Procès Verbal - pv Conseil Municipal 7 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 7 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 7 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 FEVRIER 2023

N° 2023-02

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 7 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON,

Mme Thérèse ZEKAR, Mme Marie GAZEL, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, Mme

Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIERE, M. Yohann JUIN.

Absents excusés et représentés :

Mme Sandrine BERNIER représentée par M. Omar TOUZANI

Mme Catherine MARIE représentée par Mme Thérèse ZEKAR

M. Arnaud MARIE représenté par Mme Marie GAZEL

Absents excusés :

M. Anthony PELLERIN.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

M. Omar TOUZANI est élu secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 10 janvier 2023 2. Vente du terrain communal cadastré B 526

3. Demande de dérogation pour adhérer au forfait mensuel de la garderie 4. Choix des critères d'attribution de l’aide aux voyages scolaires 5. Attribution des aides aux voyages scolaires pour les demandeurs s'étant manifestés 6. Adhésion de la commune au Tarif de Vente Régulé et au bouclier fiscal 7. Désignation d'un Délégué à la Protection des Données

8. Désignation des manifestations locales de la commune

9. Ossuaire pour le cimetière: choix d’un prestataire

10.Etude de faisabilité pour la sécurisation de la D6 au niveau du bourg: choix d’un prestataire

11.Plantation d'arbres par l'association Villy-Découvertes

12.Travaux Chemin des Buttes

Informations diverses :

“ Dates des prochaines réunions de conseil

» Dates des prochaines réunions des commissions communales

“Informations des commissions

“Informations sur les travaux en cours et à venir

“Informations suite aux délégations au maire

“Informations diverses

12023-02-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 10 janvier 2023

Le procès-verbal a été mis à disposition de tous les conseillers le 3 février 2022.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 3

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2023-02-02 : Vente du terrain communal cadastré B 526

M. le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 14 juin 2022, par délibération n° 2022- 08-10 le conseil municipal a pris la décision d'autoriser M. le Maire à mettre en vente le terrain communal cadastré B 526 à Fains et à entreprendre toute démarche nécessaire à cette mise en vente, étant entendu qu'il reviendra devant le conseil pour en faire valider la vente dès qu'il y aura des acquéreurs.

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu une proposition d'offre d'achat de la parcelle B 526 de la part de M. LÈMEÉE Florian et de Mme LEMEE-BANVILLE Lucie pour un montant de 53 500 €. Cette parcelle communale a une surface de 3890 m? dont seulement 748 m2? sont constructibles Il rappelle également que le services des domaines a évalué le prix de ce terrain à 55 000 € compte tenu du prix de vente connu de parcelles avoisinantes.

Compte tenu que d’une part la proposition financière est proche de l'évaluation du service des domaines et que d'autre part l’un des acquéreurs potentiels est issu de la commune, Monsieur le Maire propose d'accepter cette proposition d'achat de la parcelle B 526 par M. Florian LEMEE et Mme Lucie LEMEÉE-BANVILLE pour un montant de 53 500 €, hors frais de notaire à la charge de l'acheteur.

Synthèse des discussions :

[Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter cette proposition d'achat de la parcelle B 526 par M. Florian LÈMEE et Mme Lucie LEMEE-BANVILLE pour un montant de 53 500 €, hors frais de notaire à la charge de l'acheteur, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

2023-02-03 : Demande de dérogation pour adhérer au forfait mensuel de la garderie

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu une demande d'inscription à la garderie pour l'enfant Lorenzo HOREL-MASSIOT à partir du 23 janvier. La motivation de cette demande est due à la prise d’un travail en CDI pour Mme HOREL.

M. le Maire propose au conseil municipal d'accepter l'inscription de cet enfant à la garderie à partir du 23 janvier 2023, étant entendu que le règlement des frais de garderie entre le 23 et le 31 janvier se fera sur la base du forfait journalier de 3,50 € et que le forfait mensuel de 35 € ne sera appliqué qu'à partir du 1°" février 2023 jusqu'à la fin de l’année scolaire.

2Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'accepter l'inscription de cet enfant à la

garderie à partir du 23 janvier 2023, étant entendu que le règlement des frais de garderie entre

le 23 et le 31 janvier se fera sur la base du forfait journalier de 3,50 € et que le forfait mensuel de 35 € ne sera appliqué qu'à partir du 1er février 2023 jusqu'à la fin de l’année scolaire.

2023-02-04 : Choix des critères d'attribution de l’aide aux voyages scolaires

M. le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 20 décembre 2022 l'examen de demandes d'aide aux voyages scolaires avait été reporté en attendant une définition plus précise des conditions d'attribution de ces aides.

