Arrêté - Stationnement en zone bleue

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Arrêté - Stationnement Zone Bleue

Arrêté - Stationnement zone bleue

Arrêté - Stationnement en zone bleue Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Sarrebourg. Lien du pdf (Arrêté - Stationnement en zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(4309)

Sarrebourg

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE SARREBOURG

Arrêté municipal du 1° février 2018 N° 2018/ AG

Réglementation du stationnement en zone bleue

dans l'agglomération de SARREBOURG

LE MAIRE DE SARREBOURG,

VU ie code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2213.1,

VU le code de la route et notamment son article R 417.3,

VU le Code pénal, notamment son article R 610-5,

VU le décret N°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,

Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de stationnement des véhicules répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pur des stationnements prolongés

et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il i y lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des

stationnements de véhicules, pour faciliter l’accès aux commerces par la création de zones de stationnement à durée limitée,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : une zone bleue est instaurée sur les emplacements matérialisés au sol par une peinture bleue et des

panneaux réglementaires.

Il est interdit de stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente minutes sauf le dimanche

et les jours fériés :

- Rue de la Gare

- Autour de la place des Cordeliers : rue du Musée-rue Victor Hugo-Rue des Cordeliers (tronçon entre la

rue Napoléon 1°‘ et rue Victor Hugo)-rue de la Veille Caserne

- Rue de la Marne

- Place Wilson

- Haut de la Grand’rue (tronçon entre rue des Capucins et la rue du Pt Robert Schuman)

- Rue de la Poste

Arrêté municipal du 01/02/2018

Réglementation du stationnement en zone bleue

1/3Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) - Rue Napoléon ler - Rue du Sauvage - Parking recouvrant la Sarre quai Lallement - Rue Louis Pasteur - Place de la Gare (entre n°8 et n°18 place de la Gare) - Place du Marché - Rue du Maréchal Foch - Parking rue du Musée - Parking avenue Clémenceau (au -dessus de l’ancienne mairie annexe entre les n°3 et n°5 avenue Clémenceau - Parking impasse des Remparts ARTICLE 2 : Les horaires sont fixés du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. ARTICLE 3 : Disque de contrôle : Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type défini par l’arrêté du ministre de l'Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du par brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée .Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation. ARTICLE 4 : Défaut de disque : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement. ARTICLE 5 : Emplacements pour les personnes handicapées : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG » « GIC » ARTICLE 6 : Tout contrevenant aux dispositions énoncées par Le présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 7 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la direction de l’aménagement urbain-secteur espaces publics de la ville. ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix (67) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Arrêté municipal du 01/02/2018 Réglementation du stationnement en zone bleue 2/3Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARTICLE 9: Monsieur le Maire de la commune de Sarrebourg, Monsieur le Préfet de la Moselle — Bureau de la Sécurité Routière et de la Police des Réseaux Routiers, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarrebourg, Monsieur le Chef de la circonscription de sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à SARREBOURG, Le 01 février 2018 T L Maire: pu a 1 Î À 5) Alain MARTY Copie sera adressée à : - Monsieur le Président de la Communauté de Communes — Sarrebourg Moselle Sud, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Sarrebourg. Arrêté municipal du 01/02/2018 Réglementation du stationnement en zone bleue 3/3