Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 17 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 OCTOBRE 2023

N° 2023-09

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 17 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, Mme Sandrine BERNIER, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, M. Yohann JUIN.

Absents excusés et représentés :

M. Anthony PELLERIN représenté par Mme LUBIN MACQUAIRE Mme Edwige LEMIERE représentée par M. Yohann JUIN.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme BERNIER Sandrine est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 19 septembre 2023 Convention d'occupation de la piscine intercantonale de Villers-Bocage par l'école des Sources de Villy-Bocage

Noël des enfants 2023

Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'eau potable Remplacement de l'aire de jeux de la cour de l'école maternelle Réfection de la toiture de l'école primaire : choix de l’entreprise

Travaux de voirie Impasse des Vergers

Travaux de voirie Impasse des Préaux

Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),

N

—

LHNOMNER

Informations diverses :

" Dates des prochaines réunions de conseil

“" Dates des prochaines réunions des commissions communales

“Informations des commissions

“Informations sur les travaux en cours et à venir

"Informations suite aux délégations au maire

"Informations diverses

2023-09-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 19 septembre 2023Le procès-verbal a été mis à la disposition de tous les conseillers le 11 octobre 2023.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 2

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2023-09-02 : Convention d'occupation de la piscine intercantonale de Villers-Bocage par l’école des Sources de Villy-Bocage

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu un courrier daté du 19 septembre en provenance du syndicat intercantonal de la piscine de Villers-Bocage. Ce courrier propose à la comune de signer une convention payante pour l'utilisation de 8 créneaux de piscine par les enfants de l’école des Sources du 15 avril au 31 mai 2024. Le prix unitaire de chaque créneau étant de 270 €, le montant total s'élève à 2160 € TTC, à prélever sur sur le compte 65561.

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention avec le syndicat intercantonal de la piscine de Villers-Bocage afin de réserver ces créneaux pour l’école des Sources de Villy-Bocage.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : O Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer cette convention avec le syndicat intercantonal de la piscine de Villers-Bocage afin de réserver ces créneaux pour l'école des Sources de Villy-Bocage.

2023-09-03 : Noël des enfants 2023

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commission Culture, Vie Associative et Sociale et Citoyenneté s'est réunie le 3 octobre dernier et propose l'organisation suivante : - Organisation d'un goûter à la salle des fêtes le vendredi 15 décembre à 16h15 pour les enfants de l’école de Villy-Bocage et les enfants de la commune de 0 à 11 ans, avec remise de cadeaux par le père Noël, suivi par le spectacle de « Petits boulots de Noël » à L'ATELIER vers 18h.

- Cette manifestation se fera sur inscription afin d'en prévoir l'organisation matérielle. La réservation et le financement de cette après-midi sera entièrement financé par la commune. Le coût du spectacle « Petits boulots de Noël » avec Georges Jouanne est de 736,93 € TTC. Il sera à prélever en section de fonctionnement sur le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Compte tenu des petits soucis constatés en 2022 avec les enfants dont les parents n'étaient pas présents, M. le Maire propose que la garderie soit fermée ce jour-là et que les parents assurent la charge de leurs enfants.

L'équipe enseignante et les agents communaux sont invités à participer au goûter.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette organisation du Noël des enfants 2023 telle que décrite ci-dessus.Synthèse des discussions :

| Votes pour: 13 Votes contre : 0 Abstentions : 1

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider l’organisation du Noël des enfants 2023 telle que décrite ci-dessus.

2023-09-04 : Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable

Par courriel du 3 octobre 2023 la commune a reçu le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2022 du Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage ainsi que la délibération d'adoption de ce rapport par le Syndicat. Ce Rapport doit être présenté au conseil municipal dans les douze mois. Il a été mis à la disposition des conseillers municipaux le 13 octobre 2023.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de ce rapport.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de prendre acte de ce rapport.

2023-09-05 : Remplacement de l’aire de jeux de la cour de l’école maternelle : reporté

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la société Sagalab est passée pour contrôler les jeux dans les deux cours d'école. Le résultat est négatif pour le jeu situé dans la cour des maternelles qui a été jugé dangereux et ne peut donc plus être utilisé. M. le Maire a demandé des devis à différents fournisseurs pour remplacer ce jeu et la surface amortissante et rappelle qu'un montant de 7 000 € a été budgété en section d'investissement au compte 2181, opération n° 14.

M. le Maire rappelle également que, lors des précédents conseils d'école, il avait été évoqué la possibilité de transformer cette aire de jeux en un coin pelouse avec plantation d'arbre mais sans qu'un choix clair ait été effectué au final.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de reporter la décision sur ce point après le prochain conseil d'école qui aura lieu le 7 novembre afin d'avoir une position plus claire des parents et des enseignants à ce sujet.

2023-09-06 : Réfection de la toiture de l’école primaire : choix de l’entreprise

M. le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il a obtenu des devis de la part de deux entreprises locales pour la remise à neuf de la couverture du bâtiment de l’école primaire. M. le Maire rappelle également que les devis ne seront signés que lorsque la vente du terrain communal de Fains sera effective et que le montant des travaux sera prélevé en section d'investissement au compte n° 2131, opération n° 19 « Bâtiments scolaires ».