Un certain nombre de critères ont été évoqués lors de la réunion de la commission Education et

Vie Scolaire qui s’est tenue le 31 janvier dernier.

En conséquence M. le Maire propose au conseil municipal d'adopter les critères suivants pour l'attribution de ces aides qui seraient à prélever sur le compte 65138 « Autres secours » : 1 - Être habitant de la commune de Villy-Bocage,

2 - Voyage scolaire organisé soit par l'école communale de Villy-Bocage, soit par le collège de Villers-Bocage,

3 - Voyage non déjà subventionné par la commune,

4 - Montant de l’aide en fonction du Quotient Familial :

Quotient Familial Pourcentage maximum d'aide | Plafond (par rapport au reste à charge

de la famille)

Inférieur ou égal à 1000 30 % 80 € Compris entre 1001 et 1399 15% 40 € Supérieur ou égal à 1400 0% 0

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les critères ci-dessus pour

l'attribution des aides aux voyages scolaires, qui seraient à prélever sur le compte 65138 « Autres secours ».

2023-02-05 : Attribution des aides aux voyages scolaires pour les demandeurs s'étant manifestés

2023-02-05-01 : Attribution de l’aide au voyage scolaire du collège de Villers-Bocage à MorzineMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous avons reçu le 1er décembre dernier une demande d'aide d’une famille habitant Villy-Bocage pour le financement du voyage scolaire organisé par le collège de Villers-Bocage et qui aura lieu en mars 2023. Le montant du voyage est de 384,84€.

M. le Maire propose d'utiliser le compte 65138 « Autres secours » pour répondre à la famille selon les critères définis dans la délibération n° 2023-02-04 (aide maximum de 80€).

Synthèse des discussions :

| Votes pour: 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire de répondre à la

famille selon les critères définis dans la délibération n° 2023-02-04 (aide maximum de 80€).

2023-02-05-02 : Attribution de l’aide au voyage scolaire de l’école du Sacré Cœur de Tilly- sur- Seulles à Gouville en Normandie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous avons reçu le 6 décembre dernier une demande d'aide de l'Ecole du Sacré Cœur de Tilly-sur-Seulles pour deux de leurs élèves, résidant à Villy-Bocage, pour le financement du voyage scolaire sur le thème « L'eau, source de vie », qui aura lieu en avril 2023 à Gouville en Normandie. Le montant du voyage est de 216,20 € par élève.

M. le Maire propose répondre à la famille en application des critères définis dans la délibération n° 2023-02-04.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire de répondre à la famille en application des critères définis dans la délibération n° 2023-02-04.

2023-02-05-03 : Attribution de l’aide au voyage scolaire de l’école du Sacré Cœur de Tilly- sur- Seulles à Plouharmor en Bretagne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que nous avons reçu le 6 décembre dernier une demande d'aide de l'Ecole du Sacré Cœur de Tilly-sur-Seulles pour une de leur élève, résidant à Villy-Bocage, concernant le financement du voyage scolaire sur le thème « L'eau, source de vie », qui aura lieu en mars 2023 à Plouharmor en Bretagne. Le montant du voyage est de 181,93 €.

M. le Maire propose répondre à la famille en application des critères définis dans la délibération n° 2023-02-04.

Synthèse des discussions :Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire de répondre à la famille en application des critères définis dans la délibération n° 2023-02-04.

2023-02-06 : Adhésion de la commune au Tarif de Vente Régulé et au bouclier tarifaire

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que nous avons reçu du SDEC Energie un courriel indiquant la possibilité pour les petites communes de pouvoir sortir du groupement d'achat en cours d'année 2023 et d’avoir ainsi accès au Tarif de Vente Régulé qui limite la hausse du prix de l'électricité à environ 15 % en 2023 à condition de respecter les conditions suivantes :

- Une puissance souscrite par Point De Livraison inférieure ou égale à 36 kKVA, - Un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 2 ME,

- Des effectifs de moins de 10 personnes.

Notre commune remplit ces conditions et nous sommes engagés dans le groupement d'achat

du SDEC jusqu'à fin 2023. Par ailleurs nous avons reçu, à notre demande, des précisions de la part du SDEC Energie nous informant que le tarif négocié dans le cadre de ce groupement d'achat serait nettement inférieur (environ 37 %) au tarif de vente régulé en 2023. Concernant la salle des fêtes M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'électricité de ce bâtiment ne fait pas partie du groupement d'achat du SDEC Energie, c'est un contrat EDF au Tarif de Vente Régulé mais il n’est pas possible de le rattacher à la convention avec le SDEC avant 2024.

