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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Délibérations
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
N°
OBJET
Approuvée
/ Rejetée
40-24
Prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
définition
des
modalités
de
la
concertation
Approuvée
41-24
Approbation
convention
triennale
du
dispositif
"Tarification
sociale
des
cantines
scolaires"
et
de
son
avenant
: bonus
"EGALIM"
Approuvée
42-24
Avenant
à
la
convention
d'organisation
et
le
financement
Plan
"Mercredi"
Approuvée
(Conformément
à
l'ordonnance
n°2021-1310
et
au
Décret
2021-1311
du
07/10/2021)
Fait
à
OPPEDE
le
22/11/2024
Le
Maire
Jean
Pierre
GERAULT
Affiché
le 22/11/2024