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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE DE VILLY-BOCAGE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
N° 2025-08
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 21 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.
Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M.
Michel ECOBICHON, Mme Catherine MARIE, Mme Sandrine BERNIER, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, M. Christophe LEBON, Mme Marie GAZEL, M. Omar TOUZANI
Absents excusés et représentés :
M. Yohann JUIN représenté par M. Alexandre LEBASTARD.
Absents excusés :
M. Anthony PELLERIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.
Le président ouvre la séance.
Rappel de l’ordre du jour :
NONRS
D
2
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 16 septembre 2025
Convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de contrôle technique des Points d'Eau Incendie publics
Clôture du budget assainissement de la commune
Intégration nouvelle voirie communale dans la compétence de Pré-Bocage Intercom Achat d’un terrain chemin du Nid de Pie
Adhésion des communes des Monts d'Aunay et de Villers-Bocage au SAEPB Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service du Service public de l’eau potable (SAEPB)
Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets de Pré-Bocage Intercom
Informations diverses :
“ Dates des prochaines réunions de conseil
“ Dates des prochaines réunions des commissions communales
Informations des commissions
Informations sur les travaux en cours et à venir
Informations suite aux délégations au maire
Informations diverses 2025-08-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 16 septembre 2025
Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 1%’ octobre 2025. M. le Maire demande au Conseil Municipal s'il y a des remarques sur le procès-verbal et propose de l'approuver.
Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 2
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2025-08-02 : Convention relative à la réalisation par le SDIS du Calvados des opérations de
contrôle technique des Points d'Eau Incendie publics
Monsieur le Maire fait savoir que le dernier contrôle des Points d'Eau Incendie (PE) de la commune a été effectué par le SDIS en janvier 2021 et que ce contrôle est obligatoire tous les 3 ans. Il fait savoir également que la commune est en cours d'établissement de son schéma communal de défense incendie et qu'il est nécessaire pour ce faire de disposer d'un état des lieux récent. Après sollicitation du SDIS et du SAEPB M. le Maire signale qu'il a reçu une proposition du SDIS Calvados en date du 5 septembre 2025 concernant une convention pour le contrôle technique des Points d'Eau Incendie (PEI) de la commune. Le coût de ce contrôle serait de 50 € pour un poteau ou une bouche et de 100 € pour un point d’eau naturel ou artificiel (aspiration). Compte tenu du recensement actuel des PEI de la commune : 12 bouches ou poteaux, le coût total serait de 600 €.
M. le Maire a également reçu un devis du SAEPB pour la réalisation de ce contrôle qui s'établit au prix de 43,02 € TTC par PEI ce qui représenterait un total de 516,24 € TTC. La prestation de contrôle pourrait avoir lieu mi-novembre.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le devis du SAEPB pour un montant de 516,24 € TTC afin d'assurer le contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) de la
commune sous réserve de la production d’un rapport en bonne et due forme.
| Votes pour : 12 Votes contre : O Abstentions : O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer le devis du
SAEPB pour un montant de 516,24 € TTC afin d'assurer le contrôle des Points d'Eau Incendie
(PEI) de la commune sous réserve de la production d’un rapport en bonne et due forme.
2025-08-03-01 : Clôture du budget assainissement de la commune — Décision de clôture
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe assainissement de la commune a été créé en 2016. Il rappelle également que Pré-Bocage Intercom a délibéré pour la prise de compétence de l'assainissement collectif à partir du 1° janvier 2026. En conséquence il est nécessaire que les communes disposant d'un budget annexe d'assainissement collectif closent leurs budgets d'assainissement au 31 décembre 2025.
Il est également précisé que le déficit du budget annexe assainissement, d'un montant de 1999,62 € et correspondant à une étude réalisée en 2016, devra être abondé par le budget principal avant sa clôture. Le compte financier unique, l'affectation du résultat du budget annexe assainissement 2024 et le budget primitif annexe assainissement 2025 ont été votés le 8 avril 2025.
M. le Maire propose au conseil municipal de clore le budget annexe assainissement collectif de
la commune au 31 décembre 2025, de l'autoriser à signer tout document y afférent et à réaliser toutes les opérations comptables nécessaires.
