Compte-Rendu - CM 13 02 2015

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Compte-Rendu - CM 13 02 2015 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 02 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Stéphane LARZET, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE,

M. RICHARD, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, Mme SAUTEUR, M. ECREPONT, Mme SAUMONT,

Mme VANDENBERGHE, Mme MACRE, M. LARZET, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT, Mme F. DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux.

Absents représentés : M. MAXENCE par M. DERRIEN, Mme GAOUYER par

Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS par M. BARBIER.

2) COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 17 DECEMBRE ET 18 DECEMBRE 2014 – APPROBATION

Les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 17 décembre et 18 décembre 2014 sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ou des remarques sur le premier compte rendu du 17 décembre ? »

M. DUCHAUSSOY : « Sur le compte rendu du 17 décembre, à la page 4, il manque la dernière phrase de mon intervention. »

M. le MAIRE : « On ne l’a peut-être pas entendue, si vous pouviez nous redonner le texte. »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je vous laisse à votre solitude et à vos démons. »

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 FEVRIER

COMPTE RENDU N° 1

N

2 0 1 52

M. le MAIRE : « Très bien. Elle sera rajoutée. Y a-t-il d’autres remarques ? »

Mme BRIFFARD : « A la page 4, il est noté 7 abstentions, ce sont 7 personnes qui ne prennent pas part au vote. »

M. le MAIRE : « C’est exact. S’il n’y a pas d’autres remarques ou questions, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité.

Nous passons à l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2014.

Y a-t-il des questions ou des remarques ? »

Mme F. DUCHAUSSOY : « A la page 29, concernant ma réponse « pourquoi le confier seulement...? », il faut rajouter « au centre de gestion. »

M. le MAIRE : « D’accord, c’est noté. Ce sont des difficultés d’écoute de

l’enregistrement et c’est pour cette raison que j’insiste particulièrement aujourd’hui pour qu’on fasse dorénavant très attention à bien parler en face du micro. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « A la page 31, lors de mon intervention « Mais il y a beaucoup trop », il faut rajouter « Mais il y « en a » beaucoup trop ».

M. le MAIRE : « Ce sera rectifié. S’il n’y a plus d’autres remarques ou questions pour ce deuxième compte rendu, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

3) REPONSES AUX QUESTIONS DES ELUS LORS DES PRECEDENTS CONSEILS MUNICIPAUX

Des réponses sont données aux questions posées par les élus lors des précédents Conseils Municipaux.

M. le MAIRE : « Je vais donner la parole à Madame PAULINO CURADO qui a préparé les réponses aux questions des élus lors des précédents Conseils Municipaux. »

Mme PAULINO CURADO : « Tout d’abord, je vous communique les chiffres du FSL (Fond de Solidarité Logement), qui était une question de Madame GAOUYER. Pour rappel, le FSL est une contribution volontaire qui permet aux communes de s’associer au département pour la mise en œuvre et le développement de ce dispositif de solidarité. La commune de Eu fait appel au FSL pour aider des ménages en difficulté. Par délibération, la commune de Eu a versé pour l’année 2014, 76 centimes d’euros x 7 571 habitants, soit 5 753,96 €.

Pour l’année 2013, les chiffres : nombre de ménages aidés dans le cadre des premiers loyers et dépôts de garantie, 23 ; dans le cadre du maintien c’est-à-dire les impayés de loyers, mise en jeu de cautions, énergie, 68 ; 8 au titre de l’ASSL pour un montant total de 30 769,99 €. Pour l’année 2014, 24 ménages ont été aidés pour l’accès (premier mois de loyer, dépôt de garantie), 46 pour le maintien, 11 ménages ont été aidés dans le cadre du ASLL pour une somme totale de 32 120,81 €.

Il y avait une autre question de Madame GAOUYER qui concernait Véolia et nous n’avons toujours pas les chiffres.3

Une question de Madame Françoise DUCHAUSSOY, à propos de l’Aire d’accueil des gens du voyage. Cette aire est commune aux villes d’Eu et du Tréport. Elle a été ouverte le 1er août 2011. Cette aire comporte 10 emplacements pour 20 caravanes. Conformément au règlement intérieur, un comité de gestion composé de 4 élus, 2 de la ville d’Eu et 2 du Tréport veillent à la parité financière sur les programmes de fonctionnement et d’investissement. La participation financière de la ville du Tréport au titre de l’année N est versée à la collectivité auprès du receveur municipal en 3 fois et le solde en N+1 après présentation du compte administratif de l’année N. Les dépenses imprévues font l’objet d’une validation par le comité de gestion. Les sommes supportées par la ville d’Eu en 2011 : 2 210,22 € ; en 2012 : 4 970,54 € ; en 2013 : 3 907,90 € ; en 2014 : 10 793,40 €. L’augmentation étant due en partie au rachat d’arbustes qui avaient été volés et à la valorisation du personnel du service des espaces verts.

Autre question et donc une réponse à Madame BRIFFARD à propos de la Bibliothèque pour tous. Dans une convention initiale du 27 juillet 2009, la commune de Eu a prévu une subvention annuelle de fonctionnement de 3 000 € ainsi qu’une subvention complémentaire destinée à compenser le prêt gratuit des livres aux usagers dont le montant de base est de 2 000 €. Le montant de cette subvention est fixé chaque année à partir du calcul suivant : 2 000 x le nombre de livres empruntés en N-1 divisé par le nombre de livres empruntés en N-2, ce qui donne en subventions de fonctionnement de 2008 à 2012 : 3 000 € ; en 2013 : 3 200 € ; en 2014 : 3 500 €. Concernant la subvention complémentaire : rien en 2008, en 2009 : 2 000 € ; en 2010 : 2 192 € ; en 2011 : 2 128 € ; en 2012 : 2 354 € ; en 2013 : 1 740 € et en 2014 : 1 872 €.

Ensuite, une réponse à Monsieur BARBIER concernant la mise à disposition de locaux communaux par une association. Les avantages en nature imposent la production de délibérations, conformément au code général des collectivités territoriales. A l’occasion de l’actualisation de la délibération du 1er octobre 1998 nommant les associations bénéficiant d’avantages en nature, Monsieur BARBIER fait remarquer que l’association Les Lombrics bleus n’avait pas à y figurer, considérant que c’était le Centre des Fontaines qui mettait un local à leur disposition. Or, depuis le mois d’avril 2014, chaque nouvelle convention rédigée fait apparaître dans l’article intitulé « conditions d’utilisation des locaux par l’association » l’association s’engage à ne pas mettre à disposition, même gratuitement, les installations municipales à une autre association sans autorisation préalable de la municipalité. Cet article implique qu’au moment du renouvellement de la convention avec le Centre des Fontaines, l’association devra demander l’autorisation d’en accueillir une autre en son sein. De plus, la municipalité passera une convention avec les Lombrics bleus pour l’occupation de locaux municipaux.

Une réponse à Madame GAOUYER concernant le bilan de l’amélioration de l’habitat. Le contexte : entre 2008 et 2013, la ville a signé une convention avec l’Etat et le département dans le cadre de l’opération programmée de l’amélioration de l’habitat (l’OPAH) dans le but d’aider certaines familles à réaliser des travaux d’investissements. A la fin de l’OPAH, la ville d’Eu et le groupe interrégional habitat et développement ont signé une convention dans laquelle ce dernier s’engage à faciliter l’accès à la formation, au conseil, à l’accompagnement des habitants pour toute problématique liée à l’habitat et notamment la poursuite des dossiers engagés dans le cadre de l’OPAH. Le bilan du 9 juillet 2013 au 8 juillet 2014, les chiffres sont les suivants : 2 permanences par mois, pour les propriétaires occupants : 210 personnes reçues dont 60 % d’eudois, 56 demandes déposées dont 68 % des demandeurs avaient plus de 60 ans, 17 dossiers en phase contact, 11 déposés auprès des financeurs qui sont aujourd’hui l’Agence nationale de l’habitat et les Caisses de retraite, 5 sont achevés et 23 classés sans suite. Les 16 dossiers déposés au HEB représentent 96 000 €. Les travaux sont prioritairement des travaux de menuiserie, de chauffage et adaptation pour les personnes vieillissantes ou souffrantes d’un handicap. Cela concerne aussi les propriétaires bailleurs dont 3 contacts, 1 resté sans suite et 2 autres en attente.4

Une autre question de Madame GAOUYER concernant le SMERABL et je laisse la parole à Monsieur DENEUFVE. »

M. DENEUFVE : « A l’occasion du Conseil Municipal du 20 novembre 2014, Madame GAOUYER a demandé si les fonds provenant de la ville d’Eu ayant servi à la constitution du SMERABL en 2004 seraient restitués à la commune, puisque les statuts sont modifiés et que le syndicat prend la nouvelle dénomination le SMABL (Syndicat Mixte d’Assainissement Bresle Littoral). Après une recherche effectuée, il apparaît que le SMERABL a été financé par l’agence de l’eau et non par la contribution des communes, la ville d’Eu n’a versé aucune somme au SMERABL en 2004 et le nouveau syndicat reprend l’actif et le passif du SMERABL donc aucun fond ne sera restitué à la commune. Au sujet de la pression de l’eau, la société Véolia que j’ai interrogée à ce sujet m’a répondu que les pressions distribuées peuvent varier selon les quartiers entre 2 et 7 bars. Si des pressions trop importantes sont constatées par les abonnés, il est souhaitable qu’ils installent un réducteur de pression à leurs charges. »

Mme PAULINO CURADO : « La dernière question de Madame GAOUYER concernant la ville et le CCAS. A l’occasion du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, Madame GAOUYER a demandé la délibération qui autorisait le transfert de la somme de 14 000 € d’un compte de la ville à un compte du CCAS. Renseignement pris auprès de Monsieur LESAGE, Trésorier de Eu, il s’avère que cette décision budgétaire modificative est précisément le document qui permet le versement de cette somme. En effet, une décision budgétaire modificative est une délibération qui vient modifier les autorisations budgétaires pour tenir compte d’évènements de toute nature susceptibles de survenir en cours d’année. Elle prévoit et autorise les nouvelles dépenses et recettes, modifie les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre budgétaire. La procédure mise en place lors du dernier Conseil Municipal était donc la bonne. »

Mme BRIFFARD : « Je voudrais d’abord vous remercier pour toutes ces réponses. Seulement il aurait été bien que l’on ait un petit écrit. »

Mme PAULINO CURADO : « Je l’ai et je vous ferai les copies, je vous l’envoie lundi. »

M. le MAIRE : « Vous les aurez sans problème. »

Mme BRIFFARD : « Merci. »

4) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n° 2015/020/DEL/5.3

Suite au retrait de délégations de M. Christian DUCHAUSSOY et la mise en application d’un décret pour la composition des conseils d’administrations du Lycée et du Collège, il est proposé de modifier la liste des commissions municipales et des représentations au sein des organismes extérieurs, suivant le document joint en annexe n° 1.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications.

