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Compte-Rendu - CM 9 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Adjoints, M. ACCARD, M. PRIN, Mme CAUCHY, Mme DENEUFVE, M. ECREPONT, Mme GAOUYER,
Mme BRIFFARD, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, M. RICHARD, M. DESBIENDRAS, Mme PETIT,
Mme DESJONQUERES, M. HAVARD.
Absents représentés : Mme BOUQUET par M. DENEUFVE, Mme THOMAS par M. PRIN, Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, Mme SAUMONT par M. HAVARD, M. MAXENCE par Mme DENEUFVE, M. LARZET par M. RICHARD,
Mme DUNEUFGERMAIN par M. BARBIER, M. LABOULAIS par Mme GAOUYER, Mme VANDENBERGHE par M. DUCHAUSSOY, Mme RICHE par
Mme DESJONQUERES.
Absente : Mme MACRE.
Mesdames, Messieurs les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
M. DERRIEN : « Bien, nous allons attaquer la 1ère question de l’ordre du jour, le point 2 et cela va concerner les budgets primitifs de 2019. »
2) BUDGETS PRIMITIFS 2019
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’ils sont appelés à délibérer, au vu des documents joints en annexes sur :
2 0 1 9
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
COMPTE RENDU N° 4 2
- l’ouverture des crédits au titre de 2019 des budgets suivants (annexe n°1) –
N°2019/101/DEL/7.1
- Budget Primitif Ville
- Budget Primitif Théâtre
- Budget Primitif Musée
- Budget Primitif Camping
M. DERRIEN : « Cette nouvelle réunion qui concerne les Budgets 2019 pour la Ville, le Musée, le Théâtre et le Camping fait suite au dernier conseil municipal concernant le budget de la Ville pour lequel aucune majorité ne s’est dégagée, égalité au bulletin secret : 11 voix pour, 11 voix contre et 6 abstentions. Les remarques que l’on a faites hier lors de la commission finances, concernant les budgets, vous le verrez, ils ne sont pas modifiés, je vous dirai pourquoi. Les remarques du conseil donc qui avait eu lieu la dernière fois pour le Centre des Fontaines, n’ont pas été intégrées dans le nouveau budget mais je réitère ce que j’avais exprimé clairement. Concernant les remarques du groupe “Eu pour Tous”, la situation du Centre des Fontaines sera examinée en détail. Je reste très attaché, pour ma part, à éviter tout licenciement. Je vous rappelle qu’il était inscrit 10 000 euros en subventions exceptionnelles. On en reparlera. Mais le budget, il faut se le rappeler, peut faire l’objet de demande de modification, bien sûr, soumis à l’accord du conseil municipal. Concernant le groupe d’opposants ou de dissidents, peu importe le terme, la seule remarque que l’on avait obtenue la dernière fois était pourquoi ne pas supprimer les 3 caméras prévues ? Après réflexion et concertation en interne, sans éléments nouveaux, la décision a été prise de vous représenter aujourd’hui le budget à l’identique, comme on l’a indiqué hier au soir à la Commission Finances. Ce budget, je vous le rappelle, permettait de réaliser un certain nombre d’investissements, en empruntant certes 700 000 €. 700 000 euros qui permettaient quand même une légère diminution de l’endettement qui est encore trop élevé pour la commune. J’ai un chiffre que j’ai retrouvé dans des documents récents. De temps en temps, ils peuvent être différents, suivant le nombre d’habitants est pris en compte, mais l’ordre de grandeur est là. La dette par habitant, aujourd’hui, est de l’ordre de 1 400 euros contre 873 pour l’ensemble des communes du département. D’où l’importance que j’attache, mais que la municipalité précédente aussi attachait, à la réduction de l’endettement. Et un chiffre, quand même, pour mémoire, le remboursement du capital en 2019
représentera 1,06 million d’euros et 157 000 euros d’intérêts. Cela veut dire que dans le budget 2019, on aura un million cent cinquante-sept ou cent soixante pratiquement à rembourser pour notre endettement. Et cet endettement nuit fortement, bien entendu, à notre capacité d’autofinancement de la ville malgré tous les efforts que l’on a fait depuis quelques années pour la réduction des dépenses. Qu’est-ce que je vous avais dit la dernière fois ? Je le répète pour les personnes de l’assemblée qui n’étaient pas présentes, sur le budget ville, on a une très légère diminution des dépenses de gestion courante, on a une augmentation de 10 % des dépenses d’équipement en investissement (travaux de la Collégiale) et une augmentation des subventions aux associations, faible certes, de 1.7 %, qui passent de 357 800 € à 364 000 €. Ça, c’est pour la partie budget, on va revenir au détail des chiffres. Concernant le Budget Musée, c’est une diminution des dépenses de gestion courante de 6 % suite à 2 départs en retraite cette année et remplacés par 1 personne. Une augmentation de 100 % des dépenses d’équipements qui passent de 80 800 à 170 000 €. On aura l’occasion d’en reparler au moment des investissements. Le Budget Théâtre, une augmentation des dépenses de gestion courante 3
de 18 % qui est liée aux actions du Théâtre pour rayonner en dehors de la ville. Et une diminution des investissements (dépenses d’équipements) de 12 %. Le Budget
Camping, augmentation des dépenses de gestion courante de 2.6 % et des dépenses d’équipements faibles, au même niveau que 2018. Donc, je vais être obligé, puisque c’est une séance budgétaire qui se reprend, de vous relire les chiffres.
VILLE D'EU 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 2 600 800,00 2 590 900,00
O12 Charges de personnel et frais assimulés 5 757 000,00 5 700 000,00
O14 Atténuations de produits 110 292,00 111 936,00
65 Autres charges de gestion courante 1 631 979,04 1 649 487,00
10 100 071,04 10 052 323,00
66 Charges finançières 175 006,00 157 215,00
67 Charges exceptionnelles 11 700,00 7 700,00
O22 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
10 291 777,04 10 222 238,00
O23 Virement section d'investissement 1 280 236,77 1 322 847,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 294 512,00 303 118,00
1 574 748,77 1 625 965,00
TOTAL 11 866 525,81 11 848 203,00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANT 0,00
11 848 203,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote
VILLE D'EU 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 290 000,90 275 000,00
70 Produits des services 376 100,00 349 500,14
73 Impôts et taxes 7 718 224,00 7 698 771,00
74 Dotations, participations 1 927 872,00 1 896 580,00
75 Autres produits de gestion courante 148 000,00 159 500,00
10 460 196,90 10 379 351,14
77 Produits exceptionnels 14 000,00 10 000,00
10 474 196,90 10 389 351,14
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 300 000,24
300 000,00 300 000,24
TOTAL 10 774 196,90 10 689 351,38
R OO2 RESULTAT REPORTE 1 158 851,62
11 848 203,00
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget précédent Vote Chapitre Libellé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? Pour le public, les questions avaient été évoquées lors de la première Commission Finances et hier nous n’avons pas eu de question complémentaire. Si vous n’avez pas de question, je passe. »
Mme BRIFFARD : « Dans les détails d’investissements, avec l’emprunt ? »
M. DERRIEN : « On en est aux investissements. Je lis les chiffres. Merci.»
Mme BRIFFARD : « Non, je suis trop tôt, pardon. »
M. DERRIEN : « Dans les investissements,
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 124 127,00 660,00 21 500,00 22 160,00
204 Subventions d'équipement versées 163 014,00 31 960,00 171 000,00 202 960,00
21 Immobilisations corporelles 399 581,00 22 913,85 336 381,15 359 295,00
23 Immobilisations en cours 1 358 486,00 48 405,70 1 718 685,30 1 767 091,00
2 045 208,00 103 939,55 2 247 566,45 2 351 506,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 986,00 0,00 1 700,00 1 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 014 000,04 0,00 1 068 000,00 1 068 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
1 016 000,04 0,00 1 071 700,00 1 071 700,00
45…1 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 -
Total dépenses réelles d'investissement 3 061 208,04 103 939,55 3 319 266,45 3 423 206,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 300 000,24 300 000,24
300 000,00 300 000,24 300 000,24
TOTAL 3 361 208,04 103 939,55 3 619 266,69 3 723 206,24
D OO1 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. 937 590,76
4 660 797,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Budget
précédent Vote
VILLE D'EU 2019
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 660 197,00 146 735,21 1 030 800,79 1 177 536,00
16 Emprunts et dettes assimilées 685 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00
1 345 197,00 146 735,21 1 730 800,79 1 877 536,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 441 699,38 0,00 255 000,90 255 000,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 904 083,04 0,00 894 795,10 894 795,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
1 350 782,42 0,00 1 157 296,00 1 157 296,00
45…2 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes réelles d'investissement 2 695 979,42 146 735,21 2 888 096,79 3 034 832,00
O21 Virement de la section de fonctionnement 1 280 236,77 1 322 847,00 1 322 847,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 294 512,00 303 118,00 303 118,00
1 574 748,77 0,00 1 625 965,00 1 625 965,00
TOTAL 4 270 728,19 146 735,21 4 514 061,79 4 660 797,00
R OO1 0,00
4 660 797,00
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote 5
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? »
Mme BRIFFARD : « Par rapport aux 700 000 € d’emprunt, et dans les lignes
d’investissement, dans le détail, j’aurais voulu que vous me retrouviez cette somme parce que je ne la retrouve pas tout à fait. »
M. DERRIEN : « Oui, c’est ce que me dit Madame DELEPINE, dans le détail, c’est par opération pour retrouver les 700 000. »
Mme GAOUYER : « On en est à 500 000 euros dans la recherche des opérations. »
M. DERRIEN : « On va vous donner les renseignements de détails. Emprunts et dettes assimilés, 700 000 euros ; il y a la Collégiale pour 300 000 euros, le CREM pour 110 000 euros, les travaux en régie pour 200 000 euros et le rachat du bâtiment GOUET pour 90 000 euros. Les travaux en régie, il n’y a pas d’opération. »
Mme BRIFFARD : « Merci. »
