Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 21 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

N° 2023-10

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 21 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Omar TOUZANI, Mme Edwige LEMIERE.

Absents excusés et représentés :

Mme Marie GAZEL représentée par Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE M. Christophe LEBON représenté par M. Omar TOUZANI

Mme Noëlle GROULT représentée par M. Jean-Luc ROUSSEL

M. Alexandre LEBASTARD représenté par Mme Edwige LEMIÈERE

Absents excusés :

M. Johann JUIN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

M. Omar TOUZANI est élu secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 17 octobre 2023 Approbation de l'étude de zonage d'assainissement de la commune Renouvellement de la commission de contrôle électorale

Choix du logement pour les volontaires du service civique en 2024 Choix du fournisseur pour le remplacement du photocopieur de la mairie Travaux du trop-plein de la mare des Préaux

Travaux de voirie : sente entre l'impasse des Préaux et la route de Bayeux Travaux de voirie Impasse des Vergers

. Travaux de voirie Impasse des Buttes

10.Décorations de Noël

11.Remboursement de frais à un administré

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Informations diverses :

-_ Dates des prochaines réunions de conseil.

-_ Dates des prochaines réunions des commissions communales.

- Informations des commissions.

-__ Informations sur les travaux en cours et à venir.

-_ Informations suite aux délégations au maire.

- Informations diverses.2023-10-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 17 octobre 2023

Le procès-verbal a été mis à la disposition de tous les conseillers le 18 novembre 2025.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 1

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Arrivée de Mme Sandrine BERNIER à 20h45.

2023-10-02 : Approbation de l'étude de zonage d’assainissement de la commune

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l'étude du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Villy-Bocage a été menée par l'entreprise SOGETI sous la compétence de Pré-Bocage Intercom depuis 2021. Elle a été suspendue deux ans pour permettre à SOGETI de finaliser son analyse de l’assainissement de Villers-Bocage, commune à laquelle nous serons reliés pour le traitement des eaux usées. Cette étude a été finalisée par SOGETI. M. le Maire en présente un résumé en séance.

M. le Maire propose au conseil municipal d'approuver le plan de zonage des eaux usées de la commune de Villy-Bocage, de retenir le principe du scénario n° 2 et du tracé n° 2 proposé dans ce plan et d'approuver la mise à l'enquête publique de ce plan par Pré-Bocage Intercom.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 9 Votes contre : 1 Abstentions : 3

VU l’article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales ; VU les articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement ; VU les articles R 123-1 et suivants du code de l'environnement ; VU la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l'obligation de déterminer les zones d'assainissement sur leur territoire ;

Vu les articles R 2224-8 et R 2224-9 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le choix du zonage des eaux usées a été fait au vu d'une étude qui prend en compte les contraintes parcellaires, la nature des sols, leur perméabilité et les systèmes

d'assainissement existants ;

CONSIDERANT que l'étude avait pour objet de définir les secteurs d'assainissement collectif et de prévoir, si nécessaire, les secteurs où l'assainissement autonome individuel est imposé ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e D'APPROUVER le plan de zonage d'assainissement des eaux usées tel qu'il est annexé au présent procès-verbal ;

e DE RETENIRIe principe du scénario n° 2 et du tracé n° 2 proposé dans cette étude ;

e _ D'APPROUVER la mise à l'enquête publique de cette étude par Pré-Bocage Intercom ;

e DE DONNER POUVOIR à M. le Maire pour signer tous les actes nécessaires à cette mise à l'enquête publique.2023-10-03 : Renouvellement de la commission de contrôle électorale

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, suite à la demande de la préfecture courant octobre et en vue des élections européennes de 2024, il est nécessaire de procéder au renouvellement complet de la commission de contrôle des listes électorales avant le 30 novembre 2023. Pour ce faire il faut procéder au renouvellement du (de la) conseiller(ère) municipal(e) titulaire et du (de la) conseiller(ère) municipal(e) suppléant(e) qui siègera à cette commission. Ce choix doit être effectué selon l'ordre du tableau, à l'exclusion du maire et des adjoints ayant délégation et sur la base du volontariat.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1% janvier 2019, c'est le maire qui détient la compétence des inscriptions et des radiations sur la liste électorale. Néanmoins dans chaque commune, une commission de contrôle (article L19 du code électoral) : - statue sur les recours administratifs préalables ;