M. le MAIRE : « Concernant ce point, je laisse la parole à Monsieur Jean RICHARD. »

M. RICHARD : « Avez-vous des questions ou des remarques avant que je fasse la lecture de l’annexe joint si vous le souhaitez ? »5

M. BARBIER : « Dans les statuts de l’Ecole municipale de musique, il faut 7

représentants. Et là, vous supprimez Monsieur DUCHAUSSOY pour la municipalité mais vous ne le remplacez pas. Nous avons une proposition à vous faire à savoir le remplacer par quelqu’un de l’opposition par exemple ! »

M. RICHARD : « Nous allons corriger et vous proposer quelqu’un. »

M. le MAIRE : « Cela peut être quelqu’un de l’opposition. »

M. BARBIER : « Juste pour information, sur le mandat précédent, il y avait une personne de l’opposition à chaque fois municipale pour l’Ecole de musique. »

Mme PETIT : « D’accord, il n’y a pas de problème. »

M. RICHARD : « Il n’y a aucun problème à cela. »

M. le MAIRE : « Non, aucun souci. »

M. BARBIER : « Donc nous proposons Madame Claudine BRIFFARD en titulaire et Monsieur Arnaud DUJEANCOURT en suppléant. »

M. le MAIRE : « D’accord. »

M. RICHARD : « Nous vérifierons tout de même le fait qu’il y ait un suppléant. Ce n’est pas certain. »

Mme BRIFFARD : « C’est juste qu’à chaque fois, nous avons un représentant et cela a été comme cela dans les autres commissions. Ce n’est pas le fait que ce soit l’Ecole de musique. »

M. RICHARD : « On est bien d’accord. On vérifiera quand même qu’il y ait un suppléant ce qui n’est pas certain. »

Mme BRIFFARD : « C’est une personne qui l’assiste. »

M. RICHARD : « Mais ce n’est pas systématique dans toutes les commissions qu’il y ait des suppléants mais je vous le confirmerai. »

Mme BRIFFARD : « Merci. »

M. DUJEANCOURT : « La même question que Monsieur BARBIER concernant l’Association des Villes en deux lettres, Monsieur DUCHAUSSOY ayant été exclu, est-ce qu’il y a une autre candidature proposée ? »

M. RICHARD : « Il n’y a pas de statuts. Monsieur DUJEANCOURT, souhaitez-vous être candidat ? »

M. DUJEANCOURT : « Oui je veux bien. »

M. le MAIRE : « D’accord, il n’y a pas de problème. »

M. DUJEANCOURT : « En ce qui concerne la commission extra municipale pour la gestion du Théâtre et l’établissement du programme culturel, dans la liste des élus, il est6

mentionné que 7 membres extérieurs sont retenus pour leur sensibilité au domaine culturel, je voudrais savoir si ces membres ont été désignés ? »

Mme PETIT : « Non, ils n’ont pas encore été désignés. »

M. le MAIRE : « S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

5) COMPTES DE GESTION - COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 - APPROBATION

Les documents ont été joints en annexe 2 de la notice explicative.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l’approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2014.

M. le MAIRE : « Nous abordons le premier point à savoir l’approbation du document du comptable des Finances publiques, Monsieur LESAGE qui récapitule les résultats d’exécution du Budget Principal et des budgets des services non personnalisés.

Je vous rappelle que ceci est un document qui nous est fourni par la Perception, qui traduit les comptes qu’on lui a transmis et donc on doit, non pas approuver les comptes mais approuver la véracité de ce document.

Je peux vous lire les chiffres de résultats de l’exercice 2014.

Dans le Budget Principal de la ville, dans l’investissement, la somme est de 1 417 513 €, dans le fonctionnement 852 821 € ce qui fait un total de 2 270 335 €. Dans le budget des services à caractère administratif, c’est notamment le Bragance, pas d’investissement et des dépenses de fonctionnement de - 4 853 € et un total de – 4 853 €. Dans le budget Théâtre, l’investissement est de 3 324 €, pour le fonctionnement 201 € et le sous-total de 3 526 €. Concernant le camping, en investissement 10 678 €, en fonctionnement 29 250 € soit un total de 39 928 €. Concernant l’atelier relais locatif – 3 442 € pour le fonctionnement et un total de – 3 442 €. Concernant l’atelier Techni-bureau 0 €. Un total de 35 158 €.

Concernant la partie assainissement, pour le budget des services à caractère général, en investissement – 1 447 €. En fonctionnement – 53 450 € soit un total de – 54 898 €. Ce qui fait un total général de tous les budgets concernant la commune et les différents budgets annexes de 2 250 595 €.

Nous passons au vote du fait que l’inspecteur n’a pas fait d’erreurs. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité.

Nous commençons à présent par le compte administratif du budget ville. Nous avons établi des documents de synthèse. Vous avez sous les yeux les différents éléments que j’ai retenus, par rapport à avril 2014 et au 31 décembre 2014, en trésorerie en avril 2014, il y avait 123 206 € avec une situation au 31 décembre 2014 de 741 443 € ; des factures en attente de paiement en avril 2014 de 794 661 € et la situation aujourd’hui est de 40 000 € ce qui est un en- cours normal de factures. Une ligne de crédit avait été faite par l’Etat pour une ligne de trésorerie effectuée par l’Etat et qui a été remboursée en totalité dans le courant de l’année donc la situation actuelle est de 0 €.

Dans les dépenses d’investissement engagées hors restes à réaliser, il y avait 953 900 € en avril 2014. La situation au 31 décembre est de 35 378 € et vous avez à côté la situation en février. En emprunts, comme nous l’avions dit au moment du budget, nous avions prévu 1 million d’euros et nous avons réalisé 1 million d’euros dans l’année. Le déficit d’investissement était de 1 887 958 € et la situation au 9 février est de 470 445 €. L’excédent de fonctionnement qui est un chiffre important est de 352 855 €. Je vous rappelle que pour l’excédent de7

fonctionnement, logiquement, un chiffre normal est de l’ordre de 2 mois de fonctionnement x environ 2 millions d’euros. Donc, l’excédent de fonctionnement qui était en avril 2014 relativement très bas 352 855 € est aujourd’hui au 31 décembre 2014 à 1 030 815 €, le reste à réaliser en dépenses était de 708 800 € en avril 2014, à la fin de l’année au 31 décembre 2014, il est de 105 800 €. Le reste à réaliser en recettes était en avril 2014 de 974 454 € et il était au 31 décembre 2014 de 401 300 € parce que le reste à réaliser, les recettes des subventions qui devaient nous parvenir ne sont pas parvenues conformément à ce qui était prévu. Je vais vous parler rapidement du fonctionnement recettes de quelques chiffres aussi. Donc je vais passer aux recettes sur la partie de fonctionnement. Je ne vais pas vous dire tous les chiffres du tableau, je vais simplement vous donner les différences et les pourcentages. Les impôts et les taxes dans les recettes représentent 55 % des recettes et, entre 2013 et 2014, les recettes ont baissé de 3,28 % pour les impôts et les taxes.

Concernant les dotations et les subventions, la différence entre 2013 et 2014 est de - 191 778 €. Ces dotations et subventions représentent 27 % des recettes et la baisse est de 5,30 %. Dans les excédents antérieurs reportés, la baisse est de 934 255 €, soit une évolution par rapport à l’année précédente de 72,59 % en moins. Sur le produit des services, nous avons, dans les recettes 133 319 € de différence avec une baisse de 18,04 %. Ce qui fait un total général sur l’ensemble des recettes entre 2013 et 2014 de 5,99 %

Concernant les dépenses de fonctionnement, entre 2013 et 2014, sur les charges à caractère général, la différence entre 2013 et 2014 est de moins 129 601 € soit une baisse des dépenses à caractère général de 4,49 %. Ces charges à caractère général représentent 21 % de la totalité des dépenses. Les charges de personnels qui elles représentent 53 % ont augmenté légèrement de 0,36 %. Cela signifie que malgré les augmentations décidées par l’Etat supérieures à 1 %, nous avons réussi à maintenir quasiment les charges de personnels équivalentes entre 2013 et 2014. La raison est simple, on a demandé aux agents de récupérer toutes les heures supplémentaires qu’ils effectuaient donc on n’a pas eu d’heures financières à payer. Dans les charges financières, qui représentent 3 % des dépenses, la baisse est de 3,48 % et dans les autres charges de gestion courante, je suis sûre qu’on aura l’occasion d’en reparler, il y a les subventions, bien entendu, la baisse est de 137 249 € et ça représente 7,54 % de diminution. Sur les investissements, les subventions entre 2013 et 2014 ont augmenté de 116 % et sont passées à 291 079 € de différence. Les dotations sont passées de 830 330 € à 2 019 249 € soit 1 188 919 €. Autres dépenses, 236 351 € en 2013 et en 2014, 539 616 € soit 128 % et les emprunts 852 715 € en 2013 et 1 001 469 € dont je parlais tout à l’heure en 2014, de 148 754 €. Je vous explique que le 1 001 469 € d’emprunt en 2014, rappelez-vous que ça représente les investissements qui ont été faits en 2014 bien sûr puisque c’est en 2014 mais qui a été décidé par l’ancienne municipalité. Donc ce million d’euros correspond aux opérations d’investissement ayant été faites en début 2014. Concernant le changement de la municipalité, nous avons fait très peu d’investissement cette année, c’est quasiment 0 €.

Concernant les dépenses d’investissement et je terminerai sur cela, les remboursements d’emprunts restent stables avec une différence de – 3 561 €. Les dépenses d’équipement elles sont passées de 2 705 099 € et nous voyons bien la diminution à 1 638 174 € cette année donc une différence de 1 066 925 € puisqu’on ne pouvait pas investir et un résultat reporté de 342 405 € en 2013 à 1 887 958 € en 2014.

