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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250226 proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 1er AVRIL 2025
---------------------------------------------
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 février, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Felipe ALVAREZ, Premier Adjoint.
ETAIENT PRESENTS :
M. ALVAREZ, Premier Adjoint,
Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, Adjoints,
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme LALART, Mme HERON-BUDIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS
Mme GROS, Mme GALOCHER, M. LANGIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS ET EXCUSES
M. LAMARRE, Maire, MM. ARNAUD, BUISSON, SAUDIN, Conseillers Municipaux.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Monsieur ALVAREZ, Premier Adjoint, ouvre la séance en disant :
« Chers collègues,
Je vous souhaite à tous la bienvenue. Je voudrais, en premier lieu, excuser l’absence de Monsieur le Maire. Hier soir, alors que nous étions en réunion, il a été pris d’une violente douleur dans le côté gauche et a dû être transporté aux Urgences de l’hôpital, où il a passé un scanner qui a révélé la présence d’un calcul rénal. Il a pu rentrer chez lui et espère, avec le traitement prescrit, ne pas avoir à subir d’opération. »
Monsieur ALVAREZ demande ensuite aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler en ce qui concerne le procès-verbal de la séance du mardi 10 décembre 2024 qui était joint à la convocation au présent conseil. Le procès-verbal est adopté, sauf une abstention : M. AMBOS (car il était absent à la réunion de conseil du 10 décembre 2024).
Puis il aborde l’ordre du jour de la réunion. 2
1 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Arrivée de Me NAVIAUX, conseiller municipal
Madame FLEURY rappelle que la loi prévoit qu’un débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans les dix semaines qui précèdent l’adoption du budget. L’article 107 de la loi NOTRE a modifié l’article L 2312-1 du CGCT et impose de présenter un rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il fait l’objet d’une transmission au représentant de l’État, d’une publication et d’un débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
L’adoption du BP 2025 est prévue le 1er avril prochain ; le présent rapport vise à introduire ce débat qui aura lieu le 26 février et qui s’articulera autour des deux points ci-dessous :
Partie 1 : Le contexte du budget 2025
A/ Le contexte économique et financier national et international B) Le contexte économique local
C/ Le projet de Loi de finances 2025
Partie 2 : Les trajectoires budgétaires
A/ La rétrospective financière (budgets principal et annexes)
B/ Les orientations budgétaires pour 2025
1- Les recettes de fonctionnement
2- Les dépenses de fonctionnement
3 – Les investissements 2025
4 - La programmation pluriannuelle d’investissement (en dépenses/recettes)
C/ La gestion de la dette
Annexe : les budgets annexes
Partie 1 : Le contexte du budget 2025
Un contexte macroéconomique marqué par une croissance faible, un creusement du déficit, et des finances locales tendues dans un environnement institutionnel et international incertain
A/ Le contexte économique et financier international et national Les relations géopolitiques sont marquées par de multiples conflits, impactant notablement et durablement l’économie mondiale : le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose pas de majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités, en attendant les prochaines élections. 3
La conjoncture en Europe : l’Europe économique est fragilisée par la situation allemande. En effet, l’Allemagne connait, depuis 2023, une situation économique inédite, celle de la récession.
Faiblesse des investissements, chute de la production ont contribué à détériorer l’économie de ce partenaire majeur de la France.
La Banque centrale européenne (BCE), chef d’orchestre de nos politiques monétaires, est intervenue à plusieurs reprises afin de relancer l’activité économique par la modification de ses taux directeurs. Par ailleurs, elle a mis en place une modification de sa politique monétaire instituant des taux différents selon qu’il s’agisse d’un refinancement, d’un dépôt ou d’une facilité de prêt marginal. Cette stratégie de réduction des taux entamée en 2024 pourrait se poursuivre en 2025 en fonction des tendances d’inflation qu’il s’agit de gérer sans déclencher de récession.
La situation économique en France est inquiétante
Une croissance atone qui se confirme : La Banque de France, d’après ses indicateurs, évalue la croissance française à 1,1% en 2024, avec une fin d’année médiocre, c’est-à-dire une croissance en léger recul (-0,1%) au 4e trimestre, l’effet des Jeux Olympiques s’étant estompé.
La prévision de croissance de la Banque de France pour 2025 s’élèverait à 1,1%, taux légèrement supérieur à celui évoqué par Bercy. 2025 démarrerait donc avec un acquis de croissance faible.
En outre, selon l’INSEE, le taux de chômage a dépassé les 3,9 % au quatrième trimestre en France (hors Mayotte), plus forte hausse en une décennie en dehors de la crise du Covid-19. Cette dégradation de l’emploi révèle un marché du travail en souffrance, comme l’atteste la multiplication des plans sociaux dans de grands groupes tels que Exxon Mobil, Michelin, Airbus, Auchan ou Valéo, sans oublier des centaines de TPE PME.
La plupart des secteurs sont touchés : grande distribution, textile, bâtiments, .. Ainsi, l’effondrement des constructions neuves induit, selon la Fédération française du bâtiment la perte de 90.000 emplois en 2024 et jusqu’à 150.000 en 2025. La multiplication des plans sociaux, des restructurations en affectant l’emploi peut contribuer à l’émergence de nouvelles contributions appelées auprès des collectivités territoriales, avec à la clé moins de commande publique et de subventions.
Atonie de la croissance, hausse du chômage, qu’en sera-t-il de l’inflation ? La baisse tant attendue de 15 % du prix réglementé de l’électricité, depuis le 1er février, devrait renforcer le processus de désinflation amorcé en 2024. L’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) prévoyant une inflation passant de 2,1 % en 2024 à 1,8 % en 2025.
En toile de fond de ces constatations, nous ne pouvons faire l’impasse sur les déficits publics de notre pays qui a conduit l’Europe à déclencher une procédure pour déficit excessif en juillet dernier.
Avec un déficit supérieur à 6 % du PIB et une dette publique atteignant 112 % de ce même PIB, la mauvaise santé des finances publiques de l’Etat français est devenue une préoccupation majeure qui s’invite quotidiennement dans le débat public national, avec des répercussions concrètes sur les budgets des collectivités locales.
B) Le contexte économique local
Si l’année 2023 fut marquée par une forte dynamique des dépenses et des recettes de fonctionnement des collectivités du bloc communal, en 2024, il semblerait que la situation financière des collectivités se soit tendue.
Baisse des recettes, augmentation continue des dépenses ont entrainé une diminution de l’épargne brute de plus de 4,4 % pour les communes et EPCI. Par ailleurs, l’encours de la dette des collectivités du bloc communal a cru de près de 2% pour atteindre les 141 milliards d’euros à l’issue de l’année 2024. 4
Toutefois, cette situation doit être mise en parallèle avec le niveau élevé des dépenses d’investissement, dépenses qui ont progressé de 8,6% en 2024 pour atteindre plus de 56 milliards d’euros.
Une analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF (Association des Maires de France) revient d’ailleurs sur la distinction entre le déficit de l’État et le besoin de financement des collectivités locales. Cette note évalue ensuite les équilibres financiers du bloc communal en 2024 et les perspectives pour 2025. On peut notamment relever les faits saillants suivants :
- Les dépenses de fonctionnement du bloc communal ont augmenté de 6,1 % en 2024, soit plus que les recettes qui ont augmenté de 4,7 % au 30 septembre 2024. L’effet de ciseaux pesant sur le bloc communal frappe les budgets des communes : leurs recettes n’augmentent que de 3,3 % alors que leurs dépenses augmentent de 5,7 %. L’effondrement des DMTO se poursuit en 2024. Après une baisse de plus de 20 % en 2023, le produit des DMTO des communes s’effondre d’environ 20 % supplémentaires en 2024, soit 0,7 Md€ de pertes pour les communes en 2024.
La DGF augmente de 1,7 % en 2024. Cette augmentation, légèrement supérieure à l’inflation, a permis de maintenir la DGF pour 82 % des communes.
La hausse des dépenses de fonctionnement est due pour l’essentiel à la hausse des dépenses de personnel qui augmentent de 5,5 % soit 2,2 Md€ en raison des hausses successives du point d’indice.
La croissance des dépenses de personnel se poursuit en 2024 en raison de la revalorisation de 1,5 % du point indiciaire des fonctions publiques au 1er juillet 2023 qui joue en année pleine à compter du 1er janvier 2024. S’ajoute l’attribution de points d’indice majoré au 1er juillet 2023 pour les agents dont l’indice brut est compris entre 367 et 418 qui joue aussi en année pleine à compte du 1er janvier 2024, ainsi que l’attribution au 1er janvier 2024 de cinq points d’indice à tous les agents publics, fonctionnaires et contractuels. Ainsi, les frais de personnel enregistrent une nette augmentation depuis 2022, la plus forte hausse enregistrée sur trois années consécutives, pour permettre le rattrapage des niveaux de salaires de la fonction publique territoriale.
2022 : +5.3%
2023 : +4.2%
2024 : +5.5%
Alors que l’épargne des communes augmentait d’environ 20 % l’an dernier à la même période, l’épargne des communes plonge de 20 % au 30 septembre 2024. Au 30 septembre 2024, l’emprunt souscrit dépasse de plus de 12 % le niveau d’emprunt de l’an dernier à la même époque. La hausse est de plus 15 % pour les communes par rapport à 2023 et de 12,5 % pour les EPCI.
Les charges financières augmentent aussi dans les mêmes proportions, de plus de 16 % pour le bloc communal.
Bien que ces chiffres soient provisoires, une tendance de fond se dessine pour les collectivités du bloc communal, toutes confrontées à un ralentissement de la croissance de leurs recettes fiscales alors même que leur besoin de financement d’investissements est particulièrement élevé.
C/ Les incidences sur les collectivités locales de la Loi de finances 2025 En octobre dernier, le gouvernement Barnier a présenté le projet de Loi de finances 2025 contenant trois grandes mesures d’économies portées par les collectivités locales. Dans le détail, 3 milliards d’euros devaient être prélevés sur plusieurs centaines de collectivités ayant un budget supérieur à 40 millions d’euros afin d’abonder un fonds de réserve.
Par ailleurs, il était prévu d’écrêter la dynamique de TVA reversée aux collectivités locales, destinée à compenser la suppression d’un certain nombre d’impôts locaux (taxe d’habitation sur les résidences principales et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises principalement). 5
De plus, le taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) devait diminuer pour s’établir à 14,850% à compter de 2025, contre 16,404% jusqu’en 2024. L’éligibilité au fonds des dépenses de fonctionnement devait être supprimée. A ces 5 milliards d’euros annoncés devaient être ajoutés les effets d’autres mesures d’économies :
1) Baisse du fonds vert de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard d’euros en 2025. 2) Augmentation du taux de cotisation employeur pour financer le retour à l’équilibre de la CNRACL, avec un surcoût estimé à plus d’un milliard d’euros pour les collectivités en 2025. Cependant, une motion de censure votée le 4 décembre dernier contre le gouvernement Barnier, alors que ce dernier avait engagé sa responsabilité sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025, a stoppé net les débats parlementaires, pendant que le Sénat était en train d’examiner le volet « dépenses » du PLF. Devant cette situation, l’Assemblée nationale le 16 décembre puis le Sénat le 18 décembre ont adopté un projet de loi de finances spéciale, devant permettre à l’Etat de pouvoir prélever les impôts et d’assurer le fonctionnement des services publics au début de l’année 2025, dans l’attente du vote d’une loi de finances initiale 2025 en bonne et due forme. Finalement, la loi de finances a pu être adoptée par le Parlement fin janvier. Parmi les mesures impactant les collectivités locales, on peut relever les informations suivantes : - Le gel du montant de la compensation par la TVA à son niveau de 2024 fait perdre 1,2 milliard d’euros de ressources locales.
- Les collectivités sont les seuls employeurs à avoir fait l’objet d’une augmentation de leur cotisation retraite.
- Une hausse de la DGF de 149,6 M€ compensant la baisse de 150 M€ des crédits du programme 119 (concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements). - La baisse portant sur la DSIL à hauteur de 145 M€.
- Divers ajustements, à hauteur de 2 M€, des compensations financières versées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements via la dotation générale de décentralisation (DGD)
- Le maintien de la suppression de la modulation des conditions d’attribution du FCTVA, la stabilisation en valeur des fractions de TVA affectées aux collectivités locales et le remplacement du « fonds de réserve » par un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (« Dilico »), l’effort des collectivités à la maîtrise des finances publiques est ramené de 5 Md€ à 2,2 Md€.