- s'assure de la régularité de la liste électorale ;

- se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin ;

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission est composée : o 1° D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent 1° ;

o 2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

o 3° D'un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

Afin de procéder à la désignation du conseiller municipal titulaire et du conseiller municipal suppléant, Monsieur le Maire rappelle que l'ordre du tableau en vigueur dans la commune est le suivant :

1 - M. ROUSSEL Jean-Luc,

2 —- Mme LUBIN MACQUAIRE Sylvie

3 — M. Michel ECOBICHON

4 — Mme Thérèse ZEKAR

5 — Mme GAZEL Marie,

6 — Mme MARIE Catherine,

7 - M. PELLERIN Anthony,

8 — Mme BERNIER Sandrine,

9 — M. LEBON Christophe,

10 —- M. TOUZANI Omar,

11 - Mme GROULT Noëlle,

12 - M. LEBASTARD Alexandre,

13 - Mme Edwige LEMIERE,

14 - M. Yohann JUIN.

Mmes Marie GAZEL et Noëlle GROULT ayant déjà fait partie de la commission, Monsieur le Maire fait appel aux autres volontaires (en gras dans la liste ci-dessus) dans l'ordre du tableau.

Mme Catherine MARIE est candidate volontaire au poste de conseillère municipale titulaire à la commission de contrôle.M. Anthony PELLERIN est candidat volontaire au poste de conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle.

Le Conseil décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'approuver la désignation de Mme Catherine MARIE au poste de conseillère municipale titulaire et celle de M. Anthony PELLERIN au poste de conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle des listes électorales.

2023-10-04 : Choix du logement pour les volontaires du service civique en 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est nécessaire de trouver un logement aux deux jeunes en service civique durant la mission qu'ils effectueront sur notre commune de début janvier à début juillet 2024 (6 mois) et que ce logement est à la charge de la commune. Mme Lubin-Macquaire propose au conseil de louer à la commune un logement indépendant qu’elle possède au sein de son habitation avec deux chambres, deux salles de bain et un espace commun pour la cuisine et les repas pour un loyer mensuel de 500 € par mois.

Afin d'éviter tout conflit d'intérêt Mme Lubin-Macquaire se retire des débats et du vote.

M. le Maire rappelle que nous avons déjà différé cette décision afin de passer une annonce pour d’autres logements mais que nous n'avons pas reçu d'autre proposition.

M. le Maire propose de choisir le logement proposé par Mme Lubin-Macquaire pour les 2 jeunes en service civique au premier semestre 2024 pour un montant de 500 € par mois. Le coût global pour la commune sera de 3000 €.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 10 Votes contre : 1 Abstentions : 1

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de choisir le logement proposé par Mme Lubin-Macquaire pour les 2 jeunes en service civique au premier semestre 2024 pour un montant de 500 € par mois pendant 6 mois.

2023-10-05 : Choix du fournisseur pour le remplacement du photocopieur de la mairie

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que le contrat de maintenance du photocopieur de la mairie arrive à échéance début décembre et qu'il a consulté les sociétés OMB et KOESIO pour le renouvellement de ce photocopieur.

Etant donné que le firmware (micrologiciel) des matériels de photocopie n’est pas garanti au- delà de 5 ans par les constructeurs, que la proposition de la société OMB est la moins chère en location sur 5 ans et que nous sommes déjà en contrat avec la société OMB pour le

4photocopieur des écoles, M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition de la société OMB pour la location d’un photocopieur e-studio 2525AC avec chargeur retourneur pour un montant de loyer mensuel de 91,20 € TTC sur 5 ans.

Synthèse des discussions :

[ Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société OMB pour la location d'un photocopieur e-studio 2525AC avec chargeur retourneur pour un montant de loyer mensuel de 91,20 € TTC sur 5 ans.

2023-10-06 : Travaux du trop-plein de la mare des Préaux

M. le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il a reçu un appel d’un habitant du lotissement des Préaux le weekend du 11-12 novembre pour signaler que le fossé situé en bordure de ce lotissement était sur le point de déborder sur sa propriété. Rendez-vous pris sur place le dimanche il est apparu que ce fossé se déverse dans une mare le long de la piste cyclable et que le tuyau de trop-plein de cette mare était probablement bouché. M. Moisenier est intervenu gratuitement dimanche matin pour déboucher provisoirement ce tuyau qui est petit, avec trop peu de pente et en très mauvais état.