Après les chiffres généraux, je vous propose de passer aux chiffres détaillés du budget de la ville.

Les chiffres globaux concernant le budget ville et la présentation générale des chiffres. Au niveau des réalisations d’exercice dans les sections de fonctionnement, dans les dépenses 11 518 170 € pour des recettes de 12 370 992 €, et dans la section d’investissement 2 683 924 € et des recettes de 4 101 437 € ; des reports de l’exercice précédent ; en fonctionnement des recettes de 352 855 €, c’est le chiffre que nous avons vu précédemment et en report, en section d’investissement, en dépenses 1 887 958 € ce qui fait un total de réalisations et des reports de 16 090 053 € et dans les recettes 16 825 284 €. Un reste à réaliser étant à reporter en année N+18

2015, 105 800 € pour les dépenses d’investissement et 401 300 € pour les recettes d’investissement nous l’avons vu précédemment, ce sont des subventions qui restent à venir. Le total des restes à réaliser 105 800 € en dépenses, 401 300 € en recettes ce qui fait un résultat cumulé pour l’exercice en section de fonctionnement des dépenses de 11 518 170 €, des recettes dans la section de fonctionnement de 12 723 847 € et en section d’investissement des dépenses de 4 677 682 € et des recettes de 4 502 737 € soit un total cumulé de dépenses de 16 195 853 € et des recettes de 17 226 584 €. Donc, en résultat de l’exercice à fin 2014, nous avons un excédent de fonctionnement de 1 205 676 € et un déficit d’investissement de 470 445 €.

A présent, je vais énoncer la partie fonctionnement concernant les dépenses et les recettes. Dans les dépenses de fonctionnement, vous avez les détails dans les pages 4 à 7. Je vous lis les principaux chiffres. Charges à caractère général, crédits émis, ce sont des dépenses 2 758 902 € ; charges de personnel 6 076 074 € ; atténuations de produits 83 208 € et autres charges de gestion courante 1 682 213 € soit un total des dépenses de gestion courante de 10 600 399 € pour un budget qui était de 11 233 604 €. Les charges financières 399 494 € ; charges exceptionnelles 3 664 € soit un total des dépenses réelles de fonctionnement de 11 003 558 € pour des crédits ouverts d’un niveau de 11 674 904 € ; des transferts entre sections pour un montant de 514 612 € et des dépenses d’ordre de fonctionnement pour le même montant, et un total général des dépenses de fonctionnement de 11 518 170 €.

En recettes, atténuations de charges 275 736 € toujours dans le fonctionnement.

Production des services, des ventes etc 605 833 € ; les impôts et les taxes perçues 6 972 801 € ; dotations participations pour un montant de 3 425 301 € ; des autres produits de gestion courante pour un montant de 225 811 € soit un total des recettes de gestion courante de 11 485 484 € ; en produits financiers 9,41 € ; produits exceptionnels 781 896 € soit un total des recettes réelles de fonctionnement de 12 267 389 € ; des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 103 602 € ce qui fait un total des recettes d’ordre de fonctionnement de 12 370 992 €.

Y a-t-il des questions ? »

Mme BRIFFARD : « Juste une précision à la page 5, au compte 657362 on a parlé tout à l’heure des 14 000 € au niveau du CCAS. Il y a eu la décision modificative au mois de décembre et là il reste justement un crédit annulé de 19 000 €. J’aurai aimé avoir quelques précisions. »

M. le MAIRE : « Crédit annulé de 19 000 €. C’est simplement une subvention du CCAS qui a été moindre que la prévision budgétaire, c’est parce qu’ils n’en n’ont pas eu besoin. »

Mme BRIFFARD : « Vous avez voté 14 000 € puisque vous dites que tout à l’heure, c’était une décision modificative et, finalement, il reste 19 000 €. »

M. le MAIRE : « Pour vous dire la vérité, c’est que nous n’avions pas besoin des 14 000 €. »

Mme BRIFFARD : « Oui je sais bien. »

M. le MAIRE : « Vous avez la réponse. Nous n’en n’avions pas besoin. A l’époque, on l’avait fait parce qu’on pensait qu’on ne recevrait pas les indemnités qui devaient venir et ça s’est équilibré. Donc nous n’en n’avons pas eu besoin. »

Mme BRIFFARD : « Merci. »

M. BARBIER : « J’ai une question. On en a déjà parlé en commission des finances. A la ligne 6521-ligne créée - déficit des budgets annexes correspond aux subventions du Théâtre et du Camping. Je voudrais savoir pourquoi c’est une nouvelle ligne et pourquoi les participations de9

la ville du camping et du Théâtre sont transformées en comblement des déficits. Ce n’est pas du tout la même chose. »

M. le MAIRE : « Monsieur l’Inspecteur nous a demandé la modification et je vous lis ce qu’il nous a écrit puisqu’il était présent suite à cette question que vous aviez posée. « L’instruction M14 précise que le compte 6573 détaillé retrace les subventions de fonctionnement versées à des organismes publics. » Je vous donnerai la feuille après si vous le souhaitez Monsieur BARBIER. « Un organisme public, établissement public est une personne morale de droit public financé par des fonds publics et qui doit remplir une mission d’intérêt général, il en existe deux types principaux : les établissements publics à caractère administratif EPA et les établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC, un budget annexe » et c’est là que ça devient important « d’un budget principal n’est pas une personne morale de droit public. La personne morale de droit public reste la collectivité elle-même. Mais à cela un démembrement du budget principal permettant d’individualiser des opérations. L’instruction M14 prévoit que le déficit du budget annexe est supporté par le budget principal au travers du compte 6521 et l’émission d’un titre dans le budget annexe au compte 7552-prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif. De même, le budget annexe n’étant qu’une division du budget principal, l’éventuel excédant de ce budget doit être reversé au budget principal par l’émission d’un mandat dans le budget annexe au compte 6522 et d’un titre dans le budget principal au compte 7551-excédent des budgets annexes à caractère administratif. »

Voilà la réponse de l’Inspecteur. C’est la règle. Pourquoi ce n’était pas fait comme cela avant ? Il a dit « c’est la règle » et c’est pour cette raison que vous avez cette modification aujourd’hui dans les textes, dont acte. »

Mme BRIFFARD : « Pourquoi il ne fait pas de même avec le CCAS ? »

M. le MAIRE : « Parce que ce n’est pas la même chose. Le CCAS est un budget séparé. Je vous le rappelle et vous le savez aussi bien que moi, le CCAS c’est comme la mairie, ce sont deux budgets séparés. C’est un établissement public. Le Théâtre n’est pas un établissement public. Voilà la grande différence. D’un côté le Théâtre, c’est une subdivision du budget de la ville, le CCAS, c’est une subvention qu’on donne au CCAS pour son fonctionnement parce que le CCAS et la mairie, c’est la même chose. Au point de vue des comptes, ce sont deux choses séparées. »

M. BARBIER : « En fait, les écritures comptables m’inquiètent ! »

M. le MAIRE : « Il ne faut pas avoir d’inquiétude. Je passe à présent à l’investissement. En dépenses, le détail est en pages 11 à 15 ; immobilisations incorporelles 30 771 € en crédit émis et un reste à réaliser d’investissement de 21 700 € ; subventions d’équipement versées, émis 24 720 € avec un reste à réaliser de 5 200 €. Dans les immobilisations corporelles 322 383 € avec un reste à réaliser de 2 800 € ; immobilisations en cours 1 285 019 € et un reste à réaliser de 76 100 €, ce qui fait un total des dépenses d’équipement de 1 662 895 € avec un reste à réaliser de 105 800 € un total des dépenses d’équipement. Emprunts et dettes assimilées émis 917 426 € ce qui fait un total des dépenses financières de 917 426 €, ce qui fait un total des dépenses réelles d’investissement de 2 580 321 € avec un reste à réaliser de 105 800 €. Des opérations d’ordre de transfert entre sections pour un montant de 103 602 € ce qui fait un total général de crédit émis de 2 683 924 € avec un reste à réaliser de 105 800 €. Dans les recettes d’investissement ; subventions d’investissement 541 102 € et un reste à réaliser de 401 300 € ; emprunts et dettes assimilées, on retrouve le million dont on a parlé précédemment ; immobilisations corporelles 16 660 € ; immobilisations en cours 1 942 € ce qui fait un total des recettes d’équipement de 1 559 705 € avec un reste à réaliser de 401 300 € ; dotations, fonds divers et réserves pour un montant de 396 944 € ; excédents de fonct. capitalisés de 1 622 304 € ; dépôts et cautionnements10

reçus de 1 469 € ; des autres immobilisations financières pour un montant de 6 400 €, ce qui fait un total des recettes financières de 2 027 118 €, soit un total des recettes réelles d’investissement de 3 586 824 € ; opérations d’ordre de transfert entre sections 514 612 € soit un total général de crédit émis 4 101 437 € et un reste à réaliser de 401 300 €.

