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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61 convention sport sant CD04)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°2022-61
Thème : SPORT 3
Objet : Renouvellement de la convention-cadre de partenariat Sport Santé Senior avec le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence
L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 septembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANT, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Vincent BAGGIONI, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Francine GIAY-CHECA, Didier MOREL, Jérémie DENIER, Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DE FORVEES
3 à SEP. 2072
Délibération n°2022-61 page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122.22 & L 2122.23 ;
VU la délibération n° 2020-16 du 04 juillet 2020, alinéa 25 donnant au Maire le droit de demander à tout organisme financeur, pour tout projet dont le montant ne dépasse pas 3 000 000 € HT, l’attribution de subventions ;
VU la crise sanitaire et ses effets notamment sur l’isolement social, l’augmentation de la sédentarité, et les arrêts dans certaines structures encadrantes ;
VU Ie premier partenariat avec le Conseil Départemental pour les actions sport santé seniors ;
CONSIDERANT que la municipalité souhaite poursuivre les actions en activité physique adaptée pour les personnes vieillissantes ;
CONSIDERANT que la municipalité souhaite mettre en place des actions pour les aidants ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- Designer l’avenant de la convention cadre partenariat avec le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence ;
- _ D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, David GEHANT
Acte publiéle: 3} SEPT 2022
Délibération n°2022-61 | L page ? sur ? LPES ve Havre
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
AVENANT 2022
A LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
ET LA MAIRIE DE FORCALQUIER
RELATIVE A LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE
D'AUTONOMIE
Vu la convention-cadre de partenariat relative à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie signée le 23 novembre 2021 ;
Vu la délibération n°D-3-ASA-1 du 11 décembre 2020 autorisant le Président du Conseil départemental à proposer à la conférence des financeurs de la perte d’autonomie la prorogation du programme coordonné de financement 2016-2019 jusqu’au 31 décembre 2022 et à signer l’ensemble des actes afférents à la poursuite, en 2022, du programme coordonné (conventions de partenariats notamment) actuellement en vigueur et à l’affectation des crédits correspondants ;
Vu la Délibération n° 3-SVH-2 (16/12/21)
CONSIDERANT que l’établissement préalable d’un bilan détaillé et partagé des actions financées entre 2016 et 2021 est nécessaire afin de construire un nouveau programme coordonné de financement pertinent à soumettre à l’Assemblée départementale en 2022 ;
Il est convenu et exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 — Prorogation
La convention-cadre de partenariat relative à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie signée le 23 novembre 2021 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 — Engagement financier
Le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence s’engage à apporter, tel que prévu au préambule et à l’article 3 de la convention cadre, son soutien financier aux actions collectives de prévention inscrites au programme coordonnée de financement 2016-2019 adopté par la conférence des financeurs lors de sa séance du 29 juin 2016.
L’aide financière attribuée à la Mairie de FORCALQUIER par le Conseil départemental est ainsi fixée, pour 2022 à 6 000€ pour les actions suivantes :
Acti Participation du
sons Conseil départemental 04
Programmes passerelles
(équilibre ; coordination...) 4 000 €
2022 -2023
Séances multi-activité seniors
2022-2023 2 000€
TOTAL 6000 €
Reliquat 2021 non consommé 0€
TOTAL A VERSER 6 000 €
Fait en double exemplaire entre les parties, A Digne-les-Bains, le 28/07 / 2022
La Présidente du Conseil départemental Le Maire de FORCALQUIER
des Alpes de Haute-Provence,
/
David GEHANT
Eliane BARREILLE