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Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 02 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
______
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
______
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Arnaud DUJEANCOURT, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE,
M. RICHARD, Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES, Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme MACRE, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT,
Mme F. DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme SAUMONT par M. ACCARD, M. MAXENCE par
M. DERRIEN, Mme VANDENBERGHE par Mme RICHE, M. LARZET par Mme PETIT, Mme GAOUYER par Mme BRIFFARD.
Absente : Mme SAUTEUR.
M. le MAIRE : « Avant de commencer la séance, je dois vous demander l’accord pour l’ajout, à l’ordre du jour, d’une avance sur subvention à la question 2 pour le Tennis de Table MERS LES BAINS-LE TREPORT-EU.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité pour cet accord. »
2) AVANCE SUR SUBVENTION POUR LE CCAS – AUTORISATION
Point n° 2015/040/DEL/7.5
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du CCAS qui sollicite une avance sur subvention d’un montant de 60 000 €.
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 FEVRIER
COMPTE RENDU N° 2
N
2 0 1 52
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour le versement de cette avance au CCAS.
M. le MAIRE : « Cette avance concerne une somme suffisante pour le CCAS d’ici le vote de son budget qui est prévu fin mars (honorer toutes les factures dans le délai), pour assurer le versement des salaires soit 60 000 €. Cela se décompose, à ce jour : le solde en trésorerie est de 21 584 € ; le montant des factures à payer est de 20 000 € ; le versement relatif au service maintien à domicile sera d’ici fin mars de 35 000 € et les salaires de février et de mars dont les rappels d’IAT de 94 000 € ce qui fait un total de 57 416 €. L’explication : c’est pour recouvrer la dépense jusqu’à fin mars. »
M. BARBIER : « Je me demandais s’il était nécessaire de refaire cette délibération puisque nous l’avions déjà faite en décembre ? »
M. le MAIRE : « En décembre, de mémoire, ce n’était pas la même délibération. »
M. BARBIER : « C’était en fait une avance sur subvention pour les associations en lien avec le CCAS. »
M. le MAIRE : « 75 000 € ont déjà été versés et donc une demande est refaite pour compléter. »
M. BARBIER : « C’est une demande supplémentaire ? »
M. le MAIRE : « Tout-à-fait. S’il n’y a pas d’autre question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
Il est demandé également au Conseil Municipal son accord pour une avance sur subvention de 2 000 € au profit de l’Association du Tennis de Table Mers les Bains, Le Tréport, Eu pour des déplacements aux championnats nationaux.
M. le MAIRE : « Il s’agit d’une demande d’avance sur subvention pour un montant de 2 000 € sur 2015 car ils ont à supporter fin février, un déplacement à Mulhouse, puis en mars ils vont à Haguenau, puis à Mont de Marsan (toujours pour les jeunes) et enfin, à Vittel. « La saison est loin d’être terminée et une subvention exceptionnelle de 4 000 € accordée durant 5 ans par l’ancienne municipalité nous a fait réellement défaut cette saison. » Voilà ce que le Président du TTMTE a dit, donc il nous demande cette avance sur subvention avant le vote du budget.
S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. »
Mme BRIFFARD : « Il n’y a pas eu d’autre demande d’avance sur subvention suite au Conseil du mois de décembre ? »
M. RICHARD : « Pas à ma connaissance. Nous avions délibéré au mois de décembre des avances possibles. Je ne sais pas s’il y a eu beaucoup de demandes par rapport à ce qui avait été voté au mois décembre ; mais en demande supplémentaire, c’est la seule que nous ayons reçue. »3
3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION
Point n° 2015/041/DEL/7.5
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la ville d’Eu, pour un montant de 327 € pour l’aide à l’achat d’un drapeau (cette somme correspond à 30 % du montant restant à payer après réception des autres subventions du Ministère de la Défense et du Département).
M. le MAIRE : « Y a-t-il des questions ? »
Mme BRIFFARD : « Il a été acheté en 2014 ce drapeau ? »
M. RICHARD : « Oui. »
Mme BRIFFARD : « Donc à ce moment là on avait fait une délibération en décembre 2013 disant qu’on accordait pour cette subvention la même chose. »
M. le MAIRE : « La demande est du 14 janvier 2015. »
M. RICHARD : « De mémoire, il s’agit d’un accord de principe à l’époque. »
M. le MAIRE : « Madame GAOUYER a répondu le 26 février 2014, « Vous avez sollicité l’aide de la commune pour l’achat d’un nouveau drapeau. Je vous informe, par la présente, que le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour verser une subvention en 2014 à hauteur de 30 % du montant restant à payer, après réception etc. Vous recevrez très prochainement copie de la délibération autorisant cette aide dès son retour visée par la Sous-préfecture. »
Mme BRIFFARD : « Il y avait une délibération ? »
M. le MAIRE : « Mais ce n’était pas en 2014. »
Mme BRIFFARD : Non je vous ai dit en 2013. »
M. le MAIRE : « Oui bien sûr. La réponse datait de février 2014. Elle n’a pas été consommée. La facture est datée de 2014. »
Mme BRIFFARD : « Oui mais la délibération disait que si l’achat avait lieu en 2014 donc on interviendrait à hauteur de 30 % sur présentation de la facture. »
M. le MAIRE : « Ils nous l’ont présentée que tardivement. Vous l’avez autorisée moi ça m’est égal, vous savez bien, nous on peut payer et ce n’est pas cela le problème. C’est, est-ce que vous considérez que la délibération qui avait été faite précédemment a valeur ? »
M. RICHARD : « La délibération, si je comprends bien, a été faite en 2013 pour l’année 2014 mais là, le paiement doit avoir lieu en 2015. »
Mme BRIFFARD : « C’est pour cela que ma question au départ était est-ce que la facture est de 2014 ? »4
M. le MAIRE : « Il ne faut pas que la facture soit refusée au niveau du paiement, c’est au niveau des impôts que c’est important. Il faut savoir si la délibération vis-à-vis de Monsieur LESAGE sera validée compte tenu que nous sommes en 2015. Le problème est là, ensuite, pour le reste ça nous est égal. »
Mme BRIFFARD : « On n’a pas besoin de la réaccorder ? »
M. le MAIRE : « Normalement non mais cela dépend des dates, nous sommes sur 2015 parce que si ils nous la refusent parce que la date ne concorde pas, il faudra qu’on l’accorde lors d’une prochaine réunion. Je préfèrerais qu’on vote deux fois si vous en êtes d’accord, ainsi si Monsieur LESAGE a une remarque, nous serons clairs pour lui donner immédiatement la réponse.
Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote approuvé à l’unanimité. Cela ne reste qu’un détail. »
4) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Point n° 2015/042/DEL/7
Voir document en annexe n° 1.
M. le MAIRE : « On vous a donné des documents qui ont été modifiés donc je vous donne les rectifications.
Sur l’aspect recettes de fonctionnement dans les tableaux chiffrés, il a été ajouté 50 000 € sur le compte 042. Sur le compte 023-virement à la section d’investissement, on retrouve ces 50 000 €. En page 5, j’ai commis une erreur, il faut supprimer dans les aménagements urbains où il y a un mot « Hozon » c’est la ville. Comme je me suis inspiré pour rédiger tous ces paragraphes, comme c’était la première fois, de ce que je trouvais sur Internet. J’ai oublié de retirer le nom de la ville sur ce paragraphe.