M. DERRIEN : « Merci beaucoup. Bien, autres questions ? On va passer au vote.»
M. DUCHAUSSOY : « Moi, je voudrais quand même faire une remarque d’ordre général, ce soir, tout le monde l’a remarqué, nous sommes le 9 avril, nous avons 11 absents. Nous sommes le 9 avril, nous sommes 6. Si nous nous levons et que nous quittons la salle, vous ne pouvez pas voter le budget puisque le quorum, pour voter le budget, ne s’évalue pas en début de séance, mais au vote de chaque budget. C’est le Code Général des Collectivités Territoriales qui le dit. Rassurez-vous, nous ne le ferons pas. Simplement, je veux quand même faire remarquer que, alors que vous aviez la possibilité de nous réunir de nouveau plus tôt que ça, pour qu’éventuellement, si votre budget, ne passait pas une deuxième fois, pouvoir, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le représenter une 3ème fois. Vous avez fermé cette porte en nous faisant un conseil municipal ce soir 9 avril. Et qu’ensuite, vous ne pouvez plus voter le budget pour le 15 avril puisque vous n’avez plus les 5 jours pour convoquer un conseil municipal. Par conséquent, je constate simplement que vous n’avez rien changé et que vous avez choisi l’épreuve de force. »
M. DERRIEN : « Monsieur DUCHAUSSOY, si vous aviez été présent hier soir, j’ai donné une information qui vient de la Préfecture, avec laquelle j’ai été en contact le lendemain du conseil municipal. La Préfecture m’a donné l’information suivante : “ Vous n’êtes pas obligé, Monsieur le Maire de représenter le budget”. Attendez ! C’est l’info qu’on m’a donnée. Après, on interrogera, on écrira chacun de notre côté. Moi, l’information que j’ai eu, on n’est pas tenu de représenter le budget, ni 2 fois, ni 3 fois. La seule chose sur laquelle, dixit la Préfecture, j’avais des témoins qui étaient là, j’ai fait cela avec les agents et Monsieur DENEUFVE qui était présent. La seule chose que la Préfecture a dit, c’est “si le vote du budget n’a pas lieu avant le 15 avril, nous prenons la main”. Cela veut dire que quelque part, la Préfecture prend acte que le budget n’a pas été voté. Elle a un mois pour contacter, pour demander à la Cour des Comptes d’intervenir. La Cour des Comptes a 2 mois pour statuer, rendre compte au Préfet, qui a 1 mois pour nous transmettre l’information par la Sous-Préfecture. Voilà les termes exacts que j’ai eus au téléphone lors de cette réunion. On aurait pu décider de passer en force, comme vous dites si bien, ce n’est pas ce qu’on a décidé. Nous avons décidé de 6
reconvoquer un conseil municipal, pour vous laisser le temps, éventuellement, de nous faire des propositions. Voilà les infos que j’ai de mon côté. Vous, vous avez des infos différentes. Je ne dis pas que vous avez tort, vous ne pouvez pas dire que j’ai tort mais ce point mérite d’être regardé de façon plus approfondie. »
M. DUCHAUSSOY : « J’ai les mêmes informations que vous. Simplement, je constate que vous avez effectivement choisi de le représenter et non pas de rester sur votre échec du 27 mars qui aurait effectivement déclenché toute la procédure administrative et qui faisait que vous n’aviez plus la main pour gérer la ville. Ça, vous l’avez refusé. »
M. DERRIEN : « Vous vous trompez lourdement. Parce qu’après, j’ai demandé à la Préfecture. Qu’est-ce qui se passe ? Il se passe la chose suivante : la Préfecture nous connaît, elle connaît nos difficultés financières. Elle sait que les budgets de la ville sont généralement bien faits. Donc, la réponse de la Préfecture, toujours était de dire : “ Monsieur le Maire, après enquête de la Cour des Comptes, il y aura peut-être des modifications mineures”, ce sont les termes qu’ils ont utilisés, “après vous êtes chargés d’exécuter le budget et le conseil municipal reprendra ses droits”. Cela veut dire que quelque part, après, s’il y a des demandes de modifications, s’il y a des autorisations de dépenses à demander, on retrouvera, normalement, le fonctionnement du conseil municipal. Voilà les informations que la Préfecture m’a communiquées. Donc, je ne ferai pas tout ce que je veux, la Préfecture décidera si le budget est bon ou pas bon. Elle le rectifiera, si elle le souhaite, je serai tenu et vous serez tenu de l’accepter mais à l’intérieur du budget qui nous sera donné, des chiffres qui nous seront donnés, le conseil municipal reprendra ses droits. Voilà, c’est simplement au bout de la période bien sûr d’étude, c’est à dire vers le mois de septembre. Voilà les informations que je peux vous donner, suite aux renseignements que nous avons obtenus après ce vote exceptionnel, puisqu’il n’a pas été refusé, il n’a pas été accepté ; 11 voix pour, 11 voix contre, pas de majorité. »
M. DUCHAUSSOY : « Nous sommes bien d’accord que le budget n’a pas été rejeté, vous n’avez pas trouvé de majorité pour le voter, ce n’est pas la même chose. »
M. DERRIEN : « C’est bien ce que j’ai dit. Oui, Madame DUCHAUSSOY ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, Monsieur le Maire, merci. Je voulais intervenir avant de passer au vote. Le 27 mars, votre budget a été rejeté par vos colistiers. Il s’agit là d’une perte de confiance à votre égard. Les reproches que je peux vous faire, pour ma part, c’est l’absence de réponses sur tous les sujets qui posent problème et qui sont importants pour l’avenir de notre ville. Parmi nos points de désaccord, c’est votre laisser faire vis à vis de la Communauté de Communes. Vous laissez partir nos compétences sans défendre les intérêts principaux de la ville, comme le développement économique et le tourisme. Avec la Com de Com, c’est toujours l’omerta. Vous restez indifférent aux propositions qui vous sont faites. Vous ne tenez pas compte des remarques ou des suggestions de l’ensemble des conseillers municipaux. Aujourd’hui, vous nous représentez le même budget, aucune modification. Donc, vous souhaitez le même résultat que vous avez eu le 27 mars ? Concernant le vote du budget, s’abstenir, c’est voter votre budget. En conclusion, comme toute élection, s’abstenir, c’est voter pour le candidat arrivé en tête. Ne faisant pas partie de votre majorité, ne trouvant aucune modification sur votre nouveau budget, je ne souhaite pas approuver votre budget et je renouvelle donc mon vote contre. Merci Monsieur le Maire.» 7
M. DERRIEN : « Juste une précision sur la Com de Com. La Com de Com, c’est une assemblée, comme celle-ci, dans laquelle il y a eu des débats, avant. Il y a un bureau de la Com de Com, dont je fais partie. Il y a le conseil des 28 maires dont je fais partie, aussi bien entendu et puis après il y a le vote général et les interventions en séance. Vous ne savez pas ce que je dis, ni au bureau, ni aux 28 maires. Par contre, moi je suis solidaire de l’équipe du bureau. On a discuté, quand on prend des décisions, ces décisions sont collectives et je n’ai aucune raison de les critiquer en séance officielle. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, mais vous devez rendre compte 2 fois par an. Moi, je le demande, vous n’êtes pas obligé, vous, personnellement, mais au moins un conseiller communautaire doit rendre compte à l’assemblée du conseil municipal, des activités de la Com de Com. Vous devez aussi nous présenter le compte administratif de la Com de Com. Je vous ai réclamé, je vous ai lu l’article de loi et jamais vous ne nous l’avez présenté. »
M. DERRIEN : « J’avais discuté avec le Président de la Com de Com et il considère que l’intervention qu’il fait annuellement avec l’ensemble des conseillers municipaux du territoire répond à votre demande. »
Mme DUCHAUSSOY : « Non. On n’a pas le compte administratif. Et 2 fois par an. Donc, il ne le fait qu’une fois. »
M. BARBIER : « Monsieur le Maire, lors de la séance du conseil municipal du 27 mars dernier, alors que vous étiez en difficulté, vous nous aviez dit que vous tiendriez compte de nos remarques. Comme le faisait remarquer hier Monsieur DUJEANCOURT en commission des finances, nous aurions pu penser, voire espérer, que vous modifieriez la subvention du Centre des Fontaines comme nous vous l’avions suggéré. Mais il n’en est rien. Même pire, hier aussi en commission des finances, vous osiez même nous culpabiliser si nous n’allions pas dans votre sens, en nous dressant le tableau noir des 4 mois de retard de gestion en cas de prise en main par la Préfecture du budget 2019. Le problème n'est donc pas de notre ressort mais du vôtre qui ne modifiez en rien vos lignes budgétaires. Aujourd'hui encore vous agissez sans prendre la mesure des
implications conséquentes pour la ville. Notre analyse de votre budget reste conforme à celle que nous avions faite précédemment puisque votre budget est inchangé. Notre groupe votera donc de façon identique et en toute responsabilité, nous nous
abstiendrons. »
M. DERRIEN : « Merci Monsieur BARBIER. »
M. RICHARD : « Comme vous l’avez certainement remarqué, mon intervention lors du vote du budget le 27 mars était uniquement orientée contre l’incompétence managériale de l’homme occupant le siège de Maire. Je voudrais souligner que la demande de Monsieur DUCHAUSSOY pour voter à bulletin secret a été approuvée néanmoins par l’ensemble des opposants. Il paraissait évident que ce n’était pas pour approuver votre budget, compte tenu des interventions de chacun et la répartition des pouvoirs. De toute évidence, nous nous acheminions vers un vote sanction vis à vis du Maire, ce fût le cas. Alors, pour ma part, c’est en toute conscience et en toute responsabilité que je vous ai sanctionné et je le précise, sans faire courir aucun risque à la population, ni aux associations, ni au CCAS. Un budget doit être voté pour le 15 avril, comme vous l’avez 8
dit, tout le monde le sait et il restait largement le temps de représenter un budget. Incapable de défendre et valoriser votre budget, vous essayez de discréditer vos opposants en envoyant vos pleureuses verser des larmes de crocodiles dans la presse locale. Chacun appréciera surtout les valeurs partagées. Quant aux votes sur les emplois saisonniers au camping, Monsieur, gérer, c’est prévoir. Incapable de tenir compte de l’expérience de juin 2016. Vous présentez ce sujet quasiment la veille du besoin. Certains apprennent de leur échec, pas vous. Votre majorité ; nous partîmes 22 élus en 2014 et en raison même de votre management dictatorial, vous vous êtes rapidement retrouvé en difficulté, 6 en décembre 2018 et maintenant plus que 2 soutiens dans la presse locale. Heureusement, le port est tout proche car vous fonctionnez à l’inverse de Rodrigue. C’est chose faite, le budget est à nouveau présenté. Comment vous remercier, Monsieur, de nous donner raison quand je dénonce ce que vous êtes. Vous n’avez appliqué aucunes des modifications promises à une partie de vos opposants. Mais chacun sait qu’avec vous, les promesses n’engagent que ceux qui veulent y croire. Oui, vous êtes un expert dans le mensonge. Un bel avertissement pour celles et ceux qui seraient tentés de vous rejoindre pour 2020. Pour ce vote, en responsabilité, je
m’abstiendrai, non pas pour cautionner votre management désastreux, mais pour permettre au CCAS, aux associations et à la ville de fonctionner normalement, toute cette dernière année de votre mandat. »
M. DENEUFVE : « Je voudrais apporter une précision. L’article de presse a été fait sans que le maire ne soit au courant. Nous l’avons fait, nous, sans lui en parler. Il n’était même pas au courant de l’article de presse. Alors, que l’on n’aille pas dire qu’il nous a demandé d’aller le faire, Non ! Il ne nous a pas envoyé le faire, nous l’avons fait ! C’est tout ! Cela méritait d’être précisé. »
M. RICHARD : « Vous êtes devenu un grand garçon, c’est bien. »
Mme PETIT : « Monsieur le Maire, puisque vous avez eu l’audace et l'indécence de représenter un budget totalement inchangé, il semblerait logique que je confirme mon vote du dernier conseil municipal. Si j’ai voté contre votre budget peu ambitieux, ce n’est pas, comme certains l’affirment, pour prendre la population eudoise en otage. C’était surtout pour vous dire que lorsqu’on a tout fait pour perdre sa majorité, on est, sans son conseil municipal, bien peu de choses Monsieur le Maire. C’était une petite leçon de modestie, en quelque sorte. Aujourd’hui, je vais m’abstenir. Pas pour vous faire plaisir, ni à Madame BOUQUET, ni à Monsieur DENEUFVE qui s’étalent dans la presse, s’érigeant en parangons de vertus et en détenteurs de valeurs. Je vous ai suffisamment pratiqués tous les trois pour savoir que les intérêts personnels,
particulièrement à l’approche de la future campagne électorale, sont plus de votre côté que du nôtre. Ce n’est pas non plus, pour m’associer à mes collègues de gauche que je vais m’abstenir. Je n’ai simplement pas envie de voir des associations mises à mal, les événements culturels et sportifs réduits à peau de chagrin, l’attractivité de notre ville encore plus délaissée et nos concitoyens encore plus moroses qu'ils ne le sont à l’heure actuelle. Ce serait pour vous, Monsieur le Maire, la bonne excuse pour dire “ je n’ai rien pu faire cette dernière année, ils m’en ont empêché, ils sont responsables, pas moi ”. Je ne vous laisserai pas cette porte de sortie et attends avec impatience de voir les résultats de votre dernière année de mandat. Merci. »
M. DUCHAUSSOY : « Le 27 mars, vous n’avez pas su ou pas pu réunir une majorité pour voter votre budget. C’est là le résultat de votre gestion mais, comme d’habitude, 9