Partie 2 : Les trajectoires budgétaires
A/ La rétrospective financière (budget principal)
Comme de très nombreuses collectivités, un autofinancement amoindri. Si la ville avait pu préserver sa capacité d’autofinancement depuis 2022, malgré une inflation historique, l’année 2024 témoigne d’une dégradation consécutive à un effet de ciseaux : nos recettes progressent nettement moins rapidement que nos dépenses. En 2024, les recettes de fonctionnement devraient s’élever à 21 604 037 €, soit une hausse de 3,57% par rapport à 2023.
Dans le détail, on peut relever les informations suivantes :
L’ensemble des recettes liées à la fiscalité locale/dotations devraient s’élever en 2024 à 13 758 438 €, contre un peu moins de 13 537 000 € l’an dernier. 6
Ce graphique témoigne de la baisse de l’attribution de compensation, consécutive au transfert de la compétence transport à la CCPHB. Quant à la taxe foncière, elle progresse de 6,68 % et s’élève à 7 686 049 € ce qui explique la légère progression de ce 1er poste de recettes.
- Des recettes de stationnement à la hausse :
Au total, les recettes de stationnement poursuivent leur progression et devraient s’élever en
2024 à 4 371 817 € contre 4 128 676 € en 2023.
- Des droits de mutation à un niveau plus bas qu’en 2020 : Conséquence de la hausse des taux d’intérêt et de la baisse des transactions, les droits de mutation poursuivent leur baisse et tombent à 630 797 €. 7
S’agissant des dépenses de fonctionnement (dépenses réelles de fonctionnement), les dernières estimations nous indiquent un montant de 18 700 158 €, soit une hausse de 6,03% par rapport à 2023.
Dans le détail, cette progression importante, à laquelle notre ville n’échappe pas, s’explique par les raisons suivantes :
En 2024, le chapitre 011 (charges à caractère général) a été fortement impacté : en plus de dépenses ponctuelles liés à des évènements majeurs (JO : 20 000 € et Normandie Impressionniste : plus de 110 000 €), les dépenses d’électricité ont littéralement explosé (300 000 € en plus).
Quant au chapitre 012, il devrait s’élever à 10 606 717 €, soit une hausse de 5,33 % par rapport à 2023.
Cette augmentation (+ 533 000 €) s’explique notamment par les nombreuses réformes réglementaires : impact financier en 2024 de la revalorisation du point +1.5% au 1/7/2023 (+ 128 342€), augmentation + 5pts au 1er janvier 2024 (+ 105 000€), augmentation smic au 1/1 +1.09% et au 1/11 +2% ou l’organisation de scrutins (plus de 23 000 €). Enfin, la Municipalité avait fait le choix de verser la prime pouvoir d’achat (90 000 €) à ses agents.
Grâce à un pilotage rigoureux, cette hausse a été inférieure aux prévisions et confirme la maitrise de notre masse salariale sur les derniers exercices :
2023 : +5.57 %
2022 : +0.73%
2021 : +0.67%
Les autres charges de gestion courante qui englobent l’ensemble des subventions (CCAS, ASSOC, SDIS), en augmentation de 5,74 % par rapport à 2023, s’élèveraient à 2 198 878 €. Cette hausse s’explique notamment par le nouveau conventionnement avec l’établissement public le 14 (15 000 €) et la subvention complémentaire versée à JSF (20 000 €). Concernant les charges financières, elles subissent une hausse de 2,56 %. Nous avons réglé au titre des intérêts d’emprunt la somme de 209 565 €. 8
Ci-dessous un tableau illustrant l’évolution des dépenses de fonctionnement sur la période 2021/2024.
2021 2022 2023 2024
011 Charges à caractère
général
4 804 447,82 € 5 471 634,40 € 5 280 432,60 € 5 684 997,74 €
012 Charges de personnel 9 469 460,48 € 9 538 984,07 € 10 070 113,44 €
10 606 716,53
€
65 Autres charges de gestion
courante
1 860 046,81 € 2 038 703,73 € 2 081 802,48 € 2 198 878,66 €
66 Charges financières 182 611,44 € 174 887,06 € 205 091,84 € 209 565,41 €
TOTAL 16 316 566,55
€
17 224 209,26
€
17 637 440,36
€
18 700 158,34
€
En dépit d’un contexte économique qui nous échappe, de mesures salariales qui nous sont imposées, de dispositifs réglementaires toujours plus contraignants et coûteux, nous sommes parvenus à conserver une épargne satisfaisante, et cela sans recourir à l’emprunt. Ainsi, nous parviendrions à obtenir un résultat provisoire de la section de fonctionnement s’élevant à 5 883 679,19 €.
• Autofinancement dégagé
2022 2023 2024
Autofinancement brut (recettes
gestion courante – dépenses
gestion courante) 3 032 478 3 065 661 2 889 862 Taux autofinancement brut /
recettes fonctionnement 14% 15% 13% Remboursement de capital 865 169 849 705 834 241 Autofinancement net 2 167 309 2 137 113 2 055 621 Taux autofinancement net / recettes
fonctionnement 10% 11% 10%
Le tableau ci-dessus illustre l’amoindrissement de notre autofinancement, au travers des différents indicateurs. Comparativement aux chiffres communiqués par l’AMF, la baisse de l’autofinancement est contenue (-3,8 %).
A cet autofinancement, se sont ajoutés des subventions obtenues de nos partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, …) pour un montant de 223 445 €. Ainsi, nous avons réalisé pour un montant total de 3 740 844 € :
Travaux voirie : Réfection des rues Villey, Boulanger, Sandwich, du parking des
tennis, le chemin d’accès à la piscine, au terrain de pétanque et aux courts de tennis ;
requalification de la rue Chaussée ; création d’un stationnement vélos sur le môle ;
pose – en liaison avec notre commune voisine de La Rivière-Saint-Sauveur - des
buses à l’entrée de la rue Liabastre ; réparations ponctuelles sur les contre-allées du
Cours Albert Manuel.
Réfection du mur du cimetière Sainte-Catherine ; installation – avec la Communauté
de Communes, et en lien avec l’architecte des Bâtiments de France – de colonnes 9
enterrées qui viennent optimiser la collecte des déchets et compléter le ramassage en
porte à porte dans l’hypercentre de la ville.
En ce qui concerne l’église Saint-Léonard, démarrage des travaux pour la dépose et
la repose de l’escalier du massif occidental.
Finalisation des études de réhabilitation de la Chapelle Notre-Dame de Grâce et de
celles du NPNRU pour le quartier des Marronniers/Canteloup.
En ce qui concerne la crèche « Les Petits Moussaillons », avancées décisives des
études qui nous permettent d’envisager un début des travaux dans les prochains
mois.
Poursuite des études pour l’aménagement de l’entrée Est, en lien avec le
Démonstrateur de ville durable.
Poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur certains secteurs et nouveaux
locaux pour la police municipale.
Investissements dans les écoles : travaux de peinture, ravalement total des murs
extérieurs du Bouloir, création d’une zone végétalisée dans la cour du Bouloir,
inspection de toitures, travaux d’étanchéité pour l’école Beaulieu, intervention sur les
collecteurs d’eaux pour l’école Monet, travaux d’insonorisation ont également été
réalisés dans deux classes de l’école Beaulieu.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des dépenses d’investissement sur les derniers exercices
B/ Les orientations budgétaires pour 2025
En 2024, force est de constater que la majeure partie des collectivités a connu une baisse de son épargne, corrélée à un effet ciseau. Tel a été notre cas, il convient donc d’en faire le constat, d’en prendre la mesure, d’opérer les ajustements nécessaires tout en veillant à la vitalité et au dynamisme de notre territoire. 10
Ainsi, l’éducation, l’enfance, les solidarités, le quotidien et la qualité de vie de nos habitants, mais aussi la transition écologique, le renforcement de la sécurité, sans oublier la préservation de notre patrimoine ou le développement de nos activités culturelles demeureront toujours des actions prioritaires.
- Education / Enfance, au cœur de nos engagements
Comme nous l’avions annoncé en 2024, nous allons désormais entrer dans la phase de construction de cette nouvelle crèche, tant attendue. Le programme a été réalisé en collaboration avec les principaux acteurs, le plan de financement a été validé avec une participation importante du Département du Calvados (400 000 €), ainsi que de la CAF (372 000 €).
Le bâtiment sera construit avec une priorité donnée aux matériaux écologiques et bas carbone (bois, paille, briques de terre crue), avec d'excellentes performances énergétiques, un grand confort d'usage (lumière naturelle, qualité d'air intérieur, locaux de taille généreuse). Le coût prévisionnel de l'opération est de 1,8 million € TTC. Le démarrage des travaux est prévu début juillet et ce pour une durée d’environ 14 mois. Par ailleurs, la réalisation de cette crèche entrainera une requalification de la cour de l’école maternelle Beaulieu avec de nouveaux aménagements destinés à l’épanouissement des plus jeunes. Une démarche partagée a été entamée avec les enseignants et les services concernés, afin de concevoir des espaces extérieurs pour le bien-être des enfants, s’inscrivant dans une démarche environnementale et pédagogique. L'objectif est de créer des espaces rafraîchis, plus agréables à vivre au quotidien, mieux partagés, en résumé, des espaces plus naturels.
Le coût prévisionnel de l'opération est de 350.000 € TTC
Toujours dans le domaine éducatif, il s’agira de poursuivre nos programmes estivaux d’entretien des bâtiments scolaires (peinture, revêtement de sol, …), ainsi que nos investissements informatiques (renouvellement du parc de photocopieurs, imprimante 3D, câblage informatique, …).
De même, nous continuerons à accompagner de manière importante les projets des écoles avec notamment la découverte de nombreuses activités : voile, escalade, danse, art plastique.
Enfin, nous procéderons au renouvellement d’aires de jeux dans les écoles mais également dans certains espaces publics.
- Solidarités / Cohésion sociale : des actions plus que jamais nécessaires Pour le Quartier prioritaire de la ville (QPV), et afin d’emmener tous nos enfants sur le chemin de la réussite, nous avons l’ambition de solliciter le label « Cités Educatives », démarche dans laquelle nous sommes fortement soutenus par l’Etat, qui a nous déjà attribué un fonds d’amorçage de 50 000 €.
Ce label vise à intensifier la prise en charge éducative des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, en assurant une approche globale (à l’école mais également sur tous les autres temps).
L’objectif est de compenser un environnement familial et/ou social défavorisé et de donner les mêmes chances de réussite à tous, de renforcer la prise en charge des jeunes en coordonnant les dispositifs existants et en développant des actions les favorisant.
Le projet est porté par les services de l’Etat, les collectivités et les établissements scolaires, en lien avec tous les acteurs de l’éducation (associations, entreprises, mission locale, parents…).
Dans le prolongement de cette démarche, l’année 2025 verra se concrétiser sur le terrain les premières opérations du NPNRU visant à requalifier le quartier Canteloup-Marronniers. Il s’agit d’un programme pluriannuel 2025/2030, présenté en détail aux membres du conseil municipal en décembre dernier. En 2025, les travaux seront principalement conduits par 11
ENEDIS durant le 1er semestre afin de renouveler l’ensemble des réseaux haute et basse tension. A l’automne, la ville commencera les travaux de requalification des espaces publics situés entre la maison des familles et l’immeuble du crevettier. La création de 2 places publiques, le dévoiement de la circulation, la mise en place d’une circulation partagée et apaisée, dureront jusqu’à la fin 2027. En parallèle de ces travaux de cœur de quartier, la 1re liaison douce -le chemin des écoles- sera également réalisée.
Parmi les acteurs essentiels du territoire dans le domaine des solidarités, nous continuerons d’apporter notre soutien matériel et financier à Être et Boulot et JSF. De même, il conviendra de mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’analyse des besoins sociaux finalisée par le CCAS en 2024.
- Quotidien, qualité de vie : des services pour toujours mieux répondre à nos habitants La propreté de notre ville constitue une exigence constante. Aux importantes ressources humaines et matérielles que nous mobilisons depuis plusieurs années pour assurer un service de propreté 7/7, s’ajoute désormais une brigade verte, mise en place pour veiller au respect des heures et jours de la collecte des déchets et des encombrants. Elle a déjà montré son efficacité, grâce à la pédagogie de ses membres et a permis d’identifier de nombreux contrevenants. Cette mesure est importante au niveau de notre politique de la propreté urbaine.
S’agissant de la tranquillité de nos habitants, nous continuerons à renforcer la présence de caméras de vidéoprotection dans de nouveaux secteurs de la ville. Naturellement, ce travail sera réalisé en partenariat avec les services de la police nationale, pour lesquelles cet outil est désormais indispensable.
La collaboration avec la police nationale, notamment avec les agents du Commissariat de Honfleur, est quotidienne, globale et indispensable. En 2025, nous renouvellerons la convention de coordination nous liant.