Je reviens sur le Débat d’Orientation Budgétaire. Pour l’assemblée, il permet donc au Conseil Municipal de délibérer, de discuter des orientations, donc nous sommes dans une discussion des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif et bien sûr d’être informés sur l’évolution de la situation financière de notre collectivité. Il donne, bien entendu, aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Il y a un point important qu’il faut que vous sachiez, concernant ce DOB, ce document a été écrit par moi-même et je ne me suis pas concerté avec l’ensemble des conseillers de la majorité puisque par définition, nous sommes dans un débat et donc ici tout le monde peut s’exprimer. Je vais relever l’ensemble des remarques et à la fin, je verrai comment on peut avoir des orientations définitives pour 2015.
Je vous lis les orientations générales que je propose au Conseil Municipal. En termes de stratégie générale, les difficultés économiques que traverse notre pays se répercutent au niveau de nos concitoyens augmentant le nombre de personnes en difficultés et augmentant la précarité du travail et du chômage des jeunes en particulier, chômage devenant extrêmement préoccupant. Il est proposé dans ce contexte économique difficile, avec une baisse des recettes hors excédent reporté les orientations générales suivantes : maintenir et si possible légèrement augmenter l’effort financier bien que ce sera difficile consacré aux affaires sociales, particulièrement les personnes les plus défavorisées de la ville et recruter de l’ordre de 6 à 8 jeunes dans le cadre des aides de l’Etat pour des activités relevant principalement des activités des services techniques5
pour leur permettre éventuellement et on les aidera à retrouver de l’emploi à la fin de leur période.
Concernant les dépenses de fonctionnement, les orientations 2015, on recherchera une augmentation de l’excédent recettes et dépenses à la fin 2015 pour dégager de la capacité d’autofinancement en 2016. Vous savez que les résultats, nous l’avons vu la semaine dernière, ne sont pas à la hauteur de ce qu’il faudrait, bien qu’on ait bien redressé une situation et donc on va essayer quand même une recherche de la capacité d’autofinancement pour 2016, capacité absolument nécessaire parce qu’on ne pourra pas toujours emprunter pour faire nos investissements.
Dans cet objectif, l’effort entrepris en 2014 concernant les diminutions des dépenses de fonctionnement dans le chapitre-charges à caractère général sera poursuivi avec ténacité et opiniâtreté. Pour les autres charges de gestion courante en particulier les subventions, une réduction globale de la somme affectée à ces subventions est à nouveau nécessaire. Pour aider à la décision, il sera demandé aux associations bénéficiant de ces subventions leur plan de maîtrise de leurs propres dépenses de fonctionnement. Sur une période à moyen terme donc pas forcément en 2015, plutôt vers 2016-2017, l’objectif est de réduire les subventions de fonctionnement au profit de subventions de projets, projets devant profiter aux eudoises et aux eudois. Un point important sur lequel je me suis déjà expliqué et je recommence, la somme globale allouée à ces subventions dépendra bien entendu du montant des recettes et des dépenses que nous aurons prévues précédemment.
Concernant les recettes, il n’est pas envisagé d’augmenter les impôts de la ville pour maintenir le niveau des subventions. Dans les actions stratégiques de 2015, j’entends poursuivre les actions de valorisation de la ville pour renforcer son attractivité. Concernant la jeunesse, une nouvelle définition d’une nouvelle stratégie de 2015-2018 pour l’ensemble des activités traitant de la jeunesse en liaison avec le projet de la Communauté de Communes et les assises de la jeunesse que nous avons entamé il y a quelques mois. Concernant le tourisme, préparation du transfert des compétences vers la Communauté de Communes et renforcement en conséquence du rôle des équipes mairie en cas de forte augmentation de l’activité touristique. Concernant la Communauté de Communes pour l’instant, la stratégie, c’est vers début 2016, va-t-on dire, c’est- à-dire avec un peu de précautions oratoires cependant.
Concernant le développement économique, pour le favoriser, nous essaierons, bien sûr, à moindre coût, un effort pour développer les animations urbaines en liaison avec les associations dans le but d’augmenter le flux de visiteurs dans les rues commerçantes de la ville. Concernant le patrimoine, deux dossiers importants seront à suivre régulièrement. Le mur du bastion et les charpentes et toitures de la Collégiale. Pour l’instant, les chiffres que nous avons en mains, ce sont 700 000 € pour le bastion et 2,5 millions pour la Collégiale. Des demandes de subventions vont être recherchées, bien sûr, nous savons que la DRAC nous finance de mémoire 40 % et nous allons rechercher bien entendu des fonds privés sinon la commune n’a pas les moyens de payer l’écart, avec l’aide de la Fondation du Patrimoine, et nous organiserons des manifestations pour lever des fonds. Ces manifestations sont programmées dont une première qui sera un concert organisé par l’orchestre de la chambre de la Garde Républicaine vers la fin du mois d’octobre. Dans le Patrimoine toujours, nous allons agrandir l’espace Viollet-Le-Duc pour exposer un outillage de relieur, nous en avions parlé lors du dernier Conseil Municipal. Nous allons démarrer l’aménagement des locaux du Collège des Jésuites à partir du second semestre 2015, aménagement dont je vous rappelle l’orientation que nous avons prise, on ne touche pas aux murs, on essaie de refaire de la peinture, il y a également de l’électricité à refaire et dans certaines pièces il y a du carrelage à remplacer. Nous allons essayer de remettre ce bel établissement en état, destiné en particulier mais pas qu’à cela, au transfert de l’Ecole de Musique dès qu’on aura terminé cette action. Cela peut demander quand même 1 ou 2 ans. Concernant la culture, après la nomination d’une nouvelle Directrice au Théâtre du Château, une nouvelle convention quadri partite DRAC-Région-Département-ville d’Eu est à l’étude avec l’élaboration de nouveaux programmes. La DRAC nous a déjà signalé qu’il y a un abandon probable de la convention baroque. Ce sont eux qui le demandent au profit d’une autre6
convention dont le sujet reste en ce moment à l’étude. J’insiste en disant que ce n’est pas nous qui avons demandé l’arrêt du baroque, c’est la DRAC qui nous a demandé. Concernant les expositions, elles seront nombreuses cette année en essayant de créer des interconnexions entre les différents lieux (Chapelle du Collège, Château, l’entrée du Théâtre et Briga). Concernant les animations, poursuite du programme des années précédentes. Nous n’envisageons pas de modifier ce qui était prévu avec une animation supplémentaire « Starmania » qui est envisagée à la salle Audiard et un Salon des Antiquaires programmé à la Chapelle pour la fin de l’année. Concernant la stratégie d’investissements, ceux-ci seront encore en 2015, extrêmement limités. Le recours à l’emprunt sera réalisé au strict nécessaire et surtout en veillant à ne pas augmenter le capital dû de la dette de la ville qui ne devrait pas dépasser 10 millions d’euros comme cette année. Et si on peut le réduire si possible nous le réduirons.
L’avenir est incertain et les dotations de l’Etat seront en diminution jusqu’à la prochaine loi de finances en 2016. Les taux d’imposition n’ont pas été modifiés pour 2015. Tout sera entrepris pour tenter de maintenir cette position pour 2016 et 2017.