vous ne vous remettez pas en cause. Mieux, vous rejetez la faute sur les autres. C’est ainsi qu’à l’issue du conseil, vous m’avez interpellé en me qualifiant de « salaud ». Venant d’un champion toute catégorie comme vous, j’apprécie le compliment à sa juste valeur. A votre contact, j’ai appris, vite et bien. Vous vous êtes ensuite exprimé sur les réseaux sociaux et dans la presse pour désigner les coupables du crime de “ lèse- Derrien ” et affirmer que la ville était en péril par notre faute. Nous avons même lu dans la presse le SOS d’un DERRIEN en détresse lancé par 2 de vos adjoints. Mais rassurez- moi, vous avez bien 4 adjoints ? Non ? Il est vrai que vous l’avez déclaré ici même avant l’élection du 4ème adjoint. Soit dit en passant, il n’a obtenu que 9 voix. Cherchez les autres. Le but ? Que vous alliez gouverner avec vos 2 adjoints. Dans ce SOS, ils affirment : c’était un budget pourtant équilibré. Je pense que la presse dit vrai puisque je l’ai lu dans la presse. C’est consternant. 5 ans de mandat d’adjoint pour écrire une telle ânerie. Le budget doit être en équilibre article L 1612-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales. La méconnaissance et le mépris du droit auront été les marques principales de votre mandat. Ne pas respecter le droit, c’est la dictature. Et puis surtout, les signataires partagent les valeurs de Monsieur le Maire. Je vous rappelle les valeurs de Monsieur DERRIEN, je les ai déjà citées ici, lâche, fourbe, déloyal, menteur, manipulateur et dictateur, plus souvent qu’à son tour. Mais je vous l’accorde, c’est mon opinion et vous voulez du solide. Vous partagez sans doute avec Monsieur DERRIEN des valeurs sûres qui ont hélas déjà fait leurs preuves aux pires heures de notre histoire : la délation et la stigmatisation ! Délation, quand Monsieur le Maire écrit au président MORIN, le 27 juin 2016, pour évoquer le comportement de Madame
VANDENBERGHE, conseillère régionale, qui a eu l’impertinence de quitter la majorité municipale. Stigmatisation, quand vous faites voter mon éviction par les conseillers sans leur donner les raisons et la lettre que je vous ai adressée ainsi qu’aux adjoints. Stigmatisation, aujourd’hui par vos grognards qui désignent vos ex-colistiers à la vindicte de la population alors que le CGCT, dans l’article L2312-1, stipule que le budget est voté par le conseil municipal, en aucun cas par l’opinion publique. Quant à votre bonne gestion, parlons-en ! La clôture, encore un exemple ou 2, la clôture de l’école Mélusine, qui a coûté 13 738 euros, n’arrêtera jamais un terroriste qui voudrait s’en prendre aux enfants dans la cour. Je ne détaillerai pas mais je vous invite à aller vous rendre compte sur place et je peux vous accompagner pour vous expliquer si vous le souhaitez. Les plots de la rue Paul Bignon, installés sans concertation et au mépris de la commission, démontés quelques mois après. Faire et défaire, c’est travailler. J’espère que nous n’allons pas les saler dans les réserves des services techniques. Maintenant, on fait mieux encore : pas de réunion de commission, ne serait-ce que pour informer des dispositions prises pour le chantier de la Collégiale. Monsieur le Maire, vous auriez dû être le dynamiseur, vous n’aurez été que le dynamiteur de notre équipe, de notre ville, de l’Office de Tourisme, de l’Union Piétonne, de l’Archéologie et maintenant du Centre des Fontaines. En véritable dictateur, vous n’avez rien changé au budget. Il y a quelques jours, vous avez déclaré être fou furieux. Je plussoie votre propos mais je salue votre éclair de lucidité en espérant qu’il y en aura d’autres. Vos propos et votre comportement sont pour moi inacceptables et comme je n’ai guère d’intelligence, je voterai encore ce soir contre votre budget en sachant pertinemment que je ne mettrai pas la ville en péril. Un dernier rappel, en 2014, nous avons mené campagne contre la gauche,
personnellement, contrairement à vous, je ne l’ai pas oublié. »
M. DERRIEN : « Y-a-t’il encore des interventions ? On va passer au vote ? Qui est contre ? 4. Qui s’abstient ? 13. Qui est pour ? 11. Le budget est adopté. Merci à tous. On va passer au vote des subventions. Vous avez la liste dans le budget. 10
- le montant des subventions octroyées par la commune au titre de 2019 –
N°2019/102/DEL/7.1
(les personnes concernées sont invitées à remplir le questionnaire joint en annexe n°2. et à le remettre au Maire le jour du Conseil Municipal).
M. DERRIEN : « Le papier pour ceux qui représentent une association et déclarent s’abstenir. Donc, on a Madame BRIFFARD pour l’OMS, le Centre des Fontaines et l’Harmonie Municipale. Monsieur BARBIER pour l’Ecole Municipale de musique et le Centre des Fontaines. Monsieur RICHARD pour Traditions Verrières. Madame BOUQUET pour la Maîtrise de la Collégiale. Monsieur MAXENCE pour les Anciens Combattants. »
Mme GAOUYER : « Est-ce que tous les papiers sont en règle ? »
M. DERRIEN : « Oui. Concernant les subventions, à part pour le Centre des Fontaines puisque nous avons eu des remarques, est-ce que vous avez des remarques sur les autres subventions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Merci. Donc, concernant les taux, ils n’évoluent pas. Donc, je vous rappelle les chiffres ; la taxe d’habitation c’est 23.66 %, pour le foncier bâti c’est 31.30 % et pour le foncier non bâti c’est 53.50%. »
M. BARBIER : « Excusez-moi, dans l’ordre du jour, on ne devait pas faire Théâtre, Musée, Camping avant ? Non, on le fera après ? Je ne sais pas, dans l’ordre du jour, c’est comme ça. »
M. DERRIEN : « Moi, je fais les subventions en même temps sur le Budget Ville et puis, sur les taux. Comme ça, cela termine le Budget Ville. Donc ces taux sont en vigueur depuis assez longtemps. La dernière date, cela doit être vers les années 2004- 2005, de mémoire. Sachant que du temps de la municipalité précédente, ils ont évolué mais c’était une évolution...oui ? Allez-y Madame. »
Mme GAOUYER : « Les taux, c’est bien pour l’ensemble des taxes ? »
M. DERRIEN : « Oui, c’est l’ensemble des taxes. »
Mme GAOUYER : « Donc, ça n’a pas lieu d’être fait là. »
M. DERRIEN : « Bon, je le fais à la fin, d’accord, si vous voulez. On ne va pas se battre pour ça. »
Mme GAOUYER : «Non, ce n’est pas une question de se battre Monsieur, c’est une question de …. »
M. DERRIEN : « C’est parce que je les ai dans ma liste comme ça. On le fera à la fin, surtout qu’ils n’évoluent pas, en plus. Alors sur le Budget du Musée, c’est celui que j’ai sous les yeux. Comme Madame BOUQUET n’est pas là, je vais faire le budget Théâtre et finir par le Camping. »
M. DUCHAUSSOY : « On vote les taux maintenant, ou pas ? » 11
M. DERRIEN : « Pardon ? »
M. DUCHAUSSOY : « On vote les taux maintenant, ou pas ? »
M. DERRIEN : « On va les voter à la fin. Moi, je veux bien, cela ne me dérange pas. Ça n’a pas d’importance. »
M. DUCHAUSSOY : « D’accord. »
M. DERRIEN : « De toute façon, ils n’évoluent pas. Oui, les taux, c’est pour le budget ville, mais ce n’est pas très grave. »
MUSEE 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 59 842,00 62 170,00
O12 Charges de personnel et frais assimulés 403 000,00 372 000,00
65 Autres charges de gestion courante - 50,19
462 842,00 434 220,19
66 Charges financières 3 155,96 2 845,00
67 Charges exceptionnelles - 150,00
465 997,96 437 215,19
O23 Virement à la section d'investissement 84 529,00 110 541,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 6 271,04 6 759,81
90 800,04 117 300,81
TOTAL 556 798,00 554 516,00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANT
556 798,00 554 516,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote 12
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? Bien, je vais passer aux investissements. »
MUSEE 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 29 000,00 25 000,00
70 Produits des services 60 600,32 66 886,21
75 Autres produits de gestion courante 467 197,00 462 627,00
556 797,32 554 513,21
556 797,32 554 513,21
0,00 0,00
TOTAL 556 797,32 554 513,21
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANT 0,68 2,79
556 798,00 554 516,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget précédent Vote Chapitre Libellé
MUSEE 2019
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles 2 000,04 6 800,81 6 800,81
21 Immobilisations corporelles 59 300,00 49 200,00 49 200,00
23 Immobilisations en cours 19 500,00 114 500,00 114 500,00
Total des opérations d'équipement
80 800,04 0,00 170 500,81 170 500,81
16 Emprunts et dettes assimilées 27 500,00 27 500,00 27 500,00
27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
45…1 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles d'investissement 108 300,04 0,00 198 000,81 198 000,81
0,00 0,00 0,00
TOTAL 108 300,04 0,00 198 000,81 198 000,81
D OO1 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. 15 266,96 47 024,19
123 567,00 245 025,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Budget précédent Vote 13
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 16. Approuvé par 12 voix Pour.
MUSEE 2019
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13 Subventions d'investissement 15 900,00 79 500,00 79 500,00
15 900,00 0,00 79 500,00 79 500,00
10 Dotations,fonds divers et réserves 1 600,00 1 200,00 1 200,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 15 266,96 47 024,19 47 024,19
16 866,96 0,00 48 224,19 48 224,19
45…2 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes réelles d'investissement 32 766,96 0,00 127 724,19 127 724,19
O21 Virement de la section de fonctionnement 84 529,00 110 541,00 110 541,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 6 271,04 6 759,81 6 759,81
90 800,04 117 300,81 117 300,81
TOTAL 123 567,00 0,00 245 025,00 245 025,00
R OO1
123 567,00 245 025,00
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote
THEÂTRE 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 217 000,00 264 750,00
O12 Charges de personnel et frais assimulés 182 000,00 207 000,00
65 Autres charges de gestion courante - 700,00
399 000,00 472 450,00
67 Charges exceptionnelles 150,16 150,46
399 150,16 472 600,46
25 000,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 16 060,84 11 587,54
16 060,84 36 587,54
TOTAL 415 211,00 509 188,00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANT
415 211,00 509 188,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote 14
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? Je passe aux investissements. »
THEÂTRE 2019
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles - 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
23 Immobilisations en cours 25 673,00 0,00 19 481,00 19 481,00
Total des opérations d'équipement
54 673,00 0,00 48 481,00 48 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45…1 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles d'investissement 54 673,00 0,00 48 481,00 48 481,00
0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 54 673,00 0,00 78 481,00 78 481,00
D OO1 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT. 0,00
54 673,00 78 481,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Budget précédent Vote
THEÂTRE 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuations de charges 2 000,00 0,00
70 Produits des services 50 100,41 50 000,00
74 Dotations, participations 122 900,00 169 300,20
75 Autres produits de gestion courante 240 210,00 259 887,00
415 210,41 479 187,20
415 210,41 479 187,20
0,00 30 000,00
TOTAL 415 210,41 509 187,20
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANT 0,59 0,80
415 211,00 509 188,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget précédent Vote Chapitre Libellé 15
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 17. Approuvé par 11 voix Pour. »
Monsieur DENEUFVE présente le Budget Camping.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 29 930,00 34 230,00
O12 Charges de personnelet frais assimulés 59 000,00 57 000,00
65 Autres charges de gestion courante 600,20 600,25
89 530,20 91 830,25
67 Charges exceptionnelles 300,00 300,00
89 830,20 92 130,25
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 451,80 1 244,75
1 451,80 1 244,75
TOTAL 91 282,00 93 375,00
D OO2 RESULTAT REPORTE OU ANT 0,00
93 375,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote
THEÂTRE 2019
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45…2 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
O21 Virement de la section de fonctionnement 25 000,00 25 000,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 16 060,84 11 587,54 11 587,54
16 060,84 36 587,54 36 587,54
TOTAL 16 060,84 0,00 36 587,54 36 587,54
R OO1 38 612,16 41 893,46
54 673,00 78 481,00
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote 16
CAMPING 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 Produits des services 1 700,09 0,00
73 Impôts et taxes 45 000,00 55 900,19
75 Autres produits de gestion courante 43 681,00 37 473,00
90 381,09 93 373,19
77 Produits exceptionnels 900,00 0,00
90 381,09 93 373,19
TOTAL 90 381,09 93 373,19
R OO2 RESULTAT REPORTE OU ANT 1,81
93 375,00
Chapitre Libellé
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Budget précédent Vote
CAMPING 2019
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
23 Immobilisations en cours 2 354,00 0,00 2 598,00 2 598,00
4 354,00 0,00 5 598,00 5 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45…1 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles d'investissement 4 354,00 0,00 5 598,00 5 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 354,00 0,00 5 598,00 5 598,00
D OO1 SOLDE NEGATIF. REP. OU ANT.