Parmi les actions menées, la sécurité routière fera l’objet d’une attention renforcée, notamment pour contrôler la vitesse (achat de radar pédagogique et cinémomètre). Evidemment, nous continuerons à mobiliser des moyens importants pour l’entretien de nos 100 km de voirie mais également pour engager des opérations plus importantes. Ainsi, sont prévus en 2025, les travaux suivants :
• Fin des travaux d’enfouissement Rue Saint Nicol et Rue de la Bavole • Les trottoirs en pavés de la rue Bourdet
• Revêtement du Parking du Bassin du Centre
• Défense incendie du Chemin des Varets
• Venelle Saint Jean
• Travaux de requalification de la Charrière Saint Léonard et de la place Alphonse Allais Dans le domaine de la circulation et du stationnement, l’objectif sera de conforter les quelques 300 places réservées aux abonnés voirie. De même, pour répondre à la demande des habitants, une extension des zones de stationnement payantes sera proposée dans certaines rues.
Avec toujours la volonté de fluidifier l’accès au centre-ville, nous envisagerons une nouvelle étape dans notre collaboration avec l’EPFN (Etablissement public foncier de Normandie) et le fonds friche. En effet, après avoir finalisé les études concernant les modalités et les coûts de démolition de l’ancien site industriel ISOROY, il s’agira de finaliser les démarches foncières afin d’entamer les travaux de démolition.
Dans le registre de la communication, nous disposons déjà d’un éventail de supports intéressants : bulletins d’informations trimestriels, site internet, panneaux d’informations lumineux, guides thématiques. Celui-ci sera complété par une application mobile à destination des habitants qui sera déployée dans les prochaines semaines. Cette dernière permettra notamment de transmettre des alertes pour les situations le nécessitant (des alertes météo, par exemple) et de signaler d’éventuels désordres. 12
Enfin, pour enrichir l’offre de santé sur le territoire, l’année 2025 est marquée par l’ouverture d’un nouveau cabinet dentaire, situé dans un bâtiment acheté par la ville, grâce au concours de l’EPFN.
- L’écologie, sensibiliser, valoriser, agir
Afin de partager avec les habitants les bonnes pratiques et les écogestes, la Municipalité a initié une démarche globale, avec de nombreux acteurs : la CCPHB, Partélios Habitat, Inolya et UNIS CITES. Ce partenariat se traduira notamment par la mise en place des actions suivantes : mobiliser des services civiques sur le QPV de Honfleur ; mettre en place des missions de bénévolat pour des actions de nettoyage et sensibilisation ; enfin réaliser un éco-guide, à destination de l’ensemble des habitants.
Toujours dans le domaine de l’éducation à l’environnement, notre chargée de la transition écologique renouvellera son programme d’actions auprès de tous les publics et notamment des scolaires.
En plus de sensibiliser, nous continuerons à valoriser les richesses du territoire.
Ainsi, après avoir réalisé d’importants travaux de restauration, nous procéderons à des aménagements concernant l’accueil, la signalisation, la pédagogie et la communication sur le site de la « Roselière, ». Ces derniers se traduiront par la création d'une charte graphique 'milieux naturels humides’ utilisable pour l'ensemble des panneaux pédagogiques, par l’installation de balisages, par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan global de signalisation facilitant et encadrant l’accès à ce site protégé, enfin, par la création de deux observatoires de la faune sauvage.
Autres richesses de notre territoire, nous veillerons à préserver et renforcer le patrimoine végétal notamment pour conserver la qualité du fleurissement et nos 4 fleurs au concours villes et villages fleuris. Nous attacherons un intérêt renouvelé aux entités paysagères en développant la plantation d’arbres et d’arbustes dans la ville, et notamment autour du manoir du Désert dans le cadre de la création d'un verger conservatoire.
S’agissant des pistes cyclables, comme vu précédemment, celles-ci seront développées pour favoriser les liaisons quartier du Canteloup-Plateau tandis que des aménagements seront réalisés près de la gare routière pour accueillir les vélos.
Par ailleurs, dans le domaine bâtimentaire, notre plan pluriannuel d’investissement devra inclure des études de maitrise d’œuvre portant sur plusieurs sites (notamment la maison du Commandant de Port, la maison du Tripot, salle de sport), avec une dimension nécessairement écologique, à l’instar de la démarche menée pour la nouvelle crèche. Dans le cadre de notre marché avec la CRAM, nous maintiendrons nos efforts pour maitriser les consommations, en continuant, d’une part, à agir sur les usages et, d’autre part, à renouveler les équipements existants.
Enfin, notre marché d’éclairage public, lancé l’an dernier, nous permet d’entretenir une dynamique vertueuse en remplaçant progressivement les éclairages pour atteindre 100% de matériel LED avec pour objectif de réduire drastiquement la consommation électrique à l’échéance du marché, mais également en faisant le choix d'une température d'éclairage afin de protéger la biodiversité présente au cœur de la ville.
- Un patrimoine historique qui mérite des restaurations importantes
Notre ville possède un patrimoine inestimable dont il nous appartient de prendre soin pour conserver l’authenticité et l’identité de notre cité.
En 1er lieu, la Chapelle Notre Dame de Grâce -figure emblématique qui vient de fêter ses 1 000 ans, et qui mobilise toute notre attention depuis plusieurs années avec la réalisation 13
d’études approfondies et complexes, portant à la fois sur le bâtiment et la toiture, mais également sur les peintures, les tableaux et les ex-votos et qui font pleinement partie de l'histoire et de la valeur de ce lieu -fera l’objet d’une rénovation globale dans les prochains mois.
Le coût total est estimé à 1,5 M° €. Des subventions seront sollicitées auprès de nos partenaires publics tandis qu’une campagne de mécénat et de souscription sera lancée avec la collaboration de la fondation du patrimoine.
Quant au carillon de la Chapelle, il sera également restauré et fera l’objet d’un déplacement (coût : 85 000 €).
De son côté, l’Eglise St Léonard verra, non seulement, s’achever les travaux de réfection de l’escalier mais également débuter un diagnostic global de l’édifice pour identifier toutes les mesures nécessaires à sa préservation.
Enfin, s’agissant du phare de la jetée de l’Est, les études se poursuivent, en lien avec la DRAC, afin de disposer d’un diagnostic patrimonial et technique, préalable à de futures interventions.
- Une offre culturelle très développée, pour tous
Le musée Boudin, figure de proue de nos établissements culturels, fera l’objet de travaux visant à améliorer l’accueil et l’orientation des visiteurs, à renforcer la sécurisation du site mais également à rénover le logement des personnels.
Concernant le projet d’extension du musée, les études de programmation, en lien avec l’EPFN, vont être lancés dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, la saison artistique sera marquée par deux évènements majeurs mettant à l’honneur des figures emblématiques honfleuraises :
nous célèbrerons Erik Satie, à l’occasion du centenaire de sa disparition, avec un programme de festivités à la hauteur de l’héritage reçu,
nous pourrons apprécier et faire partager l’œuvre de Simon Chaye, au travers d’une exposition estivale aux greniers à sel.
Enfin, nous retrouverons, comme à l’accoutumée, une programmation variée et étoffée faisant la part belle à l’ensemble des disciplines artistiques.
1- Les recettes de fonctionnement
La mise en œuvre de ces différents projets nécessite de déterminer les moyens dont nous disposerons.
Les recettes de fonctionnement (hors reprise de résultat) devraient s’élever en 2025 à 19 202 226 € contre 19 212 038 € en 2024.
Dans la lignée de 2024, la loi de finances 2025 prévoit une légère hausse de la DGF, après de nombreuses années de forte baisse. Concernant la DSR, les règles de calcul ont évolué. Aussi, nous prévoyons un montant total des dotations de 1 885 000 €. Une nouvelle fois, Monsieur le Maire et sa majorité municipale, proposeront de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière. Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3%, les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seraient revalorisées de 1,7% en 2025. Un taux plus faible qui s'explique par le ralentissement de l'inflation. Ainsi, le montant des recettes lié à la fiscalité pourrait s’élever à 8 430 000 €. Par ailleurs, rappelons que sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs municipaux au même niveau que 2024 et cela pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat de nos habitants.
Seuls quelques tarifs de stationnement pourraient connaitre des évolutions dans les prochaines semaines.
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution probable de ces recettes (notamment stationnement, piscine, école de musique, musées, médiathèque) 14
2024 (réalisé) 2025 (prévision)
Stationnement 1 752 310 1 650 000
Redevance culturelle 488 295 350 000
Redevance sportive 51 347 45 000
Redevance de loisirs 52 866 45 000
En ce qui concerne l’attribution de compensation reçue de la CCPHB, elle s’établirait au même montant qu’en 2024, soit 3 064 176 €.
Plus que jamais, il est indispensable d’avoir recours aux subventions, mécénats et dons.
2- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement devraient s’élever en 2025 à 20 949 692€ contre 20 716 926€ en 2024, soit une progression envisagée de 1,12 %.
Pour 2025, le montant de la masse salariale est évalué à 11 100 000 €, soit une augmentation de 2.72 % par rapport au BP 2024.
Si cette hausse est largement inférieure aux prévisions d’autres collectivités, elle reste importante et s’explique notamment par les deux éléments suivants :
d’une part, de nouvelles mesures réglementaires : hausse des charges (CNRACL + 3 points soit 144 000 € en plus ; URSSAF + 1 point, soit 48 000 € en plus ; organisation du recensement de la population : + 38 000€
d’autre part, des choix cohérents avec notre stratégie dans le domaine des ressources humaines : renforcement de l’action sociale à destination de nos agents (+31 000 €), avancement de grades et d’échelons (54 000 €)
Les charges générales ont explosé depuis 2021, en raison de la crise énergétique. Ainsi, les prix de l’électricité ont presque doublé entre 2022/2024. Fort heureusement, cette augmentation a pu être atténuée par les résultats très encourageants de notre démarche de sobriété. Dans le cadre de contrat de performance énergétique avec la CRAM, des économies importantes sont obtenues grâce à une baisse des prix mais aussi à une diminution de notre consommation de plus de 8 %.
Ci-dessous l’évolution de ces dépenses sur la période 2022/2024 :
2022 2023 2024
EAU 104 245 130 885 124 511
ELECTRICITE 544 530 655 404 946 391
CHAUFFAGE 575 282 597 767 497 106
CARBURANT 123 786 129 759 105 858
TOTAL 1 347 844 1 513 816 1 673 866
Dans ce même chapitre, on peut également relever la hausse importante de certains de nos contrats d’assurance : après une hausse de 22% de notre contrat d’assurance responsabilité civile en 2024, c’est notre contrat flotte automobile qui a été résilié, comme de nombreux autres clients et sans que notre sinistralité soit mise en cause. Ce contrat a désormais plus que doublé (environ 50 000 €)
Enfin, concernant le chapitre 65 qui regroupe l’ensemble des subventions (CCAS, associations, SDIS), il reflète notre volonté de soutenir et d’accompagner les acteurs du territoire qui agissent au quotidien pour nos habitants et ce dans tous les domaines. 15
Pour 2025, il pourrait s’élever à 2 350 000 €, soit une hausse de 2 ,98%, tenant compte notamment d’un soutien renforcé à certaines associations et de la hausse de contrats d’hébergement informatique.
Au regard de ces hypothèses, nous pourrions dégager un autofinancement prévisionnel d’un peu plus d’1 M°€.
Les investissements prévus nécessiteraient une enveloppe estimée à 5 M°€ et pour lesquels nous escomptons plus de 550 000 € de subventions.
Le solde étant financé par un emprunt estimé à 2,7 M°€.
3 – Les investissements 2025
Requalification de la charrière St Léonard : 300 000€
Enveloppe bail voirie : 480 000 €
Entretien et maintenance chauffage : 385 000€
Poursuite du déploiement de la vidéoprotection
Investissements des services : 895 000€
4 - La programmation pluriannuelle d’investissement
Principales AP
• Réfection de voirie / Aménagement urbain :
Aménagement place Allais : 200 000€
Entrée Est / AMI
• Eclairage public
Effacement réseaux Bavole et St Nicol : 200 000€
Extension, rénovation d’éclairage public : 160 000€
• NPNRU :
Aménagements espaces publics : 550 000€
Réhabilitation Crevettier : 140 000€
• Rénovation du patrimoine
Greniers à sel
Ste Catherine : toiture petite tourelle : 18 000€
Petit phare rouge et phare de l’Hôpital : 160 000€
• Aménagement du plateau de Grâce
Déplacement et restauration du carillon : 87 000€
Restauration Chapelle Notre Dame de Grâce : 350 000€
• Bâtiments municipaux
Construction d’une crèche : 400 000€
Maisons rue Bréard et espaces verts : 160 000€
C/ La gestion de la dette
Sur la période 2019/2024, l’encours de la dette est passé de 7 878 724 € à 6 611 755€. 16
Evolution de la capacité de désendettement (en années) :
Depuis 2020, notre collectivité a dû affronter une succession d’aléas : COVID, crise énergétique, inflation, multiplication des contraintes réglementaires dans de nombreux domaines.
