes qui ne suivront pas la même courbe, Exercice difficile donc.

Lors d'un séminaire conjoint des élus de la majorité et des chefs de services de la Ville, au mois de juin

dernier, nous avons posé les bases du travail d'adaptation radicale de notre collectivité à ce contexte qui

s'annonce. Je sais pouvoir compter sur la confiance des élus, mais aussi la participation active des services

afin d'atteindre cet objectif. Nous devrons trouver la ligne de crête qui nous permettra de maintenir un niveau

satisfaisant de service public, le respect des principaux engagements de notre contrat de mandat, et une

modération fiscale qui est notre totem depuis 2008.

Et enfin, avant d'aborder l'ordre du jour, quelques mots, je n'ose pas dire de politique, mais de politicaillerie.

Si cet été nous avons manqué de pluie, nous n'avons pas manqué de communiqués de presse de

l'opposition « Nérac citoyenne »

Le premier communiqué concernant l'Atlas de la Biodiversité Communale a mis en cause Patrick Golfier,

conseiller municipal délégué chargé des questions d'environnement, d'une façon inacceptable, et même

malintentionnée. Je lui laisserai la parole en suivant afin qu'il apporte ses éléments de réponse.

Le second communiqué portait sur des absences d'élus de la majorité à des manifestations culturelles

associatives.

Monsieur Goujon, je ne répondrai que très brièvement sur ce point, simplement en vous disant que nous,

nous avons la décence de ne pas faire un communiqué de presse chaque fois que vous êtes absent,

systématiquement de toutes les manifestations populaires de Nérac. Rien que pour cet été, je pense aux

marchés So Gascogne, je pense aux courses landaises, je pense à la Clef des champs organisée par les

jeunes agriculteurs.

Car votre problème, c'est peut-être finalement cela : le peuple.

Je laisse maintenant la parole à Patrick Golfier sur l'Atlas de la biodiversité communale

tsMonsieur GOLFIER :

Réponse à M GOUJON suite à ses propos tenus dans la dépêche et le petit bleu (27/07/22)

Vous remettez en cause le lancement de l'ABC de Nérac tout en me fustigeant en tant qu'élu à

l'environnement, comme si cela ne suffisait pas vous vous êtes permis également de m'attaquer concernant l'une des missions que j'exerce dans le cadre de mon travail.

Concernant la première partie de l'article de presse vous écrivez « … que vous êtes le seul membre du conseil municipal qui s'intéresse vraiment à l'environnement [...] Cet ABC est une façade trompeuse pour masquer un manque de courage politique … »

C'est à ne plus rien comprendre, mais quelle abeille vous a piqué ?

Depuis notre élection, vous siégez dans la commission environnement. Nous avons eu l'occasion de discuter de cet AAP auquel le groupe majoritaire souhaitait répondre. A aucun moment vous avez fait part de votre scepticisme face à ce projet porté par l'OFB. Comme vous le savez notre candidature a été retenue en décembre 2021 et suite à cela vous avez assisté et participé, à nos côtés, aux premiers COPIL et COTECH. Là encore à aucun moment vous avez remis en cause ce projet.

Pas de remarque non plus lorsque nous avons fait passer, lors du CM du 23/06, la délibération n°76 « recours à l'apprentissage » afin de recruter un jeune étudiant dans les domaines de l'environnement pour nous aider, entre autres, à mener à bien cet ABC... Vous avez voté POUR ! Par contre le jour de la présentation officielle de cet ABC auprès de nos concitoyens (25/07/22) vous avez brillé par votre absence préférant nous interpeller via cet article de presse !

En deuxième partie vous avancez, fort maladroitement faute de connaissances concernant mes missions et fonctions professionnelles, « .…. que je fais partie d'un groupement de grands semenciers … grands utilisateurs de semences enrobées de néonicotinoides. »

Permettez-moi de prendre le temps de vous expliquer en quoi consiste mon travail afin de dissiper tout malentendu

Enseignant ayant suivi un cursus universitaire en biologie et écologie avec une spécialité en écotoxicologie J'enseigne ces disciplines ainsi que l'apiculture au lycée agricole de Nérac. En plus de mon temps de face à face avec les apprenants j'exerce plusieurs missions en lien avec les pollinisateurs.