Votes pour : 12 Votes contre : O Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser M le Maire à clôturer le budget annexe assainissement collectif de la commune au 31 décembre 2025, de l'autoriser à signer tout document y afférent et à réaliser toutes les opérations comptables nécessaires.
2025-08-03-02 : Clôture du budget assainissement de la commune -— Décision modificative n°2025/01
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de combler le déficit de 1999,62 euros du budget annexe assainissement avant de pouvoir le clôturer. Ce budget n'ayant pas de recettes réelles, une décision modificative est nécessaire pour combler ce déficit par abondement par le budget principal.
Vu les instructions budgétaires et comptables M 57 abrégée et M49, Vu le budget principal de la commune adopté par délibération le 8 avril 2025, Vu le budget annexe assainissement adopté par délibération le 8 avril 2025 Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal et du budget annexe assainissement de l'exercice 2025 :
En section de Fonctionnement, Dépenses du budget principal :
-__ Article 60632 « Fournitures petit équipement » : -1999,62 €
- Article 65736221 "Subvention de fonctionnement au budget annexe à caractère industriel et commercial non doté de la personnalité morale" : +1999,62 €
En section de Fonctionnement, Recettes du budget annexe assainissement : -__ Article 74 « Subventions d'exploitation » : +1999,62 €
Votes pour : 12 Votes contre : O0 Abstentions : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative n° 2025/01 telle que décrite ci-dessus.
2025-08-04: Intégration nouvelle voirie communale dans la compétence de Pré-Bocage Intercom
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Pré-Bocage Intercom a en charge la compétence voirie sur les voies classées « intercommunales ». Chaque commune participe financièrement via les attributions de compensation de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) pour cette compétence voirie en fonction du linéaire de voirie intercommunale retenu pour la commune. Le prix du transfert des nouvelles voiries en enrobé pour Villy-Bocage est de 1,18 € par mètre linéaire.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de transférer à Pré-Bocage Intercom les nouvelles voiries suivantes :
- Impasse des Vergers : 50 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 190 m?, travaux réalisés en mai 2024,
- Extension Chemin des Buttes : 37 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 140 m2, travaux réalisés en juin 2024,
- Extension Chemin du Val : 44 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 132 m2, travaux réalisés en mars 2025.
[ Votes pour : 12 Votes contre : O Abstentions : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser M le Maire à transférer à Pré-
Bocage Intercom les nouvelles voiries suivantes :
- Impasse des Vergers : 50 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 190 m2, travaux réalisés en mai 2024,
- Extension Chemin des Buttes: 37 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 140 m?,
travaux réalisés en juin 2024,
- Extension Chemin du Val : 44 mètres linéaires en enrobé pour une surface de 132 m°?, travaux réalisés en mars 2025.
2025-08-05 : Achat d’un terrain chemin du Nid de Pie
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce point a été reporté lors du précédent conseil
municipal. Il a été évoqué rapidement en commission communale le 30 septembre dernier et la position de la commission était de dire que, pour le terrain cadastré B 316, d'une surface de 109 m2, il serait préférable que ce soit la commune qui l’acquière en entier car il donne accès aux propriétés de deux riverains. Le bornage de ce terrain ayant déjà été effectué ce serait moins onéreux que de refaire un bornage en trois parcelles et de plus, techniquement compliqué.
Par ailleurs le propriétaire du terrain concerné a été recontacté récemment et ne souhaite vendre cette parcelle qu'à la condition qu'il puisse acheter le chemin situé à l'arrière des parcelles B 358 et B 359 à proximité du carrefour entre la Route des landes et la Route de Monts en Bessin d'une surface d'environ 975 m2. Ce propriétaire précise qu'en cas d'acquisition il laisserait un droit de passage aux piétons.
Compte tenu de ces informations il ne serait pas avantageux financièrement pour la commune de procéder à l'échange de ces deux terrains car la surface du terrain vendu serait nettement supérieure à celle du terrain acheté.
En conséquence M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'achat du terrain
cadastré B 316 par la commune et la vente du chemin situé à l'arrière des parcelles B 358 et B 359 à proximité du carrefour entre la Route des landes et la Route de Monts en Bessin à la famille Lung, sous réserve que cet acheteur laisse un droit de passage aux piétons et véhicules non motorisés et sous réserve qu'il prenne en charge le bornage et les frais de notaire associés à la vente de ce chemin.