Sur ces orientations générales, vous avez les chiffres sous les yeux que je ne vais pas lire. C’est l’objet du débat. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Vos propos Monsieur le Maire dans la presse sont
scandaleux à mon égard. »
M. le MAIRE : « Ce n’est pas l’objet du débat. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Je peux parler donc je m’exprime. C’est un droit. Ils sont scandaleux à mon égard, j’aurais apparemment un problème de comportement. Je lis vos propos « Surtout quand je vois ce que fait la représentante du Front National au Conseil. »
M. le MAIRE : « Vous lisez les propos des journalistes. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Oui. »
M. le MAIRE : « C’est juste une précision. »
Mme F. DUCHAUSSOY : « Cela ne vous grandit pas Monsieur le Maire. Je vous rappelle que je n’ai pas été élue sur votre liste, me laissant libre d’intervenir en qualité de Conseillère municipale d’opposition. Je ne suis ni teigneuse, ni soumise. C’est la liberté d’expression. Vos insinuations sont graves. J’attends donc des explications et des éclaircissements de votre part. J’ai pris bonne note que vous faites appel à voter « Socialiste » dans le cadre d’un deuxième tour « Socialiste » contre « Front national », et après, vous avez l’audace de dire que vous ne faites pas de politique. Je pense que vous n’avez pas de leçon de démocratie à donner et on a pu voir votre comportement lors de l’exclusion de votre premier Adjoint. Mais peut-être « n’aimez-vous pas les DUCHAUSSOY ? » Vous n’aimez pas la contradiction ! » Ne pouvant faire ni observation ni proposition constructive, je n’interviendrai donc pas pendant ce Débat d’Orientation Budgétaire. Je vous laisse débattre entre vous. »
M. le MAIRE : « Merci Madame. »
M. DUJEANCOURT : « J’avais une déclaration de synthèse du groupe Eu pour Tous à vous soumettre dans le cadre de ce Débat d’Orientation Budgétaire. Nous ne savons pas si vous avez pris du plaisir à rédiger ce Débat d’Orientation Budgétaire mais, pour notre part, nous avons passé un bon moment au sein de l’équipe Eu pour Tous, pas au début il faut bien vous l’avouer. Il y a d’abord cette dernière phrase pour clore votre présentation qui nous a fort quelque peu agacés « Concernant les recettes il n’est pas envisagé d’augmenter les impôts de la ville pour maintenir le niveau des subventions. » Ainsi vous mettez en balance la hausse des subventions7
aux associations avec la hausse des impôts. Vous saviez que vous seriez attaqué sur ce point. Vous l’avez déjà été la semaine dernière et nous ne trouvons pas très élégant de votre part ce petit chantage déguisé. C’est un choix politique de votre part de vouloir asphyxier le tissu associatif afin de vouloir investir à court terme. Pour quel projet, ça, nous ne le savons pas encore. Cela reste un mystère. Mais une solution alternative était possible malgré ce que vous pouvez en dire. La preuve en est que la municipalité précédente était parvenue à réduire la dette quand vous ne faites que la maintenir et ce, pour la municipalité précédente, tout en maintenant les subventions. Après un petit moment d’irritation, il faut convenir que votre propos nous a beaucoup amusés. Je vous cite « attractivité, poursuite des actions de valorisation de la ville » alors s’il y a poursuite, c’est donc que des projets ont été entamés et nous avons eu beau nous creuser la tête, nous n’en n’avons pas vu la première ébauche.
Concernant la jeunesse « résultat des assises de la jeunesse », comment parler d’assises de la jeunesse quand n’y sont conviés ni le représentant de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, ni le représentant des établissements scolaires de la ville d’Eu, ni même les représentants de la jeunesse, ni lanceur d’une décision unilatérale du Maire qui dicte qui aura ses faveurs et qui doit disparaître du paysage éducatif ?
Concernant le tourisme « renforcement du rôle des équipes mairie en cas de forte augmentation de l’activité touristique », nous savions qu’il s’agissait, en parlant du tourisme, d’une des pierres angulaires de votre projet de campagne avec le commerce et nous le verrons tout à l’heure. Nous avons beaucoup de mal à cerner comment cette ambition peut coïncider avec votre proposition faite à l’Office du tourisme, de baisser sa subvention d’environ 25 %. A Mers les Bains et au Tréport aujourd’hui, on surveille l’impact des grandes marées mais à la ville d’Eu, nous avons déjà la solution pour les grandes marées touristiques. D’où viendront-elles ? Nous ne le savons pas encore et peu importe. On se tournera vers les équipes mairie. Alors quelles sont-elles ? Est-ce que ce seront des élus, du personnel et des agents de la mairie ? Des bénévoles probablement. C’est vrai. Nous nous demandons encore pourquoi la ville a subventionné durant toutes ces années des professionnels du tourisme à l’OTSI quand n’importe quel bénévole aurait pu faire l’affaire ? Est-ce qu’on n’assiste pas à une forme de dénigrement du personnel compétent et professionnel dans le tourisme ?
Concernant le développement économique, vous proposez de développer des animations urbaines en liaison avec les associations dans le but d’augmenter le flux de visiteurs dans les rues commerçantes et là encore, nous nous interrogeons. Serait-ce un supplément des places de parking sur la Place Guillaume en retirant le panneau d’information lumineux ? Ou bien en démantelant le ciel lumineux de la rue piétonne que nous ferons venir des clients en centre ville ? Vous auriez à livrer des animations urbaines et là aussi, nous avons beau chercher, nous ne voyons rien poindre à l’horizon. Vous vous appuierez sur des associations à la condition qu’il en reste et qui se trouveront donc aux ordres de la mairie. Nous osons espérer que vous ne pensez pas à l’Union des Commerçants à qui vous n’avez pas renouvelé sa subvention exceptionnelle et qui s’est trouvée dans l’incapacité de reconduire le spectacle annuel de fin d’année. Dans le chapitre « patrimoine » sont évoquées des demandes de subventions et des recherches de fonds privés. Nous nous souvenons maintenant de la campagne municipale au cours de laquelle il s’agissait de la solution à tous nos problèmes financiers. Aujourd’hui, nous nous posons la question de savoir où sont passés les mécènes ? Pour conclure et pour reprendre vos propos initiaux, nous vous avouons avoir bien ri à la lecture de ce Débat d’Orientation Budgétaire même si, vous l’aurez compris, il s’agissait de rire jaune. »