Ainsi j'anime un collectif d'agriculteurs et d'apiculteurs de l'Albret dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique et environnemental, sous la surveillance de notre autorité académique la DRAAF. Les principaux objectifs étant de trouver des solutions pour aller vers une agriculture plus résiliente, moins gourmande en intrants, favorable aux pollinisateurs. Le sujet de l'impact de certains pesticides sur les pollinisateurs étant régulièrement évoqué avec les acteurs de ce groupe de travail.

Depuis 10 ans je travaille également avec les équipes de l'INRAE d'Avignon UMR Abeilles et environnement sur la thématique abeilles et pollinisation me permettant également de bénéficier des connaissances et de l'avancée des recherches sur la toxicité des produits envers les abeilles.

Je suis également consultant « abeilles » auprès du label Européen Beefriendly mais également auprès de l'INAO me permettant, là encore, d'alerter sur les raisons du déclin des pollinisateurs.

Oui je suis fier de travailler avec TOUS les acteurs (trices) de notre territoire et de m'appuyer sur les connaissances des scientifiques afin que nous trouvions ensemble les solutions plus durables pour les générations à venir. Bref rassembler plutôt que de diviser!

Pour information, depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité du 8 août 2016 les graines utilisées par les semenciers ne contiennent plus de néonicotinoïdes. Par contre depuis 2021 une dérogation (120 j / an) a été accordée temporairement pour les semences de betteraves afin de produire les chicons. La dérogation ne concerne donc pas la culture de betterave porte- graines en Albret.

Alors vu mon profil professionnel et suite à Vos propos tenus dans cet article, je ne suis effectivement peut être pas le mieux placé pour parler d'écologie, d'abeilles et autres sujets environnementaux, j'aurais dû probablement m'orienter vers des études supérieures en musicologie avec une spécialisation « instruments à vent » afin d'être plus crédible !

Vous parlez, me concernant, de paradoxe.N'est-ce pas paradoxal qu'en semaine vous défendiez, à juste titre, une agriculture plus respectueuse de l'environnement et qu'en même temps, de constater, que le samedi au marché de Nérac, il vous arrive, à vous aussi, d'acheter des fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle.

Non M GOUJON vous n'avez pas le monopole de la « couleur verte » sous prétexte que vous vous considérez comme le seul élu à la casquette EELV, seul élu qui s'intéresse vraiment à la protection de l'environnement.

C'est tellement plus confortable d'être dans une opposition qui ne fait que de remettre en cause nos actions environnementales sous prétexte que nous n'en aurions pas la légitimité.

Vos propos manquent de modération et de réserve, tout le contraire de la sobriété dont vous attribuez la paternité aux candidats écologistes !

Contrairement à vos écrits je vous rappelle que l'ensemble de l'éclairage public de la ville utilise des lampes LED permettant ainsi de faire 70 % d'économies. Nous n'avons pas attendu vos conseils pour modérer notre consommation d'électricité.

Oui je suis fier que cette majorité municipale s'investisse dans ces domaines-là, même si, à notre échelle nous ne pourrons pas enrailler les bouleversements environnementaux présents et à venir.

Et oui je préfère que cette majorité soit à l'image du colibri de Pierre RADHI que d'être dans une opposition qui se comporte comme le scorpion dans la fable* « le scorpion et la grenouille »

Monsieur GOUJON :

Concernant l'absence des élus aux manifestations artistiques de l'été, nous avons bien écrit « des élus » D'autre part notre communiqué n'évoquait pas uniquement les manifestations estivales. Ce qui choque aussi ces associations, c'est le silence de la municipalité

Avec 27 élus de la majorité, cela ne représente pas une tache insurmontable, pour un seul élu. c'est par contre un peu plus difficile.

Je rassure les élus qui auraient souhaité venir à des concerts du festival de musique en Albret, par exemple. il est adressé aux Maires des communes concernées une invitation gratuite pour 2 personnes. Nérac ne les utilise pas. Dans d'autres communes la plupart des maires sont présents ou se font représenter; certains tiennent même à payer leur place.

Comme je l'ai déjà dit, nous n'écrivons pas que la Mairie ne soutient pas les arts dans la commune ; elle verse des subventions (ou les approuve dans le cadre du budget d'Albret Communauté) et finance l'espace d'Albret, le cinéma, la médiathèque et le musée du château. Mais est-ce qu'une équipe municipale aussi nombreuse doit se contenter uniquement de cela ? Quant à la liste de ces associations que vous me demandez par mail, M. Lacombe, ce n'est pas difficile : vous prenez la liste des invitations que vous recevez et pour lesquelles aucun élu ne répond ou n'est pas présent.