0,00 5 598,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Chapitre Libellé Budget précédent Vote 17
M. DENEUFVE : « Avez-vous des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 17. Approuvé par 11 voix Pour. »
M. DERRIEN : « Bien, pour terminer cette séance budgétaire, le vote des taux.
- le vote des taux des taxes applicables en 2019 (annexe n°3) – Délibération
N°2019/103/DEL/7.1
habitation : 23,66 %,
foncier bâti : 31,30 %,
foncier non bâti : 53,50 %,
Donc taux inchangés depuis de très nombreuses années. Avez-vous des remarques ? Des questions ? »
M. DUCHAUSSOY : « Oui, moi, je voudrais refaire la remarque que j’avais faite lors de la 1ère commission Finances. A savoir que si les taux effectivement n’augmentent pas, les bases augmentent chaque année par le mécanisme automatique de la revalorisation des bases que nous impose l’État. Donc dire que depuis 15 ans, les impôts locaux n’ont pas augmenté, c’est pas tout à fait vrai. Et moi, je considère que, il aurait peut-être fallu à un moment, essayer au moins de baisser les taux, simplement juste pour lisser la hausse mécanique qui est faite par l’augmentation des bases. Voilà. Donc, moi je voterai contre. »
CAMPING 2019
Restes à Total
réaliser (RAR+vote)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
45…2 Total opération pour cpte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
O40 Op.d'ordre de transfert entre sections 1 451,80 1 244,75 1 244,75
1 451,80 0,00 1 244,75 1 244,75
TOTAL 1 451,80 0,00 1 244,75 1 244,75
R OO1 4 353,25
0,00 5 598,00
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Budget précédent Vote 18
M. DERRIEN : « Je prends toujours la précaution oratoire Monsieur DUCHAUSSOY de dire que ce sont les coefficients qui n’augmentent pas et non pas les taxes qui n’augmentent pas. Juste pour vous reprendre sur ce sujet. »
M. DUCHAUSSOY : « Non, on est bien d’accord. Certes, le taux n’augmente pas mais finalement le produit augmente. »
M. DERRIEN : « Le produit augmente, mais en fait, quand on regarde les chiffres en détail, il se trouve, quand on regarde les statistiques, la part locale est à peu près en moyenne au niveau national et le vrai problème de la ville c’est les taux qui sont plus hauts bien sûr. Mais je vous rappelle que les taux, ça conditionne les recettes, les recettes conditionnent les dépenses et que comme les dépenses sont proches des recettes, on ne peut pas faire n’importe quoi dans les recettes de la ville. »
M. DUCHAUSSOY : « Je suis entièrement d’accord avec vous mais de la même façon les recettes des contribuables n’augmentent pas ou relativement peu, quand elles ne diminuent pas pour la catégorie à laquelle j’appartiens, les retraités et par conséquent, voilà, je comprends bien les problèmes de la ville, je suis tout à fait d’accord, néanmoins le problème existe aussi pour le contribuable. »
M. DERRIEN : « Après, c’est toujours des choix. Qu’est-ce qu’on diminue comme dépenses pour pouvoir éventuellement faire une baisse des taux ? »
M. DUCHAUSSOY : « Le carburant. »
M. DERRIEN : « Le ? »
M. DUCHAUSSOY : « Je me répète, le carburant. »
M. DERRIEN : « Bien. On passe au vote. Qui est contre ? 3. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé par 25 voix. »
3) SALON DU LIVRE 2019 : AUTORISATION DE DEPENSES – N°2019/104/DEL/7.10
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le salon du livre qui aura lieu le 18 mai 2019 auquel vont participer plusieurs auteurs, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le trésorier à régler les dépenses occasionnées par cette manifestation culturelle. Les dépenses peuvent s’élever à hauteur de 9 000 € TTC.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Trésorier à régler les dépenses considérées.
M. DERRIEN : « Avez-vous des remarques, des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
4) FETE DU CHEVAL – AUTORISATION DE DEPENSES - N°2019/105/DEL/7.10 19
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le salon du cheval qui aura lieu les 1er et 2 juin 2019, auquel vont participer plusieurs intervenants, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le trésorier à régler les dépenses occasionnées par cette animation. Les dépenses peuvent s’élever à hauteur de 16 500 € TTC.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Trésorier à régler les dépenses considérées.
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
M. HAVARD : « Je voudrais faire une remarque Monsieur le Maire, on parle de “fête du cheval” et non pas de “salon du Cheval”. Attention ! Ce n’est pas le “salon du cheval”. »
M. DERRIEN : « C’est marqué “fête du cheval”. »
M. HAVARD : «Vous venez de le lire à l’instant. »
M. DERRIEN : « Je lis les mots qui sont marqués. »
M. HAVARD : Inaudible.
M. DERRIEN : « Oh ! c’est une très très grave erreur, “Le salon”, ben oui, oui, oui, c’est vraiment très grave, excusez-moi. Je ferais très très attention la prochaine fois. »
M. HAVARD : Inaudible.
M. DERRIEN : « Merci pour cette profonde remarque. »
5) PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SODINEUF HABITAT NORMAND – N°2019/106/DEL/7.10
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que la construction de logements locatifs individuels route de Mancheville (parcelles cadastrées n° E528 et E529) est proposée par Sodineuf habitat Normand.
Le terrain est desservi par un lotissement EDF existant dont la voirie a été classée dans le domaine public.
Sur l’ensemble du terrain de 4,7 hectares, il existe une capacité de 80 logements individuels.
Une première tranche de 35 logements serait réalisée, se composant de logements individuels locatifs de types T3 et T4 suivants :
- 11 logements économiques pour les ménages les plus modestes, financés en PLAI, - 20 logements de type Confort (financement PLUS),
- 4 logements de type résidentiels
Le démarrage des travaux interviendrait au 1er semestre 2020 et la livraison des logements au 4ème trimestre 2022. 20
La garantie à 100% par la commune du remboursement des annuités des prêts à contracter par Sodineuf à la Caisse des dépôts et consignations permettant à la ville, en contrepartie, d’être réservataire de 20% de ce programme de logements, à savoir environ 7 logements, il est demandé au conseil municipal :
- d’assurer l’équilibre financier de l’opération en autorisant la ville à apporter une aide financière de 100 000 € pour la réalisation de travaux de VRD,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat (en annexe n°4).
M. DERRIEN : « Cela concerne un projet route de Mancheville. Pour vous le situer, c’est un espace qui se trouve derrière le lotissement EDF. En fait, cette partie de terrain représente la dernière zone de construction autorisée dans le PLU. Après, les autres terrains sont considérés en terrain agricole. Comme HEDOMNIA aussi est considéré dans le PLU comme terrain agricole. Madame DUCHAUSSOY, vous avez une question ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, Monsieur le Maire, je ne peux pas voter cette délibération car à mon sens, il me manque beaucoup d’informations. Que la ville se porte caution pour un prêt, pourquoi pas ? Mais la ville doit participer à la mise en place de ce prêt. J’ai bien noté que la demande de financement interviendra courant octobre. Nous devons également connaître le taux d’intérêt du prêt. Actuellement les taux d’intérêt sont en dessous de 0,40 %, donc est-ce que vous pouvez me préciser le taux d’intérêt ? Connaître le montant des pénalités en cas de renégociation et également prévoir une clause de versement des loyers au profit de la ville lorsqu’elle est appelée à rembourser les mensualités du prêt quand il y a bien sûr défaillance de l’emprunteur. On ne peut pas engager la ville sur un prêt dont on ne connaît pas les caractéristiques, comme le montant du prêt ou le taux d’intérêt. Enfin, compte tenu de l’engagement financier de 100 000 euros de la ville et de la garantie d’emprunt, il me semble qu’il serait souhaitable que la ville dispose de 50 % de réservations des logements et non de 20 % comme prévu dans la convention. Voilà ce que j’avais à vous dire, Monsieur le Maire. »
M. DERRIEN : « Là, on est au démarrage de cette opération, donc quelque part sans la délibération de la ville et sans cet accord, le dossier ne se fait pas. C’est ce qu’il faut bien comprendre. Les prêts ne sont pas accordés, encore. SODINEUF nous demande de participer à l’opération, au montage de l’opération financière, elle n’est pas du tout faite pour l’instant. »
Mme DUCHAUSSOY : « Je sais bien mais... »
M. DERRIEN : « Donc, je ne peux pas répondre à vos questions. Mais si vous ne répondez pas à la question, SODINEUF ne s’engagera pas. Cela fait partie des méthodes... »
Mme DUCHAUSSOY : « A quel moment ils vont nous donner tous ces renseignements dont on a besoin ?»
M. DERRIEN : « Quand le dossier sera prêt. Ce sera à la fin de l’année, voire début 2020. »
Mme DUCHAUSSOY : « Une fois que cela sera fait. » 21
M. DERRIEN : « Mais si ce n’est pas fait, si on ne vote pas, ils ne feront pas le dossier. »
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, mais, est-ce que vous allez demander ces précisions dans la convention quand ils vont faire le prêt ? Est-ce que vous allez leur poser toutes les questions que je viens de vous poser ? »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas comme ça que cela se passe. »
Mme DUCHAUSSOY : « Ben oui, mais bon, il faudrait peut-être quand même maintenant aussi... »
M. DERRIEN : « Ce sont les règles habituelles. »
Mme DUCHAUSSOY : « Moi, je pense que c’est un peu facile. »
M. ECREPONT : « Moi, Monsieur le Maire, j’ai le même souci que Madame
DUCHAUSSOY. Je me vois mal engager la ville de se porter garante pour environ 4 millions d’euros, parce que ce sera au bas mot le coût de l’opération. C’est un chèque en bois ? SODINEUF nous met un petit peu un couteau sous la gorge évidemment. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas SODINEUF, c’est les bailleurs. C’est la façon de travailler des bailleurs sociaux. »
M. ECREPONT : « Oui, c’est bien ce que je critique. »
M. DERRIEN : « Ils font un tour de table pour savoir qui va participer. Ce n’est pas obligatoire. Ou on participe ou on ne participe pas. Si on ne participe pas, SODINEUF ira construire des logements ailleurs. Il faut bien comprendre ça. »
Mme DUCHAUSSOY : « Est-ce que l’on a vraiment besoin de logements avec tous les logements qui sont disponibles dans la ville d’Eu ? »
M. DERRIEN : « Quand on voit la rapidité à laquelle la Cavalerie du Roi a été meublée, je peux vous dire que oui. Parce qu’il y a beaucoup de logements qui ne satisfont pas aujourd’hui les ménages actuels. Ils ont fait leurs études. Ce sont des logements sociaux, je rappelle. »
Mme DUCHAUSSOY : « Il faudrait peut-être mener une politique de logements, de réhabilitation des logements vacants ? »
M. DERRIEN : « Vous avez de l’argent pour ça ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Vous en avez bien pour la..., vous prenez des risques en étant caution ? Est-ce que vous demandez cette garantie si les loyers, le versement des loyers au profit de la ville, si SODINEUF ne paie pas ses remboursements d’emprunt ? Est-ce que vous avez des garanties ? Vous ne prenez aucune garantie ? Eux prennent des garanties mais vous, vous n’en prenez pas ! »
M. DERRIEN : « Je comprends vos questions mais je peux vous assurer que ce sont des montages traditionnels pour les logements sociaux. Après vous votez ou vous ne votez pas, 22
c’est un autre débat. Mais ce débat-là, ce sont les projets initiaux des logements sociaux commencent comme ça. »
M. ECREPONT : « Monsieur le Maire ? En cas de défaillance de SODINEUF, au bas mot ça va être 4 millions d’euros qu’il faudra rembourser. La ville est capable de faire ça ? »
M. DENEUFVE : « Il n’y a jamais eu de défaillance. »
M. ECREPONT : « Il n’y a jamais eu de défaillance dans tous les emprunts, c’est toujours comme ça au début d’un emprunt. Il n’y aura jamais de défaillances, mais enfin quelque fois ça arrive. »
M. DERRIEN : « Vous connaissez SODINEUF ? »
Mme DUCHAUSSOY : « Je pense que ces organismes-là ont les reins solides maintenant et qu’ils peuvent se débrouiller seuls, sans demander la caution des villes. »
M. DERRIEN : « Ils ont aussi la Caisse de Dépôts qui les aide. La Caisse des Dépôts est dans tous ces montages aussi, bien entendu. »
M. ECREPONT : « Mais pourquoi on se porte caution alors ? »
M. DERRIEN : « Mais parce que la ville doit participer aussi, c’est un engagement commun. C’est la petite part de la ville pour qu’ils décident d’investir sur la ville ! »
M. ECREPONT : « La ville a déjà versé 100 000 euros pour la voirie. »
M. DERRIEN : « Le problème ne se pose pas dans ce sens-là. D’abord, la ville a quand même besoin de logements sociaux. Elle n’en a pas. Donc, il faut absolument utiliser les terres qu’il nous reste pour ce type de logements. On a des logements non sociaux qui se sont faits, à côté d’HEBDOMNIA, ce n’est pas social. Il y a des choses ici mais la ville n’a pas pour l’instant, du tout, de parc ou de projet de logements sociaux. C’est un des projets qui apparaît, moi, je suis extrêmement favorable. Et extrêmement favorable au projet de 80 logements. Cela va de soi. Parce que d’un autre côté, vous dites aussi, si la ville ne s’engage pas, elle n’a pas de logements sociaux. On a besoin de logements sociaux, à des coûts modérés de loyer quand même ! Donc la ville participe à l’opération financière et
uniquement par une garantie et 100 000 euros d’investissement. Il ne faut pas exagérer. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise d’autre ? Bon, on passe au vote. Qui est contre ? 2. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé par 26 pour. »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, je peux dire quelque chose ? »
M. DERRIEN : « Oui, bien entendu. »
Mme GAOUYER : « J’ai entendu des choses assez étonnantes, là. Je voudrais savoir à quoi ça sert d’avoir des logements sociaux ? Peut-être pour faire de la mixité sociale ? Peut-être pour remplir nos écoles ? Peut-être pour avoir un service des impôts à la ville d’Eu ? A maintenir. Et on peut rajouter énormément de choses comme ça. Alors il y a certes la nécessité de faire les réseaux, de toute façon la nécessité des réseaux c’est toujours associé à une construction, une implantation à un certain endroit. Et puis mettre un peu la main au 23
porte-monnaie, effectivement. Mais quand on met la main au porte-monnaie, c’est aussi pour acquérir le droit à 7 logements où on va pouvoir, en tant que ville, choisir qui on met dedans. »
M. DERRIEN : « 3 noms. »
Mme GAOUYER : « Comment ? »
M. DERRIEN : « C’est 3 noms maintenant. Dans les règles, c’est 3 noms de la Ville. On propose 3 noms de la ville. »
Mme GAOUYER : « On est bien d’accord, mais sur 7 logements. »
M. DERRIEN : « Tout à fait. »
Mme GAOUYER : « On est d’accord. »