Par ailleurs, nous sommes confrontés en permanence à des sollicitations toujours plus élevées dans un contexte financier moins favorable qu’il ne l’était auparavant. Malgré ces obstacles, la Municipalité a su, avec courage et ténacité, résister et tenir sa feuille de route comme l’illustrent les nombreuses actions réalisées et celles qui se réaliseront en 2025.
Telles sont les orientations budgétaires dont il sera proposé de débattre. 17
ANNEXE 1 : Budgets annexes – Orientations 2025
Budget Parking :
Ce budget annexe retrace les activités de stationnement du parking du bassin du centre et du parking des campings cars.
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement devraient être constantes, hors reversement de l’excédent (1 676 000 € pour 2024), étant principalement constituées de la rémunération de l’exploitant (environ 280k€). Quant aux recettes, elles varient selon la fréquentation mais elles devraient être stables par rapport à l’année 2024.
Budget Cinéma :
Ce budget annexe retrace les activités du cinéma municipal. Il nécessitera une subvention d’équilibre en 2025 (rappel : 71 000 € en 2024). Le niveau de recettes dépendra de la fréquentation et de la programmation cinématographique.
En 2024, le cinéma a connu une fréquentation de 15 337 entrées, meilleure année depuis 2019.
Budget Boutiques :
Ce budget annexe retrace les achats et les ventes des différentes boutiques des musées de la ville. Le volume des recettes devrait représenter 27 000 € en 2025.
Budget Train touristique :
Ce budget annexe retrace les activités du train touristique sillonnant la ville. Bien que dépendant de la fréquentation estivale, il présente un excédent tous les ans (40 700€ en 2024).
Budget Carrefour de l’emploi :
Ce budget annexe est destiné l’encaissement de recettes de loyer de cases commerciales. Il nécessite une subvention d’équilibre annuelle d’environ 170 000€ en raison du remboursement du bail emphytéotique qui régit ce bâtiment et de la perte de recettes liée à l’installation du poste de police municipale.
Budget Quai du vieux bassin :
Ce budget annexe retrace les activités d’encaissement des droits de terrasses du quai ainsi que les frais d’entretien de celui-ci. Ce budget ne nécessite pas de subvention d’équilibre.
Budget Bâtiments industriels :
Ce budget annexe retrace les dépenses liées à la construction de bâtiments destinés à la réparation navale. Ce budget ne nécessite pas de subvention d’équilibre.
Echanges suite à l’exposé de Madame FLEURY
Mme BUDIN
« Je remercie Madame FLEURY pour cet exposé toujours aussi précis. Les dotations présentées en proportion ne permettent pas vraiment de se rendre compte facilement de leur évolution. »
Mme FLEURY
« Monsieur LE PLEY a les chiffres à votre disposition, si vous le souhaitez ».
Mme BUDIN
« L’environnement lié aux problèmes nationaux implique de s’adapter aux évolutions politiques et climatiques. 18
Concernant les marnières qui entravent certains projets, par exemple l’exploitation de la zone artisanale du Plateau et le projet d’école, je ne vois pas d’adaptations possibles, qu’en est- il ? »
M. PUBREUIL
« Il y a besoin d’un diagnostic précis pour vérifier qu’il s’agit bien de marnières, et le cas échéant de déterminer leur ampleur et les actions à mener pour les traiter. Nous allons faire intervenir un cabinet spécialisé pour avoir des précisions à ce sujet ».
Mme BUDIN
« Deux zones différentes sont concernées : la zone artisanale et la zone où devait être édifiée l’école »
M. ACHOURI
« Avant tout, il faut savoir qu’il s’agit bien de marnières. Ce qui est prévu au budget, ce sont les deux diagnostics à réaliser. »
Mme BUDIN
Autre question concernant le plan d’action pour le CCAS. On a eu un plan d’analyse des besoins sociaux. Est-ce que ce plan d’action s’accompagne de subventions particulières pour mettre en œuvre des mesures. »
Mme FLEURY
« Si cela nécessite des moyens supplémentaires, la Ville y pourvoira ».
Mme LEMONNIER
« L’ABS vient juste d’être rendu. On y travaille, et on regarde quels sont les axes prioritaires que l’on pourra mettre en place rapidement. Certaines actions sont faciles à réaliser, d’autres méritent réflexion. »
Mme BUDIN
« Y aura-t-il un impact sur le budget 2025 ? - Logiquement, cette Analyse des Besoins Sociaux aurait dû être faite dans l’année qui suivait les élections. On est en retard. 4 ans se sont écoulés depuis les élections. »
Mme LEMONNIER
« Oui on aurait dû prévoir l’ABS dans l’année qui suivait les élections, mais il y a eu le COVID pendant quasiment deux ans, ne l’oublions pas ».
M. BARQI
« Certaines actions ont été mises en place grâce au CCAS et d’autres actions seront mises en place dans les prochaines années. On pourra alors chercher les financements qui correspondront à ces actions, auprès de nos partenaires ».
Mme BUDIN
« Je parlais des démarches réglementaires qui n’ont pas été déployées la première année après les élections. Je trouve qu’on a perdu beaucoup de temps, et ça m’étonne qu’on n’ait pas encore déployé d’actions ».
M. ACHOURI
« Effectivement, réglementairement, l’ABS doit être réalisé dans les 6 mois suivant l’élection. En plus des raisons évoquées par Mme Lemonnier, il faut surtout souligner l’ambition qui a été celle des élus : au-delà de répondre simplement à une obligation formelle, ce qui aurait pu être fait facilement et rapidement, les élus ont souhaité mener une démarche participative 19
et partenariale. Cela a pris beaucoup de temps mais c’est ce qui nous a permis d’obtenir le résultat que vous connaissez. De même, de nombreuses actions peuvent être mises en place sans budget. A l’inverse, s’agissant de l’espace vie sociale pour le Plateau, projet identifié, des contacts ont déjà été noués avec la CAF . »
Mme BUDIN
« Pour le plan-vélo, on ne peut que se féliciter des magnifiques installations faites sur le môle. Peut-être la halte-vélo mériterait-elle d’être fléchée pour être davantage utilisée. Quant aux vélos électriques, il n’y en a plus en location. Comment faire ? Il était question d’une piste cyclable dans la côte d’Equemauville. Ce n’est toujours pas d’actualité ? »
M. ALVAREZ
« Pour le moment, le Département n’a pas donné suite ».
Mme BUDIN
Et les logements pour les saisonniers ? L’hébergement au lycée a été une expérience sans succès. Je ne vois pas quoi que ce soit dans la présentation concernant ce sujet. »
M. BARQI
« L’expérimentation n’a pas remporté de succès, en effet. Elle a eu le mérite d’exister, mais peut-être n’était-ce pas vraiment adapté aux besoins. La collectivité ne peut pas tout faire seule. On va continuer à travailler sur le sujet et on va essayer de trouver des solutions. »
Mme BUDIN
« Quel est l’impact du projet du centre aquatique sur le budget honfleurais ? 650 000 € de déficit annuel. Quel est le déficit annuel de la piscine ? »
M. PUBREUIL
« 350 000 € pour Honfleur. Le déficit du centre aquatique (650 000 €) sera porté par l’ensemble des communes de la CCPHB, et ainsi il devient supportable, et il faut noter que le service rendu n’aura rien à voir avec celui qui est offert aujourd’hui par notre piscine. Le déficit, à première vue, pourrait impressionner, mais il faut penser au service rendu. »
M.BARQI
« Pour l’entrée Est, on ne va pas perdre les recettes de stationnement du parking du Bassin du Centre, s’il était recreusé, car on déplacera le lieu de stationnement, et il y aura toujours les recettes correspondantes, puisque le nouveau lieu sera payant également. »
Mme BUDIN
« J’avais entendu 650 000 € de déficit pour la Ville de Honfleur pour le centre aquatique. »
M. PUBREUIL
« Ce sera 350 000 € pour la Ville de Honfleur, c’est ce que l’on a aujourd’hui. Cette charge sera transférée, avec les moyens correspondants à la Communauté de Communes. La charge supplémentaire, vu le dimensionnement de l’équipement, sera compensée par des recettes plus importantes. Le déficit porté par tous les habitants de la CCPHB et non plus par les seuls habitants de Honfleur, sera acceptable. Tous les enfants scolarisés pourront apprendre à nager, et c’est hyper important. »
Mme BUDIN
« Qu’en est-il de l’audit sur l’adaptation de nos bâtiments aux personnes handicapées ? Il y a un plan d’actions à déployer. Y a-t-il des financements prévus au budget pour l’adaptation de nos bâtiments ? » 20
Mme MAURUGEON
« C’est prévu au chapitre 23 ».
M. AMBOS
« Concernant le Rapport d’Orientations Budgétaires, il est important d’avoir des explications. Je voudrais en premier lieu souligner que nous avons reçu la convocation à la commission des finances du 18 février le même jour que la convocation au conseil municipal du 26 février.
Les explications formulées et présentées aujourd’hui sont de bonne facture, mais ce qui a été dit n’est pas forcément en adéquation avec les souhaits des Honfleurais et leurs intérêts. Espérons que le budget à venir répondra aux demandes des Honfleurais, face au tourisme de masse et au réchauffement climatique, et que des mesures seront prises en matière de développement durable. Il me semble qu’il y a actuellement beaucoup d’incertitudes et un équilibre précaire entre les décisions de la CCPHB et de la Mairie.
En effet, qu’en sera-t-il de la piscine ? de l’école : sera-t-elle construite ? Est-ce que le Bassin du Centre va être recreusé et si oui quand ? Et le projet de l’entrée Est ? Je m’interroge également pour savoir si le recreusement du Bassin du Centre est vraiment décidé, car on n’a pas de date, et si le Bassin du Centre est recreusé et que le déplacement des places de stationnement payant se fait sur l’entrée Est, est-ce que les recettes seront identiques ? »
M. AMBOS
1ère question – Perte de la compétence transport à la Ville au profit de la CCPHB La Ville a-t-elle prévu l’impact à long terme et l’impact sur les habitants ? Est-ce que la mobilité pour l’ensemble de la ville et des habitants a été réfléchie, du Plateau au Centre et du Centre à Leclerc ? »
M. ACHOURI
« Je rappelle le règlement intérieur du conseil municipal et son article 5 relatif aux questions orales. « Les questions orales ne peuvent porter que sur des sujets d’intérêt communal. Elles sont traitées à la fin de la séance, après épuisement des sujets inscrits à l’ordre du jour. Afin de pouvoir fournir des réponses précises et argumentées, le texte de la question doit être adressé au maire au plus tard la veille de la séance à 12 heures. Lors de la séance, les questions ne donnent pas lieu à débat, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Les questions déposées après l’expiration du délai sont traitées à la séance ultérieure la plus proche. Pour les questions écrites (article 6 du règlement intérieur), une réponse est fournie par écrit dans le délai réglementaire de deux mois. »
M. AMBOS
2ème question
« Quel est le détail de l’augmentation prévue des taxes foncières ? »
Mme FLEURY
« Chaque année les bases sont réajustées par l’Etat, en fonction de l’inflation. Cela va être le cas en 2025. La Ville ne prévoit pas d’augmentation de son taux pour le foncier »
M. AMBOS
3ème question
« Qu’en est-il des recettes de stationnement.– Comment sont-elles réparties entre les différentes zones ? La Ville a-t-elle mis en place des indicateurs de performances pour évaluer l’efficacité de sa politique de stationnement : taux d’occupation, rotation des places, satisfaction des usagers, tarifs, mesures pour l’accès en centre-ville … » 21
Mme FLEURY
« Il y a peu d’évolution sur le stationnement des zones voirie, et une forte augmentation des recettes de stationnement sur le Bassin du Centre ».
M. HAMEL
« On a modulé les tarifs de stationnement en fonction de la fréquentation des diverses zones, et on souhaiterait que le stationnement soit maximal en périphérie pour éviter une concentration en centre-ville. »
M. AMBOS
« Quel est le montant des recettes complémentaires depuis l’aménagement des parkings extérieurs, notamment de la zone pour les camping-cars ? »
Mme FLEURY
« 200 000 € en plus sur l’exercice complet. »
M. AMBOS
« Qu’en est-il de l’évolution du PPI pour les 5 prochaines années ? Le but est d’étaler le coût des investissements sur plusieurs années afin que les collectivités puissent les supporter. J’aimerais savoir quels seront les impacts économiques sur ce qui est prévu et également si vous avez intégré le développement durable dans ces investissements ? »
Mme FLEURY
« Le PPI a pour but d’étaler le coût du plan d’investissement sur plusieurs années pour que la collectivité puisse le supporter. L’objectif du développement durable doit être inclus dans le projet porté par la Ville. Je vous donne un exemple. La réfection de la rue Charrière-Saint- Léonard, par exemple, est incluse dans ce PPI. La dépense va être étalée sur deux exercices. Et le projet en lui-même constitue un objectif économique ».