Concernant l'ABC de la ville de Nérac, c'est justement parce que je savais ne pas pouvoir être présent le 25 juillet (M. Goffier, au Fil de Séounes et la LPO en étaient informés) pour cause de concert à Xaintrailles que j'ai fait ce communiqué de presse. Mes remarques ne sont pas nouvelles, M. Golfier les entend en commission chaque fois qu'il parle de biodiversité par exemple. Mais peut-être qu'il ne vous à pas transmis mes critiques ?

J'ai déjà évoqué en conseil que la mairie pouvait donner l'exemple d'une modération de la consommation électrique au-delà des économies réalisées avec l'éclairage LED. ll faut aller plus loin, inciter certains commerces à éteindre leurs vitrines (voir la photo de SO dimanche d'une rue commerçante d'Agen) et faire appliquer la loi concernant le chauffage des terrasses de restaurants voire la fermeture des portes si climatisation.

Autre point : vous me reprochez la méthode employée : il est vrai qu'un écrit dans la presse locale a plus de résonance qu'un article dans « le crieur de rue », Mais vous êtes le premier à utiliser la presse pour vous faire photographier à n'importe quelle occasion et vanter l'action de la mairie dans n'importe quel domaine. Excepté quelques-uns cités précédemment.

Monsieur GOLFIER : Les propos étaient ambigus et l'attaque relative à mon métier injustifiée. Je travaille tous les jours avec les semenciers pour changer les choses.Monsieur le Maire : Nous essayons de répondre favorablement à toutes les invitations reçues mais il arrive, parfois, que nous ne soyons pas disponibles, Vous me communiquerez la liste de ces associations afin que je puisse m'excuser personnellement de mon absence de réponse.

Je me suis rendu tous les ans, à part cette année, au Festival de Musique en Albret.

082 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122- 22 DU CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances

obligatoires de l'Assemblée Délibérante.

salles Espace

d'Albret »

OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE MONTANT € HT

DECISION OU DESTINATAIRE POSTAL | (si utile)

Prestations de services

d'entretien d'espaces 27/05/22 Agir Val d'Albret 47600 6 430,71 €

verts communaux | (NERAC)

Honoraires Conseil — , sèti 33550

Cinéma Le Margot | 07/06/22 Sabine CF Société | (VILLENAVE 2 300,00 € Mai 2022 D'ORNON)

Divers tarifs de . :

| l'Espace d'Albret 18/06/22 Espace d'Albret Néant ee

spectacles 2022-2023

Réalisation d'un prêt È

auprès de la Banque | 21/06/22 La Banque Postale Néant ARE HAE € | Postale

‘

Mission de contrôle |

technique de |

construction pour les 47550

travaux du cinéma Le 21/06/22 Apave (BOE) 220000 €

Margot suite à

commission sécurité

Prestations de services

d'entretien de :

bâtiments sportifs 27/06/22 Agir Val d'Albret NÉRAG) Bee ne communaux et des WC

publics

Prestations de services 47600

d'entretien d'espaces 27/06/22 Agir Val d'Albret (NERAC) 6430,71€ verts communaux

Dissolution de la régie

de recettes « Locations | 35/06/22 Espace d'Albret Néant NéantMission étude gestion Ï

des risques naturels et |

technologiques (Plan 30/06/22 Entreprise Riscrises

communal de

sauvegarde)

Commission sur les 10% du prix du billet ventes en ligne de pour les tarifs de spectacles de l'Espace 06/07/22 Espace d'Albret Néant 3€à8€ d'Albret pour la saison 1 € pour les tarifs de 2022-2023 10€à20€ Mission de vérification

des installations

électriques du club 47550 house du rugby avant 18/07/22 Entreprise APAVE (BOE)

mise en service

nouveau compteur

Mission de repérage

des matériaux et

produits contenant de 47600 l'amiante avant 18/07/22 Entreprise CDIG

démolition pour la (NERAC) réfection de la Halle du |

Foirail

Prestation d'audit

d'études 75016 photovoltaïques — 19/07/22 Entreprise Lumos Energie (PARIS) 1 166,67 € Gymnase Dieulivol et

Halle du Foirail

Occupation du

domaine public 2022

30100 (ALES) 7 150,00 €

500,00 €

479,17 €

Monsieur Christian 47600 Emplacement 03/08/22 BARTHE (NERAC) 300,00 €

embarquement/

débarquement —

Calèche hippomobile

Occupation du

domaine publie 2022 | Monsieur Wes 47600 = 03/08/22

Installation temporaire TESTANIERE (NERAC)

d'un triporteur glacier [

338,00 €

083 —- DEPLOIEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR EN ACCES LIBRE — ATTRIBUTION DU PARCOURS FITNESS, DU SKATEPARK ET DU PUMPTRACK