Synthèse des discussions : Le chemin du nid de pie est dans cette situation depuis longtemps, sans doute depuis de nombreuses années.
Le chemin situé à l'arrière des parcelles B358 et B359 est classé comme chemin à conserver au titre de l’article L151-38 du code de l'urbanisme.
| Votes pour : 0 Votes contre : 10 Abstentions : 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas accepter l'achat du terrain
cadastré B 316 par la commune et la vente du chemin situé à l'arrière des parcelles B 358 et B 359 à proximité du carrefour entre la Route des landes et la Route de Monts en Bessin à la famille Lung.
2025-08-06 : Adhésion des communes des Monts d’Aunay et de Villers-Bocage au SAEPB
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune a reçu par courrier en date du 29 septembre 2025 une demande du SAEPB (Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage) de nous prononcer sur l'adhésion des communes des Monts d'Aunay, commune historique Aunay- sur-Odon et de Villers-Bocage.
Vu, la délibération du Comité Syndical du Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage (SAEPB) en date du 29 septembre 2025, acceptant la demande des communes des Monts d’Aunay, commune historique Aunay-sur-Odon et de Villers-Bocage,
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 29 septembre 2025, le Comité Syndical du
Syndicat SAEPB a approuvé l'adhésion des communes des Monts d’Aunay, commune
historique Aunay-sur-Odon et de Villers-Bocage, à compter du 1° janvier 2026, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion,
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat SAEPB du Pré-Bocage, par courrier en date du 29 septembre 2025, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion,
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion des communes de Les Monts d’Aunay,
commune historique Aunay-sur-Odon, et de Villers-Bocage au Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage (SAEPB) au conseil municipal.
[ Votes pour : 12 Votes contre : O Abstentions : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver l'adhésion des communes de
Les Monts d'Aunay, commune historique Aunay-sur-Odon, et de Villers-Bocage au Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage (SAEPB).
2025-08-07 : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service du Service public de l’eau potable (SAEPB)
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune a reçu par courriel du 29 septembre 2025 le Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-Bocage ainsi que la délibération d'adoption de ce rapport par le Syndicat. Ce Rapport doit être présenté au conseil municipal dans les douze mois. Il a été mis à la disposition des conseillers municipaux le 17 octobre 2025.
5 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2024 du Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré-
Bocage.
[ Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : O
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable du Syndicat d'Adduction d'Eau du Pré- Bocage.
2025-08-08 : Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de
gestion des déchets de Pré-Bocage Intercom
M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Pré-bocage Intercom a envoyé le 19 septembre
dernier son Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets. Ce rapport a été rendu accessible aux conseillers municipaux le 17 octobre 2025.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport annuel 2024 sur le Prix
et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets de Pré-Bocage Intercom.
| Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre acte du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de prévention et de gestion des déchets de Pré-Bocage Intercom.
Informations diverses :
# Dates des prochaines réunions de conseil : 18/11, 09/12
« Dates des prochaines réunions des commissions communales :
Informations des commissions :
“ Commission communication : prochaine réunion le 6 novembre à 20h30 pour
finaliser le bulletin municipal
“ Commission patrimoine, bâtiments, travaux et voirie du 30/09/2025 :
e Sécurité Route des Landes : la pétition est en cours et aurait recueilli
plus d'une centaine de signatures. La commission a évoqué 3 solutions possibles : la mise en agglomération de la partie « plate » de la route
des Landes (limitation à 50), l'apposition de panneaux « STOP » aux
carrefours avec le chemin de l'Hôme et avec le chemin du Nid de Pie et la pose de panneaux « priorité à droite » à ces deux carrefours.
Renseignements pris auprès de l'Agence Routière Départementale :
o La solution de mise en agglomération offre l'avantage de limiter
la vitesse à 50 km/h et de pouvoir installer des chicanes. C’est
la solution recommandée par l'ARD. L'inconvénient est que toutes les installations à l’intérieur de la partie agglomération
seraient à la charge de la commune.
o La solution des panneaux « STOP » n'est pas possible hors
agglomération et risque de poser des problèmes de
jurisprudence y compris en agglomération: contestation
possible devant le tribunal administratif.
o La solution des priorités à droite ne serait pas efficace d'après
l'ARD.