Y a-t-il des questions ? »

Mme BRIFFARD : « Nous allons nous abstenir et je vous explique pourquoi. Dès le mois d’avril, nous sommes intervenus dans le cadre du Conseil Municipal concernant le vote du budget primitif et nous avons dénoncé des baisses aléatoires de subventions accordées aux associations, notamment sportives. Leur budget les a contraintes à annuler certains programmes, à annuler certaines manifestations : corrida pédestre, course cycliste. Puis, lors du Conseil Municipal du 18 décembre dernier, nous avons été invités à nous prononcer sur les prestations en nature accordées aux associations locales. Au cours du débat qui s’en est suivi et même si Monsieur le Maire a eu plus de termes on a vu se profiler le spectre de la rentabilité. Bien mal à qui n’aura pas émis de projet avec un intérêt pour l’ensemble des concitoyens, certains présidents d’associations doivent « s’arracher les cheveux ». Aujourd’hui, à la lecture des comptes administratifs avec une simple modification d’écriture comptable transférant une subvention en déficit pour évoquer le Théâtre, le camping, on va voir cette même logique politique du rendement attribuée. On ne participe plus à un projet, on comble un déficit. C’était un détail comptable me direz-vous mais un détail qui en dit long pour la question de la société que propose cette municipalité et dans laquelle on pointait du doigt ceux qui n’étaient pas rentables, le sport et la culture à présent. »

M. le MAIRE : « Vous êtes terriblement malhonnête. »

Mme BRIFFARD : « Nous ne partageons pas cette conception économique de la

politique mais nous y préférons …* du projet commun et du partage. Aussi, nous voterons l’abstention quant à l’approbation des comptes administratifs. Par contre, nous tenons à remercier le personnel pour le travail accompli. »

M. le MAIRE : « C’est noté mais je suis absolument opposé à ce que vous venez de dire. Ce n’est pas du tout le principe. Pour l’instant, on donne des subventions en fonction de ce que l’on a et je vous signale et je le dirai au moment du budget 2015, on n’augmentera pas les impôts pour donner des subventions aux associations. Il faudra que les associations se contentent de l’argent que l’on a et je reviens sur 2014. Jusqu’à preuve du contraire, on n’a mis aucune association en difficulté. Aucune n’a déposé son bilan. Certaines, par mécontentement, ont supprimé la course, vous en parlez, mais elles étaient tout de même assez riches pour la faire. On en discutera mais si vous ne voulez pas discuter de cela, c’est bien dommage. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Nous souffrons de la politique d’austérité menée par le gouvernement socialiste soutenu par l’UMP et la droite qui vont encore prouver ce dimanche en appelant à voter pour un député socialiste lors de l’élection partielle. En ce qui concerne votre compte administratif Monsieur le Maire, je constate une baisse de 400 000 € des recettes fiscales et des dotations de l’Etat, un déficit du Théâtre pour plus de 200 000 € pour lequel c’est l’omerta et des dépenses nouvelles de 128 000 € concernant la réforme des rythmes scolaires, un emprunt d’1 million d’euros, un encours de la dette qui augmente de 80 000 €, je ne rentrerai pas dans le détail car hélas, vous ne tiendrez pas compte de mes remarques. Au final Monsieur le Maire, votre compte administratif est quasi identique à celui de la précédente municipalité socialo communiste. De plus, ce qui m’inquiète c’est que toutes les propositions qui vont suivre vont toujours dans le sens du gaspillage de l’argent public. Pour toutes ces raisons, je voterai contre. »

* inaudible à l’écoute11

M. le MAIRE : « Cela ne m’étonne pas. Quelques remarques cependant et là je vais revenir dans le sens de Monsieur BARBIER, le Théâtre n’est pas en déficit. Il faut bien comprendre comment ça marche. Je dis cela pour les participants à cette réunion. Il est normal qu’un Théâtre ne puisse pas équilibrer ses recettes parce que le Théâtre est petit etc. Il y a un tas de raisons. Donc quelque part, ou bien on décide, en interne, de le fermer, puisqu’il ne sera jamais équilibré ou bien on décide de subventionner le Théâtre. Il se trouve que dans les règles comptables, ça apparaît comme un déficit, je suis d’accord. Mais ce n’est qu’artificiel. Il faut bien comprendre cela. Il ne faut changer de discours Madame BRIFFARD car je reviens sur le Théâtre. Madame DUCHAUSSOY a reparlé des déficits et là, je m’offusque, et je suis d’accord avec Monsieur BARBIER, vous n’aviez pas à utiliser ce terme. Ensuite, Madame, la politique ici ça ne me regarde pas. Pour l’instant, nous essayons de gérer au mieux les comptes. Le pays est en difficulté financière, c’est exact. Quelque part, il faut bien que les collectivités locales aient un effort à faire aussi. C’est ce que je pense. Votre politique Madame, je ne la reconnais pas, excusez-moi. »

M. DUCHAUSSOY : « Je voterai votre compte administratif même si je regrette que l’ensemble des conseillers n’aient pas eu les documents que vous avez présentés au départ alors que la presse les avait eus, je parle des graphiques. »

M. le MAIRE : « La presse ne les a pas eus. »

M. DUCHAUSSOY : « J’ai vu une des journalistes derrière vous feuilleter le

document. »

M. le MAIRE : « Les journalistes les ont eus de suite bien sûr, sur table. Avant de passer au vote, je vais vous dire pourquoi il y a un excédent d’1 million par rapport à 345 000 € l’année dernière. Pendant l’exercice, il y a eu, on avait pris la décision rapidement et on l’avait dit au moment du budget 2015, une réduction des dépenses de fonctionnement propre à la mairie que personne n’a vu sauf nous et sauf les agents. Cette réduction des dépenses est d’un montant de 662 000 €. Ensuite, il y a eu des recettes de fonctionnement nouvelles, qui n’étaient pas prévues, à savoir la vente du terrain se situant au Mont Vitôt pour un montant de 169 000 € et le remboursement du sinistre Croix rouge que nous avons choisi de profiter et de ne pas reconstruire pour un montant de 585 000 €. Il n’y a pas eu d’investissement je l’ai déjà dit. Il y a eu un déficit d’investissement de 470 000 € cette année contre 1 887 958 € en 2013 et il y a eu des recettes d’investissement non pas à la hauteur de ce qui était prévu d’un montant de 900 000 € mais la Galerie de Guise 380 000 €, la salle des sports 185 942 €. Voilà tous les éléments des comptes qui permettent de dire que le résultat à la fin est de 1 000 085 € ce qui est quand même pour moi un excellent résultat qui préfigure l’avenir et qui devrait nous permettre probablement à fin 2015 de recouvrer de la capacité d’autofinancement.

Nous passons à présent au vote. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 6 abstentions. Vote approuvé à la majorité.

Je laisse la parole à Madame PETIT concernant le Théâtre. »

Mme PETIT : « Le Théâtre n’est pas fermé. Il n’est pas dans le rouge, il se porte très bien. J’ai remarqué que récemment les séances au Théâtre étaient très souvent claires. A présent je vous parle des chiffres. Concernant les réalisations de l’exercice en section de fonctionnement, en dépenses 462 532 € ; recettes 462 734 € ; section d’investissement 10 424 € en dépenses et 13 749 € en recettes ; report de l’exercice N-1 en section de fonctionnement (002) 0,41 € ; report en section d’investissement (001) 27 454 € ; total réalisations + reports en dépenses 472 957 € ; en recettes 503 938 € ; résultat cumulé en section de fonctionnement en dépenses 462 532,82 € ;12

en recettes 462 734 € ; en section d’investissement en dépenses 10 424 € ; en recettes 41 203 € ; total cumulé 472 957 € en dépenses et 503 938 € en recettes ; excédent d’investissement 30 779 € ; excédent de fonctionnement 201 €. En page 3, en section de fonctionnement, en dépenses 011 charges à caractère général 267 061 € ; 012 charges de personnel et frais associés 179 140 € ; total des dépenses de gestion courante 446 201 € ; charges exceptionnelles 2 581 € ; total des dépenses réelles de fonctionnement 448 783 € ; ordre de transfert entre sections 13 749 € ; total des dépenses d’ordre de fonctionnement 13 749 € ; total des dépenses de fonctionnement 462 532 €. Vous avez les détails pages 4 et 5. Recettes de fonctionnement au 013-atténuations de charges 38 834 € ; au 70 : 51 467 € ; au 74-dotations, participations 103 466 € ; au 75-autres produits de gestion courante 213 046 € ; total des recettes de gestion courante 406 815 € ; au 77-produits exceptionnels 55 918 € ; total des recettes réelles de fonctionnement 462 734 € ; total pour la même somme 462 734 €.

S’il n’y a pas de question, je passe à la section d’investissement à la page 7. En dépenses d’investissement à la rubrique 20-immobilisations incorporelles 480 € ; au 21-immobilisations corporelles 7 024 € ; au 23-immobilisations en cours 2 920 € ; total des dépenses d’équipement 10 424 € ; total des dépenses réelles d’investissement 10 424 € ; total général de 10 424 €. Le détail est à la page 8. En recettes d’investissement dont le détail est en page 9, à la rubrique 040- opérations d’ordre de transfert entre section 13 749 € ; total des recettes d’ordre d’investissement 13 749 € pour un total de 13 749 €.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 6 abstentions. Vote approuvé à la majorité. »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, j’aimerais faire une remarque sur le vote du compte administratif. Vous deviez vous retirer de la salle pour ce vote. »

M. le MAIRE : « Voulez-vous que l’on recommence le vote ? Que je sorte ? »

L’assemblée répond par la négative.

M. DUCHAUSSOY : « Il est voté mais vous deviez vous retirer. »

M. le MAIRE : « J’y penserai l’année prochaine. Vous auriez pu le dire avant Monsieur DUCHAUSSOY. »

M. DUCHAUSSOY : « J’ai vérifié Monsieur le Maire. »

M. le MAIRE : « Je passe la parole à Madame RICHE pour le camping. »

Mme RICHE : « En section de fonctionnement, 70 709 €, en recettes 99 959 € ; section d’investissement, en dépenses 30 909 € ; en recettes 41 587 € ; report de l’exercice N-1, report en section de fonctionnement (002) en recettes 49,57 € ; report en section d’investissement (001) ; en dépenses 28 830 € ; un total de réalisations + reports, en dépenses 130 449 € et en recettes 141 596 € ; restes à réaliser à reporter en N+1 section d’investissement, dépenses 11 000 € ; total des restes à réaliser en N+1 11 000 € ; résultat cumulé, section de

fonctionnement, en dépenses 70 709 €, en recettes 100 009 € ; section d’investissement 70 740 € pour les dépenses et 41 587 € en recettes ; un total cumulé en dépenses 141 449 € et en recettes 141 596 € ; excédent de fonctionnement 29 299 € ; déficit d’investissement – 18 152 €. En page 3, dépenses de fonctionnement, les détails se trouvent de la page 4 à 5. 011-charges à caractère général 19 511 € ; 012-charges de personnels et frais assimilés 48 320 € ; 65-autres charges de gestion courante 97 € ; total des dépenses de gestion courante 67 929 € ; 67-charges exceptionnelles 23 € ; total des dépenses réelles de fonctionnement 67 952 € ; 042-opérations13

d’ordre de transfert entre sections 2 756 € ; total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 756 € ; total 70 709 €. En recettes de fonctionnement, le détail se trouve à la page 6. Au 013- atténuations de charges 3 716 € ; 70-produits des services 65 € ; 73-impôts et taxes 40 973 € ; au 75-autres produits de gestion courante 46 500 € ; total des recettes de gestion courante 91 255 € ; au 77-produits exceptionnels 8 703 € ; total des recettes réelles de fonctionnement 99 959 € ; total 99 959 €.