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le contenu de la délibération n°006/2022 du 20 janvier dernier qui a retenu le principe de financement d'équipements sportifs de plein air, à destination des jeunes, des sportifs,

des scolaires, des clubs de sport, des usagers voulant tout simplement pratiquer du sport de plein air sous toutes ses formes. :

1- City stade (terrain multisports)

2- Skate-park et /ou équivalent pour sports à roulettes (Pump-Track)

3- Parcours santé, fitness, street work-out

4- Padel tennis

Ultérieurement, le programme a été élargi à des aires de jeux pour enfants, (0-6 ans et 7-14 ans) ce qui a conduit à ordonner les lots différemmentLes lots skatepark et pump-track ont été lancés avec un lèger décalage de calendrier, suite à la consultation lancée auprès des futurs utilisateurs dont le résultat était attendu plus tard que la date arrêtée pour la

consultation initiale.

Tous les lots ayant donné lieu à consultation un classement a pu être fait

La C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. a rendu un avis favorable à ce classement.

Or, bien que les réponses reçues coïncident, pour les offres de base en tout cas, avec les estimations du programme, les contraintes budgétaires de tous ordres subis par la Commune dans des domaines aussi

variés que la hausse des matières premières, l'énergie, la hausse du point d'indice ainsi que le contexte inflationniste, l'ont contrainte à revoir ses ambitions à la baisse dans un souci de prudence.

Après débat les décisions suivantes ont été arrêtées :

EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR 4 LOTS

Lot 1: City stade - Terrain multisports

Une seule offre a été déposée et déclarée recevable :

ES.BT.P: base : 58 860 € H.T + Var1 : 15 750 € H.T + Var 2 : 1 200 €EHT

— Cependant, ce lot a été déclaré SANS SUITE au motif que la situation financière est défavorable aux

projets d'investissements communaux, le lot 1 ne sera pas attribué.

Lot 2: Parcours santé Fitness - Street Work-Out

3 offres ont été déposées et déclarées recevables :

D VERDE: 41 202,41 € HT: N°3

PREMIERS: 17 228,28 € H.T: N°

E.S.B 32 225,60 € HT: Fa

— La priorité a été donnée à ce lot des équipements sportifs (Parcours santé Fitness — Street Work - out) et le choix s'est porté sur l'entreprise PREMIERS, mieux disante, pour un montant de 17 228.28 €HIT.

Lot 3 : Padel Tennis

— Ce lot est déclaré INFRUCTUEUX. Aucune offre n'a été déposée.

Lot 4 : 2 aires de jeux pour enfants dans le parc de la Garenne

2 offres ont été déposées et déclarées recevables :

| D VERDE : 135 523,55 € H.T ou 127 169.80 € H.T selon variante à choisir N° 2 E.S.BT.P, : base : 76 940,00 €H.T N°1

— Cependant ce lot a été déclaré SANS SUITE au motif que la situation financière est défavorable aux projets d'investissements communaux, le lot 4 ne sera pas attribué.

CONCEPTION REALISATION SKATE PARK / PUMP TRACK

Une seule offre pour chaque lot a été déposée et déclarée recevable :

Lot 1 : Skate-park

CHARLOT/ CITY PLAY GROUND: 180 000 € HT

Lot 2 : Pump-track

CHARLOT/ CITY PLAY GROUND: 120 000 € HTEtant rappelé que les caractéristiques correspondent exactement à celles exposées dans la délibération n°065/2022 du 23 juin 2022 permettant, par anticipation, la signature des actes d'engagement.

La CAO spécifique aux M.A.PA. a donné un avis favorable à l'attribution des deux lots à ce groupement

Il vous est demandé maintenant de confirmer l'autorisation anticipée de signature des marchés donnée en juin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant les avis de la C.A.0. M.A.P.A. rendus en ses séances du 14 juin 2022 et du 26 juillet 2022 Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer et notifier les pièces relatives aux marchés de travaux d'équipements sportifs de plein air en accès libre « Lot 2 - Parcours santé Fitness- Street-

Work-Out » attribué à l'entreprise PREMIER'S FRANCE pour le montant de 17 228,28 €EHT,

> De prendre acte du choix de la C.AO spécifique aux MA.P.A. d'attribuer le marché de

conception réalisation skate-park et pump-track au groupement CHARLOT/ CITY PLAY GROUND pour un montant (honoraires inclus) de 180000 € HT et 120 000 € HT

respectivement, confirmant ainsi l'autorisation donnée par anticipation le 23 juin 2022 à

Monsieur le Maire de signer et notifier les pièces relatives au programme sous réserve de leur conformité aux prescriptions de la délibération n°065-2022 du 23 juin 2022.

