Déliberation - 2022 66 DM2

Documents similaires

Déliberation - 2022 66 DM2

Déliberation - 2022 36 subv commer ants f te de la musique

Déliberation - 2022 36 subv commer ants f te de la musique

Déliberation - 2022 61 convention sport sant CD04

Déliberation - 2022 61 convention sport sant CD04

Déliberation - 2022 59 sport demande de subv

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2023

Déliberation - 25 20233 affectation des resultats 2022

Déliberation - 2022 59 sport demande de subv

Déliberation - 2022 66 DM2 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 2022 66 DM2)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

2 O DEC. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération n°2022-66

Thème : BUDGET ET FINANCES 4

Objet : Décision modificative n°2

L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 07 décembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs :7 Suffrages exprimés : 28

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Charlotte SOULARD, adjointe ;

Thomas CHERBAKOVW, adjoint; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Virginie FAYET, conseillère municipale; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale.

Étaient représentés :

M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Dominique ROUANET, conseillère municipale donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Absents excusés :

Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Jérémie DENIER, Rémi DUTHOIT, Vincent BAGGIONI, Dominique ROUANET, Charles DANNAUD.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Élodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2022-66 page 1 sur 3VU l’article L. 1612-11 du code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2022-11 du 7 avril 2022 portant approbation du budget 2022,

CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal qui vote alors des décisions modificatives,

CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,

CONSIDERANT qu'il est proposé d’opérer les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TYPE | COMPTE OBJET DEPENSES RECETTES AMORTISSEMENT SUBVENTIONS

ORDRE | 6811 FOI (MEDIATHEQUE + HOTEL 3 570,00 €

D'ASTIER)

AMORTISSEMENT ETUDE ANCIEN ORDRE | 6811 FOI D LAS TUSTICE 4 320,00 €

AMORTISSEMENT ETUDE

ORDRE | 6811F01 | REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 1 520,00 €

AMORTISSEMENT ETUDE

ORDRE | 6811 FOI SECTEUR DES CHAMBARELS 2 700,00 €

AMORTISSEMENT ETUDE

ORDRE | 6811 F01 RETTERITORIALISATION 13 350,00 €

ALIMENTATION

VIREMENT A LA SECTION DE ORDRE | O23 FOI D ONCHONNE MENT -_ 25 460,00 €

REEL | 7817F01 REPRISE SUR PROVISION 449 454,00 € REEL | 6541F020 | ADMISSION EN NON VALEUR 452 115,00 €

REEL | 60612 F020 ELECTRICITE = 10 000.00 €

REEL | 60621 F020 COMBUSTIBLE 10 000,00 €

CCPFML - INSTRUCTION DROITS REEL | 611F020 DES SOLS = 57 000.00 €

CCPFML - INSTRUCTION DROITS REEL | 62876 F020 DES SOLS 57 000,00 €

CCFPML - MISE A DISPOSITION REEL | 62878 F020 DERSONNELS = 10140000 €

CCFPML - MISE À DISPOSITION REEL | 62876 F020 DÉRSONNELE 101 400,00 €

REEL | 022 F020 DEPENSES IMPREVUES = 266100€

TOTAL CREDIT À RAJOUTER 449 454,00 € 449 454,00 €

Délibération n°2022-66 page 2 sur 3SECTION D'INVESTISSEMENT

TYPE | COMPIE OBJET DEPENSES RECETTES AMORTISSEMENT SUBVENTIONS ORDRE | 2804 FOI (MEDIATHEQUE + HOTEL 3 570,00 €

D'ASTIER)

AMORTISSEMENT ETUDE ANCIEN ORDRE | 28031 FOI AL AS IUS ICE 4 320,00 €

AMORTISSEMENT ETUDE

ORDRE | 28051 FOL | REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 1 520,00 € AMORTISSEMENT ETUDE

ORDRE | 28031 FOI RETERRITORIALISATION 13 350,00 € ALIMENTATION

AMORTISSEMENT ETUDE

ORDRE | 28031 F01 SECTEUR DES CHAMBARELS 2 700,00 € 2033-321 | INTEGRATION FRAIS INSERTION

ORDRE | Eu] SUR TRAVAUX COSEC 700,00 € ORDRE | 21318 F411 COSEC (BAT20) 900,00 €

2033-405 | INTEGRATION FRAIS INSERTION

ORDRE F33 SUR TRAVAUX ECBF 700,00 € ORDRE | 21318 F33 ECBE 900,00 €

2033-431 | INTEGRATION FRAIS INSERTION

ORDRE F90 | SUR TRAVAUX TOITURE COUVENT 700,00 € COUVENT DES CORDELIERS ORDRE | 21318 F90 ETS) 900,00 €

2033-439 | INTEGRATION FRAIS INSERTION

ORDRE | +324 SUR TRAVAUX CATHEDRALE 1 010,00 € CATHEDRALE NOTRE DAME DU ORDRE | 21318 F324 OURS UE LEA TS 1 010,00 €

2033-478 | INTEGRATION FRAIS INSERTION

ORDRE F64 SUR TRAVAUX RAM 1 010,00 € ORDRE | 21318F64 | CRECHE LOCAUX RAM (BAT43) 1 010,00 €

2033-2099 | INTEGRATION FRAIS INSERTION

ORDRE F020 SUR TRAVAUX MAIRIE - R+2 1 010,00 € ORDRE | 21311 F020 | MAIRIE - LOCAUX R+2 (BATA) 1 010,00 €

VIREMENT DE LA SECTION DE ORDRE | O21 F01 ONCHORNEMENT - 2546000 €

TOTAL CREDITS À RAJOUTER 5 730,00 € 5 730,00 €

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’approuver les modifications permettant l’ajustement des crédits des deux sections du budget principal de la commune,

- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 28

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

David GEHANT

Ale publié le . 20 Létutre 1od2 .

Délibération n°2022-66 page 3 sur 3on

.] —r 1” =