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Déliberation - n98 2023 marches publics guide interne relatif a la commande publique et des achats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n98 2023 marches publics guide interne relatif a la commande publique et des achats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°98/2023
OBJET
: MARCHES
PUBLICS
: Guide
interne
relatif
à la
commande
publique
et
des
achats.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 08
du
mois
de
décembre
à 10
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°
décembre
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/
Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/Christine
DECORDIER
/Kathy
NICOLAS/
Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/
Vanessa
BEAUJEAUD
/Françoise
DAMILANO/Romain
BIANCHI
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Philippe
MINEUR
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/
Xavier
JARJANETTE
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michael
TRUCCHI
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONEZAC/
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Catherine
DINI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Maeva
THOMMERET,
Stephen
VIALE,
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KKKKKRKKRKRRALKRKRERERKEREKEREKRERERERERERERERERKREERKRELRRERKERELREREELKERELERELKEREKREKEKEREERRERELEEEEELEEXEE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
les
principes
du
guide
interne
relatif
à
la commande
publique
et
des
achats,
Après
avoir
entendu
la note
de
synthèse,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
valider
les
prescriptions
du
Guide
Interne
relatif
à la
commande
publique
et
des
achats
de
la ville
de
Drap.
KKKKKKKKKKKKKKKARERKERKRKKEKRKEKRERKRKRELKRRKRERKRKKERERKERERKERKKKRKRERERRERLREREERERERERKERLEEERELEREREREREREERRÉEÉEX Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
: 20
Absents
:6
Procurations
:6
Contre
: O Abstention
: O
Pour
: 20
Fait
à Drap,
le 08
décembre
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
11/12/2023
Affichage
en
mairie
le :12/12/2023
AR Prefecture
006-210600540-20231208-98-DE Reçu le 11/12/2023