M. AMBOS
« Pour la gestion de la dette de la ville, la ville a-t-elle mis en place une couverture des risques au niveau des taux d’intérêt des emprunts ? »
Mme FLEURY
« Depuis 2014, nous mettons en compétition plusieurs établissements bancaires. On avait antérieurement des taux fixes, mais depuis 2 ans, cela est devenu impossible de contracter des emprunts à taux fixe. On ne peut avoir que des emprunts à taux variable. Monsieur LE PLEY est vigilant à ce sujet. »
M. AMBOS
« Des opérations de restructuration de la dette sont-elles envisagées ? »
Mme FLEURY
« En 2014, on avait renégocié nos emprunts avec nos partenaires bancaires. Pour le moment, il n’est pas envisagé de procéder à de nouvelles renégociations ».
M. AMBOS
« Quels sont les critères de sélection des projets d’investissements prioritaires en 2025. La Ville a-t-elle réalisé une analyse coûts / bénéfices pour les projets pour s’assurer de leur pertinence ».
M. ACHOURI
« Les projets sont étalés sur plusieurs années. Je citerai pour exemples la crèche, le NPNRU ainsi que les travaux de voirie , le patrimoine remarquable … » 22
M. AMBOS
« Il y a une perte de compensation du FC TVA. Quelles sont les dépenses impactées par cette perte ? »
Mme FLEURY
« Les principes budgétaires imposent que les recettes ne soient pas affectées. La récupération est ensuite répartie en fonction des priorités ; ce n’est pas affecté ».
M. AMBOS
« En ce qui concerne les projets piscine / centre aquatique, alors que certaines communes abandonnent de tels projets, la Ville de Honfleur se lance et maintient son projet pharaonique. Et ce projet va entraîner encore une augmentation des impôts. Sachez qu’on va tout faire pour nous opposer à ce projet que l’on juge inopportun. »
M. PUBREUIL
« Non ce projet de centre aquatique n’est pas pharaonique. Notre piscine date de 1975. Elle devient obsolète. Aujourd’hui il n’est pas envisageable de construire une nouvelle piscine à Honfleur – voire même d’améliorer l’actuelle – et d’en construire une nouvelle également à Beuzeville. Ce serait une erreur. Cela entraînerait un déficit supérieur et des services moindres. Le projet de centre aquatique répond à de réels besoins. C’est une nécessité. Les enfants de la CCPHB doivent apprendre à nager. C’est une obligation et c’est de notre responsabilité. »
M. AMBOS
« Aujourd’hui des centres aquatiques de la dimension de celui que vous envisagez, ferment, car ils sont en grosses difficultés financières. Pont-Audemer perd un million par an. Vous auriez – et je le redis - dimensionné la piscine de Honfleur aux besoins actuels et envisagé d’en construire une à Beuzeville, cela aurait été suffisant et mieux. D’ailleurs certains maires de la Communauté de Communes s’inquiètent de la construction du centre aquatique et du déficit qu’il va entraîner. Rénover la piscine de Honfleur et en construire une nouvelle à Beuzeville aurait été une meilleure initiative. »
M. PUBREUIL
« Il y a beaucoup d’erreurs dans vos propos. Le positionnement du centre aquatique au centre du territoire de la Communauté de Communes est tout à fait réfléchi. Et de plus, le stationnement y sera facile. Ce projet est le résultat de trois années de travail et de réflexion. La CCPHB a beaucoup travaillé sur le sujet, la jauge du centre a été étudiée dans le détail. Et pour moi, c’est un excellent projet, sans un déficit galopant. Le dimensionnement est bon. »
Après avoir entendu Madame FLEURY, Adjointe aux Finances, et après que le débat ait eu lieu,
Vu la Loi Notre du 7 août 2015 et notamment son article 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-1 du CGCT,
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, 23
Considérant que l’adoption du BP 2025 est prévue lors de la séance du 1er avril prochain.
Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit s’appuyer sur un rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat en conseil municipal, et que ce dernier a bien eu lieu,
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que le débat d’orientations budgétaires 2025 s’est déroulé sur la base du rapport d’orientations budgétaires, qui a été transmis aux élus avec la convocation du présent Conseil Municipal.
2 – BUDGET PRIMITIF 2024 – MODIFICATION REVERSEMENT EXCEDENT BUDGET ANNEXE PARKING BASSIN DU CENTRE VERS LE BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Considérant qu’il convient de reverser une partie de l’excédent du budget annexe « Parking - Bassin du Centre » au budget principal de la Ville, conformément aux votes de ces deux budgets,
Considérant qu’à la demande du comptable public, il convient d’ajuster au réel le montant dudit excédent permettant sa prise en compte dans les comptes de la ville pour l’exercice 2024.,
Considérant qu’après retraitement, le montant de cet excédent est de 1 676 000,00€,
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de reverser une partie de l’excédent du Budget annexe « Parking – Bassin du Centre » au budget principal de la Ville comme proposé ci-dessus au titre de l’exercice 2024.
M. AMBOS
« On va perdre à terme les recettes de stationnement provenant du parking du Bassin du Centre, si le bassin est recreusé ».
M. BARQI
« Rien n’est acté pour le moment à ce niveau. On n’a pas la volonté de recreuser le Bassin du Centre à très court terme».
M. AMBOS
« Si plus tard on déplace cette zone de stationnement, il reste à voir quelles seront les recettes et ce que ça donnera pour le budget. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de reverser une partie de l’excédent du Budget annexe « Parking – Bassin du Centre » au budget principal de la Ville comme proposé ci-dessus au titre de l’exercice 2024. 24
3 – CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DES MESURES DE RESPONSABILISATION
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Vu la mise en place d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,
Considérant les réflexions menées entre la ville de Honfleur et le principal du collège Allais, concluant notamment à l’intérêt d’organiser des mesures de responsabilisation pour des élèves du collège,
Considérant qu’en 2011, une réforme des sanctions et des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré (collèges et lycées) a été instaurée et que cette réforme vise à réaffirmer le respect des règles et à limiter les exclusions, temporaires ou définitives, afin de prévenir le risque de déscolarisation,
Considérant que l’accent est mis sur la responsabilisation des élèves et leur apprentissage des droits et des devoirs inhérents à l’exercice de la citoyenneté,
Considérant qu’une nouvelle mesure disciplinaire, la « mesure de responsabilisation », a été créée dans ce cadre et qu’elle permet à l’élève sanctionné de réfléchir à la portée de son acte, l’objectif étant de lui offrir la possibilité de prendre conscience de ses responsabilités et de ses actions,
Considérant que ce dispositif met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif et que la mesure de responsabilisation consiste pour l’élève à la réalisation d’activités solidaires, citoyennes ou éducatives,
Considérant que cette mesure, qui peut être prononcée en sanction ou comme alternative à une exclusion temporaire, n'entrave pas la continuité du parcours scolaire,
Considérant que dans le cadre, de son CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), mis en place en 2022, la Ville de Honfleur et le collège Alphonse Allais, par l’intermédiaire de son Proviseur, ont travaillé à la mise en place de ces « mesures de responsabilisation », et que les élèves ciblés par la mesure seront accueillis au sein des services de la ville de Honfleur et participeront aux ateliers CLAS (contrat local d’accompagnement scolaire) réalisés par le centre socio-culturel JSF,
Considérant que cette convention de partenariat, entre la ville, le collège et JSF, vient en prolongement du travail réalisé pour lutter contre le décrochage scolaire, après notamment un conventionnement avec l’Établissement Public de Prévention Spécialisée du Département du Calvados,
Considérant que cette convention a permis l’arrivée de deux éducateurs spécialisés en avril 2024 dont le rôle est d’accompagner les jeunes en décrochage ou avec de grosses difficultés,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention qui était joint à la convocation au présent Conseil Municipal et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre. 25
M. AMBOS
« Ces explications sont claires. Est-ce que les responsabilités sont définies dans la convention, et combien d’élèves seraient concernés ? »
M. PUBREUIL
« C’est très à la marge. Ce ne seront que quelques élèves, et leur transport sera de la responsabilité des parents. Le temps du déplacement n’est nullement de la responsabilité de la collectivité. »
Madame PONS et Madame THOMAS, en tant que membres de JSF ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le projet de convention entre la ville de Honfleur, le collège Allais et JSF et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
1 abstention : M. AMBOS (à cause des problèmes de responsabilité)
4 – CANDIDATURE AU LABEL « CITES EDUCATIVES »
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
La Ville de Honfleur possède un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) situé sur le quartier Canteloup-Marronniers-Buquet-Quebec.
En date du 21 mai 2024, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a approuvé le nouveau contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » et son programme d’actions.
Considérant que dans le cadre de son nouveau contrat de ville, la Commune de Honfleur et ses nombreux partenaires ont souhaité renforcer les actions éducatives et que le dispositif Cités Educatives est apparu comme pouvant répondre aux enjeux du territoire,
Considérant que le dispositif national du label Cités Éducatives, vise à promouvoir une approche intégrée et partenariale de l’éducation en impliquant l’ensemble des acteurs éducatifs locaux, la ville de Honfleur souhaite candidater au label,
Considérant que le label Cités Educatives permet de mettre en place une coopération renforcée entre les différents acteurs de l’éducation : écoles, collectivités, associations, services publics, et familles, pour offrir un accompagnement global et personnalisé aux élèves. Il permet également de financer des projets éducatifs innovants et de lutter contre les inégalités scolaires, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que la Ville de Honfleur pourra ainsi bénéficier d’une aide financière spécifique pour développer des actions visant à améliorer la réussite scolaire et l’épanouissement des jeunes, tout en favorisant leur insertion sociale,
Considérant qu’un fonds d’amorçage de 50 000 € va être versé à la commune en vue de préparer sa candidature et d’initier un certain nombre d’actions,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la candidature de la Ville de Honfleur au label Cités Educatives. 26
M. AMBOS
« Avez-vous connaissance d’autres villes qui bénéficient de ce label ? »
M. BARQI
« D’ordinaire, ce label est plutôt orienté vers les villes à caractère national. Pour nous c’est au niveau régional, et sur le Calvados, Hérouville a candidaté, et on a son retour d’expérience ; c’est intéressant ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la candidature de la Ville de Honfleur au label Cités Educatives.
5 – CONVENTION D’INDEMNISATION RELATIVE A L’UTILISATION DANS LE CADRE DE L’EPS AU COLLEGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET PISCINE DE LA COMMUNE
Rapporteur : Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire
Le Département du Calvados indemnise les communes, intercommunalités et syndicats propriétaires de ces équipements pour leur mise à disposition gratuite auprès des collèges. Pour la Ville de Honfleur il s’agit des Collèges Alphonse Allais et Notre Dame.
L’ensemble des conventions établies arrivant à leur terme, il apparait nécessaire de renouveler ces conventions dès cette année scolaire 2024-2025, pour une durée de 4 ans, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention, joint à la convocation au présent conseil municipal, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
M. AMBOS
« Comment est calculée l’indemnisation ? »
M. PUBREUIL
« L’indemnisation est calculée au nombre de classes déclarées lors de la rentrée, qui fréquentent les installations sportives au niveau des collèges Alphonse Allais et Notre- Dame, dans le cadre de l’EPS. Ainsi pour l’année scolaire 2024-2025, l’indemnisation pour 23 divisions à 932 € par division, sera de 21 436 €, et une actualisation est prévue chaque année. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de Honfleur et le Département du Calvados pour la mise à disposition des installations sportives et de la piscine au profit des collégiens dans le cadre de l’EPS pour les Collèges Alphonse Allais et Notre Dame pour une durée de 4 ans, ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
6 – CONVENTION D’AUTORISATION D’ACCES GRATUIT A LA PISCINE MUNICIPALE POUR LES EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE DE HONFLEUR
Rapporteur : Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire 27
Dans le cadre de la mise en place du sport "obligatoire" pour tous les policiers, afin de maintenir les effectifs dans une forme permettant de répondre favorablement aux impératifs de fonctionnement, les agents de la police nationale sont tenus, depuis quelques semaines, de pratiquer deux heures de sport impérativement.
Dans le cas où la police nationale sollicite des infrastructures extérieures, comme pour la pratique de la natation, elle est dans l'obligation de signer une convention.