M. le MAIRE : « Y a-t-il d’autres remarques ? »
M. DUCHAUSSOY : « Je voudrais simplement faire une remarque sur le montant des dépenses dans le patrimoine. S’agit-il de montants hors taxes ou de montants toutes taxes ? Parce que ce n’est pas la même chose. »8
M. le MAIRE : « De mémoire, les chiffres qui vous sont donnés sont des montants toutes taxes. »
M. DUCHAUSSOY : « Alors le montant pour le mur du bastion n’est pas exact, si c’est toutes taxes ce montant est de 785 000 € ? »
M. le MAIRE : « Je vois que vous vous rappelez bien des chiffres. »
M. DUCHAUSSOY : « Je pose la question parce qu’apparemment on a un montant hors taxes pour le bastion et un montant toutes taxes pour la Collégiale. »
M. le MAIRE : « Merci pour cette remarque. »
Mme BRIFFARD : « Si on est dans le débat, on pourrait avoir un peu plus de précisions, par exemple pour les dépenses de fonctionnement, les orientations et pour en revenir aux subventions, les règles de calcul. Les baisses seront-elles identiques pour toutes les associations ? Y aura-t-il des critères définis pas comme en 2014 où certaines associations ont connu des baisses de 50 % ? »
M. le MAIRE : « Une seule association a subi une baisse de 50 %. »
Mme BRIFFARD : « Je pense qu’on n’a pas le même regard. »
M. le MAIRE : « Les chiffres globaux ne sont pas encore déterminés. Pour l’instant, juste pour une information, par rapport à ce qui s’est passé dans le passé, l’année prochaine, des dotations de l’Etat baissent de mémoire de plus de 400 000 € et elles continueront à baisser en 2015 et 2016. C’est ce qui explique pourquoi, en ce moment, on traverse des difficultés financières, outre le démarrage de l’année dernière. Concernant les subventions et les associations, je suis toujours clair ; au niveau des subventions, à un moment donné, la mairie doit fonctionner. Elle a des salaires à payer, des charges à payer, des objectifs à atteindre qui sont pour l’instant de peu investir car vous verrez Monsieur DUJEANCOURT ainsi que les membres de l’opposition que, dans les investissements 2015, nous serons amenés à proposer des restes qui seront à payer de ce qui avait été décidé les années précédentes, pour le CREM qui, je vous rappelle, est un poids lourd important dans les investissements et dans les dépenses de fonctionnement. »
Mme BRIFFARD : « Est-ce qu’il fallait laisser… ? »
M. le MAIRE : « Non, c’est très bien. Le CREM est à faire, c’est une décision lourde de conséquences qui nous a entraîné pour 12 ans, qui évidemment, est mal tombée pour moi, mais ça c’est un autre débat, mais qu’il faut maintenant assumer jusqu’au bout, et nous aurons dans 12 ans une ville avec une électricité refaite, ce qui sera parfait. Concernant les subventions et les associations, je maintiens que ce que je ferai comme calcul pour les subventions globales, c’est ce qui restera une fois que nous aurons payé les salaires, qu’on aura payé les charges de gestion et je peux vous dire qu’on va encore faire des réductions sur ces autres charges à caractère général, puis à la fin, dans les autres charges de gestion courante, que reste-t-il ? Les subventions et les services incendie de mémoire, donc le service incendie, c’est l’Etat et le département qui nous le demandent, donc à un moment donné, bien entendu et je maintiens ma position, il reste une certaine somme pour les associations. Si cette somme n’est pas suffisante pour les associations, moi, je n’augmenterai pas les impôts pour que cette somme corresponde aux demandes des associations. Il faut vous dire déjà que dans les premières demandes que nous avons reçues, la demande des associations est de plus 15 %, je ne trouve pas ça très raisonnable, même dans une première demande. J’ai répondu à vos questions sur les associations. »9
Mme BRIFFARD : « Vous avez plus ou moins répondu, concernant le projet profitant aux eudois et aux eudoises, qui va définir les critères ? »
M. le MAIRE : « Pour moi, c’est assez simple. Ce sont surtout des projets qui font qu’il y a de l’animation dans la ville, si on veut parler de généralité. »
Mme BRIFFARD : « Je suis désolée, je pense qu’il y a un certain non sens par rapport à certaines subventions qui ont été supprimées ? »
M. le MAIRE : « Lesquelles ? »
Mme BRIFFARD : « Je ne vais pas en rediscuter, vous allez encore dire des choses. »
M. le MAIRE : « Non, ce n’est pas la peine mais ce n’est pas moi qui ai supprimé certaines opérations, ce sont les associations qui ont décidé, par mesure de rétorsion de supprimer un certain nombre de choses. »
M. RICHARD : « Il faut être précis Madame BRIFFARD quand on dit des choses, sinon on ne peut pas répondre. »
M. DUJEANCOURT : « L’Union des commerçants n’a pas annulé non plus par mesure de rétorsion par exemple. »
M. le MAIRE : « L’Union des commerçants ne s’est pas plainte de la baisse de subvention. Eux ont compris. »
M. DUJEANCOURT : « Oui mais il est du « coin » et il y a une manifestation qui ne s’est pas déroulée en fin d’année. »
M. le MAIRE : « Ce n’est pas une question d’argent, c’est parce qu’ils ne l’avaient pas préparée. »
M. DUJEANCOURT : « Il y aurait eu une subvention exceptionnelle qui leur aurait été donnée, peut-être auraient-ils pu songer à le faire. Simplement ils n’ont pas eu cette subvention. A la mairie on a proposé, on a dit « pas de subvention exceptionnelle, nous nous occuperons des manifestations de fin d’année ». Donc qu’a-t-on eu ? Une fanfare, quoi d’autre, je ne sais pas. »
M. le MAIRE : « Vous n’étiez pas là il y a environ deux jours pour la remise des prix ? »
M. DUJEANCOURT : « Non. »
M. le MAIRE : « L’Union des commerçants n’a pas eu l’air de se plaindre. »
Mme PETIT : « Je voulais vous dire que les animations d’une ville n’ont pas besoin d’être excessivement coûteuses. On peut trouver des animations tout à fait sympathiques qui n’entraînent pas des coûts supplémentaires pour une municipalité. »
M. DUJEANCOURT : « Il faut un minimum de budget. »
M. LABOULAIS : « Je souhaiterais une explication. C’est un projet qui est essentiel pour vous sur la jeunesse donc ça mériterait d’évaluer un peu plus. Cela repose sur deux clés, la relation, les projets avec la Communauté de Communes, donc le transfert de compétences de la10
Communauté de Communes sur l’éducation enfance jeunesse. Techniquement ça veut dire principalement la gestion de l’accueil des mineurs c’est-à-dire les centres de loisirs. Cela se résume principalement à ça. Cela ne concerne pas des actions en direction de la jeunesse de l’ordre de la prévention, de la santé, de la culture, de la réussite scolaire, sur l’Europe, sur la mobilité, sur l’insertion, sur la formation. »