>Les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2022, section investissement, article 21318, opération 940.

Monsieur GOUJON : S'interroge sur le quorum de la dernière CAO car seules trois personnes Sur sept ont signé le procès-verbal.

Monsieur DAVID : Comme vous le savez j'étais présent lors de cette CAO mais je suis arrivé avec un peu de retard, c'est certainement la raison pour laquelle j'ai été noté excusé. Mais étant bien présent le quorum était atteint avec quatre personnes sur sept.

Monsieur le Maire : Rectification sera apportée au procès-verbal de la CAO

084 - DEPLOIEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR EN ACCES LIBRE — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur ESSERTEL

Le Maire rappelle que par délibération n°005/2022 du 20 janvier 2022, le Conseil Municipal se prononçait en faveur du déploiement d'équipements sportifs de plein air tels que : un city stade — terrain multisports, un skate-park/pump-track, un parcours fitness et un padel tennis pour un montant estimatif de 300 000 € HT.

Après lancement des marchés, les prix des matières premières et des travaux ont augmenté imposant de faire des choix quant à l'attribution des marchés.

Bien que les réponses reçues coïncident, pour les offres de base en tout cas, avec les estimations du programme, les contraintes budgétaires de tous ordres subis par la Commune dans des domaines aussi variés que l'énergie, la hausse du point d'indice ainsi que le contexte inflationniste, l'ont contrainte à revoir ses ambitions à la baisse dans un souci de prudence.

C'est ce qui explique que seuls les lots skate-park, pump-track et parcours fitness ont été attribués pour un montant de 317 228,28 € HT soit 380 673,94 € TTC.

Au regard de ce qui précède, des notifications de subventions reçues et de l'éligibilité de ce projet au programme LEADER il convient de mettre à jour le plan de financement.LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DÉCIDE à l'UNANIMITE

> D'adopter le plan de financement modifié suivant :

Co-financeurs Montant HT Pourcentage

LEADER 89 782,62 28,30 %

DETR 2022 90 000,00 28,37 %

ANS 2022 74 000,00 23,33 %

COMMUNE - 63 445,66 20,00 %

AUTOFINANCEMENT

| TOTAL 317 228, 28 [ 100 %

+ De solliciter l'aide de l'Europe par le programme LEADER

085 — CREATION D'UN AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX DE SURFACE - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-ET- GARONNE

Rapporteur : Monsieur DAVID

Monsieur le Maire explique qu'il est constaté que le hameau de Mâle se retrouve confronté de manière

récurrente à l'inondation ponctuelle et localisée lors de fortes précipitations.

La Commune de Nérac et le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne ont convenu de la nécessité de créer

un aménagement de gestion des eaux de surface dans ce hameau.

L'objectif de cet aménagement est la limitation du flux d'impluvium par la création d'un système de collecte des eaux de surface en rive de la D656 (sens Nérac - Agen), avec rejet dans le réseau existant le plus proche.

L'aménagement comprend

- Création d'environ 90 ml de bordure ;

- Création de trois regards avaloirs ;

- Création d'un caniveau CC1 où d'une noue façonnée au droit de l'accès du hameau, rétablissement inclus ;

- Création d'un réseau d'évacuation en buses béton @400 jusqu'au fossé, en traversée de la D656.

Les travaux étant sur la D656, hors agglomération, le Département assurera la maîtrise d'ouvrage

La répartition financière pour les travaux d'investissement est la suivante : la Commune finance 50 % HT du montant total de l'opération arrêté à l'issue des travaux.

Au titre des ouvrages, la Commune devra, par conséquent, s'acquitter d'une participation de 16 410 € HT, qui correspondra à l'appel de fonds maximal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet de convention annexé

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

> De valider le programme technique et le montant de la participation financière.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention jointe.

> D'autoriser l'engagement des travaux.