Il semble donc nécessaire de le remplacer par un tuyau de taille supérieure et de créer une nouvelle tranchée avec plus de pente pour servir de trop-plein de cette mare.

M. Moisenier, via son entreprise de travaux publics NAM TP, a proposé à la commune un devis de 1010,04 € TTC pour effectuer ces travaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le devis de l'entreprise NAM TP pour un montant de 1010,04 € TTC afin de réaliser les travaux de réfection du trop-plein de la mare des Préaux.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise NAM TP pour un montant de 1010,04 € TTC afin de réaliser les travaux de réfection du trop-plein de la mare des Préaux.

2023-10-07: Travaux de voirie : sente entre l’impasse des Préaux et la route de Bayeux (reporté)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie pour la sente entre l'impasse des Préaux et la Route de Bayeux ont été votés au budget investissement pour un montant de 3 100€. Ces travaux prévoient l'aménagement d’une allée piétonne le long de la Route du Buquet pour raccorder l'impasse des Préaux à la piste cyclable. Les riverains se sont en effet plaints que leurs enfants sont obligés de marcher dans l'herbe boueuse l'hiver afin de se rendre au bourg et qu'ils ne sont pas en sécurité vis-à-vis des véhicules empruntant la Route du Buquet.La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie s'est réunie le 14 septembre dernier et souhaitait que le devis soit revu à la baisse avec la création d'une allée perméable en stabilisé.

M. le Maire et le délégué aux travaux ont contacté les entreprises EIFFAGE, JONES TP et EUROVIA pour obtenir des devis.

Monsieur le Maire propose de demander des devis complémentaires et de reporter le point. Madame LEMIERE propose que cet aménagement soit intégré dans le projet de sécurisation du bourg.

2023-10-08 : Travaux de voirie Impasse des Vergers (reporté pour harmonisation des devis et prise de contact avec les riverains)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie Impasse des Vergers ont été votés au budget investissement pour un montant de 6 000 €. Ces travaux prévoient la réalisation d'une voirie en enrobé ou en revêtement « bicouche » sur une surface d'environ 150 m2.

La commission communale Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux et Voirie s’est réunie le 14 septembre dernier et a souhaité d’une part que le revêtement soit réalisé en enrobé afin que l'entretien de cette portion de voirie puisse être plus facilement transféré à Pré-Bocage Intercom et d'autre part que le devis intègre la mise en œuvre d'un caniveau à grille à l'intersection de cette impasse et de la Route des Landes (D217C) afin d'éviter le ruissellement de l’eau de pluie.

M. le Maire et le délégué aux travaux ont contacté les entreprises EIFFAGE, JONES TP et EUROVIA pour obtenir des devis.

2023-10-09 : Travaux de voirie Impasse des Buttes

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que cela fait bientôt 3 ans que nous sommes en discussion avec PBI pour la réfection de la chaussée du chemin des Buttes. Elle est en très mauvais état (nids de poule, flaques, etc.) et il est urgent de procéder à ces travaux. Cette voirie est sous compétence de Pré-Bocage Intercom et la société en charge de ces travaux va changer en 2024. Un devis a été demandé à cette société (Jones TP) et la délibération n° 2023-02-12 prise le 7 février 2023 est donc caduque, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération sur la base de ce nouveau devis.

La proposition de réfection de la voirie du Chemin des Buttes consiste en la réfection totale de la chaussée sur la partie existante, avec élargissement de la sortie sur la D6, pose de bordures, de grilles et de tuyaux souterrains pour les eaux pluviales, ainsi que l'extension de la chaussée entre le n°12 et le n° 14 du Chemin des Buttes, partie actuellement non goudronnée. Sachant que Pré-Bocage Intercom prend à sa charge la totalité de la bande de roulement et 65 % de l'élargissement de la sortie sur la D6 et du pluvial enterré (buses et grilles), le montant à la charge pour la commune est de 28 269,19 € TTC qui se décomposent en 21 912 € TTC pour la partie non goudronnée et les bordures pluviales en surface et 6 357,19 € TTC pour la partie pluviale enterrée et l'élargissement de la sortie sur la D6.