M. le MAIRE : « Je connais ce détail Monsieur LABOULAIS, on est d’accord. »
M. LABOULAIS : « C’est pour partager… »
M. le MAIRE : « Bien sûr. »
M. LABOULAIS : « Ce n’est pas la Communauté de Communes qui fera ça. »
M. le MAIRE : « Alors ça ce n’est pas évident. »
M. LABOULAIS : « Ce n’est pas évident, là on est sur d’autres projets. »
M. le MAIRE : « Je suis bien d’accord avec ce que vous venez de dire sur la
Communauté de Communes. Vous ne connaissez pas le projet pour l’instant et je peux vous dire que ça fait partie des choses qui seront examinées, pour l’instant les décisions ne sont pas prises du tout et on serait plutôt sur une orientation où ce que vous venez de citer serait prise par la Communauté de Communes. »
M. LABOULAIS : « La question est à quelle échéance ? »
M. le MAIRE : « L’échéance sera 2016. »
M. LABOULAIS : « Et le deuxième support travail, il concerne les assises de la jeunesse. Quels sont les objectifs, les modalités de travail, qui sont concernés par les assises ? Quelles sont vos conclusions ? »
M. le MAIRE : « Nous avons eu beaucoup de mal à faire travailler des associations sur ces assises de la jeunesse puisque on s’est rendu compte qu’après plusieurs mois personne ne voulait bouger et vous le savez très bien. Tout le monde restait avec ses certitudes et par pitié on ne voulait pas bouger donc quelque part, je vais obliger des associations à évoluer, je l’ai déjà évoqué et vous le savez puisque vous avez eu des informations sur le sujet. Mais pour l’instant cela ne reste que des projets. Nous sommes sur un Débat d’Orientation Budgétaire et non sur des projets. »
Mme BRIFFARD : « Faisant partie avec Michel BARBIER du Conseil d’administration de la Maison des Jeunes, on a demandé des informations aux élus qui étaient présents lundi soir qui nous ont dit qu’ils ne pouvaient pas nous en donner, qu’il y avait le résultat le lendemain. Maintenant on aimerait bien avoir ces informations. »
M. le MAIRE : « J’ai dit le lendemain que je m’orientais pour la jeunesse sur la création d’un centre social. J’ai dit deux choses qui me paraissent importantes, la création d’un centre social pour les jeunes de plus de 13 ans et la Hêtraie concentrée sur les jeunes enfants de 3 à 12 ans. Comme ça concernait l’ensemble des associations, j’ai dit bien sûr que j’allais aider la partie Halte garderie des Lutins à équilibrer ses comptes, non pas en termes avec la mairie mais en termes avec d’autres mairies qui participent, dont les familles utilisent les infrastructures des Lutins, puis la Ludothèque est appelée à évoluer en termes d’organisation. Donc les orientations11
ont été données. Voilà ce que j’ai dit aux assises de la jeunesse. Ensuite, il reste à travailler sur cette orientation. »
M. BARBIER : « Nous avons eu une réunion de bureau cet après-midi à la MJC. Nous avons effectivement eu des informations et donc, apparemment, vous supprimez toutes les subventions à la MJC. »
M. le MAIRE : « J’ai dit la chose suivante à la MJC pour l’instant, je leur avais demandé il y a trois mois de me faire des comptes séparés entre la partie auberge de jeunesse, la partie activités et loisirs, et la partie jeunesse. J’ai eu un refus poli et tant que je n’ai pas eu ces comptes, je prépare quelques orientations. Je ne suis pas très satisfait de ce qui se fait pour la jeunesse, il faut le reconnaître. Et donc je cherche une organisation pour avoir un meilleur résultat. »
M. BARBIER : « Je vais revenir en arrière même si vous n’étiez pas là les six années précédentes. Il y a eu un travail exceptionnel de fait par Monsieur Philippe LENGLET avec différentes personnes dont Monsieur LABOULAIS, Monsieur GEIGER de la Hêtraie ainsi qu’avec les autres structures jeunesse, c’étaient des frères ennemis au départ lorsque nous sommes arrivés puis tout le monde s’est mis autour de la table et il s’est passé des choses. Il y a eu avec minutie un travail sur justement l’enfance jeunesse dans cette ville et depuis que vous êtes ici, en fait, c’est que tout le monde comme vous avez dit dans la presse très élégamment se tire la « tronche. »
M. le MAIRE : « Je peux vous garantir que c’est vrai. »
M. BARBIER : « Moi je peux vous garantir que j’ai un autre avis puisque j’appartiens au bureau de la MJC. Je n’ai pas du tout apprécié ce qui s’est passé lundi en Conseil
d’Administration, le Président de la MJC nous ayant expliqué que vous lui aviez demandé qu’on ne vote pas un budget prévisionnel pour la MJC, moi j’appelle ça de l’ingérence. »
M. le MAIRE : « Ce n’est pas du tout de l’ingérence puisque de toute manière dans ce budget il y avait la subvention de la ville et que, pour l’instant, j’avais donné aucun accord sur la subvention de la ville. »
M. BARBIER : « Je connais bien l’Ecole de musique, on a un budget prévisionnel. On l’a acté en assemblée générale et de plus il faut qu’on pose nos comptes etc pour le 31 janvier. A un moment, il faut qu’une association vote son budget. On n’attend pas d’avoir le budget prévisionnel de la ville pour voter un budget prévisionnel pour l’association. »
M. le MAIRE : « Sauf quand il s’agit de 200 000 €. »
M. BARBIER : « Non. »
M. le MAIRE : « C’est un chiffre important et il n’est pas du tout évident qu’on puisse donner 200 000 €. Donc j’avais demandé puisqu’il y avait les assises de la jeunesse qu’on repousse effectivement le vote du budget, ce qui n’a pas été accepté par le président, c’est votre droit. »
M. BARBIER : « Une association c’est géré par un bureau et un Conseil
d’Administration. »
M. LABOULAIS : « Ma question n’est pas anodine. Quels sont vos objectifs ? Le premier travail à faire est qu’il faut une concertation large d’où la situation du travail de12
Monsieur LENGLET de s’appuyer sur les services de l’Etat, ainsi est né un Projet Educatif Local qui a permis de lister des besoins et c’est à partir des besoins que dans un deuxième temps, où là, vous intervenez à partir des besoins qui sont des besoins financiers, les besoins de réponses et des réponses pour répondre à ces besoins qui sont des structures et lister qui sépare quoi, qui peut faire quoi et là il y a une négociation possible dans la répartition des rôles mais en même temps en effet, dans les informations qu’on entend, et également dans les échos des réunions où vous intervenez, qu’on liste aussi les gens avec qui vous ne voulez pas travailler. »