M. ECREPONT : Inaudible.
Mme GAOUYER : « Pardon ? »
M. ECREPONT : « On propose des noms mais après ils font n’importe quoi. »
M. DERRIEN : « On propose, écoutez bien ce que je viens de dire, on propose... »
Mme GAOUYER : « Non, ça y est, vous avez déjà assisté à ce genre de réunion, Monsieur ? Bon. Qu’il se taise. »
M. DERRIEN : « Ça s’est passé comme ça à la Cavalerie du Roi, pour les logements qui nous étaient réservés, on propose des eudois, on propose 3 noms parce qu’en fait, après, il y a aussi des choix que nous ne pouvons pas faire ; c’est dans un escalier, par exemple, ou dans un pâté de maisons, c’est qu’il faut de la mixité sociale. Et donc, on ne peut pas mettre dans un ghetto les logements les moins chers, etc. Donc il est assez logique que le bailleur qui a la responsabilité sociale de l’équilibre social de son lotissement fasse un choix. Nous ce que l’on a le droit de faire et le devoir de faire, c’est ce que l’on avait fait pour la Cavalerie du Roi, on en avait déjà discuté à ce moment-là, on propose, à l’époque c’était vrai pour la Cavalerie du Roi, ce sera sûrement vrai ici, on nous demande de proposer toujours, pour les logements réservés pour la ville, 3 noms de la ville. »
M. RICHARD : « C’est 3 noms par logement ? »
M. DERRIEN : « Par logement. »
M. RICHARD : « C’est juste pour préciser. »
M. DERRIEN : « Par logement. »
Mme GAOUYER : « Voilà. C’est à dire qu’on a 7 logements où vont être pris en priorité des gens dont nous aurons vu le dossier. » 24
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Voilà et c’est bien parce que l’on a mis la main au porte-monnaie. Sinon, on n’aurait rien à dire et ce serait des gens qui nous arriveraient d’ici ou d’ailleurs et qui ne seraient pas, de façon à ce qu’il y ait un melting pot. Voilà. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
Mme GAOUYER : « Et dans toutes les attributions à caractère social, ce sont les mêmes règles. Ce n’est pas le conseil municipal qui les changera, c’est la loi qui les a placées de cette façon-là. De façon à éviter des villes ghettos. »
M. DUCHAUSSOY : « Je crois qu’il y a une chose... »
M. ECREPONT : « Contredisez-moi si je ne dis pas la vérité. On propose par logement, sur ces 7 logements 3 noms et ensuite la dernière décision va au bailleur social. Evidemment qu’il va suivre nos 3 noms mais la décision finale, c’est lui qui l’a. »
M. DERRIEN : « Bien sûr, l’un des 3 noms, à cause de la mixité sociale. »
M. ECREPONT : Inaudible.
Mme GAOUYER : « Mais si, non, vous n’avez rien compris. Monsieur, demandez à être une petite souris dans ces réunions-là, vous apprendrez beaucoup de choses. »
M. ECREPONT : « Ce n’est pas ce montage-là, ce que je critique c’est s’il y a une défaillance du bailleur social, la ville est incapable de payer une telle chose. Et quand on est caution d’un emprunt, pour n’importe qui, il faut à un moment pouvoir se substituer à lui s’il y a un problème. Evidemment le problème est très très peu probable, mais il peut arriver. »
M. DERRIEN : « Attendez, je vais le dire pour le public, la garantie d’emprunt et
réservation de logement, c’est dans le papier que vous avez “La ville accordera à
SODINEUF Habitat Normand la garantie à 100 % du remboursement des annuités des prêts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations”. Il y a du risque là-dedans ? A la caisse des dépôts ? Il faut être raisonnable. »
Mme DUCHAUSSOY : « S’il n’y a aucun risque, ce n’est pas la peine de donner la caution ? »
M. DERRIEN : « Mais ça implique…, vous ne comprenez pas. Il faut que la ville s’implique dans de tels projets. C’est le rôle social de la ville. Et quand vous votez contre, je suis désolé, vous votez contre le rôle social de la ville. »
M. DUCHAUSSOY : « Moi, je voudrais ajouter quelque chose, que l’on n’a pas évoqué, c’est qu’il y a aussi un retour sur investissement. D’abord parce que la ville perd des habitants et que ça permet de combler un petit peu ce manque. Et puis en même temps, on aura un retour par le biais des recettes fiscales. Ça, c’est évident. » 25
Mme DUCHAUSSOY : « Oui, mais il ne faut pas oublier aussi qu’on a plus de 50 logements vacants sur le Mont Vitôt. Il y a plus de 50 logements vacants sur le Mont Vitôt. »
M. DERRIEN : « Ce ne sont pas des logements sociaux, à ma connaissance. »
M. RICHARD : « On a voté ? C’est bon ? »
M. DERRIEN : « On a voté. »
6) PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE 3 EMPLOIS NON PERMANENTS A DUREE DETERMINEE POUR BESOINS OCCASIONNELS CAMPING MUNICIPAL – N°2019/107/DEL/4.2
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, dans le cadre de l’ouverture du camping municipal au 01/04/2019, les nécessités et la continuité du service exigent l’emploi de personnel pour des besoins occasionnels (accroissement temporaire d’activité) (article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
A ce titre, il est proposé la création de 3 emplois non permanents pour le camping municipal comme suit :
- 1 emploi d’adjoint technique contractuel (échelle C1) à temps complet :
- Rémunération : Echelon 1
- Durée : du 01/04/2019 au 31/10/2019
- Missions : accueil – surveillance - réservation - régie – entretien des locaux du camping – animation
- 1 emploi d’adjoint technique contractuel (échelle C1) à temps non complet (84h./mois) : - Rémunération : Echelon 1
- Durée : du 01/04/2019 au 31/10/2019
- Missions : accueil – surveillance - réservation - régie – entretien des locaux du camping – animation
- 1 emploi d’adjoint technique contractuel (échelle C1) à temps non complet (98h./mois) : - Rémunération : Echelon 1
- Durée : du 17/06/2019 au 31/08/2019
- Missions : accueil – surveillance - réservation - régie – entretien des locaux du camping – animation
Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la création de ces trois emplois non permanents et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mme DUCHAUSSOY : « Juste une question, Monsieur le Maire, pourquoi un troisième cette année ? »
M. DERRIEN : « Parce que l’agent qui avait en charge le camping, à mi-temps, doit être remplacé puisqu’il a aujourd’hui la responsabilité de la Salle Audiard. Donc, c’est le 26
troisième à temps non-complet pour le camping. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
7) PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE MUNICIPAL D’ARCHEOLOGIE (ADJOINT DU PATRIMOINE / TEMPS COMPLET) – CREATION D’UN EMPLOI - N°2019/108/DEL/4.2
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le service municipal d’Archéologie est confronté à des besoins en personnel en dehors du recrutement du personnel titulaire et des remplacements ponctuels. Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée nécessitant la création d’un emploi non permanent conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
A ce titre, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet au service municipal d’archéologie comme suit :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) contractuel à temps complet – Echelon 1 – Echelle C1 :
- Durée : 12 mois du 25/04/2019 au 24/04/2020
- Poste : Adjoint du patrimoine
- Missions : Actions de médiation et d’animation au site archéologique du Bois l’Abbé, actions de protection et de valorisation du site archéologique.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création de cet emploi non permanent et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
M. DUCHAUSSOY : « Oui, moi j’ai une question à propos de l’archéologie municipale. En fait, j’aimerais bien que vous nous expliquiez un petit peu quelle politique vous suivez ? Parce qu’il y a 2 ans, je l’ai rappelé il y a 15 jours, on a remercié quelqu’un. Le responsable du service d’archéologie municipale, aujourd’hui, passe la majorité de son temps à s’occuper du PAMA. On a vraiment l’impression que le service municipal d’archéologie est mort. Et là, vous nous reproposez de reprendre quelqu’un pour une durée déterminée de 12 mois. Donc, moi, ce que je voudrais, c’est que vous nous expliquiez en gros. »
M. DERRIEN : « J’ai toujours dit que le service municipal d’archéologie et je maintiens, est chargé de la promotion du site archéologique. Il n’est pas chargé des fouilles. Je me suis toujours clairement exprimé sur le sujet ; les fouilles sont organisées par l’État et puis bien sûr, avec le concours de l’association la FATRA. Et puis le service municipal d’archéologie, il n’a jamais été dans mes intentions de le supprimer. J’ai toujours dit que sa vocation première était la médiation et la promotion touristique du site. Voilà. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, moi je regrette quand même parce qu’à une époque le service municipal d’archéologie était habilité à soumissionner pour faire des fouilles préventives. Ce qui permettait d’avoir une recette justement face à ce service, d’occuper le service dans les périodes mortes. Hors, là, le service ayant été, plus ou moins, désorganisé, décapité, je ne pense qu’il ne peut plus guère soumissionner pour des choses comme ça. Et il ne 27
sert plus, effectivement, qu’à faire de l’animation. Effectivement, dans ces conditions-là, on peut pratiquement considérer qu’il y a encore trop de monde. »
M. DERRIEN : « L’ensemble des marchés aujourd’hui, suite à la fusion des régions, est pris par l’INRAP, il faut être clair. Notre service, ce n’était pas sa vocation de faire des fouilles pour le compte de tiers. Et je vous signale qu’en début de mandat, on a eu beaucoup de problèmes financiers, parce qu’il n’y avait pas de fouilles, c’est normal, qui était programmées. C’est un métier qui est en dents de scie, sur laquelle l’équipe, étant petite, ou elle avait des fouilles à faire, ou elle n’en avait pas. Donc, le choix que j’ai fait, c’est vrai, c’est un choix, compte tenu des problèmes financiers de la ville, c’était de dire le service archéologique concentre son action sur la promotion et la médiation du site, qui est un atout, quand même, pour le tourisme. L’un n’empêche pas l’autre. »
M. DUJEANCOURT : « Il me semble malgré tout que, malgré cette activité en dents de scie, c’était un service qui s’autofinançait, non ? »
M. DERRIEN : « Non, non, pas à la fin. Ça je peux vous l’assurer. Je ressortirai les chiffres de 2014 et 2015. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 3. Approuvé par 25 voix Pour. »
M. RICHARD : « Pour ma compréhension, il ne s’agit pas d’un renouvellement ? C’est la continuité d’un (inaudible) qui est déjà en poste aujourd’hui ? »
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
8) PERSONNEL COMMUNAL – JUMELAGE – CREATION D’UN EMPLOI VACATAIRE – N°2019/109/DEL/4.2
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que certaines missions à caractère
spécifique et occasionnel peuvent exiger le recrutement d’agent vacataire et propose la création d’un emploi non permanent de vacataire pour les besoins suivants :
accompagnateur/trice dans le cadre du jumelage EU-HAAN, comme suit :
- Date : du 21 au 28 juillet 2019
- Rémunération forfaitaire : 700.00 € brut
- Nombre de poste : 1
- Missions : accompagner les activités du groupe d’adolescents, être en relation régulière avec le service en charge du jumelage.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un emploi non
permanent de vacataire comme décrit ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.