S’il n’y a pas de question, je passe à la section d’investissement en page 7. En dépenses d’investissement, le détail est à la page 8. Au 21-immobilisations corporelles 415 € ; 23- immobilisations en cours 30 493 € ; restes à réaliser 11 000 € ; total des dépenses d’équipement 30 909 € ; restes à réaliser 11 000 € ; total des dépenses réelles d’investissement 30 909 €. En recettes d’investissement, le détail est à la page 9. 1068-excédents de fonct. capitalisés 38 830 € ; total des recettes financières 38 830 € ; total des recettes réelles d’investissement 38 830 €. Au 040-opérations d’ordre de transfert entre section 2 756 € ; total des recettes d’ordre d’investissement 2 756 € ; total 41 587 €.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 abstentions. Vote approuvé à la majorité. »

M. le MAIRE : « Nous passons au Bragance avec Monsieur RICHARD. »

M. RICHARD : « A la page 2. En section de fonctionnement, en dépenses 16 003 €, en recettes 11 149 € ; report de l’exercice N -1 en section de fonctionnement, en recettes 11 675 € ; report en section d’investissement, en recettes 52 € ; total réalisations + reports 16 003 € en dépenses, en recettes 22 877 € ; résultat cumulé, en section de fonctionnement, en dépenses 16 003 €, en recettes 22 825 € ; en section d’investissement, en recettes 52 € ; total cumulé en dépenses 16 003 €, en recettes 22 877 € ce qui donne un excédent de fonctionnement de 6 822 € et un excédent d’investissement de 52 €. En page 3, en dépenses de fonctionnement les détails se trouvent en page 4. Charges à caractère général 4 003 € ; autres charges de gestion courante 12 000 € ; total des dépenses de gestion courante 16 003 € ; total des dépenses réelles de fonctionnement 16 003 € pour un total général de 16 003 € ; en recettes de fonctionnement, le détail est en page 5. Prod. des services 928 € ; autres prod. de gestion courante 10 221 € ; total des recettes de gestion courante 11 149 € ; total des recettes réelles de fonctionnement 11 149 € ; total général 11 149 €.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 abstentions. Vote approuvé à la majorité. »

M. le MAIRE : « Nous passons au budget assainissement avec Monsieur DENEUFVE. »

M. DENEUFVE : « En page 2. Réalisations de l’exercice, en section d’exploitation, en dépenses 168 466 €, en recettes 115 015 €, solde d’exécution – 53 450 € ; en section d’investissement, en dépenses 170 800 €, en recettes 169 352 €, solde d’exécution – 1 447 € ; report de l’exercice N-1, report en section de fonctionnement (002) ; en recettes 135 746 € ; report en section d’investissement (001), en recettes 45 258 € ; total réalisations + reports 339 266 € en dépenses et en recettes 465 372 € ; solde d’exécution 126 106 €. Restes à réaliser à reporter N+1, en section d’investissement, en dépenses 34 730 € ; total des restes à réaliser à reporter en N+1 34 730 € ; résultat cumulé, en section d’exploitation 168 466 € en dépenses et en recettes 250 762 € ; en section d’investissement, en dépenses 205 530 €, en recettes 214 610 € ; total cumulé 373 996 € en dépenses et en recettes 465 372 € avec un solde d’exécution de 91 376 € ; excédent de fonctionnement 82 295 € ; excédent d’investissement 43 810 €. Le détail est à la page 4. Dépenses d’exploitation, charges à caractère général émis 45 327 €, total des dépenses de gestion courante 45 327 € ; charges exceptionnelles émis14

5 729 € ; total des dépenses réelles d’exploitation 51 056 € ; opérations d’ordre de transfert entre sections émis 117 409 € ; total des dépenses d’ordre d’exploitation 117 409 € ce qui fait un total de 168 466 € ; en recettes d’exploitation, vous avez le détail à la page 5. Prod. des services 81 064 € ; total des recettes de gestion courante émis 81 064 € ; total des recettes réelles d’exploitation émis 81 064 € ; opérations d’ordre de transfert entre sections émis 33 950 € ; total des recettes d’ordre d’exploitation émis 33 950 €, ce qui fait un total de 115 015 €.

S’il n’y a pas de question, je passe à la page 6. En section d’investissement, en dépenses le détail est en page 7. Immobilisations en cours émis 98 904 € ; restes à réaliser 34 730 € ; total des dépenses d’équipement émis 98 904 € ; restes à réaliser 34 730 € ; emprunts et dettes assimilées émis 21 461 € ; total des dépenses financières émis 21 461 € ; total des dépenses réelles d’investissement émis 120 365 € ; opérations d’ordre de transfert entre section émis 33 950 € ; opérations patrimoniales émis 16 484 € ; total des dépenses d’ordre d’investissement émis 50 434 € ce qui fait un total de 170 800 €. En recettes d’investissement le détail se trouve en page 8. Subventions d’investissement émis 18 975 € ; total des recettes d’équipement émis 18 975 € ; autres immobilisations financières émis 16 484 € ; total des recettes financières émis 16 484 € ; total des recettes réelles d’investissement émis 35 459 € ; opérations d’ordre de transfert entre sections émis 117 409 € ; opérations patrimoniales émis 16 484 € et total des recettes d’ordre d’investissement émis 133 893 € ce qui fait un total émis de 169 352 €.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 abstentions. Vote approuvé à la majorité.

Je passe à présent à l’atelier Locatif Elidis. A la page 2, exécution du budget. Réalisations de l’exercice, en section de fonctionnement, en dépenses 25 058 €, en recettes 21 615 € ; reports de l’exercice N-1, report en section de fonctionnement, en recettes 3 442 € ; report en section d’investissement (001) ; en recettes 2 286 € ; total réalisations + reports en dépenses 25 058 € et en recettes 27 344 €. Résultat cumulé, en section de fonctionnement, en dépenses 25 058 € ; en recettes 25 058 € ; en section d’investissement 2 286 € ; total cumulé en dépenses 25 058 € et en recettes 27 344 € ; excédent de fonctionnement 0,02 € et excédent d’investissement 2 286 €. Je passe à la section de fonctionnement, en dépenses à la page 3. Le détail est à la page 4. Charges à caractère général émis 12 899 € ; autres charges de gestion courante 12 159 € ; total des dépenses de gestion courante 25 058 € ; total réel des dépenses réelles de fonctionnement 25 058 € ce qui fait un total émis de 25 058 €. En recettes de fonctionnement, le détail est à la page 5. Autres produits de gestion courante émis 21 615 € ; total des recettes de gestion courante 21 615 € ; total des recettes réelles de fonctionnement 21 615 € ce qui fait un total émis de 21 615 €.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 7 abstentions. Vote approuvé à la majorité. »

6) ETUDE ECONOMIQUE ET DE DEVELOPPEMENT DU CAMPING : DEMANDE DE SUBVENTION

Point n° 2015/021/DEL/7.5

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que l’objectif d’amélioration de l’attractivité de la ville nécessite le développement de l’offre touristique, notamment, et une modification des conditions de gestion du camping municipal, en particulier. L’offre touristique en hôtellerie de plein air devant répondre aux attentes des touristes, doit évoluer tant en qualité qu’en quantité.15

Afin toutefois de prendre les décisions adaptées au contexte touristique, aux souhaits de la municipalité et aux contraintes budgétaires, une étude économique préalable est nécessaire. L’étude doit permettre de dresser un état des lieux, révéler le potentiel, les forces et faiblesses de la gestion actuelle du camping, proposer des solutions d’adaptation et apporter des recommandations en termes de gestion. L’analyse économique devra également mettre en valeur les incidences financières pour la commune.

Le montant de l’étude est fixé à la somme HT de 6 000 €, soit 7 200 € TTC.

Ce type d’étude, préalable à la réalisation d’investissements d’un montant minimum de 120 000 €, étant susceptible d’être subventionné par le département de Seine-Maritime au taux de 40 % de la dépense HT, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter du département et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée possible nécessaire à la réalisation de cette étude.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Je voulais savoir quel est l’organisme qui va faire cette étude ? Quels sont les résultats que cet organisme a obtenus auprès d’autres municipalités pour nous permettre d’appeler ces municipalités et d’obtenir une enquête complète de satisfaction et de résultat de cet organisme ? »

Mme RICHE : « L’organisme d’étude s’appelle Top Hôtel. Pour l’instant, cette étude n’est pas commencée. Au niveau des références, il y en a une qui est assez assimilable à notre cas, c’est Blangy sur Bresle qui a fait la même étude et qui a abouti. »

M. le MAIRE : « Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

7) AMELIORATION DE L’HABITAT – CONVENTION AVEC LE GROUPE INTER- REGIONAL HABITAT & DEVELOPPEMENT

Point n° 2015/022/DEL/1.4

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’à la suite de l’OPAH (opération

programmée d’amélioration de l’habitat), confiée pour cinq ans en 2008 au Centre départemental de l’amélioration de l’habitat (CDAH) et signée en partenariat avec l’Etat (Agence nationale d’amélioration de l’habitat) et le département de Seine-Maritime, la ville a signé une convention de suivi-animation dénommée « bureau de l’amélioration de l’habitat » pour la période du 9 juillet 2013 au 8 juillet 2014.

Un marché de prestation de service avec le Groupe interrégional Habitat &

Développement a ensuite été conclu pour la période comprise entre le 9 juillet 2014 et le 31 décembre 2014.

Le Groupe interrégional Habitat & Développement favorisant et promouvant par tous les moyens appropriés, l’amélioration de l’habitat et l’aménagement du cadre de vie et exerçant avec le concours des collectivités territoriales des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées a souhaité proposer à la ville d’Eu une nouvelle prestation de suivi- animation dont les caractéristiques sont définies en annexe (annexe n° 3).