M. le MAIRE : « J’estime que tous les papiers que vous avez faits, pour l’instant, quand je regarde le nombre d’enfants qui en ont profité, je trouve ça extrêmement réduit. »
M. BARBIER : « Donc quel est le projet ? »
M. le MAIRE : « J’ai dit que compte tenu de l’échec relatif de toutes ces discussions qui ont lieu depuis plusieurs mois, nous sommes en train d’examiner la création d’un centre social et je vous en dirai plus quand nous auront fait le projet de centre social. »
M. BARBIER : « En fait, vous me l’auriez demandé avant, je vous aurais dit que des Assises, ça ne se construit pas comme ça. Cela se construit du terrain avec un certain nombre de questionnaires etc et on fait remonter des demandes etc. On n’impose pas aux associations une politique de jeunesse. »
M. le MAIRE : « Elles ont refusé de travailler pendant les Assises. Vous le savez bien. »
M. BARBIER : « Ce n’est pas ce qu’on nous a dit. »
M. le MAIRE : « Bien sûr. Elles ont refusé de travailler ensemble c’est clair. »
M. BARBIER : « Justement on ne fait pas de politique quand on dit ça parce que tout le monde sait très bien qui est vraiment la MJC etc. »
M. le MAIRE : « Bien sûr. »
M. BARBIER : « Donc, on ne fait pas de politique, on parle de projet de jeunesse. C’est ce qui nous importe. »
M. le MAIRE : « Moi je considère que pour l’instant les associations ne m’ont pas fait de proposition de projet jeunesse. Le débat est là. »
M. BARBIER : « Dans ces Assises, comme le disait Arnaud DUJEANCOURT tout à l’heure, dans notre texte commun, on n’a pas travaillé avec la direction de la jeunesse et des sports, et de la cohésion sociale. Pourquoi ? On est une municipalité, on doit travailler avec les partenaires Etat, Région, Département. On ne peut pas tout faire à Eu. »
M. le MAIRE : « Bien sûr que non mais nous avions évoqué ce sujet avec la CAF, rassurez-vous. »
M. BARBIER : « Mais la CAF c’est la CAF. C’est un financeur. A la direction de la jeunesse et des sports, et de la cohésion sociale, il y a des techniciens qui savent de quoi ils parlent. Je n’ai pas dit que la CAF ne savait pas de quoi elle parlait. »
Mme BRIFFARD : « Quelle est la solution ? »13
M. le MAIRE : « Le projet vous sera présenté quand il sera fait. Pas ce soir, je ne l’ai pas, bien entendu. Nous sommes dans des orientations. »
M. RICHARD : « Mais si vous avez des propositions concrètes, on peut les écouter. »
M. BARBIER : « Concernant les propositions concrètes j’ai expliqué que par rapport à la jeunesse, il faut continuer le travail qui a été fait. »
M. VAS (dans le public) : « Je pense que nous avons affaire à un dictateur. »
M. BARBIER : « Il faut vraiment retravailler sur ce quoi on a besoin, avec quelle association. Il faudrait mettre autour d’une table les associations et travailler ensemble. Un centre social c’est très bien et je suis tout à fait d’accord. »
M. le MAIRE : « Vous ne pensez pas qu’on a déjà essayé de les mettre tous ensemble autour d’une table ? »
M. BARBIER : « Bien sûr que si, je vous ai déjà expliqué qu’on a fait ça pendant six ans. Tout ne peut aller vite. »
M. le MAIRE : « La MJC savait très bien qu’on travaillait sur ce projet. Elle nous a redonné des documents qui avaient été établis il y a quelques années. Est-ce sérieux ? »
M. BARBIER : « De quels documents parlez-vous ? »
M. le MAIRE : « Les documents à savoir les projets qui sont liés au budget. Par rapport au projet de cette année, on a reçu des documents qui nous ont été envoyés, qui étaient des copies conformes des documents d’il y avait quelques années. »
M. BARBIER : « Oui, mais le problème n’est pas là. Il y a déjà un projet jeunesse. »
M. le MAIRE : « On est bien d’accord et pour l’instant, concernant le projet jeunesse je n’ai pas trouvé de personnes qui m’en ont montré un. »
Mme BRIFFARD : « Nous on n’a qu’une partie des informations, on n’a pas eu les informations des autres associations dans ce cas là. Pour débattre, c’est gênant. »
M. le MAIRE : « On sort du débat d’Orientation Budgétaire. »
M. RICHARD : « On est dans le DOB. »
M. BARBIER : « Quel moyen donne-t-on pour la jeunesse ? »
Mme BRIFFARD : « On essaie d’avoir des informations que nous n’avons pas. »
M. le MAIRE : « Vous aurez des moyens qui sont quasiment identiques à ceux de maintenant mais faits différemment, avec des équipes différentes parce que je ne suis pas d’accord sur le résultat obtenu. »
M. BARBIER : « Que veut dire « avec des équipes différentes » ? »
M. le MAIRE : « Il faudra bien introduire des éléments nouveaux quand même pour faire un projet digne de ce nom. »14
Mme BRIFFARD : « On va licencier du personnel ? »
M. le MAIRE : « Pas moi non. »
Mme BRIFFARD : « Je ne sais pas. »
M. LABOULAIS : « Vous n’allez pas licencier du personnel parce que vous laisserez les autres le faire pour vous. »
Mme BRIFFARD : « Oui forcément. »
M. RICHARD : « Vous anticipez les résultats des Assises. Ce n’est pas hier, ce n’est pas demain, c’est dans quelques mois. Vous préjugez d’un résultat. »
M. BARBIER : « On a entendu ce que Monsieur DERRIEN a dit aux Assises du 20 août. »
M. le MAIRE : « Il donne des orientations. »
M. BARBIER : « Ce ne sont pas des orientations. »
M. RICHARD : « Bien sûr que si. »
M. BARBIER : « Ce sont des imputations. »
M. RICHARD : « Non ce sont des orientations. Le tout c’est d’être écouté et avoir un dialogue. Encore faut-il être deux pour avoir un dialogue. »
M. BARBIER : « Je crois que là, ce n’est pas à un orthophoniste que vous allez apprendre cela ! »
M. RICHARD : « Je n’avais pas cette prétention ! »
M. BARBIER : « Il y a l’écoute aussi dans le dialogue. »
Mme BOUQUET : « Il faut être clair que tout ce qu’on fait actuellement c’est en direction des jeunes. Toute la réflexion qui est menée c’est pour les jeunes et ce sont eux qui sont au centre du débat. »
M. BARBIER : « Et où sont-ils les jeunes, dans les Assises de la jeunesse ? »
Mme BOUQUET : « Ils sont au centre de nos réflexions. »
M. LABOULAIS : « Ça c’est votre réalité. Après, il y a une autre réalité, les associations, même celles que vous allez soutenir, sont soumises à un cadre pour les aides comme les conditions de la CAF sur les financements. Si votre projet ne convient pas aux orientations des ministères et des collectivités, ils ne financeront pas non plus. Je suis assez surpris, étonné, vous savez que pour les professionnels qui travaillent avec les partenaires, il y a des orientations, des conditions au niveau financier, la CAF, la DDCS et de la DRJS. Actuellement info sur le site de la Préfecture, il y a sur le territoire des Assises de la jeunesse sur les grandes priorités des missions éducatives.15
