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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHATEAUVIEUX
N° 22 - 2020
L’an deux mille vingt et le mardi 30 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi 23 juin, s’est réuni à la Salle des Fêtes, en vertu de la crise sanitaire et des mesures de
distanciation imposées par le gouvernement, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, MASSE Julien, VASSEUR Evelyne, TEMPIER Nathalie, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Était absente et excusée : PACALET Nadine qui a donné pouvoir à TEXIER Michel.
Régine GONCALVES est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Subvention à P Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.).
Se retire et ne prend pas part au vote : Christian BOYER.
Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité
contribue à l’animation du village.
La commission finances s’est réunie pour étudier les différentes demandes de subventions des
associations.
La commission propose au Conseil Municipal d'attribuer, pour 2020, une subvention d’un montant de 940 euros à l’ Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
- Approuve l'attribution pour l’année 2020 d’une subvention à l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) d’un montant de 940 euros.
- Autorise Monsieur le Maire à verser la somme allouée à cette association.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits,
. Se À
Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le : { G'AUIL. 2020
AR PREFECTURE
605-210500577-20200639-23 2020-DE
Recu le 06/07/2020