M. le Maire propose au Conseil Municipal de choisir le devis de l’entreprise JUMEL SARL de Landes sur Ajon d’un montant de 53 372,18 € TTC pour la réfection de la toiture de l'école primaire étant entendu que ces travaux ne seront engagés (signature du devis) que lorsque lavente du terrain communal de Fains sera effective. Il propose également que le conseil l'autorise à demander des subventions (DSIL et DETR) auprès de l'Etat pour ces travaux.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de choisir le devis de l'entreprise JUMEL SARL de Landes sur Ajon d’un montant de 53 372,18 € TTC pour la réfection de la toiture de l'école primaire, en ardoise naturelle premier choix, étant entendu que ces travaux ne seront engagés (signature du devis) que lorsque la vente du terrain communal de Fains sera effective. Le conseil autorise M. Le Maire à demander des subventions (DSIL et DETR) auprès de l'Etat pour ces travaux.

2023-09-07 : Travaux de voirie Impasse des Vergers : reporté

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie Impasse des Vergers ont été votés au budget investissement pour un montant de 6 000 €. Ces travaux prévoient la réalisation d'une voirie en enrobé ou en revêtement « bicouche » sur une surface d’environ 150 m2.

La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie s'est réunie le 14 septembre dernier et a souhaité d'une part que le revêtement soit réalisé en enrobé afin que

l'entretien de cette portion de voirie puisse être transféré à Pré-Bocage Intercom et d'autre part que le devis intègre la mise en œuvre d'un caniveau à grille à l'intersection de cette impasse et de la Route des Landes (D217C) afin d'éviter le ruissellement de l'eau de pluie.

M. le Maire a contacté les entreprises EIFFAGE, JONES TP et EUROVIA pour obtenir des devis.

En l'absence de réception des devis à ce jour M. le Maire propose de reporter ce point à une date ultérieure.

2023-09-08 : Travaux de voirie Impasse des Préaux : reporté

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie Impasse des Préaux ont été votés au budget investissement pour un montant de 3 100€. Ces travaux prévoient l'aménagement d'une allée piétonne le long de la Route du Buquet pour raccorder l’Impasse

des Préaux à la piste cyclable. Les riverains se sont en effet plaints que leurs enfants sont obligés de marcher dans l'herbe boueuse l'hiver afin de se rendre au bourg et de sécuriser leur

trajet par rapport aux véhicules empruntant la Route du Buquet. La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie s'est réunie le 14 septembre dernier et souhaiterait que le devis soit revu dans l'optique d'une allée perméable en stabilisé.

M. le Maire a contacté les entreprises EIFFAGE, JONES TP et EUROVIA pour obtenir des devis.

En l'absence de réception des devis à ce jour M. le Maire propose de reporter ce point à une date ultérieure.2023-09-09 : Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : reporté

M. le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il est possible au conseil municipal d’instituer un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Ce régime permet de regrouper la quasi-totalité des primes, mensuelles et annuelles et de les différencier pour chaque personne en fonction des critères indiqués.

M. le Maire propose au conseil municipal de reporter ce sujet à une date ultérieure afin d'étudier plus précisément la mise en place de ce régime indemnitaire qui paraît complexe.

Une réunion de présentation du RIFSEÉEP est prévue le mercredi 8 novembre à 17h30 à la mairie de Villy-Bocage. Les membres de la commission Personnel Communal y sont invités.

Informations diverses :

Dates des prochaines réunions de conseil : 17 octobre, 21 novembre et 19 décembre

Vœux du maire : personnel vendredi 19 janvier 18h00, dimanche 21 janvier 10h00 à la

population

Dimanche 7 avril : repas des seniors et goûter de Pâques des enfants

Dates des prochaines réunions des commissions communales

Com vie scolaire : jeudi 26/10/23 à 20h30

Informations des commissions :

Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir

e Réparation du mur du cimetière : à faire.

e Installation de la régulation thermique des classes de l'école primaire : à faire

e _Réfection toiture de l’école primaire : conditionnée à la vente du terrain communal

de Fains.

e Remplacement du lavabo de la classe de CM1-CM2 : terminé courant septembre

e Installation de bancs sur le terrain communal auprès des jeux : fait début octobre. e Réparation des nids de poule sur la commune : à faire

e Taille des haies et élagage des chemins communaux : en cours

Informations suite aux délégations au maire

Informations diverses

— Un nouveau secrétaire de mairie, M. Philippe CAILLIEZ est arrivé le 14

septembre, en remplacement de Mme COUSIN, en arrêt jusqu'au 5 novembre.

Il travaille désormais le mercredi et le jeudi toute la journée en parallèle avec

Mme CHAPRON.

— Mme Marie-Hélène ACARD est de nouveau en arrêt maladie jusqu’au 21

octobre. Elle est remplacée temporairement par Mme Céline GODEST.

— Mme Francisca PIEDOUE assure la garderie et la cantine le midi depuis le 4

septembre.

— Mme Sarah MONTFRONT donnant toute satisfaction, son contrat en tant

qu'ATSEM sera prolongé jusqu'à la fin de l’année scolaire via le CDG 14.

— Une réunion est programmée le vendredi 10 novembre à 14h00 à la mairie de Villy-Bocage avec la société SOGETI chargée par PBI de la réactualisation du zonage d'assainissement de la commune de Villy. Tous les conseillers y sont invités.— Une demande de subvention (Aide aux Petites Communes Rurales) a été faite

au département pour la réfection du chemin des Buttes.

— Services civiques : un premier candidat a été trouvé et a accepté la mission

proposée par la commune, il s'agit de Lucas DOURRON. Une deuxième

candidate doit être auditionnée le 24 octobre prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Président de séance La Secrétaire de séance

Mme Sandrine BERNIER

Le Maire

Jean-Luc ROUSSEL