Mme PETIT : « S’il vous plait, est-ce que vous envisagez la même personne que l’année dernière qui s’en était fort bien tirée ? »
M. DERRIEN : « Aucune idée. »
Mme PETIT : « Bon. » 28
M. DERRIEN : « C’est un emploi qui est ouvert. Pourquoi pas ? On n’a rien contre. Mais aucune idée, à priori. »
Mme PETIT : « On est quand même au mois d’avril, déjà ? »
M. DERRIEN : « Oui, et alors ? Comme tous les ans. »
Mme PETIT : « Ah oui, ça c’est vrai, tous les ans, il y a un mois d’avril. C’est sûr. »
M. DERRIEN : « Oui et comme tous les ans, c’est tard. »
Mme PETIT : « Oh non ! »
M. DERRIEN : « Mais si, bien sûr que si. »
Mme PETIT : « Mais non. »
M. DERRIEN : « Vous le savez bien. »
Mme BRIFFARD : « On a eu confirmation des dates ? Parce que là, il y a eu un changement par rapport aux dates qu’on avait eu en commission. »
M. DERRIEN : « Nous, on a appris que, pour ne rien vous cacher, que les dates n’étaient pas celles qui étaient prévues au départ. Et donc voilà. On a eu confirmation des dates. »
Mme BRIFFARD : « Oui, c’est ça. »
M. DERRIEN : « On a mis les dates prévues chez les Allemands mais qu’on n’avait pas dans nos services. »
Mme PETIT : « On était parti sur le 14 juillet, nous. Madame BRIFFARD ? »
Mme BRIFFARD : « Oui. »
Mme PETIT : « On était parti sur le 14 juillet. »
Mme BRIFFARD : « Oui, oui. »
M. DERRIEN : « Cette date n’était pas possible pour les Allemands et c’était connu de vous, Madame PETIT, d’après ce que je sais. »
Mme PETIT : « Non, non, non. Monsieur le Maire, j’étais comme ces 2 dames. »
M. DERRIEN : « Je vous crois. »
Mme PETIT : « Mais ne me coupez pas la parole, j’ai le droit de vous dire ce que je veux. J’étais donc en commission avec ces 2 dames et nous avons été informées que le jumelage aurait lieu à partir du 14 juillet parce qu’il fallait qu’ils voient la Fête Nationale, le Murmure 29
du Son, etc., et depuis pas de nouvelles. Merci beaucoup de nous tenir informées, nous qui faisons partie de la commission. »
M. DERRIEN : « Nous, nous avons appris que c’était un engagement que vous aviez déjà pris avec Haan pour les dates indiquées. C’est ce que les allemands nous ont dit. Encore un problème de vérité entre nos équipes ! On a voté ? Non, je ne crois pas. Qui est pour ? Qui est contre ? Personne. J’ai oublié qui s’abstient bien entendu. Personne. Approuvé à l’unanimité. »
M. DUCHAUSSOY : « Personne n’a levé la main Pour ? »
M. DERRIEN : « Pardon ? »
M. DUCHAUSSOY : « Vous avez demandé « Qui est Pour et personne n’a levé la main. »
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »
Mme DESJONQUERES : « Monsieur le Maire, pourquoi est-ce qu’on n’a pas reporté à l’ordre du jour du présent conseil les points 6 à 13 de l’ordre du jour du précédent Conseil Municipal ? Je vous rappelle que nous n’avions voté que l’autorisation de solliciter les subventions auprès de l’État et du fait que le budget n’a pas été adopté, l’autorisation d’engagement de travaux et l’autorisation de signature des marchés avec les entreprises n’a pas été votée, de ce fait. Est-ce qu’il n’aurait pas été judicieux de les reporter à ce conseil ? »
M. DERRIEN : « Les caméras, c’était des demandes de subventions ? Cela a été voté. »
Mme DESJONQUERES : « Oui, mais on n’a pas voté les autorisations d’engagement de travaux et l’autorisation de signature des marchés. Je pense que cela doit être voté puisqu’il y a 3 tirets. »
M. DERRIEN : « On a voté le tout. »
M. DUCHAUSSOY : « Vous ne pouvez pas Monsieur le Maire. »
M. DERRIEN : « A l’époque, on a voté pour les subventions. »
M. DUCHAUSSOY : « Que les subventions, on est d’accord. Je suis allé vérifier les délibérations affichées dans le hall de la maire et effectivement, dans les délibérations, il n’y a que les demandes de subventions. »
M. DERRIEN : « Pour les caméras, on a le temps pour voter. On avait proposé de le faire en même temps, on ne l’a pas fait séparément. Pour l’instant, on n’a pas fait de dossier. On le votera après, ce n’est pas important à la date d’aujourd’hui, je réponds pour les caméras. »
M. RICHARD : « Il y a aussi le sol du gymnase. »
M. DERRIEN : « Pareil. »
M. RICHARD : « Le fronton de la chapelle. » 30
M. DERRIEN : « Pareil. »
M. RICHARD : « La place de la Tolérance. »
M. DERRIEN : « La demande de subvention a été reportée. Après, on est rentré dans un autre processus, on avait mis tout ensemble pour nous faire gagner du temps, on l’a séparé. Maintenant, on le fera au bon moment. »
9) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N°2019/070/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société SVP – 93585 SAINT-OUEN - Le contrat d’abonnement aux services de veille, d’information et d’aide à la décision, est conclu pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2019. Le montant mensuel de la prestation de type Intégral est fixé à 741,75 € HT, soit 890,10 € TTC.
N°2019/071/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société SVP – 93585 SAINT-OUEN – Le contrat d’abonnement à “Mairie Info Service” est conclu pour une période d’un an à compter du 1er février 2019 au 31 janvier 2020.
Le montant annuel de la prestation est fixé à 7 559,36 € HT, soit 9 071,22 € TTC.
N°2019/072/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil entre le Théâtre du Château et le Théâtre des Charmes pour le spectacle “Jojo au bord du monde” qui s’est tenu le jeudi 21 mars 2019 à 14h et à 19h au Théâtre des Charmes.
Le prix de la cession net de toutes taxes des 2 représentations est de 4 500 € TTC. S’ajoutent à ce montant les frais suivants :
- frais de restauration pour 8 personnes du 19 au 21 mars 2019
- frais de transport de l’équipe et des décors pour un montant de 435 euros TTC - frais techniques
- frais d’hébergement pour 8 personnes (3 nuitées x 8 personnes)
- les droits d’auteurs
Le Théâtre des Charmes participera au financement du budget à hauteur de
2 000 € TTC.
Le Théâtre du Château présentera au Théâtre des Charmes une facture, déduction faite d’une partie des recettes qui sera calculée au prorata de l’apport financier de chacun.
N°2019/073/DEC/8.9 Passation d’un contrat de coproduction entre le Théâtre du Château et la Compagnie M42 – 76200 DIEPPE pour la création et l’exploitation d’un spectacle intitulé “Presqu’Illes”.
Dans le cadre de l’aide à la création, l’apport financier en coproduction du Théâtre du Château sera de 2 500 € HT sur présentation de la facture.
N°2019/074/DEC/8.9 Passation d’un contrat entre le Théâtre du Château et la compagnie Le K – 27300 BERNAY pour le spectacle “Le journal d’un autre ou la promesse du 31
père” qui s’est tenu le 28 mars 2019 à 21h au Théâtre du Château dans le cadre du Focus Seul.e.s organisé les 28 et 29 mars 2019.
Le montant de la cession s’élève à la somme de 1 100 € HT soit 1 160,50 € TTC. A ce montant, s’ajoutent les coûts annexes suivants :
- frais de transport des décors et de l’équipe : 279,92 € TTC.
La ville prendra en charge également :
- les frais de restauration : 9 repas (27 mars soir, 28 mars midi et soir)
- les frais d’hébergement : pour 3 personnes les 27 et 28 mars 2019 dans les appartements de la ville
- les droits d’auteurs
Le paiement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture.
N°2019/075 à 2019/084 Délibérations CM du 27 mars 2019.
N°2019/085/DEL/7.5 Reportée
N°2019/086 à 2019/087 Délibération CM du 27 mars 2019
N°2019/088/DEL/7.10 Reportée
N°2019/089/DEL/7.5 Délibération CM du 27 mars 2019
N°2019/090 et 2019/091 Reportées
N°2019/092 à 2019/093 Délibérations CM du 27 mars 2019
N°2019/094/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande relatif à la reprise des concessions funéraires non renouvelées et à la démolition de monuments de concessions perpétuelles au cimetière avec l’entreprise SERVICES FUNERAIRES GARD – 30100 ARLES. Le Marché est reconduit pour une durée d’un an allant du 9/12/2018 au 09/12/2019.
Le montant du marché à engager fixe un minimum annuel de 10 000 € HT et s’élève à un maximum annuel de 17 000 € HT.
N°2019/095/DEC/8.9 Passation d’un avenant au contrat de cession entre le Théâtre du Château et la SARL LES MAGNIFIQUES – 75008 PARIS concernant le spectacle “ Ma vie encore plus rêvée”, avec Michel Boujenah, qui s’est tenu à la salle Michel Audiard le 23 mars 2019 à 20h.
Le montant de la cession s’élève à 9 765 € TTC (prix du spectacle et forfait transport de 270 €). Le règlement sera effectué par mandat administratif sous 30 jours à réception d’une facture adressée au Théâtre du Château, d’un montant de 2 929,50 € TTC et d’une facture libellée à l’attention de la commission culturelle de la ville d’Eu, d’un montant de 6 835,50 € TTC.
La ville a également pris en charge les frais d’hébergement (3 chambres dans un hôtel 4 étoiles pour M. Boujenah et 2 régisseurs), les frais de nourriture pour 3 repas à hauteur de 18,40 € par personne, les frais des droits d’auteur (SACEM et SACD), la taxe fiscale auprès du CNV.
N°2019/096/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société SMABTP – 76137 MONT/SAINT/AIGNAN – Pour la souscription d’une assurance dommages-ouvrage 32
dans le cadre des travaux des couvertures et charpentes de la flèche, du transept et du chœur de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent.
Le montant à engager s’élève à 14 528,81 € HT soit 15 836,41 € TTC.
N°2019/097/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société QUALICONSULT – 76410 BIHOREL – pour la réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des travaux des couvertures et charpentes de la flèche, du transept et du chœur de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent.
La prestation regroupe les missions de contrôle L (solidité des ouvrages et des équipements indissociables), LE (solidité des existants) et SEI (sécurité des personnes dans les ERP).