> D'effectuer le versement de la participation auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne.086 - CONVENTION PORTANT FIXATION DU FORFAIT COMMUNAL - ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION SAINT-CHRISTOPHE — AVENANT N°1

Rapporteur : Madame BERTHOUMIEU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réévaluation du forfait communal versé à l'OGEC de l'école Saint Christophe consécutivement aux résultats de l'audit du cabinet KPMG a conduit à valider en séance du 16 septembre 2021 les montants forfaitaires suivants :

- 1281 € pour les élèves en maternelle, (24 enfants) soit 30 744 €,

- 485 € pour les élèves en élémentaire, (59 enfants) soit 28 615 €.

Monsieur le Maire précise qu'une actualisation / vérification des sommes et du nombre d'élèves servant de base de calcul à ce forfait a conduit à réajuster le coût moyen de l'élève comme suit (pour l'année 2021- 2022) :

- 4 507 € pour les élèves en maternelle, (23 enfants) soit 34 661 €.

- 529 € pour les élèves en élémentaire, (67 enfants) soit 35 443 €.

Sachant que la somme de 61 958 € a déjà été versée en 2022, il en résulte un solde de 8 146 € à verser à

l'OGEC.

Tel est le contenu de l'avenant n°1 que je vous propose d'approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113

Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009

Vu le code de l'éducation

Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012

Considérant le contrat d'association conclu le 27 mars 1986 entre l'Etat et l'école Saint-Christophe Considérant l'ensemble des termes de la convention du 17 septembre 2021 Considérant le projet d'avenant n°1 annexé à la présente

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

(1 abstention — Monsieur GOUJON)

> D'accepter la révision des montants par élève comme suit :

© Année 2021-2022: 1 507 € pour les élèves en maternelle /529 € pour les élèves en

élémentaire,

D'autoriser le Monsieur le Maire à signer et appliquer l'avenant n°1 à la convention ainsi révisée v

De dire que la somme de 8 146 € correspondant à l'avenant n°1 (au titre de l'année scolaire 2021-

2022) est inscrite au BP compte 6558.

> D'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches afin d'obtenir le droit à compensation de l'Etat pour la scolarisation des enfants en maternelle.

v

Monsieur le Maire: S'agissant du point sur la compensation de l'Etat, ce sujet est encore en discussion avec l'Inspection Académique. Nous aurons à délibérer de nouveau quand nous connaîtrons le niveau de compensation de l'Etat pour la scolarisation des moins de 3 ans.

087 - CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES GITES COMMUNAUX AVENANT N°1

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délivré, par délibération n° 73/2017 du 13 juillet 2017, une Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) des gîtes communaux au bénéfice de la Société SCI du Puch, qui prend fin le 30 septembre 2022.

10Un avis d'appel à manifestation d'intérêt va être lancé pour une nouvelle période. La préparation du dossier de consultation requérant plus d'ingénierie que prévu, il est envisagé de prolonger d'un mois l'autorisation d'occupation temporaire accordée en 2017 à la S.C.I du PUCH, qui y est favorable (12 au 31 octobre 2022) comme le permet l'article 12 de la convention.

Par ailleurs, l'article 13 prévoit de prendre en compte pour le calcul de la redevance versée par la S.C.I. exploitante, une part variable assise sur le chiffre d'affaires annuel.

Cette année, la prolongation d'un mois aura également pour conséquence la prise en compte, dans la part variable assise sur le chiffre d'affaires de la S.C.I, le résultat du mois d'octobre 2022.

C'est pour ces motifs que je vous propose de prolonger d'un mois la présente A.O.T. soit du 1°" au 31 octobre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le projet d'avenant n°1 annexé

Après en avoir délibéré

DÉCIDE à l'UNANIMITE

> D'approuver la prolongation de la convention d'A.O.T. d'un mois du 15° au 31 octobre 2022,

> D'autoriser le Maire où son représentant à signer et mettre en œuvre tout acte nécessaire à l'exécution de l'avenant N°1 correspondant.

088 — GITES COMMUNAUX — LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE

Rapporteur : Monsieur SANCHEZ

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a délivré, par délibération n° 73/2017 du 13 juillet 2017 une Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) des gîtes communaux au bénéfice de la Société SCI du Puch, qui prend fin le 30 septembre 2022.

Il s'agit aujourd'hui d'assurer la continuité de l'exploitation des lieux au-delà du 31 octobre si la précédente délibération a reçu un avis favorable, et au-delà du 30 septembre dans le cas contraire.

