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Arrêté - 2022.09.828 OCDP place Marcadal les 1 et 8 10 22
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.828 OCDP place Marcadal les 1 et 8 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ru. VILLE DE LOURDES
Nature de l'acte : 6.1 Mis en ligne le A6-.08.22
N° 2022 09 828
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITION RELATIVE À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE MARCADAL LES 1ER ET 8 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du code général de la propriété des personnes
publiques,
Vu la demande de Monsieur Alain MARQUETTE, agissant pour le compte du Lions club de Lourdes, et relative à l’occupation commerciale du domaine public Les 1° et 8 octobre sur la place Marcadal.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer La bonne gestion de son domaine ainsi que son occupation par un tiers.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
ARRÊTE
ARTICLE 1- Autorisation
Les 1° et 8 octobre 2022 à compter de 08h00 et jusqu’à La fin de la manifestation, les membres du Lions club de Lourdes sont autorisés à occuper commercialement le domaine public sur la partie sud-Est de la place Marcadal de Lourdes dans le cadre de l’opération « Octobre rose ».
ARTICLE 2 - Obligations
Les permissionnaires s’engagent à assurer la manifestation et à laisser leur emplacement en parfait état de propreté après chaque installation.
ARTICLE 3 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes et notifié conformément à la réglementation en vigueur.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 8 septembre 2022
Le Maire,
a Par courrier récommandé envoyé Le ....................
o par remise en main propre
Je soussigné(e)….AMT ER... TARRRÈTTE.
Signature. sessesonsresnvsenconeosnee es e
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte, À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.