Le montant à engager s’élève à 13 920,00 € HT soit 16 704,00 € TTC.
N°2019/098/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec M. Pierre-Antoine VILLIERS, régisseur plateau – 76630 LE PETIT CAUX pour le spectacle de Michel BOUJENAH “Ma vie encore plus rêvée” qui a eu lieu le samedi 23 mars 2019 à la salle Michel Audiard.
Le montant de la rémunération brute sera de 197,43 € réglée via le GUSO.
L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
N°2019/099/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil entre le Théâtre du Château et le Théâtre des Charmes – 76260 EU pour l’accueil des spectacles dans le cadre du Focus Seul.e.s : “Le parfum d’Yvonne” le 28 mars 2019 à 19h00 au Théâtre des Charmes, “Le journal d’un autre” le 28 mars 2019 à 21h00 au Théâtre du Château, “Vous êtes ici là-bas” le 29 mars 2019 à 19h00 au Théâtre des Charmes et “An irish story” le 29 mars 2019 à 21h00 au Théâtre du Château.
Le coût total de cession pour les 4 représentations s’élève à 4 360,50 € TTC.
S’ajoutent à ce montant les frais de transport des équipes et des décors d’un montant de 860 € TTC pour les 4 représentations.
Il convient d’ajouter également pour chaque spectacle :
- les frais de restauration
- les frais techniques
- les frais d’hébergement des artistes
- les droits d’auteurs
Le Théâtre des Charmes et le Théâtre du Château participeront au financement du budget à hauteur de 50 % et se partageront les recettes de billetterie à 50 %. Le Théâtre des Charmes présentera au Théâtre du Château une facture correspondant à 50 % du budget total, déduction faite des recettes de billetterie partagées à 50 %.
b) Courrier reçu
c) Questions diverses
M. DERRIEN : « Autres questions sur les informations diverses ? »
M. DUJEANCOURT : « Est-ce que vous pouvez me dire ce que c’est l’abonnement Mairie Info Service à 7 759,36 € ? » 33
M. DERRIEN : « Je vous réponds Monsieur DUJEANCOURT, c’est l’abonnement de notre service juridique qu’on a depuis 2014-2015. »
Mme PAULINO : « Ce n’est pas celui-là. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas celui-là ? C’est lequel alors ? »
Mme PAULINO : Ça, c’est un service que vous pouvez retrouver, il y a des petites affichettes partout, cela permet aux administrés d’avoir des renseignements juridiques, des adresses, etc. C’est un numéro de téléphone. Il leur suffit de donner le code de la mairie pour accéder à un professionnel. Il y a des petites affichettes partout, je crois que c’est MAIRIE10, quelque chose comme ça. Juste pour information, c’est la quatrième année, à peu près. Cela repasse tous les ans. »
M. ECREPONT : « Et par an, combien de personnes l’utilisent ? »
Mme PAULINO : « Je peux demander les statistiques à SVP. Je vais demander les statistiques. »
M. ECREPONT : « Maintenant, beaucoup de gens ont cela dans leur contrat
d’assurances. Donc, est-ce que c’est la peine que la mairie apporte ce service ? »
Mme PAULINO : « On n’est pas tous assuré. »
M. ECREPONT : « Non, mais c’est un choix, après. »
M. DERRIEN : « Avez-vous d’autres questions ? »
Mme PETIT : « Monsieur le Maire, s’il vous plait, je ne sais pas si c’est maintenant que je dois le dire ou plus tard ; est-ce que vous prévoyez une réunion publique pour l’aménagement de la Place Guillaume le Conquérant et la Place O’Toole en vue des travaux pour la Collégiale ? »
M. DERRIEN : « On a fait une information dans les journaux. On n’a pas prévu de réunion publique. Mais si vous pensez qu’il est nécessaire d’en faire une, je n’y vois pas d’inconvénient, le dossier on le connait bien. De toute façon, c’est fait. »
Mme PETIT : « Ah ben non ! »
M. DERRIEN : « Qu’est-ce qui n’est pas fait ? »
Mme PETIT : « L’information. »
M. DERRIEN : On l’a passée dans les journaux. »
Mme PETIT : « Si c’est comme ça que vous informez vos concitoyens. »
M. DERRIEN : « Les commerçants ont été prévenus, c’était les principaux intéressés. »
Mme PETIT : « Bon, ben d’accord. » 34
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, partout, je dis bien partout aujourd’hui, on plante des arbres. A EU, on les coupe. Mais oui ! Mais oui ! »
M. DERRIEN : « Quel drame ! »
M. DUCHAUSSOY : « Mais non, écoutez. Il aurait quand même peut-être fallu expliquer pourquoi d’abord. »
M. DERRIEN : « On l’a déjà expliqué. »
M. DUCHAUSSOY : « Ah non ! Absolument pas ! »
M. DERRIEN : « Mais si qu’on l’a déjà expliqué. »
M. DUCHAUSSOY : « Non ! Non ! »
M. DERRIEN : « On l’a déjà expliqué. »
M. DERRIEN : Alors, je vais recommencer les explications pour le conseil. »
M. DUCHAUSSOY : « Avec le micro s’il vous plait. »
M. DERRIEN : « Je vais recommencer les explications pour le conseil. C’est un vaste chantier, vous le savez bien. On ne peut pas penser un seul instant qu’il n’y a pas besoin de place autour de la Collégiale. Les architectes nous ont donné, il y a peu de temps, la place qui sera occupée autour de la Collégiale. Parce qu’il fallait d’abord que les entreprises soient retenues, elles l’ont été à travers la CAO, qu’elles soient prévenues et qu’elles travaillent. Elles nous ont rendu leur travail la semaine dernière, c’était le mercredi avec la venue de l’architecte et il a été fixé les places dont ils avaient besoin. Nous, on ne les connaissait pas. On savait simplement qu’ils auraient besoin de places de chaque côté de la Collégiale. Et que la base de vie serait forcément autour de la Place O’Toole parce que là, il y avait de la place. Et que la zone de travail pour déposer la charpente ne pouvait se trouver que sur la Place Guillaume le Conquérant. Ça c’était les données qu’on avait à peu près depuis le début du dossier. Et ça, vous les aviez aussi, pour ceux qui ont participé à la CAO. Mais on n’avait pas d’autres infos. On a reçu mardi dernier ou lundi dernier, un mail de l’architecte, à qui j’avais demandé, qui nous a envoyé un pré-plan. Heureusement d’ailleurs, qu’on n’en a pas tenu compte parce que la réunion chantier qui a lieu mercredi dernier a montré que d’un côté, sur la Place O’Toole, il fallait prévoir la base de vie comme on dit souvent et qui consistait, ce jour- là on l’a su, à prendre 20 places de parking. Où c’était, on ne savait pas. Mais l’architecte sur place, avec l’ensemble des 11 sociétés présentes qui ont été retenues suite à l’appel d’offres, ont proposé et ça nous a bien aidé, de les mettre au fond de la Place O’Toole, tout en gardant le chemin pour les piétons qui se garent sur la Place O’Toole pour aller en ville. Et donc, là, il y a 20 places qui vont être réservées, à la fois, pour les gens qui travaillent et aussi pour des bases de vie, c’est à dire les toilettes, etc. les salles de réunion et puis bien sûr les bungalows, etc., 20 places. Bien sûr, on sait que le Murmure du Son occupe la place. On l’a informé, on a une réunion prévue dans les prochains jours pour voir avec le Président du Murmure du Son comment il pourra se débrouiller, et il se débrouillera, parce qu’il y a la place à faire pour faire ses scènes. Et 35
il faut trouver le meilleur arrangement avec lui, compte tenu de ces circonstances. Ça c’est le 1er point. De l’autre côté, on savait que la zone de chargement, et d’ailleurs au départ je pensais qu’il y aurait une grue, il n’y aura pas de grue, sauf peut-être 2 ou 3 jours, dans le courant du chantier. Mais la zone pour démonter la charpente, pour démonter les tuiles, pour remonter, etc., se trouvait forcément Place Guillaume le Conquérant et là se posait un problème, il y a des places de parking. Vous savez que les commerçants sont très attachés aux places de parking. Il ne faut pas exagérer, il n’y a que 20 places sur cet ensemble-là. Les gens qui viennent visiter la ville peuvent aller Place Guillaume le Conquérant ou Place O’Toole, il y a au moins 20 places. Donc, on a réfléchi, on a travaillé, on a regardé avec les Services Techniques, avec Monsieur DENEUFVE, d’abord tous les 2, on a regardé. Et puis, on s’est dit il y a peut-être une possibilité de garder les 20 places, c’est 12 places, pardon, et donc on a réfléchi, on a fait un plan. Le jeudi, on a regardé avec les Services Techniques, on a vu que c’était possible, il fallait enlever quelques arbres. On les a enlevés pour maintenir les places qui se trouvent Place Guillaume le Conquérant. En plus, on sait tous que cette place-là et je vous l’avais déjà dit dans cette salle, qu’il faudrait tôt ou tard la refaire. Et donc, on va prendre l’année et demi qui vient ou les 2 ans qui viennent pour refaire un projet de place une fois que les travaux auront été terminés. C’est tout. La Collégiale sera démontée, le clocher, je vous l’ai déjà dit, je le redis, va être démonté en entier, va être transféré dans l’usine de charpente qui se trouve à Metz. Le clocher sera reconstruit, la charpente sera reconstruite à Metz. Ce sera une charpente démontable. Elle sera re- démontée une fois qu’elle aura été approuvée par l’architecte pour venir ici en pièce détachée et être remontée. Et ce sera un palan qui est installé sur l’échafaudage qui permet d’éviter la grue. Mais il y a une vaste zone quand même à prendre en considération sur la Place Guillaume le Conquérant, juste adossée à l’église, au bas de l’église, pas là-haut. Et on avait à prendre en compte la giration des bus, le recul des voitures. En fait c’est simple, on avance le parking vers la rue Jean Duhornay. Voilà la raison pour laquelle nous avons décidé d’abattre les arbres rapidement parce que des camions peuvent arriver dans le courant, pas de la semaine prochaine, mais la semaine suivante pour monter l’échafaudage. »
Mme PETIT : « Je crois que vous n’avez pas bien compris mon propos. Tout ça, on le sait, on a lu la presse. Mais je pense que les citoyens de la ville d’Eu ont envie d’être au courant. Pourront-ils toujours prendre le bus sur cette place? Oui ? Quand ? Comment ? C’est absolument nécessaire. Il n’y a pas eu de bulletin municipal depuis je ne sais pas combien de temps. C’est peut-être le moment d’en faire un. Dans les boites aux lettres de tout le monde ? »
M. DERRIEN : « Pour les bus, c’est clair. On a fait en sorte de ne pas supprimer les bus. On savait que c’était un problème. A partir du moment où on a trouvé la solution pour les bus, pour nous il n’y avait pas de raison de s’inquiéter sur les bus. »
M. HAVARD : « Non, mais Monsieur le Maire, c’est peut-être clair pour vous mais pas pour la population. »
M. DERRIEN : « Je prends bonne note. »
M. HAVARD : « On ne pouvait pas recréer des places de parking en face du futur restaurant ? » 36
M. DENEUFVE : « Non, il y a des bus qui tournent. Si elles ont été supprimées... »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas pour le plaisir du Maire qu’elles ont été supprimées, Monsieur HAVARD ! »
M. DENEUFVE : « C’est à cause des bus qu’elles ont été supprimées. »
M. HAVARD : « Un peu de respect, s’il vous plait Monsieur le Maire. »
M. DERRIEN : « Il y avait des voitures qui reculaient. »
M. DENEUFVE : «Voyons ! Mais oui, c’est pour ça qu’elles ont été enlevées. »
M. DERRIEN : « Vous le savez bien ! Pas la peine de prendre votre ton ironique pour ça. »
M. HAVARD : « Parce que vous ne prenez pas un ton ironique peut-être, vous ? »
M. DUCHAUSSOY : « Moi, j’ai une question encore à poser à propos des arbres parce que finalement, je vous entends bien, tout ça a été fait dans l’urgence. On est dans le périmètre classé mais alors en plein, on fait une modification définitive, y a-t-il eu autorisation de la DRAC ou pas ? »
M. DERRIEN : « Madame COURTOIS a donné son accord verbal. »