L'article 34 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 » et l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 font, depuis lors, obligation aux collectivités propriétaires d'organiser la mise en concurrence des occupations privatives du domaine public en vue de leur exploitation économique.

La Commune, envisage donc de renouveler l'organisation de l'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour la gestion des gîtes pour la période du 1 novembre 2022 au 31 décembre 2025. Un avis sera publié, communiqué au public par voie d'affichage et mis en ligne sur le site de la ville, à la suite duquel les personnes intéressées seront invitées à déposer leur candidature,

Le choix du futur occupant sera proposé à votre examen lors d'un prochain Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à L'UNANIMITE

> D'accepter le principe du lancement d'un appel à manifestation d'intérêt spontanée du 1 novembre au 31 décembre 2025.

> De donner mandat à Monsieur le Maire où son représentant pour élaborer les termes de la convention à venir, et notamment son article 13 fixant les conditions financières de cette future mise à disposition.

> D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à entreprendre toute démarche et signer tous les actes visant à l'application de la présente délibération.089 - CESSION D'UN IMMEUBLE 8 ET 10 RUE DU PIN

Rapporteur : Madame BUSQUET

Le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Nérac souhaite vendre depuis longtemps un immeuble situé 8 et 10 rue du Pin (cadastré section AC n°1045 et une partie de la parcelle n°1047), représentant une contenance approximative de 79 m° et se composant d'une maison d'habitation sur 2 niveaux plus combles, sans extérieur.

Une proposition a été remise par la S.C.I. « La Bordeneuve du Camus » dont le siège social est sur la Commune, au prix de 33 000 € honoraires d'agence inclus, soit 30 000 € nets vendeur.

Les gérantes de la S.C.I ont été informées de la situation de copropriété du bien, imbriqué avec le bien cadastré section AC n°1047. Les copropriétaires devront établir un relevé précis et rédiger les termes d'une convention foncière simplifiée découlant de ce type de situation.

La vente de ce bien au prix de de 33 000 €, honoraires d'agence inclus à la S.C.I, « La Bordeneuve du Camus » vous est proposée, les frais d'actes étant à la charge de l'acquéreur.

Les actes de transfert de propriété seront passés parallèlement, et publiés au fichier immobilier du Service de la Publicité Foncière

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

> D'approuver la cession de la parcelle section AC n°1045 et une partie de la parcelle n°1047 au prix total de 33 000 € au bénéfice de la S.C.I, « La Bordeneuve du Camus » avec faculté de lui substituer toute personne physique où morale, dont elle demeurera solidaire le cas échéant

> Que les frais d'acte relatifs à cette cession sont à la charge de l'acquéreur.

> Que les frais de géomètre expert au stade de la division seront à la charge de l'acquéreur.

> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à procéder aux formalités nécessaires et signer tout acte et pièce s'y rapportant.

090 —- OPERATION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2023

Rapporteur : Madame GARBAY

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient d'organiser des opérations de recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023.

Jusqu'à présent, la commune faisait appel à des recrutements pour les périodes de recensement.

La Poste propose à présent de prendre en charge ces opérations pour un montant de 40 000 € TTC. L'intérêt est de supprimer les charges internes de recrutement, de gestion et de paiement, d'avoir un partenaire de confiance disposant d'une bonne connaissance du territoire et d'un bon contact avec la population, mais aussi d'améliorer le niveau de réponse par rapport au dernier recensement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

> De confier à La Poste la charge du recensement sur le terrain pour un montant de 40 000 € TTC.

12> Que le Maire désignera, par arrêté, deux agents de la collectivité (un coordinateur et un suppléant) en charge de l'enquête INSEE.

Ces agents seront tenus d'assister aux séances de formations préalables aux opérations sur le terrain, Ils seront chargés, sous la responsabilité du Maire, d'organiser les opérations de recensement, d'en organiser le suivi, ainsi que l'information des habitants.

Ces agents bénéficieront d'une décharge partielle de leurs fonctions et conserveront leur rémunération habituelle.

> De prévoir, si nécessaire, le recrutement d'un agent contractuel en renfort du service administration générale pour la durée des opérations de recensement, en vertu de l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

> De dire que les crédits seront inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire : Les coûts sont similaires au recensement de 2017. Nous avons eu d'excellents retours des communes ayant travaillé avec la Poste. Le taux de réponse est plus élevé et nous n'aurons pas à connaître de problème de défaillance des contractuels recrutés pour cette mission comme en 2017 où les élus avaient dû intervenir pour finaliser le recensement.