La convention jointe à la convocation au présent conseil municipal, porte sur l'accès des effectifs du commissariat de Honfleur à la piscine municipale, dans le cadre des heures normales d'ouverture au public.
Vu l’arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints,
Considérant la demande reçue par mail le 20 janvier 2025 de Monsieur Benoit GUAY, Commandant Divisionnaire Fonctionnel et chef de la circonscription de police nationale de Honfleur,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, et tous les actes y afférant, autorisant l’accès gratuit à la piscine municipale pour les effectifs du commissariat de Honfleur pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025.
M. AMBOS
« Est-ce que la police municipale bénéficie de la gratuité d’accès à la piscine ? »
M. HAMEL
« Non, pas pour le moment, mais Monsieur Germain, responsable de la police municipale, y réfléchit. »
M. AMBOS
« Est-ce que les policiers sont assurés ? »
Mme BUDIN
« Il serait bon que nos pompiers volontaires puissent fréquenter nos infrastructures sportives ».
M. ALVAREZ
« Les pompiers ont accès à la piscine depuis plusieurs années ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, et tous les actes y afférant, autorisant l’accès gratuit à la piscine municipale pour les effectifs du commissariat de Honfleur pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025.
7 – INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
Rapporteur : Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire 28
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » - infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,
Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027,
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d’installer deux bornes de recharge sur le territoire de la commune de HONFLEUR en 2025,
Considérant que la commune de HONFLEUR, souhaite voir implanter deux bornes de recharge semi rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur les sites suivants :
- HONFLEUR Parking Carnot ; domaine privé communal
- HONFLEUR Parking du Bassin du Centre ; voirie communale
- HONFLEUR Parking du Quai de la Tour ; voirie communale,
Considérant que l’installation des deux bornes par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE),
Considérant que les frais de fonctionnement des bornes sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées,
Considérant que les bornes étant installées sur le domaine public et privé communal, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public et privé communal d’environ 40 m² par borne,
Il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public et privé communale d’environ 40 m² par borne, d’approuver le projet et les conditions d’implantation des bornes situées HONFLEUR Parking Carnot, Parking de Bassin du Centre et Parking de Quai de la Tour et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
Après que Monsieur HAMEL ait donné connaissance à l’assemblée des diverses infrastructures de recharge pour véhicules électriques qui existent déjà à Honfleur, un échange s’engage. 29
M. AMBOS
« On ne peut que se féliciter de cette mise à disposition. Je voudrais évoquer un sujet important, celui des bateaux fluviaux. En effet, l’électrification des quais représente un enjeu majeur. Il faudrait peut-être accélérer l’augmentation de la puissance des quais ».
Mme BUDIN
« On met des bornes sur le parking du Bassin du Centre, alors que dans le projet qui nous a été présenté pour l’entrée Est, il est envisagé de recreuser le bassin. »
M. HAMEL
« Même si dans l’avenir on recreuse le Bassin du Centre, il était logique de prévoir dès maintenant des aménagements légers, et notamment l’implantation de ces bornes. »
M. ALVAREZ
« On n’a fait que refaire l’enrobé sur le parking du Bassin du Centre, rien de plus ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public et privé communale d’environ 40 m² par borne, approuve le projet et les conditions d’implantation des bornes situées HONFLEUR Parking Carnot, Parking de Bassin du Centre et Parking de Quai de la Tour et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
8 – SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Rapporteur : Nourdine BARQI, Adjoint au Maire
Vu l’urgence de la situation, face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Honfleur tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Honfleur contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : faire un don d’un montant de 2 000 € à la La Croix rouge.
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire un don d’un montant de 2 000 € à la Croix rouge afin de soutenir la population de Mayotte et de signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 30
9 – EVOLUTION DES TARIFS BILLETTERIE ET BOUTIQUE DES SITES CULTURELS AINSI QUE DES TOURNAGES A HONFLEUR
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Dans un souci d’adaptation aux évolutions économiques et d’amélioration de l’expérience des usagers ou de la prise en compte des bienfaits de la culture, il est proposé une révision des tarifs appliqués aux sites culturels ainsi qu’aux tournages à Honfleur. Cette révision repose sur quatre enjeux principaux :
1. Réactualisation des tarifs : Les tarifs billetterie actuellement en vigueur (annexe 1) n’ont pas été modifiés depuis dix ans. Durant cette période, l’évolution des coûts de fonctionnement, notamment liés à l’entretien des infrastructures et aux charges salariales, a impacté l’équilibre budgétaire des sites culturels. Une mise à jour des tarifs est donc nécessaire afin de garantir la pérennité des services offerts tout en maintenant une qualité d’accueil et de médiation satisfaisante. L’augmentation est modeste puisqu’elle est en moyenne d’un euro par billet pour le tout public. La gratuité pour les habitants de la CCPHB est maintenue.
2. Simplification des grilles tarifaires : L’offre actuelle présente une diversité de tarifs qui peut prêter à confusion pour les visiteurs. La nouvelle grille vise une meilleure lisibilité et compréhension des tarifs. Pour l’accès à titre individuel, la billetterie s’organise autour de trois principes : la mise en place d’un pass solo, duo ou pour tous les sites (multi-pass). Cette simplification contribuera à une meilleure attractivité des sites culturels et à une expérience utilisateur optimisée. Concernant les tournages à Honfleur, une nouvelle grille tarifaire spécifique a été créée afin de regrouper l’ensemble des tarifs, et d’en inclure de nouveaux (tournages en extérieur, majorations spécifiques). La réalisation des devis est ainsi simplifiée car jusqu’à présent, il était nécessaire de consulter plusieurs grilles pour établir un devis.
3. Harmonisation des tarifs sur l’ensemble des sites : Actuellement, les disparités tarifaires entre les différents sites culturels peuvent créer des incompréhensions et des inégalités d’accès. Une harmonisation des prix permettra d’uniformiser l’offre, d’assurer une équité entre les usagers et d’améliorer la cohérence globale de la politique tarifaire.
4. La culture comme vecteur de bien-être : Il s’agit de proposer la prescription muséale aux médecins du territoire en rendant gratuit sur prescription l’accès aux musées et aux visites guidées pour les personnes atteintes de diverses pathologies (cancers, troubles de l’alimentation, risques psychosociaux, etc.). De nombreuses études ont démontré que l’accès à la culture diminue l’anxiété et contribue à l’ajustement de la pression artérielle, favorisant ainsi le bien-être des patients. Une simple ordonnance médicale, une prescription muséale, permettra au patient d’accéder au musée et de prendre soin de lui.
Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de cette révision tarifaire, plusieurs décisions complémentaires doivent être prises :
• La modification du jour de fermeture des musées du Vieux Honfleur. Dorénavant, le
jour de fermeture sera le lundi, comme la Lieutenance, afin de rendre opérationnelle la mise en place du pass duo. Comme il est également nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des musées et de la Lieutenance (qui précisent les conditions de 31
gratuité ou de demi-tarifs), il est proposé de mettre en place à cette occasion un règlement intérieur commun à toutes les structures concernées.
• La préparation d’une délibération spécifique avec un contrat type pour les trois offres
contractualisées proposées dans la grille tarifaire.
• La mise en place d’une campagne de communication pour informer le public et les
médecins des nouveaux tarifs et jours d’ouvertures et des raisons de cette évolution.
Considérant l’importance de réactualiser les tarifs, de procéder à leurs simplifications et à une harmonisation de l’offre tant pour optimiser nos recettes que pour la lisibilité de nos propositions tarifaires pour les publics,
Considérant l’enjeu de santé publique que représente la facilitation de l’accès aux musées pour le bien-être des patients,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les propositions tarifaires détaillées, avec effet au 1er avril 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération.
M. AMBOS
« Cela fait en moyenne une augmentation de 1 € par billet. Combien y a-t-il de visiteurs ? »
Mme LOIZEAU, directrice des musées
« 45 000 »
M. AMBOS
« Dans le cadre du bien-être, on parle de gratuité. Cela concerne-t-il uniquement les habitants de la CCPHB, du Département, de toute la France ? »
M. ACHOURI, directeur général des services
« Cela concerne les habitants du territoire de la CCPHB et les habitants dont les médecins exercent sur le territoire de la CCPHB ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions tarifaires détaillées, avec effet au 1er avril 2025 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération.
10 – NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR POUR L’ENSEMBLE DES SITES CULTURELS (MUSEES ET PATRIMOINE) DE LA VILLE DE HONFLEUR
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Suite à l’actualisation des tarifs présentée ce jour, il est nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des musées et de la Lieutenance (qui précisent les conditions de gratuité ou de demi-tarifs). Afin de poursuivre le travail de simplification de nos actes administratifs, il est proposé de mettre en place à cette occasion un règlement intérieur commun à toutes les structures concernées.
Ce règlement intérieur annule et remplace les règlements intérieurs du musée Eugène- Boudin, des musées du Vieux Honfleur, des Maisons Satie et de la Lieutenance. Il s’agit d’une première étape dans sa refonte et sera amendé de nouveau prochainement. 32
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur des sites culturels, tel qu’il est formulé dans le document joint à la convocation au présent conseil municipal.
Considérant l’importance de réactualiser les tarifs, de procéder à leurs simplifications et à une harmonisation de l’offre tant pour optimiser nos recettes que pour la lisibilité de nos propositions tarifaires pour les publics,
Considérant la nécessité d’adapter les règlements en conséquence,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur des sites culturels tel qu’il est présenté. Il annule et remplace les règlements antérieurs relatifs aux musée Eugène-Boudin, musées du Vieux Honfleur, des Maisons Satie et de la Lieutenance - avec effet au 1er avril 2025.
Il est proposé également d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur des sites culturels tel qu’il est présenté. Celui-ci annule et remplace les règlements antérieurs relatifs aux musée Eugène-Boudin, musées du Vieux Honfleur, des Maisons Satie et de la Lieutenance - avec effet au 1er avril 2025.
Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
11 – CONTRAT TYPE POUR L’OFFRE PARTENAIRE – ACCES FLASH – SITES CULTURELS
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Suite à l’actualisation des tarifs présentée ce jour, il est nécessaire de formaliser le recours à un contrat type pour les trois offres contractualisées proposées dans la grille tarifaire.
Cette offre s'adresse notamment aux sociétés privées dont l'activité porte principalement sur l'organisation de séminaires d'entreprises. Elle vise à établir des partenariats permettant d'inclure l'accès à une œuvre sur un ou plusieurs sites culturels, dans le cadre d’activités ludiques telles des rallyes.
Considérant l’intérêt d’augmenter nos recettes et le rayonnement de nos établissements en mettant en place de nouveaux types de partenariats,
Considérant l’importance de diversifier nos offres d’accès aux sites culturels afin de permettre à de nouveaux publics de fréquenter les lieux,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition de partenariat ; d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce projet de contrat - avec effet au 1er avril 2025 – et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats individuels avec chaque partenaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition de partenariat, avec effet au 1er avril 2025 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération. 33
12 – CONTRAT TYPE POUR L’OFFRE PARTENAIRE – ACHAT DE PASS MUSEES ET PATRIMOINE AVEC EXPERIENCES VISITEURS
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Suite à l’actualisation des tarifs présentée ce jour, il est nécessaire de formaliser le recours à un contrat type pour les trois offres contractualisées proposées dans la grille tarifaire.
Cette offre s'adresse notamment aux sociétés privées dont l'activité porte principalement sur l'organisation de séminaires d'entreprises. Elle vise à établir des partenariats permettant d'inclure l'accès à une œuvre sur un ou plusieurs sites culturels, dans le cadre d’activités ludiques telles des rallyes.
Considérant l’intérêt d’augmenter nos recettes et le rayonnement de nos établissements en mettant en place de nouveaux types de partenariats,
Considérant l’importance de diversifier nos offres d’accès aux sites culturels afin de permettre à de nouveaux publics de fréquenter les lieux,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition de partenariat, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce projet de contrat - avec effet au 1er avril 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats individuels avec chaque partenaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition de partenariat, avec effet au 1er avril 2025 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération.
13 – CONTRAT TYPE POUR L’OFFRE PARTENAIRE – MEDIATION FLASH – SITES CULTURELS
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Madame HARREAU, Conseiller Municipal, a quitté la séance.
Suite à l’actualisation des tarifs présentée ce jour, il est nécessaire de formaliser le recours à un contrat type pour les trois offres contractualisées proposées dans la grille tarifaire.
Cette offre s'adresse notamment aux sociétés privées dont l'activité porte principalement sur l'organisation de séminaires d'entreprises ou aux hôteliers qui souhaitent pouvoir proposer une expérience culturelle plus singulière (commentaire d’œuvre, accès privé à un atelier de la Lieutenance, etc.).