La convention établie pour une période d’un an du 1er janvier et 31 décembre 2015 définit les prestations rendues par le GIDH. Leur montant est fixé à la somme de 12 000 € HT.16

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le GIHD.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Cette convention fait double emploi avec l’information que les locataires peuvent obtenir auprès de la mairie et du Conseil général. C’est une convention coûteuse pour la ville, 14 400 € par an, soit 1 200 € TTC pour ½ journée de permanence passée en mairie par mois. De plus, dans un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, il est précisé que la ville d’Eu va participer aux frais de montage du dossier dont on ne connaît pas le montant. A mon avis cette convention va coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros à la ville. C’est du gaspillage de l’argent public car je pense que le personnel de la mairie avec les minis formations est tout-à-fait capable de donner les mêmes renseignements que cet organisme. Monsieur le Maire, vous voulez faire des économies, s’il vous plaît, n’engagez pas des dépenses inutiles. Je voterai donc contre cette convention. »

M. le MAIRE : « Merci de vos remarques. Juste pour information, la société aide au montage des dossiers. Je vous signale que c’est pour les personnes les plus défavorisées et que c’est quelque chose qui se fait depuis de nombreuses années. Ceci a été étudié et on a décidé de vous proposer cette modification. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Si ça ne sert à rien. »

M. le MAIRE : « Très bien alors vous voterez contre. Nous passons à présent au vote. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à la majorité. »

8) RACHAT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPF- NORMANDIE) D’UNE PROPRIETE SITUEE AVENUE DE LA GARE

Point n° 2015/023/DEL/3.1

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que dans le cadre d’une convention signée entre l’EPF-Normandie et la ville le 22 mars 2010, l’EPF-Normandie a acquis en date du 1er juin 2010 une parcelle de terrain sise avenue de la gare, cadastrée section AH n° 398 (anciennement cadastrée AH n° 373p) pour une contenance de 1ha 07a 55ca. Ce terrain était destiné à la création d’une voirie et d’une petite zone d’activité.

Aux termes de la convention, la commune s’est engagée à racheter cette réserve foncière au plus tard dans un délai de 5 ans à compter de son acquisition par l’établissement, à savoir le 1er mars 2015 pour un acte signé au plus tard le 1er juin 2015.

Le prix de cession étant fixé à 196 749,70 € et se décomposant comme suit :

- 177 457,50 € : valeur foncière,

- 16 076,83 € : frais et actualisation,

- 3 215, 37 € : TVA (20%),

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le rachat de ce terrain à bâtir et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi par Maître Marie-Florence BOUQUEMONT, notaire à Eu.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »17

Mme F. DUCHAUSSOY : « Sur ce rachat, aucune discussion n’est possible puisque la décision a été prise en 2010. A l’époque, la municipalité avait décidé cette acquisition en fonction d’un projet. Vous nous précisez que ce terrain était destiné à la création d’une voirie et d’une petite zone d’activité. Je pense que l’idée, à la base, était le désenclavement du Lycée. Maintenant, vous parlez au passé. Peut-on connaître votre projet pour ce terrain ? »

M. le MAIRE : « Pour l’instant, je n’en ai pas. S’il n’y a pas d’autre question, nous passons au vote. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? 1 abstention. Vote approuvé à la majorité.

9) BAIL COMMERCIAL AVEC LA SARL FERMENT

Point n° 2015/024/DEL/3.3

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le bâtiment

communal situé rue Lavoisier, parcelles cadastrées sections AI numéros 193 et 216, auparavant loué à la société BONO Distribution, va faire l’objet d’un nouveau bail commercial d’une durée de neuf ans à compter de la date de sa signature avec la SARL FERMENT.

En accord avec la commune, l’activité exercée par le preneur du bail sera la location de terrains de football et de terrains de sport, club house ainsi que la retransmission d’événements sportifs. Un espace de petite restauration sera créé.

Le montant du loyer à payer d’avance les premiers de chaque mois est fixé la première année à 2 500 € TTC puis à 3 000 € TTC à partir de la seconde année.

Il est toutefois convenu entre les parties que le loyer ne sera pas dû les deux premiers mois à compter de la date de signature du bail, en raison des travaux à effectuer par le preneur. La somme de 5 000 € correspondant à deux mois de loyer est demandée au preneur à titre de dépôt de garantie.

Le preneur bénéficiera d’un droit de préférence en cas de vente du local.

Les frais de l’acte notarié rédigé par l’étude BOUQUEMONT, sont pris en charge par la commune à hauteur de 1 500 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Puis-je connaître le montant du loyer que payait la société BONO Distribution ? »

M. le MAIRE : « Je ne l’ai pas en tête, mais je vous le communiquerai. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « D’accord et depuis combien de temps il n’y a plus de locataire ? »

M. le MAIRE : « Cela fait plus d’un an et je me souviens qu’il y a avait au mois de juin des nomades sur le terrain. »18

Mme F. DUCHAUSSOY : « Concernant le nouveau locataire, peut-on en savoir plus sur son activité ? »

M. le MAIRE : « C’est une création d’activité. C’est un terrain sportif, c’est de la location de terrains pour faire du football en salle. »

M. RICHARD : « L’idée est d’avoir 3 minis terrains de football pour la pratique en salle à longueur d’année. »

Mme BRIFFARD : « Sur les terrains de sport, on peut supposer qu’il y a autre chose ? »

M. RICHARD : « Non. L’idée est d’avoir 3 petits terrains de football. »

Mme BRIFFARD : « D’accord. Donc est-ce qu’il va y avoir un tarif préférentiel pour certains clubs ? »

M. le MAIRE : « C’est une société. »

Mme BRIFFARD : « Vous ne répondez pas vraiment à ma question puisque Monsieur RICHARD, lors des vœux, a dit que nos jeunes sportifs pourraient bientôt pratiquer du sport en salle. »

M. le MAIRE : « Moyennant finance. »

Mme BRIFFARD : « Le terme employé était « mise à disposition. » Donc on peut espérer que vous avez négocié des tarifs. »

M. le MAIRE : « C’est une société privée qui fera un droit d’entrée pour ses terrains. »

Mme BRIFFFARD : « Donc la phrase lors des vœux était un effet d’annonce. « Mise à disposition de terrains couverts » cela a été dit. Ce n’est pas une mise à disposition si les clubs doivent participer. »

M. RICHARD : « Je reprendrai les termes exactes de ce que j’ai écrit et dit. »

Mme BRIFFARD : « Les 1 500 € TTC, est-ce la somme réelle ou est-ce que vous vous limitez à 1 500 € au niveau ville ? »

M. le MAIRE : « C’est l’acte notarié et il y a une prise en charge par la commune à hauteur de 1 500 €. »

Mme BRIFFARD : « D’accord. Tout à l’heure on parlait des terrains, il y aura le club house. »

M. le MAIRE : « Vous connaissez le bâtiment et ils vont utiliser un espace de bureau qu’il y avait dans le bâtiment. Le club house prend des bureaux qu’ils transforment en club house. Ce n’est pas extérieur, c’est un endroit où on peut regarder et boire un verre, se reposer. Deux jeunes personnes montent cela avec les garanties nécessaires. Pour ne rien vous cacher, je souhaitais tenter de vendre le bâtiment mais le projet des jeunes a plu à l’ensemble des personnes ici et donc, nous avons dit d’accord, on préfère avoir un peu d’emploi et un espace couvert en cas de jours de pluie. C’était un peu la philosophie qu’on a eue puis comme il s’agissait de jeunes, nous leur avons fait un loyer raisonnable. Rien ne nous empêchera de discuter plus tard19

s’il y a lieu pour aider certaines personnes, certains jeunes qui n’ont pas les moyens de se payer de l’ordre de 5 €. Donc on pourra peut-être revenir au Conseil Municipal pour évoquer ce sujet si nécessaire.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

10) MODIFICATION DU TARIF DE L’EMPLACEMENT AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Point n° 2015/025/DEL/7

Par délibération en date du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a voté les tarifs communaux à appliquer à partir de 2015 notamment le tarif du droit de stationnement de l’accueil des gens du voyage arrêté comme suit : montant journalier par emplacement (une caravane) : 5 €.

Lors de sa réunion annuelle qui a eu lieu le 20 janvier 2015, le Comité de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage a souhaité augmenter ce tarif pour le passer à 6 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’application de cette augmentation.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons donc au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

11) CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA STE FPS TOWERS

Point n° 2015/026/DEL/1.4

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 21 juin 2002 (n° 02/79) et convention du 25 septembre 2002, la ville d’Eu a consenti à Bouygues telecom le droit d’occuper une surface de 20 m2 environ sur la parcelle cadastrée section AI n° 167 et n° 178 (rue Lavoisier – Terrain de sport des prés salés) pour l’implantation d’infrastructures non bâties désignées comme Le Point Haut (équipements de

télécommunications : pylônes, antennes, armoires techniques). La durée de cette convention initiale était fixée à quinze ans.

Sachant que le 22 novembre 2012, Bouygues Télécom a transféré à France Pylones Services (aujourd’hui dénommée FPS Towers) la convention ainsi que les droits et obligations correspondants, et que les nouvelles contraintes réglementaires nécessitent une mise à jour de la convention, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir.

En contrepartie de la mise à disposition des emplacements, la société FPS versera à la ville d’Eu une redevance annuelle de 4 142,84 € TTC.

Cette convention est conclue pour une durée de quinze ans à compter de sa notification et pourra être tacitement prolongée par périodes successives de quinze ans.20

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

12) SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE REALISATION D’ASSAINISSEMENT BRESLE LITTORAL (SMERABL) : MODIFICATION DES STATUTS

Point n° 2015/027/DEL/9.1

M. DENEUFVE : « Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 20

novembre 2014 a donné son accord pour la modification des statuts du SMERABL à compter du 1er janvier 2015 afin de tenir compte de l’évolution de ses compétences, notamment.

Le contrôle de légalité, par le biais de la Sous-préfecture de Dieppe, ayant toutefois demandé au SMERABL d’effectuer une remise en forme des nouveaux statuts qui n’étaient pas conformes, un nouveau projet de statuts a été adressé à la ville d’EU.

Le syndicat a ainsi pour objet :

- L’exploitation de la nouvelle station d’épuration,

- Les travaux de démolition des anciennes stations d’épuration du Tréport, de la ville d’Eu et de la commune d’Oust-Marest,

- L’exploitation du service public d’assainissement.

En outre, le syndicat prend la nouvelle dénomination suivante : Syndicat Mixte

d’assainissement Bresle Littoral (SMABL) et non plus Syndicat d’Assainissement Bresle Littoral comme indiqué dans la délibération du 20 novembre 2014.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la nouvelle modification des statuts qui prendra effet le 1er janvier 2015.