M. DUCHAUSSOY : « Oh, je ne crois pas que ce soit comme ça que cela marche ! »
M. DERRIEN : « Mais si, parce qu’en fait, pour elle, ce n’est pas une modification, c’est un aménagement de la place. Et tout ce qui va dans le sens de refaire la place, comme elle était à l’origine, lui va bien. »
M. DUCHAUSSOY : « Vous savez, les ABF, c’est comme les municipalités, ça passe. »
M. DERRIEN : « Donc, rassurez-vous pour l’instant, elle est au courant. »
M. DUCHAUSSOY : « Et concernant l’Hôtel Dieu? Les modifications qui ont
été faites ? On a des autorisations ou on ne les a pas sur la place de la Tolérance ? J’ai déjà posé la question. »
M. DERRIEN : « Elle a dit…. »
M. DUCHAUSSOY : « C’est ce que je souligne finalement. C’est quand même
invraisemblable qu’une municipalité fasse dans l’illégalité et demande aux citoyens, ce qui est normal, de faire les choses dans la légalité. »
M. DERRIEN : « Monsieur, Monsieur DUCHAUSSOY ! Vous savez bien que Madame COURTOIS fait son tour en ville tous les mois. Tous les mois, elle tourne. Vous pensez qu’elle nous aurait fait des remarques sur l’Hôtel Dieu, elle était au courant, bien entendu. » 37
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire... »
M. DERRIEN : « On n’a rien changé au niveau de l’architecture. On a refait
simplement les bêtises du passé. »
M. DUCHAUSSOY : « Je ne vais pas accabler Madame COURTOIS, je ne voudrais pas accabler Madame COURTOIS mais je voudrais simplement rappeler ce qu’il s’est passé au Tréport avec une maison qui a été ravalée dans le cadre de l’Église Saint- Jacques. L’ABF a autorisé la couleur, c’est une catastrophe. »
Mme PETIT : « De toute façon, vous êtes obligé de demander une permission quand vous changez quelque chose quelque part dans le périmètre, dans le périmètre classé. Puisque n’importe lequel des citoyens…, on vient d’avoir un souci, je vais vous parler d’une histoire personnelle. On a fait changer des carreaux et mon mari n’a pas fait attention qu’il était dans le périmètre, alors qu’on est route de Dieppe, mais c’était quand même dans le périmètre. On s’est trompé. Il aurait fallu demander la permission. Bien sûr qu’on va le refaire. Vous demandez à vos citoyens de demander les
permissions et vous ne les demandez pas vous-même. C’est quand même un peu fort de café. »
M. DERRIEN : « On n’a pas à demander la permission pour supprimer des arbres, je suis désolé. »
Mme PETIT : « Ah bon ? »
M. DERRIEN : « On n’a pas à demander la permission pour repeindre à l’identique. »
Mme PETIT : « Je n’ai rien à dire sur la question des arbres. »
M. DERRIEN : « On va bientôt repeindre les fenêtres du Théâtre, c’est prévu, on ne demande pas la permission parce que l’on repeint à l’identique. »
Mme PETIT : « Non mais les arbres on ne peut pas les remettre à l’identique, c’est difficile. »
M. DERRIEN : « Pardon ? »
Mme PETIT : « Les arbres coupés, c’est difficile de les remettre tout de suite à l’identique. »
M. DERRIEN : « On ne les remettra pas à l’identique ceux-là. On refera la place probablement sans arbres. »
Mme PETIT : « Mais... »
M. DERRIEN : « Mais les eudois décideront. »
Mme PETIT : « Les eudois décideront ? Une fois que ce sera fait ? Comme
d’habitude. » 38
M. DUCHAUSSOY : « C’est quand même curieux, à Eu… »
M. DERRIEN : « De toute façon, si on avait supprimé des places, soyons clairs, vous auriez dit “ah ! Il a supprimé des places !” Allez, on commence à vous connaître. »
M. DUCHAUSSOY : « C’est quand même curieux, comment à EU certaines choses vont très vite, et d’autres très doucement. Le 27 mars, dans le débat sur le budget, on a évoqué un tas de choses, souvenez-vous et on a parlé entre autre du site internet. Je suis retourné, là à 18h30, juste avant le conseil sur le site internet, rien n’est changé ! C’est rigoureusement pareil. Monsieur HAVARD et Monsieur DESBIENDRAS font toujours partie de la majorité. Il y a un certain nombre d’associations eudoises qui n’existent plus. Bref, voilà, rien n’est changé. Et puis, s’il n’y avait que ça. Mais on a enterré un certain nombre de containers dans la Ville d’Eu, c’est une bonne chose, je m’en réjouis, c’est beaucoup mieux, mais il y en a toujours des vieux containers qui trainent. Alors, notamment rue de Clèves, cela fait quelques mois. Place du Champ de Mars, il y en a un qui est resté tout seul comme un malheureux. Alors vous allez me dire que c’est la Com Com, je veux bien, mais moi je pense que c’est quand même le rôle de la ville, à un moment, de dire à la Com Com de dire « Bon, ça suffit, il faudra quand même que ça change quand même.» D’autant qu’au Champs de Mars, on a enlevé 4 containers et il en reste 1, je ne comprends pas pourquoi. Mais rue de Clèves, il y en a 2 qui sont là, château branlant en plus de la rue (inaudible) et de la rue de Clèves. On se demande un petit peu pourquoi. »
M. DERRIEN : « On a déjà relancé. Bien, autres remarques ? »
M. HAVARD : « Monsieur le Maire, le petit square qui a été fait au Champ de Mars, les aménagements, etc., ce ne pourrait pas être un Espace Simone Veil ? Je ne sais pas, moi, pourquoi pas ? »
M. DERRIEN : « Je suis réservé sur tous les noms qui pourraient soumettre des reproches etc. On a fait un petit square pour arranger devant le coiffeur avec les poubelles. Ce n’est pas un square, mais bon. »
M. HAVARD : « On peut l’appeler Espace ? »
M. DERRIEN : « Pour l’instant, pour éviter toute polémique, je veille à ne pas changer le nom des rues, ni mettre d’autres places. Bien, moi, si vous voulez, avant de clore ce conseil, pour une première fois et sûrement pour la dernière, je vais vous dire un petit peu ce que je pense de tout ce qui arrive. Je vais essayer de répondre à vos différentes interventions, en rappelant vite fait la situation de la ville début 2014, avec des soucis financiers importants. Je ne vais pas vous faire la liste, elle a déjà été dans les journaux etc. Une analyse financière du trésorier, à cette époque-là, qui m’avait rencontré, je vous le rappelle messieurs de l’ancienne majorité, le lendemain. Qui nous disait une capacité d’auto financement faible. Elle est quasiment nulle en ce moment. Elle l’était même en 2013, ça c’est l’ancien temps. Je ne vais pas faire une critique, j’avais même dit à Madame GAOUYER que jamais je ne la critiquerai pendant le mandat sauf la première fois, je vais rester fidèle à ce que j’avais dit. Donc un début de mandat compliqué financièrement. Je vais quand même vous livrer le fond de ma pensée sur quelques commentaires assez désagréables que vous avez pu émettre lors des années précédentes 39
pour la présentation des budgets et encore il n’y a pas longtemps, sans jamais de propositions constructives. J’ai retenu quelques commentaires : “budget de père de famille sans ambition”, faux, on a essayé d’investir en fonction des moyens et de la situation difficile de 2014 et surtout des restrictions budgétaires de dotations J’ai entendu aussi, de la part de certain de l’ex-équipe, “emprunter plus”, stupide, la ville est déjà trop endettée et aurait été incapable de rembourser l’augmentation de la dette, c’était la mise sous tutelle assurée. Parce qu’on n’aurait pas réussi à faire les économies nécessaires.
J’en entendu dire aussi “diminuer la masse salariale en se séparant du personnel”, heureusement que dans notre pays, il y a des lois pour le public comme pour le privé, certains l’ignoraient semble-t-il. On ne peut pas se séparer du personnel comme ça. “Diminuer les impôts”, vous en avez encore parlé tout à l’heure Monsieur
DUCHAUSSOY, irréaliste, totalement irréaliste compte tenu de la situation financière de la ville dès le départ et des réductions de l’Etat.
Notre ville est encore trop endettée, je vous l’ai dit, vraiment trop. On peut réduire la dette mais il faut réduire nos subventions aux associations, inenvisageable. On pourrait diminuer la culture, c’est à dire le Théâtre, le Musée, totalement inenvisageable, c’est l’atout de notre ville.
Réduire nos efforts, que l’on a fait depuis le début du mandat, pour nos écoles, inenvisageable, ce serait sacrifier l’avenir des enfants.
Réduire nos efforts pour l’entretien, l’amélioration du cadre de vie de notre ville, stupide une fois de plus, ce serait la fin d’une ville propre, belle et attractive, quoi que vous en pensiez, parce que nous avons des infos plus sérieuses que les vôtres. Réduire l’entretien des bâtiments déjà très limité. Vous avez vu le clocher, les
ascenseurs de la Mairie, les paratonnerres, l’Hôtel Dieu, c’est quand même plus joli ce qu’il y a. Ce n’est pas un pavillon de banlieue comme disent certains.
Et je pourrais en citer d’autres. Ces travaux auraient dû être réalisés il y a longtemps. Oui à la stratégie actuelle de contrôles des dépenses dès l’engagement et non pas a posteriori en s’adaptant si nécessaire à des dépenses non prévues.
Oui pour des emprunts. Bien entendu sans emprunt on ne peut rien faire dans cette ville pour l’instant. Mais il ne faut pas qu’il dépasse 600 000 euros, quoi que vous puissiez penser. Réaugmenter la dette de la ville serait vraiment une erreur et je ne suis pas sûr que les banques nous suivraient.
Oui, bien sûr pour l’emprunt pour l’entretien, la rénovation de nos bâtiments. Je crois que, vous le voyez, on essaie de rénover au maximum avec les capacités de nos services techniques. Et puis il faut quand même l’acquisition d’un minimum d’équipements sportifs, éducatifs et culturels, tout ceci sans alourdir ni la dette, ni la pression fiscale. L’équilibre est très étroit, il se trouve, en terme d’emprunt, entre 500 000 et 700 000 €. Si on fait moins, on ne fait rien et si on fait plus, on endette la ville.
Pour finir et ne me dîtes pas, comme certains ont osé le dire, que c’est grâce à eux que les impôts n’ont pas augmenté. Quelle foutaise. Ceux qui ont dit cela ont montré, que lors d’un conseil municipal, devant les journalistes, on peut dire n’importe quoi ! C’est le dernier budget de cette mandature et moi, avec les personnes qui me sont restées fidèles, comme vous dites certains, les rampants comme disent d’autres de temps en temps, nous sommes fiers avec les équipes municipales et les agents d’avoir redressé et amélioré la situation financière de la ville qui restera, pour les dix ans qui viennent, extrêmement fragile.
Je termine, ne vous inquiétez pas. Dommage que certains, je vais vous retourner le compliment, aient confondu intérêt général et attaques personnelles envers le maire. Sur le budget 2019, voilà les commentaires que je souhaitais apporter. 40
Pour terminer, une réflexion plus générale qui s’adresse particulièrement aux nouveaux opposants si je peux m’exprimer ainsi. Vous dites, pour certains, que je me considère comme une victime, mais vous vous trompez, je suis responsable de la situation actuelle et ma responsabilité est importante, c’est d’avoir cru que l’intérêt général conduirait toujours nos actions et au moins pour quelques-uns d’entre vous, c’était une profonde erreur…
Critiquer DERRIEN c’est très bien, pourquoi pas, je m’en fiche, vous le savez bien. Mais j’ose espérer qu’un projet sérieux, enthousiasmant, sans pression fiscale
supplémentaire, vous animera pour l’avenir. Quant au fait que c’est par respect pour les eudois que certains ont accepté ce budget pour ce second rendez-vous, je pense plutôt que, lors du premier vote, vous aviez totalement oublié l’intérêt général et
qu’aujourd’hui vous tentez de vous disculper de cette profonde erreur. Merci, je clos ce conseil. »
La séance est levée à 21h15.