Il y aura des orientations, ce sont des mairies, des associations, des collectivités, des partenaires qui vont suivre, prendre en compte toutes ces orientations là pour penser leurs financements, construire leurs projets. Tout ça pour dire qu’il ne suffira pas de vos orientations, mais prendre en compte l’existence de celles des partenaires de l’éducation. »
M. BARBIER : « Par rapport au Théâtre, concernant l’arrêt de la thématique baroque, moi je suis tout à fait d’accord. »
M. le MAIRE : « On a appris cela il y environ une semaine. En fait notre directrice s’est rendue à la DRAC pour se présenter et c’est à ce moment là qu’elle a appris que la DRAC souhaitait faire évoluer la convention. Nous sommes en train de travailler avec eux pour le thème. »
Mme PETIT : « La convention baroque qui existe depuis un certain nombre d’années a peut-être commencé à fatiguer. »
M. BARBIER : « Je pense qu’à un moment on s’essouffle. »
Mme PETIT : « Je me souviens avoir lu un rapport de votre Conseil Municipal juste avant que nous arrivions en mairie, dans lequel vous demandiez vous-même que les programmes baroques soient un peu diminués. J’ai fait étudier le taux de remplissage du Théâtre et je vous donne quelques petits exemples sur ce qui s’est passé. Par exemple, le 25/01/14 la FOLIA baroque : 25 spectateurs, taux de remplissage 11,45 % ; le 14/03/14 le concert d’Henry LAWES 33 spectateurs, 15,13 % ; Amour et Bacchus baroque : 46 spectateurs, 21,10 % alors que d’autres spectacles avaient des taux de remplissage tout à fait corrects donc il y avait un petit problème que la DRAC a reconnu et nous a suggéré de trouver une autre convention. Je n’assistais pas à cette réunion. Comme vous le savez Monsieur BARBIER, en tant qu’Adjoint à la Culture, on n’a pas à « se mêler » de la programmation du directeur de Théâtre. Donc c’est elle qui discute directement avec la DRAC et ils sont arrivés tous les deux à cette conclusion. Dès que la décision sera prise, nous trouverons un autre conventionnement, c’est pratiquement fait, je vous le dirai lorsque ce sera officiel. »
M. BARBIER : « Ce n’est pas des chiffres dont je parlais mais de la thématique. En même temps, concernant le remplissage pour un spectacle, ça ne veut rien dire sur sa qualité. »
Mme PETIT : « Absolument pas. Je n’ai pas mis en cause du tout la qualité d’un spectacle. »
M. BARBIER : « Non mais enfin… »
Mme PETIT : « Il faut quand même regarder que les spectacles baroques existent depuis longtemps. »
M. BARBIER : « Oui je suis bien d’accord. »
Mme PETIT : « Et je n’ai rien dit d’autre. »
M. BARBIER : « Non mais l’idée était que effectivement depuis un certain temps, on faisait beaucoup moins de spectacles baroques aussi et qu’on faisait des spectacles avec une petite thématique baroque et pas complètement baroque. On le sait tous. »
Mme PETIT : « Oui on le sait tous. »16
Mme BRIFFARD : « Est-ce que ça ne va pas changer quelque chose pour les subventions 2015 de nos partenaires ? »
Mme PETIT : « Je pense que les subventions de la DRAC et du reste ont diminué un peu. Vous savez très bien que, actuellement, toutes les subventions diminuent en France. »
Mme BRIFFARD : « Est-ce qu’elles vont pouvoir être versées ? »
Mme PETIT : « Je le pense. »
M. DUJEANCOURT : « Sur la culture, le Salon des antiquaires qui était programmé à la Chapelle, il me semble qu’on vous avez posé la question suivante, à savoir quel est le coût du chauffage ? Avez-vous pu avoir l’information ? »
Mme PETIT : « Non honnêtement je ne l’ai pas fait par manque de temps. »
M. BARBIER : « Concernant justement la Chapelle, le concert de la Garde républicaine est programmé dans la Chapelle ? Car c’est noté dans l’agenda. »
Mme PETIT : « Non, il y a eu une erreur. »
M. BARBIER : « Non. Car dans l’agenda il est noté dans la Chapelle. »
Mme PETIT : « C’est une erreur, c’est à la Collégiale. »
M. BARBIER : « D’accord. Et concernant le programme, vous m’aviez reproché le coût des Rendez-vous au jardin. »
Mme PETIT : « Non. »
M. BARBIER : « Monsieur PODALYDES par exemple. »
Mme PETIT : « Alors ça j’arrête. »
M. BARBIER : « Vous aviez trouvé le cachet énorme etc. »
Mme PETIT : « Oui j’avais trouvé le cachet énorme. »
M. BARBIER : « Dans les informations diverses je vois que les 6 800 € HT pour Fabienne THIBEAUT…»
Mme PETIT : « Il y a une toute petite différence. »
M. BARBIER : « Oui ça va être une entrée payante ? »
Mme PETIT : « Oui. C’est vrai que lorsque vous avez une salle avec 400 places, vous pouvez peut-être être limite rentable, et si limite, et si j’arrivais à être très rentable, je pourrais peut-être réinjecter l’argent que j’ai gagné d’un côté dans un autre spectacle, ce qui n’est pas idiot comme démarche. »
M. BARBIER : « Oui, c’est même très intelligent ! La remarque que je faisais était que c’est cher la culture. Parce que le concert de Monsieur PODALYDES c’était 3 500 € avec le pianiste etc, là c’est 6 800 €. »17
Mme PETIT : « Enfin Monsieur PODALYDES a lu quelques textes durant peu de temps et encore une fois, c’est vrai. »
M. BARBIER : « Non mais là, ça n’a rien à voir. »
Mme PETIT : « Je vais faire un spectacle, d’ailleurs j’emprunte votre professeur de piano, vous devriez être flatté ! »
M. BARBIER : « Il n’y a rien qui soit en ma possession ! »
Mme PETIT : « Et ce sera d’une grande qualité je vous l’assure. »
M. BARBIER : « Je sais très bien. »
Mme PETIT : « Alors, qu’est-ce que vous me reprochez ? »
M. BARBIER : « Je ne reproche rien, je compare les tarifs, et oui la culture c’est cher. »
Mme PETIT : « Je le sais. »
M. BARBIER : « Il faut aussi penser que la culture c’est une économie dans ce pays. »
Mme PETIT : « Attendez, il y a des moments, quand nous n’avons pas d’argent à investir, il faut quand même faire attention. »
Mme BRIFFARD : « Justement à ce moment là, je reviens sur ce que disait Arnaud DUJEANCOURT tout à l’heure par rapport au Salon des antiquaires, je pense qu’ils vont avoir une location de salle puisque maintenant nous avons aussi appris que toutes les associations devraient payer une location de salle même pour un évènement public tel qu’un concert, certaines écoles par exemple, et là, la location de la Chapelle du collège, si on n’avait pas chiffré le coût du chauffage, la location ne va peut-être même pas… »
Mme PETIT : « Et bien on ne chauffera pas ! »
Mme BRIFFARD : « Normalement il en faut. »
Mme PETIT : « Oui bien sûr ! »
Mme BRIFFARD : « Calcul pour calcul… »
Mme PETIT : « Un Salon des antiquaires est une animation urbaine.»