Y a-t-il des questions ? »

Mme BRIFFARD : « Il n’y a que ces points là qui sont modifiés ? »

M. DENEUFVE : « Le SMERABL a été crée pour construire la station d’épuration. A présent qu’elle est construite, il faut un autre syndicat parce que ce ne sont pas les mêmes fonctions, pour gérer la station d’épuration et l’assainissement. »

Mme BRIFFARD : « On l’a bien compris mais les modifications demandées par la Sous- préfecture ne portent bien que sur ces 3 choses là. »

M. DENEUFVE : « Oui. «

Mme BRIFFARD : « D’accord. Merci. »

M. DENEUFVE : « S’il n’y a pas d’autre question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »21

13) RYTHMES EDUCATIFS : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - ECOLE BROCELIANDE

Point n° 2015/028/DEL/1.4

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la ville peut bénéficier du versement, par la caisse d’allocations familiales, de « l’aide spécifique rythmes éducatifs » pour l’accueil de loisirs périscolaire au « Groupe Scolaire Brocéliande ». A cette fin une convention doit être signée avec La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime pour en définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement.

Les plages d’accueil des 3 heures affectées aux rythmes éducatifs sont les suivantes :

. Le Mardi de 15h30 à 16h30

. Le Jeudi de 15h30 à 16h30

. Le Vendredi de 15h30 à 16h30

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement à intervenir pour la période comprise entre le 1er mars 2014 et le 31 décembre 2017.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »

Mme BRIFFARD : « C’est une indemnité forfaitaire ou au nombre de participants ? »

Mme BOUQUET : « C’est au nombre de participants. »

M. le MAIRE : « S’il n’y a pas d’autre question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

14) RYTHMES EDUCATIFS : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – ECOLE MATERNELLE PRIMEVERE

Point n° 2015/029/DEL/1.4

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la ville peut bénéficier du versement, par la caisse d’allocations familiales, de « l’aide spécifique rythmes éducatifs » pour l’accueil de loisirs périscolaire à l’ « Ecole maternelle Primevère ». A cette fin une convention doit être signée avec La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime pour en définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement.

Les plages d’accueil des 3 heures affectées aux rythmes éducatifs sont les suivantes :

-‐ Le Lundi de 15h00 à 16h30

-‐ Le Jeudi de 15h00 à 16h30

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement à intervenir pour la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.22

M. le MAIRE : « S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

15) RYTHMES EDUCATIFS : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES – ECOLE MATERNELLE MELUSINE

Point n° 2015/030/DEL/1.4

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que la ville peut bénéficier du versement, par la caisse d’allocations familiales, de « l’aide spécifique rythmes éducatifs » pour l’accueil de loisirs périscolaire à l’« Ecole maternelle MELUSINE ». A cette fin une convention doit être signée avec La Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime pour en définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement.

Les plages d’accueil des 3 heures affectées aux rythmes éducatifs sont les suivantes : -‐ Le Lundi de 15h00 à 16h30

-‐ Le Jeudi de 15h00 à 16h30

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement à intervenir pour la période comprise entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

M. le MAIRE : « S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

16) CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB MUNICIPAL EUDOIS » – ACTIVITES PERISCOLAIRES

Point n° 2015/031/DEL/1.4

Dans le cadre des activités périscolaires, il est proposé la signature d’une convention avec l’association « Tennis Club Municipal Eudois» pour définir les engagements réciproques des parties, les clauses, conditions et modalités de partenariat :

- L’accueil des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) aura lieu :

. pour l’école Brocéliande les mardis, jeudis et vendredis de 15 h 30 à 16 h 30 . pour l’école Mélusine les lundis et jeudis de 15 h à 16 h 30

. pour l’école Primevère les lundis et jeudis de 15 h à 16 h 30.

- L’association présentera, en Mairie, un mémoire de frais comprenant un état des heures d’intervention avant chaque période de vacances scolaires soit toutes les 6 semaines.

- Le coût de la prestation est calculé sur la base de 25 € de l’heure. Chaque intervention est majorée d’un quart d’heure (temps de préparation et d’éventuelles réunions) soit : . pour les écoles maternelles, la prestation d’une heure trente est rémunérée sur la base d’une heure quarante-cinq soit 43,75 € (25 € + 12,50 € + 6,25 €),23

. pour l’école élémentaire Brocéliande, la prestation d’une heure est rémunérée sur la base d’une heure quinze soit 31,25 € (25 € + 6,25 €).

- L’Association s’engage à assurer les animations aux périodes définies par la ville et en cas d’absence d’un animateur, d’assurer le remplacement de celui-ci. Une attestation d’engagement sera envoyée au président de l’association pour signature avant chaque période définie par la Ville d’Eu.

La durée de la présente convention est fixée à un an, renouvelable deux fois pour la même durée, la période totale ne pouvant excéder 3 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec l’association « Tennis Club Municipal Eudois».

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Vous connaissez ma position sur la réforme des rythmes scolaires. »

M. le MAIRE : « On la connait bien sûr. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Cette réforme est vraiment injuste. »

M. le MAIRE : « Vous nous l’avez déjà dit. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Nous avons près de chez nous des villages qui n’appliquent pas cette réforme. »

M. le MAIRE : « Oui Madame on le sait. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Faute de moyens. A Eu c’est le contraire. A chaque réunion de Conseil, on signe de nouvelles conventions. Vous ne pourrez pas Monsieur le Maire faire des économies budgétaires dans ces conditions. Pouvez-vous me dire au jour d’aujourd’hui combien avons-nous d’intervenants pour cette réforme ? »

M. le MAIRE : « Non je ne peux pas vous le dire. Mais vous le saurez. » Je rappelle ma position. Je suis pour cette réforme.

Nous passons à présent au vote. Qui est contre ? 1 contre. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à la majorité. »

17) DON DE MATERIEL PROVENANT D’UN RELIEUR EUDOIS – ACCEPTATION PAR LA COMMUNE

Point n° 2015/032/DEL/3

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Mme DESSEAUX, fille de M. Gilbert THUAULT, relieur, ayant exercé de 1952 à 1997 rue Désiré Lebeuf à Eu, se propose de faire don à la ville, des machines, outils et divers matériels (dont liste est jointe en annexe n° 4) qui composaient l’atelier de reliure de son père.24

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis pour l’acceptation de ce don et l’inscription de celui-ci au catalogue des collections de la ville d’Eu.

Mme PETIT : « Il s’agit de l’atelier avec ses machines mais également avec quelques reliures anciennes, des papiers et surtout des outils absolument merveilleux. Le projet de reconstituer cet atelier, bien entendu est exposé quelque part et on sait déjà où. Nous allons agrandir l’espace Viollet-Le-Duc pour reconstituer cet atelier et il se trouve que, parmi nos employés à la mairie, il y a quelqu’un qui pratique la reliure et qui pourra animer cet atelier avec les enfants des écoles, quelques clubs. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Je suis favorable pour accepter ce don très intéressant. J’ai pensé dans le cadre de l’information des jeunes qui ne connaissent pas bien ce métier, les machines sont peut-être trop importantes mais nous pourrions par exemple exposer ce matériel au CIO dans un premier temps et les collèges eudois pourraient se mettre en relation avec l’école de la reliure à Lisieux qui pourrait donner des renseignements complémentaires sur cette formation. »

M. le MAIRE : « Je ne vois pas l’intérêt entre nous de les mettre au CIO alors qu’on vous propose précédemment de mettre cet atelier dans l’espace Viollet-Le-Duc agrandi. »

Mme PETIT : « Je ne comprends pas très bien Madame. Vous venez de nous dire que vous n’êtes pas du tout d’accord avec les ateliers pour les enfants dans le cadre du périscolaire et là vous me dites que vous voudriez proposer autre chose mais cela impliquerait aussi des coûts. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Je dis cela dans le cadre de l’information pour l’orientation des jeunes, pour leur dire qu’il existe ce métier de la reliure. »

Mme PETIT : « Mais c’est précisément ce qu’on veut faire mais nous voulons aller encore plus loin. On veut leur apprendre à faire de la reliure. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Il existe une école à Lisieux. »

Mme PETIT : « Peut-être que nous n’aurons pas les moyens d’aller jusqu’à l’école et puisque nous avons quelqu’un de très compétent dans notre personnel, je crois que nous allons commencer par le solliciter. Il faut savoir maîtriser les coûts. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Je ne parle pas des coûts. »

M. le MAIRE : « Nous allons arrêter là-dessus et passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

18) MUSEE LOUIS-PHILIPPE – ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION SCENO & CO

Point n° 2015/033/DEL/7.10

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’adhésion de la Commune à l’Association Scéno & Co.

Cette adhésion permettrait de faire partie d’un réseau à but non lucratif qui rassemble les institutions culturelles qui souhaitent donner, prêter ou recevoir des éléments scénographiques25

d’exposition (exemple vitrines, banques d’accueil), afin de leur donner une seconde vie et d’éviter leur mise au rebut.

La cotisation, pour un établissement de la taille du Musée Louis-Philippe, serait de 900 €.

Après l’adhésion à cette Association, le Musée pourrait récupérer du matériel, en fonction des stocks disponibles, venant notamment du Musée du Quai Branly à Paris.

M. le MAIRE : « Le procédé est le suivant pour être bien clair, c’est que moyennant cette adhésion, nous avons le droit de s’inscrire sur une liste pour acquérir gratuitement du matériel d’exposition mis à disposition par d’autres musées qui ont du matériel d’exposition qui a déjà été utilisé donc que les musées mettent à disposition de cette association. Cela coûte 900 €. C’est une dépense très importante bien entendu Madame DUCHAUSSOY. »

Mme PETIT : « Une vitrine coûte aussi très cher et peut coûter jusqu’à 1 500 €, voire 2 000 €. »

M. le MAIRE : « Et on en a besoin de certaines pour la ville et son musée.

Nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 1 abstention. Vote approuvé à la majorité. »

19) LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES : DESIGNATION DU NOUVEAU TITULAIRE

Point n° 2015/034/DEL/4.1

Afin d’organiser des représentations au Théâtre du Château, Théâtre municipal, la réglementation oblige la commune à détenir une licence d’entrepreneur de spectacles. La licence permet de vérifier la régularité de la situation de l’entrepreneur de spectacles au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique.

Monsieur le Maire signale que la licence, transférée par délibération

n° 2014/343/DEL/4.1 du 20 novembre 2014 pour six mois à compter du 1er décembre 2014 à Madame PAULINO CURADO, Directrice générale des services de la ville, sera caduque le 31 mai 2015.

Mme Fabienne HURE, Directrice du Théâtre à compter du 1er janvier 2015, pouvant désormais obtenir la licence après examen de son dossier par la commission de délivrance des licences de la DRAC, il est demandé au Conseil Municipal de la désigner comme titulaire de cette licence à compter de sa délivrance par l’Etat.