Considérant l’intérêt d’augmenter nos recettes et le rayonnement de nos établissements en mettant en place de nouveaux types de partenariats,
Considérant l’importance de diversifier nos offres d’accès aux sites culturels afin de permettre à de nouveaux publics de fréquenter les lieux,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition de partenariat, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce projet de contrat - avec effet au 1er avril 2025, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats individuels avec chaque partenaire. 34
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition de partenariat, avec effet au 1er avril 2025 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération.
14 – PRIX - CONCOURS « LES HONFEURAIS PEIGNENT LEUR VILLE » et CONCOURS D’ARTS PLASTIQUES DE LA FETE DE LA COQUILLE ET DE LA PECHE
Rapporteur : Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Chaque année, le service municipal d'action sociale et culturelle des quartiers (SMASCQ) organise deux concours : le concours « Les Honfleurais peignent leur ville » et le concours d'arts plastiques de la Fête de la Coquille et de la pêche, ouverts aux enfants, aux adolescents et aux adultes.
Dans le cadre de ces deux concours, la Ville de Honfleur est amenée à remettre des lots, dont les modalités sont les suivantes :
Concours « Les Honfleurais peignent leur ville »
Prix du Jury 2025
- Catégorie 8 ans :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 60 €
- Catégorie 9/12 ans :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 60 €
- Catégorie 13/18 ans :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 60 €
- Catégorie Adulte :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 60 €
Soit un total des dépenses pour les prix du jury : 800 €
Prix du Public 2025
- Catégorie Enfant :
1erprix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 60 €
- Catégorie Adulte :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 70 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 60 € 35
Soit un total des dépenses pour les prix du public : 400 €
Coût total des dépenses pour le concours « Les Honfleurais peignent leur ville » : 1200 €
Concours d’arts plastiques de la Fête de la Coquille et de la pêche
Catégorie Enfant :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 40 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 30 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 30 €
Catégorie Adolescent :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 40 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 30 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 30 €
Catégorie Adulte :
1er prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 40 €
2e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 30 €
3e prix : matériel d’arts plastiques d'une valeur maximale de 30 €
Coût total des dépenses pour le concours d’arts plastiques de la Fête de la Coquille et de la pêche : 300 €
Total des dépenses pour les deux concours d’arts plastiques : 1500 €
Considérant la nécessité d'encourager la pratique artistique, il est proposé au Conseil Municipal d’entériner les modalités de ces deux concours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les gratifications tels que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents.
15 – CONVENTION VILLE DE HONFLEUR / OFFICE DU TOURISME – INSTALLATION D’UNE HALTE VELO SUR LA COMMUNE DE HONFLEUR – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION PAR L’OFFICE DU TOURISME
Rapporteur : Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire
Madame HARREAU, Conseiller Municipal, est revenue en séance
En conférence des Maires le 21 octobre 2024, l’Office de Tourisme par l’intermédiaire de son Président Monsieur BUISSON a validé la création d’un dispositif permettant le financement de travaux d’installation d’équipements d’intérêt touristique dans les communes du territoire communautaire.
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties et de déterminer le montant et les modalités de versement d’une subvention apportée par l’Office du Tourisme à la Ville de Honfleur pour l’installation d’une halte vélo sur la commune de Honfleur. 36
Ainsi pour les travaux d’installation de ces équipements d’intérêt touristique l’Office du Tourisme versera à la Ville la somme de 10 000 €. Cette convention prendra effet à signature et arrivera à échéance après le versement du solde de la convention.
Considérant l’intérêt pour la Ville d’installer des équipements d’intérêt touristique, considérant la nécessité de contractualiser ce partenariat, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention jointe à la convocation au présent conseil municipal, entre la Ville de Honfleur et l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur pour l’installation d’une halte vélo et la perception d’une aide financière versée par l’Office du Tourisme Communautaire d’un montant de 10 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
M. AMBOS
« L’Office de Tourisme est communautaire. Est-ce que les communes de la CCPHB donnent leur avis sur ce type de financement qui concerne la Ville de Honfleur. Est-ce que les communes de la CCPHB qui auraient besoin d’une halte-vélo pourraient aussi prétendre à de telles aides ? »
M. BARQI
« L’Office de Tourisme est une structure indépendante à laquelle participent des représentants de diverses communes de la CCPHB »
M. AMBOS
« J’imagine que les 10 000 € ont été validés par l’Office de Tourisme »
M. BARQI
« Oui, pour la halte-vélo installée sur le parking de la jetée de l’Est »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à signer entre la Ville de Honfleur et l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.
16 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – HONFLEUR CI 128, CK 5 et CM 39 route Emile Renouf et Canteloup
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Considérant que dans le cadre des travaux de requalification du quartier Canteloup- Marronniers (opération NPNRU), un programme pluriannuel de travaux, sur la période 2025/2030, a été présenté en décembre dernier,
Considérant qu’en 2025, les travaux seront principalement conduits par ENEDIS durant le premier semestre afin de renouveler l'ensemble des réseaux Haute et Basse tension et qu’à l'automne, la ville commencera les travaux de requalification des espaces publics situés entre la maison des familles et l'immeuble du crevettier,
Considérant que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de poser un coffret réseau, trois câbles Haute-Tension, 4 câbles basse-tension,
Considérant la demande émanant de la société Enedis, envoyée par courrier en date du 31 décembre 2024 dernier par la société TOPO ETUDES, 37
Considérant que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu’à son application seront à la charge d’ENEDIS ou du demandeur,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention joint à la convocation au présent conseil municipal, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de poser un coffret réseau, trois câbles Haute-Tension, 4 câbles basse-tension, ainsi que tous les actes afférents.
M. AMBOS
« Est-ce que les câbles sont enterrés ? »
M. ALVAREZ
« Oui »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de de poser un coffret réseau, trois câbles haute-tension, 4 câbles basse-tension sur les parcelles CI 128, CK 5 et CM 39 Rte Emile Renouf et Canteloup, dont la commune est propriétaire, ainsi que tous les actes afférents.
17 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,
Considérant qu’il est proposé de stagiairiser et nommer deux agents aux espaces verts remplaçant des agents ayant quitté le service,
Considérant qu’il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent chargé de l’entretien d’un bâtiment,
Considérant que, comme chaque année, il est proposé de transformer des postes dans le cadre des avancements de grades annuels,
Considérant que pour assurer les remplacements, les accroissements d’activité et les besoins de la saison, il est proposé d’autoriser le recrutement et de créer les postes d’emplois saisonniers,
Considérant que, comme chaque année, il est proposé des animations payées par vacation à la médiathèque. 38
Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
1) Création de postes (nomination de contractuels)
- 1 poste d’adjoint technique
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2° classe
2) Modification de temps de travail
- Un poste d’adjoint technique de 3/35° à 3.5/35°
3) Transformation de postes
Dans le cadre des avancements de grade, la suppression des postes suivants : - un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe (juillet 2025) - 5 postes d’adjoint technique (mars 2025)
- 5 postes d’adjoint technique principal de 2° classe (2 en mars, 2 en juillet, 1 en décembre)
- 4 postes d’agent de maitrise
- un poste de Chef de service principal de 2° classe (décembre 2025) - un poste de technicien (juillet 2025)
- un poste de technicien principal de 2° classe (mars 2025)
- un poste d’adjoint d’animation 12.65/35° (mars 2025)
- un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe 21.5/35° (juillet 2025) - un poste d’adjoint technique principal de 2° classe 29.88/35° (juillet 2025) - un poste d’adjoint technique principal de 2° classe 34.25/35° (juillet 2025) - un poste d’adjoint technique principal de 2° classe 31.62/35° (juillet 2025)
et la création des postes suivants :
- un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe (juillet 2025) - 5 postes d’adjoint technique principal de 2° classe (mars 2025)
- 5 postes d’adjoint technique principal de 1° classe (2 en mars, 2 en juillet, 1 en décembre)
- 4 postes d’agent de maitrise principal
- un poste de Chef de service principal de 1° classe (décembre 2025) - un poste de technicien principal de 2° classe (juillet 2025)
- un poste de technicien principal de 1° classe (mars 2025)
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2° classe 12.65/35° (mars 2025) - un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe 21.5/35° (juillet 2025) - un poste d’adjoint technique principal de 1° classe 29.88/35° (juillet 2025) - un poste d’adjoint technique principal de 1° classe 34.25/35° (juillet 2025) - un poste d’adjoint technique principal de 1° classe 31.62/35° (juillet 2025)
4) Postes saisonniers, remplacement, accroissement temporaire Il est proposé de renouveler l’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter, en contrats à durée déterminée, lorsque cela est nécessaire, du personnel de remplacement en cas d’absence (congé de maladie, congé annuel, congé maternité), pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour les emplois saisonniers.
Il est donc proposé de reconduire pour la saison 2025 les emplois saisonniers pour la police
municipale, la plage, la piscine, la propreté urbaine, les espaces verts, les musées, la lieutenance,
la médiathèque, les toilettes publiques et les expositions d’été :
- 2 postes d’adjoint technique d’avril à septembre pour les missions d’ATPM, - 1 poste d’adjoint technique d’avril à septembre pour les missions d’ASVP, - 2 postes d’adjoint technique de mai à août pour les missions d’ASVP, - 2 Educateurs APS 1°classe (plage),
- 4 éducateurs APS 2° classe (plage).
- 1 éducateur APS (piscine) 39
- Postes d’adjoint technique (juin : 2 en propreté urbaine, 1 temps non complet aux toilettes publiques - juillet-août : 5 en propreté urbaine, 2 en Espaces Verts, 1 temps non complet aux toilettes publiques - septembre : 5 en propreté urbaine, 1 temps non complet aux toilettes publiques - 1 renfort juillet et août et 1 pour le marché de Noël) - Postes d’adjoint du patrimoine (1 au musée avril à septembre, 2 aux musées de juin à début novembre, 1 au musée du vieux clocher de mi-juin à mi-septembre, 2 à la médiathèque (20h Lire au lavoir juillet-août + TC 1 mois), 2 pour l’exposition Greniers à sel mi-juillet à mi-août, 1 Lieutenance avril à octobre et 1 Lieutenance juillet-août
5) Vacations
Pour les animations prévues à la Médiathèque (conférenciers, comédiens, musiciens) en 2025, il est proposé de procéder au paiement de vacations pour un montant de 1 225 €.
Et d’inscrire au budget les dépenses correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus et d’inscrire au budget, les dépenses correspondantes.
18 – RESSOURCES HUMAINES – MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE MALADIE
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat qui est venu modifier le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et prévoit de nouvelles dispositions en matière de maintien des primes en cas de congé de longue maladie (pour un fonctionnaire) ou de grave maladie (pour un agent contractuel et fonctionnaire IRCANTEC),
Vu la délibération en date du 28 mars 2023 relative à la refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 février 2025,
Considérant qu’avant ce décret, le versement du régime indemnitaire devait être suspendu en cas de placement en congé de longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD),
Considérant que le décret prévoit que les agents publics de l’État bénéficieront du maintien d’une partie du régime indemnitaire pendant les périodes de CLM et de CGM : un maintien à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième année. En revanche, les primes resteront suspendues en cas de placement en congé de longue durée (CLD),
Considérant que par application de l’article L.714-4 du code général de la fonction publique, et conformément au principe de libre administration des collectivités locales, les collectivités peuvent prévoir des modalités de maintien des primes en cas d’absences, qui ne peuvent pas être plus favorables que celles prévues dans la fonction publique d’État, 40
Il est donc proposé de tenir compte de ces modifications afin de permettre le maintien du régime indemnitaire durant les périodes de Congé Longue Maladie et de Congé Grave Maladie dans les limites et proportions prévues pour les agents de la fonction publique d’État.
En cas de requalification d’un congé de maladie ordinaire (CMO) en CLM, CGM ou en CLD, ou d’un CLM en CLD, l’agent conserve le bénéfice des primes et indemnités qui lui ont été versées avant la requalification.
Type de congé Sort du régime indemnitaire
Congé de Maladie Ordinaire (CMO) Maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que le traitement
Congé de Longue Durée (CLD) Suspension de l’IFSE
Congé de Longue Maladie (CLM)
Congé de Grave Maladie (CGM
Maintien de l’IFSE dans les proportions suivantes :
- 33 % la 1ère année
- 60% les 2ème et 3ème années
Congé pour Invalidité Temporaire Imputable
au Service (CITIS) : accident de service,
maladie professionnelle
Maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que le
traitement
Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
Maintien de l’IFSE au prorata de leur durée effective de
service.
Congés liés à la parentalité (congé maternité,
congé paternité, congé d’adoption)
Maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que le
traitement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le régime indemnitaire en cas de Congé Longue Maladie et de Congé Grave Maladie à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années et d’inscrire au budget, les dépenses correspondantes.