Mme BRIFFARD : « Je pense que ça a une importance. »
M. BARBIER : « Un festival des mots croisés et un tournoi des Collèges, c’est une animation urbaine ? »
Mme PETIT : « Oui aussi. »
M. BARBIER : « Et sur l’aménagement du Collège des Jésuites, un travail avait été commencé avec la DRAC lors du précédent mandat. »18
Mme PETIT : « On va reprendre tout ça et revoir ensemble. Vous savez très bien que je demanderai votre avis puisque le but est de déménager l’Ecole de musique là et vous savez très bien comment je travaille, à savoir rarement seule. »
M. DUJEANCOURT : « Je n’ai pas eu de réponse par rapport aux équipes mairie qui venaient aider l’office de tourisme, de ce fait, des équipes mairie qu’est-ce cela signifie ? Ce sont des élus ? »
M. le MAIRE : « Non ce seront des agents. Il y a déjà un certain nombre de personnes qui, dans la mairie, travaillent pour le tourisme. Ce ne seront pas des bénévoles. Les élus y sont déjà. C’est renforcer l’action des équipes mairie dans le tourisme mais c’est une évidence puisque nous avons de nombreuses personnes qui travaillent sur ce sujet. On peut considérer à la limite que les gens du Musée, ce sont des équipes qui sont aussi en charge du tourisme donc il y a forcément des agents. Je pense à certains agents qui travaillent sur la communication, ils travaillent pour le tourisme. »
M. DUJEANCOURT : « Il faut le prendre au sens large. »
M. le MAIRE : « Bien sûr. »
M. BARBIER : « Où sont passés les mécènes ? »
Mme PETIT : « Vous savez, quand on cherche de l’argent, on envoie des missives et des dossiers un peu partout. Des dossiers vers un Sénateur pour avoir un peu d’appui et puis il y a les mécènes privés par exemple, vous savez très bien que Vuitton a tout un département patrimoine. C’est un gros travail que je suis en train de faire, d’envoyer partout où je sens qu’on peut toucher les gens pour sauver les charpentes et le toit de la Collégiale avant que ça s’effondre, je suis en train de « taper » de tous les côtés, même à l’étranger. J’aurai peut-être des résultats dans 6 mois, dans 1 an, je ne le sais pas. »
M. BARBIER : « On avait entendu pendant la campagne qu’il y en avait. »
Mme PETIT : « Mais il y en a, il faut juste les convaincre avec de bons dossiers et nous avons de bonnes pistes. »
M. LABOULAIS : « Et sur le plan économique, comment ça fonctionne avec la
Communauté de Communes qui a la compétence mairie économique, entreprise etc. Quelles sont les marges de manœuvres possibles ? »
M. le MAIRE : « Concernant le développement économique rappelez-vous ce qu’on avait dit, le tourisme c’est du développement économique donc qu’une mairie travaille sur le tourisme c’est du développement économique et qu’une mairie travaille si tant est au travers de ses animations d’amener les personnes dans la ville, c’est du développement économique. C’est la seule marge de manœuvre que peut avoir une mairie. »
M. LABOULAIS : « D’accord. Et sur l’installation et le suivi des artisans, des entreprises sur le territoire, comment ça fonctionne ? »
M. le MAIRE : « Quand un commerçant s’installe il est libre de s’installer, pour la mairie, il n’y a pas de question d’argent. On peut l’aider en termes de conseils, l’aider à trouver un lieu pour s’installer mais la mairie ne peut pas agir autrement qu’en support, vous le savez bien. »19
M. LABOULAIS : « Et sur l’accueil d’entreprises il y a des marges de manœuvre ? »
M. le MAIRE : « On nous a contactés et je l’ai dit dans un Conseil Municipal, on va favoriser l’installation de jeunes avec lesquels on a signé le bail pour faire une entreprise sportive pour louer des mini terrains de football. C’est un exemple. On les a aidés, on les a accompagnés sur ce sujet et de plus, c’était dans les locaux de la mairie. »
M. BARBIER : « Dans la presse j’ai vu noté « les bons » commerçants. Est-ce une faute de frappe ? »
M. le MAIRE : « Non mais il y a des commerçants qui travaillent beaucoup
généralement, il y en a qui sont doués pour le commerce, il y en a qui sont le sont moins. Il faut le reconnaître bien sûr. »
M. BARBIER : « Donc c’est vous qui avez dit qu’il y a des bons commerçants. »
M. le MAIRE : « Il faut le reconnaître bien sûr. On sait tous que tout le monde lutte y compris les commerçants pour que quelques commerçants ouvrent à des horaires qui conviennent à tout le monde. Vous savez bien que dans la vie il y a quelques commerçants dont les commerçants se plaignent eux-mêmes car il y a des ouvertures qui ne sont pas toujours régulières et donc ça nuit à la collectivité. Il faut appeler un chat un chat ! »
M. BARBIER : « Il y a des commerçants au Tréport et mon grand-père me disait toujours « c’est catastrophique » mais c’était un commerçant, je ne sais pas si on peut dire si c’était un bon commerçant et comme le disait Madame BRIFFARD, il y a des bonnes associations et il y a des mauvaises associations ! »
Mme BRIFFARD : « Il faut bien reconnaître que pour vous certaines associations c’est l’horreur. »
M. le MAIRE : « Ah bon ? »
Mme BRIFFARD : « Là aussi, ce sont des propos lus dans la presse. »
M. RICHARD : « C’était effectivement dans le journal, et je peux le confirmer, c’est vrai. »
5) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N°2015/009/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la FAUVETTE BRUNE PRODUCTIONS – 75020 PARIS – pour la production du spectacle de Fabienne Thibeault « Du Québec à Starmania » qui aura lieu le Samedi 6 juin 2015 à 20 h 30 à la Salle Michel Audiard. Montant de la prestation : 6 800 € H.T.
La Commune prendra en charge :
. le règlement des droits d’auteur,
. le catering des artistes et techniciens, les repas et hébergement pour 9 personnes, . les prestations d’un régisseur et d’un agent SSIAP.20
N°2015/010/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la Sté de production LILI ROSE EVENTS – 11560 FLEURY D’AUDE – pour une prestation musicale dans le cadre de la soirée Saint Valentin le 14 février 2015, à 20 h à la Salle Michel Audiard.
Montant de la prestation : 1 500 € H.T. (TVA non applicable)
La Commune prendra en charge :
. le règlement des droits d’auteurs
. le catering des artistes
. les repas des 3 musiciens
. les prestations d’un régisseur son et lumière et d’un agent SSIAP
N°2015/N°011/DEC/1.1 Passation d’un marché avec l’entreprise VI ENVIRONNEMENT – 76340 BLANGY SUR BRESLE – pour le traitement des déchets balayés sur la voirie communale.
Le montant d’une tonne traitée hors TGAP (Taxe générale sur les activités
polluantes) s’élève à la somme de 60,00 € H.T. soit 72,00 € TTC.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois allant de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
N°2015/N°012/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la Sté SVP – 93585 SAINT-OUEN cedex – pour un service de veille, d’information et d’aide à la décision.
Le montant mensuel de la prestation de type Manager est fixé à 570 € H.T., soit 684 € T.T.C. La prestation est gratuite du 1er au 28 février 2015.
Ce contrat est conclu pour une période d’un an à compter du 1er février 2015 et pourra être ensuite renouvelé par voie tacite pour une période égale dans la limite de deux
reconductions identiques.
N°2015/N°013/DEC/1.1 Reconduction d’un marché passé avec l’entreprise PINSON NORMANDIE – 27100 VAL DE REUIL – relatif à l’élagage et l’abattage d’arbres sur la ville d’Eu.
Le marché est reconduit pour une durée de 12 mois à compter du 20 mars 2015.
N°2015/N°014/DEC/4.2 Passation d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage GUSO avec Monsieur Pierre VILLIER – 76630 TOURVILLE LA CHAPELLE – en qualité de régisseur lumière pour la représentation du spectacle « Insight » qui a eu lieu le 29 janvier 2015 au Théâtre du Château.
Le montant de la rémunération brute est fixé à 133,74 € réglée via le GUSO. L’employeur a cotisé aux différents organismes sociaux de la profession.
N°2015/N°015/DEC/7.1 Fixation d’un droit d’entrée pour le dîner dansant de la St VALENTIN du 14 février 2015 à la Salle Audiard :
Tarif unique : 30 € par personne.
b) informations diverses.
. Centre de loisirs « La Hêtraie-Saint-Laurent » pour l’aide au transport d’un algeco. . Restons jeunes en retraite pour l’aide apportée tout au long de l’année (prêt de salle, moyens techniques, goûté des séniors).21
c) questions diverses.
M. le MAIRE : « S’il n’y a pas de questions ni de remarques, je vous propose de clore ce Conseil Municipal, merci.
Fin de séance : 20h25
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