En conséquence M. le Maire propose au conseil municipal de rester dans le groupement d'achat du SDEC Energie en 2023 pour les bâtiments suivants : mairie, église, écoles, espace culturel.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de rester dans le groupement d’achat du SDEC Energie en 2023 pour les bâtiments suivants : mairie, église, écoles, espace culturel, et de faire la demande d'adhésion pour la salle des fêtes.

2023-02-07 : Désignation d’un Délégué à la Protection des Données

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que lors de la formation des élus organisée le

14 janvier dernier la formatrice nous a rappelé l'obligation pour toutes les structures publiques et privées de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) pour la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dont les missions sont les suivantes :

- Informer et conseiller la collectivité sur la protection des données, - Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données,

- Être le point de contact pour les personnes dont les données sont traitées par la commune et être l'interlocuteur privilégié de la CNIL.Ce délégué peut être nommé en interne au sein du personnel de la collectivité ou en externe auprès d’un prestataire de service mutualisé ou non avec d’autres communes. Ce délégué doit avoir les compétences nécessaires dans ce domaine et ne peut pas être le maire ni un adjoint ni un conseiller avec délégation en raison du risque de conflit d'intérêt entre son mandat et sa mission de délégué. Il est même déconseillé que ce soit un élu de la commune.

Le Centre de Gestion du Calvados (CDG 14) propose une convention d'accompagnement en 2 phases pour la mise en conformité de la commune avec le RGPD et la nomination d’un DPO. Le montant de la première phase de mise en place qui dure 1 an est de 400 euros et le coût annuel pour la 2è" phase de prolongement est de 200 euros, phase reconductible annuellement.

M. le Maire propose au conseil municipal de l’'autoriser à signer la convention d'accompagnement pour la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec le CDG 14 pour un montant de 400 € en 2023 (200 € l'année suivante) et de l’inscrire au budget 2023.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'accompagnement pour la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec le CDG 14 pour un montant de 400 € en 2023 (200 € l'année suivante) et de l'inscrire au budget 2023.

2023-02-08 : Désignation des manifestations locales de la commune

M. le Maire fait savoir que dans le cadre des imputations au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » et afin de faciliter ces imputations il est possible d'ajouter par délibération les manifestations locales aux fêtes et cérémonies nationales. M. le Maire propose au conseil municipal de désigner les manifestations locales suivantes : - Cérémonies locales du 8 mai et du 11 novembre,

- Vœux du Maire au personnel,

- Vœux du Maire à la population,

- Repas des aînés,

- Noël des enfants,

- Pâques des enfants,

- Fête des associations.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les manifestations locales suivantes :

- Cérémonies locales du 8 mai et du 11 novembre,

- Vœux du Maire au personnel,- Vœux du Maire à la population,

- Repas des aînés,

- Noël des enfants,

- Pâques des enfants

- Fête des associations.

2023-02-09 : Ossuaire pour le cimetière : choix d’un prestataire (reporté) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le processus de reprise des sépultures au cimetière communal il est obligatoire de disposer d’un ossuaire. A cette fin des devis ont été demandés mais n'ont pas encore été obtenus.

2023-02-10 : Etude de faisabilité pour la sécurisation de la D6 au niveau du bourg : choix d’un prestataire

Suite à la réunion de la commission communale Patrimoine, Bâtiments, Travaux et Voirie qui s’est tenue le 23 janvier dernier il a été proposé un constat et deux actions : - La proposition de la société SOGETI n’est pas conforme aux attentes, elle ne propose pas d'étude de faisabilité.

- Reprendre contact avec la société ACEMO pour que leur devis intègre la proposition d'au moins 2 solutions : suite à ce contact le montant de la tranche ferme du devis concernant les études préliminaires reste identique à 1600 € HT, soit 1920 € TTC. Les montants de la tranche optionnelle : maîtrise d'œuvre des études et travaux dépendra du montant de l'estimation de la solution retenue.

- Prendre contact avec le CAUE 14 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados) :

M. le Maire propose au conseil municipal de prendre contact avec le CAUE 14 pour avoir plus d'éléments de réflexion.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire de prendre contact avec le CAUE 14 pour avoir plus d'éléments de réflexion.