19 – ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 20225
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 février 2025,
Considérant la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité,
Considérant que ce plan traduit pour l’année 2025 les besoins de formation individuels et collectifs et détermine les actions de formation prioritaires conformément aux objectifs de la collectivité d’une part, et aux projets d’évolution professionnelle des agents d’autre part et qu’il regroupe : 41
- les formations de maintien et développement des compétences (formations de perfectionnement, tout au long de la carrière, professionnalisation au 1er emploi, prise de poste à responsabilité …)
- les formations du personnel d’encadrement
- les formations dites obligatoires (intégration, formation continue des policiers municipaux, autorisations de conduite d’engins de chantier, habilitations diverses, formations sécurité…),
Considérant qu’il convient d’adopter le plan de formation de la Ville pour l’année 2025, joint à la convocation au présent conseil municipal, qui a été élaboré en tenant compte des besoins exprimés par l’ensemble des services, par l’étude des entretiens professionnels et en concertation avec le CNFPT et les partenaires sociaux,
Considérant que dans la continuité des plans précédents, ce plan 2025 traduit la volonté municipale d’amélioration continue du service public en anticipant ses évolutions,
Considérant que ces propositions d’actions pourront au cours de l’année faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents, et qu’il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins,
Considérant que les formations sont assurées majoritairement par le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) et financées par le versement obligatoire de la cotisation patronale au CNFPT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le plan de formation 2025 tel qu’il a été validé par le Comité Social Territorial, étant précisé que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 011 compte 6184 du budget.
20 – RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT DE CONTRATS D’APPRENTISSAGE
Rapporteur : Felipe ALVAREZ, Adjoint au Maire
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 3 février 2025,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration,
Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme), et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir au contrat d’apprentissage, de conclure, 5 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant : 42
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Communication Assistante communication BTS Communication 2 ans
Ressources Humaines Assistant RH Bachelor et master 2 ans
Informatique Technicien informatique Bts ou bachelor 2 ans
Espaces verts Agent polyvalent Bac professionnel 2 ans
Espaces verts Serriste CAP 2 ans
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis, étant précisé que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget
M. AMBOS
« Est-ce que le nombre d’apprentis est déterminé pour la Ville en fonction du nombre d’agents. Dans les entreprises, il y a un nombre minimum d’apprentis à recruter »
M. ACHOURI
« Dans le public, il n’y a pas d’obligation de nombre »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis et inscrit les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, au budget 2025.
21 – ARRETE PRESCRIVANT UNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UNE DEMANDE DE REGULARISATION DE SITUATION ADMINISTRATIVE POUR LA FABRICATION ET LE CONDITIONNEMENT DE PARFUMS – COSMOLUXE – HONFLEUR
Rapporteur : Catherine FLEURY, Adjointe
Madame Fleury informe l’assemblée qu’une demande d’enregistrement a été déposée le 26 novembre 2024 par la société COSMOLUXE dont le siège social est situé avenue Dupont Gravé à Honfleur, concernant une demande de régularisation de situation administrative pour la fabrication et le conditionnement de parfums.
Considérant que cette activité est soumise à enregistrement, conformément à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement définie à l’annexe de l’article R. 511-9 du code de l’environnement,
Considérant que le Préfet du Calvados, par arrêté en date du 3 janvier 2025, a lancé une consultation du public, ouverte du lundi 10 février au lundi 10 mars 2025 inclus, sur la demande d’enregistrement susvisée.
Considérant que les conseils municipaux de Honfleur, Ablon, La Rivière-Saint-Sauveur et Gonneville-sur-Honfleur sont appelés à donner leur avis sur cette demande d’enregistrement au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation. 43
Considérant que l’objet du dossier d’enregistrement est le suivant :
. Régularisation de l’augmentation du stockage de liquides inflammables sur le site, qui passerait de 65 t à 299 t,
. Régularisation du nouvel entrepôt de 5 000 m2 construit en 2022 sur la parcelle déjà occupée par le site. Cet entrepôt accueille les stockages de composants (carton, plastique, verre), anciennement stockés dans un local loué hors site. La construction de cet entrepôt répond à un besoin opérationnel. La capacité de stockage du nouvel entrepôt sera de 5 000 palettes à moyen terme, et c’est l’ensemble de ces opérations qui constitue un projet soumis à demande d’enregistrement.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 512-46-1 et suivants,
Vu la demande d’enregistrement déposée le 26 novembre 2024 par la société COSMOLUXE relative à une demande de régularisation de situation administrative pour la fabrication et le conditionnement de parfums,
Considérant que cette activité est soumise à enregistrement, conformément à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,
Le conseil municipal de la Ville de Honfleur est appelé à donner son avis sur cette demande d’enregistrement.
M. AMBOS
« A titre personnel, je considère que je n’ai pas assez d’éléments pour me prononcer, par exemple au niveau du volume de produits inflammables présents. Je m’abstiendrai donc. »
Mme FLEURY
« Le dossier d’enquête est consultable en Mairie depuis le 10 février et ce jusqu’au 10 mars inclus. »
M. BARQI
« J’ai eu l’opportunité de visiter l’entreprise. C’est une entreprise qui excelle dans son domaine et rayonne à l’international. Et ce sont des Honfleurais qui y travaillent et dont beaucoup habitent les Marronniers-Canteloup et le Plateau. Les personnes qui y travaillent sont des professionnels sérieux. On a là une pépite sur notre territoire. On parle de développement des entreprises, et en tant qu’élu local on a à leur faire confiance ».
Mme FLEURY
« A Cosmoluxe, ils ont beaucoup investi. »
M. AMBOS
« Je suis simplement dans l’optique de la multiplication des entrepôts, tant sur l’entrée Est que sur le Plateau. Je ne dis pas qu’il ne faut pas favoriser l’emploi, mais là on est sur des liquides inflammables, et cela donne à réfléchir. Il faut que les habitants soient bien informés, et je considère qu’à ce stade, nous n’avons pas assez d’informations. »
M. BARQI
« On a aujourd’hui, dans cette entreprise, des gens qui veulent la développer et investir. Notre responsabilité est de contrôler ce qui se fait. On doit agir en responsabilité. » 44
Mme BUDIN
« Je vous trouve bien innocent Monsieur BARQI. Ce dossier fait suite à des rappels des services de l’Etat, lesquels ont demandé une régularisation à l’entreprise après extension. C’est très bien que l’entreprise se développe. D’autres entreprises se portent bien également sur le secteur, et on s’en réjouit, mais étant donné qu’on est dans le cadre d’une régularisation, peut-être y a-t-il eu un manque d’accompagnement pour que les dossiers se fassent bien en amont. Ils ne sont pas soumis au PPI de la zone Havraise. A ce sujet, le document ORMES aurait dû être distribué. C’est une nécessité par rapport à l’industrialisation. »
M. BARQI
« Je ne suis pas innocent, ni naïf. On est sur une opportunité de développement d’une entreprise honfleurais. La responsabilité d’un élu local est de prendre des décisions. C’est ce qu’on fait ici. »
Mme BUDIN
« Il y a un véritable problème de diffusion des documents nécessaires à l’information des habitants en matière de sécurité »
M. AMBOS
« Le sujet du jour est comment donner les informations nécessaires en matière de sécurité aux habitants ».
M. BARQI
« On informe la population tant par papier que par numérique et je voudrais féliciter la police municipale pour la distribution qu’elle assure des documents-papier réalisés par la ville. »
Après cet échange, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’enregistrement déposée par la société COSMOLUXE, à l’exception d’une abstention : M. AMBOS, conseiller municipal « pour manque d’informations ».
22 – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE ENTRE LE 2 DECEMBRE 2024 ET LE 13 FEVRIER 2025
Rapporteur : Nourdine BARQI, Adjoint au Maire
Monsieur Barqi rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter l’attribution de subventions, pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans, pour renouveler l’adhésion aux associations dont la ville est membre, et qu’en vertu de ces pouvoirs, il a pris :
. Une décision le 2 décembre 2024 pour signer un bail professionnel avec la SAS IDPA, pour la location d’un local à usage de cabinet dentaire, situé 50 rue de la République à Honfleur, du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2033, pour un loyer annuel de 42 000 € révisable chaque année.
. Une décision le 5 février 2025 pour renouveler l’adhésion aux organismes ci-dessous pour l’année 2025 :
. Association des Petites Ville de France : 794.36 €,
. Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe : 635.00 €, 45
. Union Amicale des Maires du Calvados : 1 832.95 €
. Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques : 629.00 €, . Association des Villes Marraines : 300.00 €,
. Association Internationale Villes et Ports : 1 880.40 €,
. Biomasse Normandie : 128.00 €,
. Conseil National des Villes et Villages Fleuris : 225.00 €,
. Association Nationale des Croix de guerre et de la valeur militaire : 100.00 €, . ANDES : 256.00 €.
. Une décision le 11 février 2025 pour renouveler l’adhésion aux organismes ci-dessous pour l’année 2025 :
. Association Bib’Gang : 80.00 €,
. Association Normandie Livre et Lecteur : 55.00 €,
. Association Club des Utilisateurs d’Orphée (CUTO) : gratuit.
. Une décision le 13 février 2025 pour demander un financement à l’Etat pour la restauration de la chapelle Notre-Dame de Grâce, dont le montant prévisionnel est estimé à 1 423 485.60 € HT.
M. AMBOS
« En ce qui concerne le bail professionnel signé avec la SAS IDPA pour la location du local à usage de cabinet dentaire, pourrait-on avoir le montant du bail ?».
Mme FLEURY
« On pourra vous le donner ».
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 2 décembre 2024 et le 13 février 2025.
23 – COMMUNICATIONS
Rapporteur : Nourdine BARQI, Adjoint
Monsieur Barqi donne connaissance à l’assemblée des principales manifestations et animations qui sont programmées à Honfleur entre le 27 février et le 31 mars 2025.
. Matinée de pratique artistique, le jeudi 27 février au musée Eugène Boudin, pour les tout- petits à l’occasion de la réouverture du musée,
. Théâtre au Batolune le 27 février avec la compagnie du Souffle 14 : Frida Kahlo,
. En mars, mois des P’tites oreilles à la médiathèque, avec de nombreux événements et une belle exposition,
. Atelier de pratique artistique le 1er mars à la Lieutenance, pour découvrir la reliure au fil, selon une technique japonaise,
. Forum de l’emploi dans les greniers le mardi 4 mars (avec job dating de 8 H 45 à 13 H 00),
. Mardi 4 mars – Ciné-club – Film Fitzcarraldo, de Werner Herzog – 19 H 30 – Cinéma Henri Jeanson, 46
. Samedi 8 mars – Visite guidée des équipes de la Lieutenance à travers Honfleur sur le thème « Honfleuraises, femmes de caractère », dans le cadre de la journée de la femme,
. Samedi 8 mars – A la médiathèque, conférence de Pascal Lelièvre, président du Vieux- Honfleur, sur « Le second après-guerre honfleurais du 20ème siècle (août 1944-49) »,
. Samedi 15 mars – L’astrodôme revient au Batolune avec un planétarium gonflable pour que petits et grands découvrent les étoiles et l’univers (à partir de 6 ans),
. Samedi 15 mars – Concert-lecture d’une violoncelliste et d’une harpiste à la médiathèque à 15 H 00,
. Samedi 15 mars – Soirée musique traditionnelle des Balkans (1èr partie par l’école de musique et 2ème partie par le Quartet Klezmer Tam), dans les greniers à sel, à partir de 19 H 00,
. Mercredi 19 mars – de 10 H 00 à 12 H 00, matinée surprise au musée Eugène Boudin pour les tout-petits (jusqu’à 3 ans), à l’occasion de la semaine de la petite enfance de la CCPHB,
. Jeudi 20 mars – 18 H 00 – table ronde avec des chercheurs scientifiques en résidence de recherche pour le bien commun à la Lieutenance,
. Vendredi 21 mars – 20 H 30 – concert des Bootleggers United au Batolune,
. du 19 au 30 mars – Festival Paroles-Paroles dans les greniers,
. Samedi 29 mars – Concert-découverte le matin pour ls 0 – 3 ans à la médiathèque et conférence l’après-midi Ernest Hemingway « le colosse aux pieds d’argile » à la médiathèque.
Mme BUDIN
« Je voudrais féliciter la programmation prévue au Batolune demain soir. Je suis sûr qu’elle va faire le plein de la salle ».
Rien n’étant plus à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur ALVAREZ lève la séance à 21 H 45.
LE MAIRE : LA SECRETAIRE DE SEANCE :
Michel LAMARRE Martine LEMONNIER