M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Non. Nous passons donc au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »26

20) HEBERGEMENT DE LA DIRECTRICE DU THEATRE – AUTORISATION DE REGLER LES FRAIS

Point n° 2015/035/DEL/7.10

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord, pour le règlement d’une facture du « Clos Saint Anne » à Eu, correspondant à l’hébergement de la Directrice du Théâtre lors de ses déplacements à Eu au mois de janvier 2015.

Le montant de la facture s’élève à la somme de 195 €.

M. le MAIRE : « Nous avons demandé à Madame HURE de venir à une époque et on lui avait promis de prendre en charge ses frais. Son contrat a débuté en janvier à temps partiel et elle n’avait pas encore pris le logement prévu fin janvier, donc elle est restée plus longtemps à ce moment là. »

Mme PETIT : « Elle était encore « à cheval » entre les deux établissements durant tout le mois de janvier. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « Je ne critique pas le montant mais pourquoi, du fait qu’elle a pris ses fonctions au 1er janvier 2015, elle ne bénéficie donc pas du logement ? »

M. le MAIRE : « Non parce que nous avions demandé à ce qu’elle anticipe. Elle a déménagé au 1er février. »

Mme F. DUCHAUSSOY : « D’accord, merci. »

M. le MAIRE : « S’il n’y a plus d’autre question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »

21) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N°2014/356/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Laurent BRIET - 80350 MERS-LES BAINS pour animer le Marché de Noël le samedi 6 décembre 2014 de

14h00 à 18h00 et le dimanche 7 décembre 2014 de 14h00 à 17h00.

Le montant de la rémunération brute est de 125.31 € réglée via le GUSO.

L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.

La commune prendra également en charge les boissons et les collations

sur les deux jours.

N°2014/357/DEC/1.4 Modification de la décision n° 2014/205/DEC/1.4 en date du 15/05/14. Elle porte sur la nécessité de modifier la dénomination de la compagnie

qui a changée depuis la rédaction de la décision référencée ci-dessus. Il

est passé un contrat de cession avec « PROMETHEE PRODUCTION » –

84000 AVIGNON – pour l’accueil de quatre représentations du spectacle

« Un Petit Poucet » de Laurent ROCHUT prévues les 04 et 05/12/2014

au Théâtre du Château d’Eu.27

N°2014/358/DEC/1.4 Passation d’un avenant n° 2 au contrat de cession avec la SAS Atelier Théâtre Actuel - 75009 Paris – pour l’accueil de trois représentations du

spectacle « Mangez-le si vous voulez » prévues les 14 (17h) et 15 (10h et

14h) /12/2014 au Théâtre du Château. L’avenant a pour objet de préciser

le montant à verser au producteur. La somme de ces représentations est

de 11 612,40 € HT (TVA 5.50%) soit 12 251.08 € TTC. Elle comprend

10 500 € HT correspondant à la cession, 900 € HT pour le transport du

décor et des voyages de l’ensemble du personnel attaché au spectacle et

212,40 € HT pour les défraiements repas de l’équipe pris sur la route.

N°2014/359/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association « Les Attelages du Refuge » - 76340 FOUCARMONT - pour des promenades en calèche en centre-ville

avec le Père Noël le 21 décembre 2014 dans le cadre de l’arrivée du Père

Noël des commerçants Eudois. Une indemnité forfaitaire de 200 € a été

versée à l’association.

N°2014/360/DEL/ à 2014/362/DEL/ Délibérations Conseil Municipal du 17/12/2014.

N°2014/363/DEL/ à 2014/363/DEL/ Délibérations Conseil Municipal du 18/12/2014.

N°2014/364/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 1 : Vérification périodique des

installations électriques avec l’entreprise ATCV – 14750 ST AUBIN

SUR MER. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de sa

notification. Il est éventuellement reconductible deux fois pour la même

durée par voie express. Le montant de la prestation à engager s’élève à

4 675,40 € HT soit 5 610,48 € TTC.

N°2014/365/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 2 : Vérification périodique des

installations de gaz combustible avec l’entreprise ATCV – 14750 ST

AUBIN SUR MER. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de

sa notification. Il est éventuellement reconductible deux fois pour la

même durée par voie express. Le montant de la prestation à engager

s’élève à 669,30 € HT soit 803,16 € TTC.

N°2014/366/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 3 : Vérification périodique des

équipements scéniques avec l’entreprise ATCV – 14750 ST AUBIN

SUR MER. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de sa

notification. Il est éventuellement reconductible deux fois pour la même

durée par voie express. Le montant de la prestation à engager s’élève à

552,90 € HT soit 663,48 € TTC.

N°2014/367/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 4 : Vérification périodique des

appareils de levage, des engins et des EPI avec l’entreprise ATCV–

14750 ST AUBIN SUR MER. Ce marché est conclu pour douze mois à

compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible deux fois

pour la même durée par voie express. Le montant de la prestation à

engager s’élève à 446,20 € HT soit 535,44 € TTC.28

N°2014/368/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 5 : Vérification périodique des

systèmes de désenfumage, de sécurité et de détection incendie avec

l’entreprise DELTA SECURITY SOLUTIONS – 76130 MONT SAINT

AIGNAN. Ce marché est conclu pour douze mois à compter de sa

notification. Il est éventuellement reconductible deux fois pour la même

durée par voie express. Le montant de la prestation à engager s’élève à

4 500 € HT soit 5 400 € TTC.

N°2014/369/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à l’entretien, aux vérifications et aux contrôles des bâtiments communaux – Lot 6 : Vérification triennale des

systèmes de sécurité incendie avec l’entreprise QUALICONSULT –

Mach 8 – 76420 BIHOREL. Ce marché est conclu pour douze mois à

compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible deux fois

pour la même durée par voie express. Le montant de la prestation à

engager s’élève à 1 120 € HT soit 1 344 € TTC.

N°2014/370/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à la location et à l’entretien des vêtements de travail pour les agents de la ville d’EU avec l’entreprise ELIS

NORMANDIE – 76008 ROUEN. Ce marché est conclu pour douze

mois à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible

deux fois pour la même durée par voie tacite. Le montant des prestations

est rémunéré par application des prix unitaires fixés dans le bordereau

des prix unitaires selon les quantités réellement exécutées.

N°2015/001/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec M. Sergueï MILSTEIN – Intermittent du spectacle – 69 450 ST CYR AU

MONT D’OR, en qualité de pianiste pour la représentation du spectacle « Carte blanche à Valéry Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brute est de 511,56 € réglée via le GUSO. A ce montant s’ajoute 160 € de frais de transport. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.

N°2015/002/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec Madame Natalia Tolstaïa – Intermittent du spectacle – 69 450 ST CYR AU

MONT D’OR, en qualité d’alto pour la représentation du spectacle « Carte blanche à Valéry Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brute est de 459,97 € réglée via le GUSO. A ce montant s’ajoute 160 € de frais de transport. L’employeur a cotisé aux différents organismes sociaux de la profession.

N°2015/003/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec Monsieur Patrice Kirchhoff – Intermittent du spectacle – 75 014 PARIS, en

qualité de flûtiste pour la représentation du spectacle « Carte blanche à Valéry Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le

montant de la rémunération brute est de 501,82 € réglée via le GUSO. A

ce montant s’ajoute 65 € de frais de transport. L’employeur a cotisé aux

différents organismes sociaux de la profession.

N°2015/004/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec Monsieur Alexandre Dmitriev – Intermittent du spectacle – 34 000

MONTPELLIER, en qualité de violoncelliste pour la représentation du

spectacle « Carte blanche à Valéry Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brute est de29

520,78 € réglée via le GUSO. A ce montant s’ajoute 250 € de frais de

transport. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la

profession.

N°2015/005/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec Monsieur Alain Rizoul – Intermittent du spectacle – 76 160 SAINT

JACQUES SUR SARNETAL, en qualité de guitariste pour la représentation du spectacle « Carte blanche à Valéry Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brute est de 228,67 € réglée via le GUSO. A ce montant s’ajoute 50 € de frais de

transport. L’employeur a cotisé aux différents organismes sociaux de la

profession.

N°2015/006/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec Monsieur Alexeï Mochtov – Intermittent du spectacle – BELGIQUE en

qualité de violoniste pour la représentation du spectacle « Carte blanche à

Valéry Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le montant de la rémunération brute est de 621,59 € réglée via le GUSO. A ce montant s’ajoute 66 € de frais de transport. L’employeur a cotisé aux différents organismes sociaux de la profession.

N°2015/007/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec Madame Sophie Boyer – Intermittent du spectacle – 75 015 PARIS en qualité

de soprano pour la représentation du spectacle « Carte blanche à Valéry

Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le

montant de la rémunération brute est de 386,52 € réglée via le GUSO. A

ce montant s’ajoute 66 € de frais de transport. L’employeur cotisera aux

différents organismes sociaux de la profession.

N°2015/008/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage avec Madame Geneviève Picaud – Intermittent du spectacle – 75 014 PARIS en

qualité de pianiste pour la représentation du spectacle « Carte blanche à Valéry Arzoumanov » qui a eu lieu le 17 janvier 2015 au Théâtre du Château. Le

montant de la rémunération brute sera de 455,87 € réglée via le GUSO. A

ce montant s’ajoute 66 € de frais de transport. L’employeur cotisera aux

différents organismes sociaux de la profession.

b) informations diverses.

Lettres de remerciements :

. Association Eu Football Club – pour l’organisation de la cérémonie d’inauguration du Stade Gérard Carpentier

. Association Coutur’Eu – pour la mise à disposition d’un local pour une exposition-vente . Association Infatigables de la Bonne Entente – pour prêt de salle

. DMR – pour mise à disposition d’un local pour ses permanences

. Collège Pablo Picasso – pour accueil d’élèves dans le cadre de la découverte des métiers et des formations

. M. Mme DUNEUFGERMAIN Emmanuel – pour la solution apportée au problème de circulation devant leur domicile

. Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques – pour l’aide apportée pour l’installation du dispositif de contrôle de la descente des saumons et truites de mer vers la mer.30

c) questions diverses.

M. le MAIRE : « S’il n’y a pas de question ni de remarque, je vous propose de clore ce Conseil. La date du prochaine Conseil Municipal est fixée au vendredi 20 février 2015. Bonsoir à tous. »

Fin de séance : 21h15

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