“ Commission Vie Scolaire et Education : 22/10/2025 à 20h30
Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir :
e Création de 2 séries de marches dans le cimetière : fait
e Remplacement d'un panneau « sens obligatoire à droite » (B21c1) sur la D217c. e Remplacement d'un panneau « Contrôles radars fréquents » à l'entrée du bourg côté Bayeux sur la D6
e Pose d’un panneau « interdiction aux véhicules de plus de 12 tonnes » chemin des Buttes avec arrêté correspondant.
e Broyage et éparage des chemins piétonniers de la commune : prévu en septembre-
octobre. L'épareuse de la commune a été réparée le 14 octobre pour un montant de 2 302,50 €.
e Pose de 4 radiateurs à inertie dans la classe de GS-CP et des capteurs de régulation thermique : prévu semaine n° 43.
Informations suite aux délégations au maire :
Virement de crédits en section d'investissement du compte 2131-22 « Réserve bâtiments »
vers le compte 2151-16 « Réseaux de voirie » d’un montant de 5288,72 € afin de le doter
des crédits suffisants pour émettre le mandat nécessaire au règlement de la facture n° 2005-00000232 de Pré-Bocage Intercom: paiement de la partie pluviale du chemin des
Buttes. Facture de PBI reçue plus d’un an après les travaux !
Virement de crédits en section d'investissement, du compte 2132-22 « Réserve bâtiments »
vers le compte 2157-16 « Autres matériels et outillage de voirie » d'un montant de 615,16 €
afin de le doter des crédits suffisants pour émettre le mandat nécessaire au règlement de la facture n° 817190 de la société DOUBLET (Mâts et drapeaux).
Virement de crédits en section d'investissement du compte 2157-16 « Autres matériels et
outillage de voirie » vers le compte 2157-14 « Matériel et outillage — matériel roulant » d’un
montant de 270,64 € afin de le doter des crédits suffisants pour émettre le mandat
nécessaire au règlement de la facture n° CF251167 de la société CHALLENGER (panneaux de signalisation).
Virement de crédits en section d'investissement du compte 2157-16« Autres matériels et
outillage de voirie » vers le compte 2131-14 « Bâtiments publics — Acquisitions mobilières »
d'un montant de 559,32 € afin de le doter des crédits suffisants pour émettre le mandat
nécessaire au règlement des factures n° FP2511360178 de la société JPG (tables de cantine) et n° EE041762 de la société ESPACE EQUIPEMENT (vestiaires cantine).
a Informations diverses :
" Villages d'avenir - schéma de défense incendie : une première réunion du groupe de travail a eu lieu le 15 octobre. L'objectif de ce groupe est la rédaction du
schéma de défense incendie de la commune. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 5 novembre à 15h00. Le contrôle des Points d'Eau Incendie, aura lieu
avant la fin de l'année.
". La vente du terrain communal cadastré B526 à Fains a été signée le 13
octobre 2025 pour un montant de 55 000 €.
= PATA, curage et dérasement : pour répondre à PBI et comme l'opération de
PATA (gravillonnage des routes) a été réalisée en mai dernier, la commune a choisi
de se concentrer sur le curage et le dérasement en priorité. Le travail de recensement des besoins en curage/dérasement ainsi que celui des nids de poule
est en cours.
. La commune a loué un broyeur pour les nombreuses branches qui ont été
récupérées suite à la taille des haies communales. Le coût de location sera contrebalancé par le coût de mise en déchetterie de ces déchets verts et le résultat
du broyage servira à alimenter les composteurs de l'école en matière sèche.
" Protection du tracteur: des devis sont en cours pour acheter des protections antiprojections sous la forme de plaques de plexiglas.
" La commune a reçu une lettre de remerciement de l'association L'Etincelle
pour la subvention qui lui a été accordée au titre de l’année 2025.
" Vente de sapins par l'APE : réservation avant le 7 novembre, livraison 6
décembre.
. Vente de gâteaux par les enseignantes: date limite de commande 6
novembre
" Facturation tous les mois de la cantine, à voir pour le prélèvement
automatique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
RDS Mme Sandrine BERNIER