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Déliberation - 53369d
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Déliberation - 53369d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre, M. SAUVEGET Nicolas, Mme DRUI Anne, MM. CONRAD Alexandre, DRUI Daniel, DRUI Philippe, WILSIUS Régis.
Absents : Mme JAOUAD Marie-Christine a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille.
Mmes KOCH Claudine et ROHR Sophie avec excuses.
La séance débute à 19 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2022 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Monsieur Régis WILSIUS est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
Le maire propose l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Ristourne de cotisation CIADE 2022.
Le conseil municipal accepte l’inscription de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
137-2022 Ristourne de cotisation CIADE 2021 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 216,00 € correspondant à la ristourne de
cotisation d’assurance CIADE pour l’année 2021.
138-2022 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :
° section 37 parcelle n° 314 «17, rue du Domerberg» de 8,79 ares.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.
139-2022 Tarifs 2023 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, décide de fixer le prix du stère de bois de feu, chêne, hêtre, pour la coupe 2023, à 55 € T.T.C le stère. Pour les
fonds de coupe, le tarif est fixéà 12 € T.T.C le stère.
Les participations aux charges par logement sis au 18, rue Nationale sont maintenues en 2023 à: logement 1° étage côté nord : 80,00 € à compter du 01/01/23
logement 1” étage côté sud : 80,00 € à compter du 01/01/23
logement 2°"° étage côté nord : 80,00 € à compter du 01/01/23
logement 2°"° étage côté sud : 80,00 € à compter du 01/01/23
Autres tarifs :
Frais photocopie format A4 en grand nombre: 0,25€ Frais photocopie format A3 en grand nombre : 0,40 €
Confiserie, tir, loterie, stand de jeux : 50,00 €
Manèges : 100,00 €
Auto-scooters, chenille, … : 190,00 €
Cirque et autres spectacles : 17,00 €
Droit de place pour camion type vente d’outillage : 50,00 €
La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.
140-2022 Tarifs salle AJLC 2023 : Le maire présente un historique des ressources et des dépenses d'électricité et de chauffage sur la période 2017 à 2022, ainsi les adaptations susceptibles d’être mises en œuvre et notamment à terme la facturation aux coûts réels d’occupation. Il présente également une simulation spécifique aux locations de la salle pour les lotos par les associations locales tenant compte des impacts attendus pour 2023 eu égard au manque à gagner tenant compte des nouveaux tarifs proposés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les tarifs de location de la salle A.J.L.C à compter du 1° janvier 2023, définis dans le tableau joint à la présente délibération.
Une réunion avec les présidents d’association sera prévue début janvier 2023 pour expliciter ces adaptations.
141-2022 Sobriété énergétique : Le maire fait part des grandes lignes des mesures prévues et en partie déjà réalisées.
M. Pierre SCHWARTZ, adjoint, présente ces actions ainsi que les économies énergétiques prévues. Une réunion avec les présidents d’association en janvier 2023 fera également le point sur ces mesures et les
conséquences au niveau des associations.
Le conseil municipal aura encore à se prononcer sur une éventuelle extinction de l'éclairage public dans un délai
de 2 à 3 mois après connaissance des prochaines consommations électriques suite au remplacement par ampoules LED pour la presque totalité de l’éclairage public.
142-2022 Autorisations spéciales : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des conseillers présents, accepte les autorisations spéciales suivantes :
° Chapitre 014 : en recettes et en dépenses à hauteur de 1.000 €.
143-2022 Remboursement de caution locative : Le maire informe le conseil municipal de l’état des lieux effectués en date du 06 décembre 2022 avec M. Daniel VILHEM pour le compte de Feu Fabien VILHEM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide du remboursement de
la caution d’un montant de 160,00 € à Mme Marie VILHEM, fille de M. Fabien VILHEM et porte fort au niveau des héritières.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
° Organisation du bureau de vote des 15 et 22 janvier 2023 pour les élections départementales du canton de SARRALBE.
° Consultation prochaine de cabinets de géomètre pour les relevés nécessaires au quartier du Domerberg.
* Réunion des présidents d’association en janvier 2023 avec les tarifs salle AJLC 2023 et la sobriété énergétique.
° Le maire souhaite de Bonnes Fêtes de fin d’année à l’ensemble des conseillers municipaux.
° M. Vincent LEONARD évoque la problématique de la présence de nombreux trous dans la route vers Leyviller. Le maire précise que des contacts sont en cours avec le maire de LEYVILLER pour une éventuelle fermeture de cette route à la limite des 2 bans communaux. Un rebouchage sera réalisé dès que les conditions climatiques le permettront. Des panneaux signalétiques « Trous en formation » seront encore rajoutés à la
signalisation déjà existante sur ce tronçon.
° M. Régis WILSIUS informe le conseil municipal des remerciements reçus en retour quant à la qualité des repas distribués aux domiciles des plus de 65 ans ainsi que les propos d’un administré concerné. Le maire précise que la distribution à domicile à permis de servir 154 repas soit près du double de personnes que lors de
la manifestation à la salle AJLC.
La séance est levée à 20 heures 36.
Publié le 15 décembre 2022. Le maire
Cyrille FETIQUE