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Arrêté - 100 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL i
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE NOTRE DAME MIRACULEUSE : AMENAGEMENT DE VOIRIE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 100-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par la société RAMERY Agence Flandre Maritime ZI Petite Synthe 541 rue de l’Albeck
59944 DUNKERQUE CEDEX 2, en date du 18/04/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser des travaux d'aménagement
de voirie,
ARRETE :
Article 1 : Du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 07h00 à 18h00, la circulation sera interdite au droit
des travaux RUE NOTRE DAME MIRACULEUSE.
Article 2 : Du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 07h00 à 18h00, le stationnement sera interdit au
droit des travaux RUE NOTRE DAME MIRACULEUSE.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux
après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées,
la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de la société RAMERY Agence Flandre Maritime et sous sa
responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 25/04/2024.
Affiché le 9 G- Où -9GQ9&