2023-02-11 : Plantation d'arbres par l’association Villy-Découvertes

Lors de la réunion de la commission communale Patrimoine, Bâtiments, Travaux et Voirie qui s'est tenue le 23 janvier dernier il a été indiqué par M. Lebastard d'une part que l'association Villy Découvertes n'avait pas pu réaliser en fin d'année 2022 l'opération « Un écolier, un arbre » qui consiste en la plantation de la haie le long des écoles comme convenu lors d’un précédent conseil municipal en raison des conditions météorologiques et que cet emplacement ne semblait pas être adaptée à l'implantation d'une haie bocagère constituée d'arbres et pas seulement de buissons bas. Il a été proposé que l'implantation soit plutôt faite le long de la RD6 mais côté sud sur la parcelle communale C 182, sur la droite en allant vers Villers après la Route du Maizerais. |l a été précisé que cette implantation de haie devrait se situer entre la route (D6) et la future voie douce qui a été prévue sur cette parcelle, de façon à protéger les piétons et cyclistes mais sans empiéter sur cette voie douce. L'opération est reprogrammée pour le vendredi 10 février 2023 après-midi. 7M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser l'association Villy-Découvertes à implanter la haie bocagère dans le cadre de l'opération « Un écolier, un arbre » le long de la RD6 côté sud sur la parcelle communale C 182, sur la droite en allant vers Villers après la Route du Maizerais avec la précision suivante : cette implantation de haie devra se situer entre la route (D6) et la future voie douce qui a été prévue sur cette parcelle, de façon à protéger les piétons et cyclistes mais sans empiéter sur cette voie douce.

Synthèse des discussions :

[ Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter la proposition de l'association

Villy-Découvertes d'implanter la haie bocagère dans le cadre de l'opération « Un écolier, un arbre » le long de la RD6 côté sud sur la parcelle communale C 182, sur la droite en allant vers Villers après la Route du Maizerais avec la précision suivante : cette implantation de haie devra se situer entre la route (D6) et la future voie douce qui a été prévue sur cette parcelle, de façon à protéger les piétons et cyclistes mais sans empiéter sur cette voie douce.

2023-02-12 : Travaux Chemin des Buttes

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que nous avons reçu la nouvelle proposition financière et technique de Pré-Bocage Intercom et de son prestataire Eurovia pour la réfection du chemin des Buttes. Cette proposition consiste en la réfection totale de la chaussée sur la partie existante, avec élargissement de la sortie sur la D6, pose de bordures, de grilles et de tuyaux souterrains pour les eaux pluviales, ainsi que l'extension de la chaussée entre le n°12 et le n° 14 du Chemin des Buttes, actuellement non goudronné. Le montant total de l'opération s'élève à 54 118, 94 € TTC. Les montants pris en charge par Pré-Bocage Intercom sont de 32 568,28 € TTC et le reste à charge pour la commune est de 21 550,66 € TTC.

Compte tenu de l'urgence à effectuer ces travaux (chemin en très mauvais état) M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à rechercher des subventions avant de signer la convention avec Pré-bocage Intercom et le devis de la société Eurovia. Ces investissements seront inscrits au budget de 2023.

Synthèse des discussions :

[ Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : O0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à rechercher des subventions avant de signer la convention avec Pré-bocage Intercom et le devis de la société Eurovia. Ces investissements seront inscrits au budget de 2023.

Informations diverses :

“" Dates des prochaines réunions de conseil : 7 mars et 4 avril 2023 “ Dates des prochaines réunions des commissions communales :e Réunions de la commission Budget-Finances : 13 février, 27 février, 6 mars, et 20

mars.

e Réunion de la commission Vie associative : 21 février à 20h30

e __ Réunion commission communication : 28 février à 20h30

Informations des commissions

Informations sur les travaux en cours ou effectués :

e Installation d’un abribus au Buquet (Val d'Ingy) : il reste à réaliser le marquage au

sol.

e Réflexion sur la sécurisation de la traversée du bourg : la consultation des cabinets d'études pour l'étude de faisabilité est toujours en cours

e Pose d’un défibrillateur rue des écoles : en cours.

Informations sur les travaux à venir :

e Travaux d'accès à la garderie : construction d’un plan incliné au niveau de la garderie

e Travaux en régie pour l'isolation anti-feu des locaux de stockage de l'espace

culturel communal

e Réparation des escaliers de la cantine

e Réparation du mur du cimetière

e Réfection de la toiture de la garderie et de la classe GS/CP : prévu durant les vacances de février 2023

Informations suite aux délégations au maire

e Achat d'un radiateur électrique à accumulation de 2 KW pour la cantine au prix de

359 € chez Leroy-Merlin, afin de remplacer les radiateurs à gaz obsolètes. Il restait un radiateur du même type en stock à l'atelier communal qui a déjà été

posé à la cantine. L'ensemble devrait suffire à chauffer la cantine pendant les

quelques heures où elle est utilisée.

Informations diverses :

e Suite des incendies au Maizerais et aux Petites Carrières : le procès du suspect

aura lieu demain 8 février.

e Réunion avec la commune de Villers-Bocage le 10 février à 14h au sujet du plan de zonage d'assainissement de Villy-Bocage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Le Président de séance Le (la) Secrétaire de séance

M. Jean-Luc ROUSSEL M. Omar TOUZANI