Monsieur GOUJON : Les agents de la poste sont-ils d'accord ?

Monsieur le Maire : J'imagine puisqu'il s'agit d'un des nombreux services proposés par la Poste

091 — RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL— SERVICE CADRE DE VIE

Rapporteur : Monsieur DAVID

Monsieur le Maire expose que le service cadre de vie (espaces verts) sera en sous-effectif pendant une période de 6 mois du fait d'une demande de mise en disponibilité.

Le fonctionnement du service nécessite le recrutement d'un agent contractuel pour la période du 1° octobre 2022 au 31 mars 2023. || s'agit donc de lancer un recrutement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1°; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

> De procéder au recrutement direct d'un agent contractuel occasionnel de droit public de catégorie C sur la période du 1°" octobre 2022 au 31 mars 2023 pour le poste suivant :

- 1 adjoint technique TC pour le service cadre de vie.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

v

v Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

v Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

092 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame BUSQUET

Afin de répondre aux besoins des services et permettre l'évolution statutaire des agents de la collectivité, conformément à nos Lignes Directrices de Gestion, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants.

Il'est précisé qu'une délibération ultérieure sera proposée, après avis du Comité Technique, afin de procéder à la suppression des postes devenus vacants.

13LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré

DECIDE à l'UNANIMITE

> de créer les postes suivants :

Au 1er novembre 2022

1 brigadier-chef principal TC

1 adjoint administratif principal 2°classe TC

2 agents de maîtrise principaux TC

2 adjoints techniques principaux 1°classe TNC 28h/semaine

4 adjoint d'animation principal 1°classe TNC 28h/semaine

1 technicien principal 2°classe TC

4 assistant du patrimoine principal 1°classe TC

4 attaché principal TC ….......

093 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SIVU CHENIL FOURRIERE DE LOT-ET-GARONNE DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SIVU CHENIL FOURRIERE LE EURE SAME Rapporteur : Monsieur ARNAUNE

Monsieur le Maire rappelle que suite aux dysfonctionnements majeurs d'administration du S.I.V.U chenil de Caubeyres, nos deux délégués communaux ont été dans l'obligation de démissionner.

De nouvelles élections vont être organisées et c'est dans ce cadre que Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Délibérante de désigner, à nouveau, deux membres délégués pour siéger au S.I.V.U. chenil de Lot-et-Garonne.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE à l'UNANIMITE

> D'élire Madame Aurore FONTANEL et Monsieur Charlie BARRERE en qualité de délégués titulaires auprès du S.I.V.U.

Monsieur le Maire : Les dysfonctionnements étaient liés notamment à la volonté du Président du SIVU d'augmenter considérablement son indemnité ce qui a créé un point blocage.

Monsieur GOUJON : Le même Président ne sera pas réélu ?

Monsieur le Maire : Normalement non, sinon le problème ne sera pas résolu.

094 - RAPPORT ANNUEL 2021 : COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTE RAPPORT ANNUEL AVE : CUMMIUONAURE LE REED ER Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que divers textes en vigueur imposent la production de rapports annuels attestant des conditions techniques et financières dans le cadre desquelles sont réalisées certaines activités de service public - déléguées en non.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant l'exposé du Maire

Considérant le rapport d'activités annexé

DECIDE à l'UNANIMITE

> De prendre acte de la production du rapport d'activités de la Communauté de Communes Albret Communauté relatif à l'exercice 2021.

> De préciser que ce document est communicable à toute personne qui en fera la demande.Monsieur GOUJON: Je ne comprends pas, il me semble que le tourisme est du ressort d'Albret Communauté et que la culture est du ressort de la commune. Or, certaines associations culturelles obtiennent des subventions de la commune et de la Communauté de Communes. Tant mieux par les associations concernées mais il faudra peut-être qu'à l'avenir les choses soient éclaircies.

Aussi dans le rapport page 12, le prénom de « Fatima » est donné alors pour dans le reste du rapport il est fait mention de Madame « … » ou Monsieur « … ». Je pense que c'est regrettable

Monsieur le Maire : La fusion intercommunale est assez récente, il s'agit là d'un reste de fonctionnement avant fusion c'est le cas par exemple du cinéma le Margot qui obtenait une subvention de la Communauté de Communes du Val d'Albret et de la commune. || faudra encore un peu de temps mais les choses se clarifieront.

Pour l'erreur page 12, je suis d'accord avec vous.

Monsieur GOUJON : Sinon rapport très intéressant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance Le Maire