Compte tenu de l'urgence à effectuer ces travaux (chemin en très mauvais état) M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à renouveler les demandes de subvention et à signer la convention avec Pré-bocage Intercom pour un montant de 6 357,19 € TTC et le devis de la société Jones TP pour un montant total de 21 912 € TTC. Le montant des travaux sera à prélever en section d'investissement au compte 2151, opération n° 16 « Opérations de voirie ».

6Synthèse des discussions :

| Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler les demandes de subvention et à signer la convention avec Pré-bocage Intercom pour un montant de 6 357,19 € TTC et le devis de la société Jones TP pour un montant total de 21 912 € TTC. Le montant des travaux sera à prélever en section d'investissement au compte 2151, opération n° 16 « Opérations de voirie ».

2023-10-10 : Décorations de Noël

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que nous avions prévu un budget de 7 000 € en 2023 en section investissement au compte n° 2181, opération n° 14 « Décorations de Noël et jeux extérieurs ».

Compte tenu du fait que l'aménagement des cours d'écoles (y compris les jeux de la cour de maternelle) a été confiée à un groupe de travail et ne sera réalisé qu'en 2024 et qu'un choix de décoration de Noël minimaliste avait été fait par la commune en 2022, M. le Maire propose que l'on utilise tout ou partie de cette somme pour l'achat d'illuminations de Noël pour un montant maximum de 7 000 € TTC et que le conseil municipal l’autorise à signer tout document y afférent en effectuant un choix technique en concertation avec les membres du bureau (maire et adjoints).

Synthèse des discussions :

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'utiliser tout ou partie de cette somme pour l'achat d’illuminations de Noël pour un montant maximum de 7 000 € TTC et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent en effectuant un choix technique en concertation avec les membres du bureau (maire et adjoints).

2023-10-11 : Remboursement de frais à un administré (annulé)

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que ce point était prévu pour effectuer le remboursement d'une plaque du cimetière qui avait été abîmée par un employé communal. Renseignement pris auprès de la Trésorerie Générale ce problème pourra être réglé via un certificat administratif signé par le Maire. Ce point est donc annulé.

Informations diverses :

-__ Dates des prochaines réunions de conseil : 19 décembre 2023, 23 janvier et 20 février. -__ Noël des enfants le 15 décembre à 16h15, qui aide pour la mise en place à 14h ? - __Vœux du maire : personnel vendredi 19 janvier 18h00, dimanche 21 janvier 10h00 à la population.

-__ Dimanche 7 avril : repas des seniors et goûter de Pâques des enfants.

- Dates des prochaines réunions des commissions communales :

- Commission Culture, Vie Associative et Sociale, Citoyenneté : mardi 28/11/23

à 20h30.- Commission Environnement, Développement Durable, Agriculture et

Développement économique : 12 décembre (20h30), ordre du jour : définition

des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) — Loi APER.

-__ Informations des commissions :

- Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir :

e Installation de la régulation thermique des classes de l’école primaire : fait durant

les vacances de Toussaint.

e Réfection de la toiture de l’école primaire: conditionnée à la vente du terrain

communal de Fains dont la signature du compromis devrait avoir lieu le 8

décembre.

°e _ Réparation des nids de poule sur la commune : à faire.

e Taille des haies et élagage des chemins communaux : à faire.

°e Réparation du mur du cimetière : à faire, demander des devis pour 2024.

-__ Informations suite aux délégations au maire

- Informations diverses :

e Une demande de subvention (Aide aux Petites Communes Rurales) a été faite au département pour la réfection du chemin des Buttes.

e Une demande de subvention DSIL/DETR a été faite à l'Etat pour le financement

de la réfection de la toiture de l'école.

e Services civiques: une deuxième candidate a été trouvée, il s’agit d'Amy Beauvois qui rejoindra Lucas Dourron en janvier 2024.

e Lors du conseil communautaire de PBI du 20 novembre la commune de Villy-

Bocage s'est vue attribuer une subvention de 4000 € pour son projet

« Continuités écologiques Villyssoises » d’un montant de 11 130 €. Il reste encore

à demander 3 000 € aux Fonds Verts pour que le reste à charge pour la commune

soit réduit à 4 130 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

Le Président de séance Le Secrétaire de séance

M. Omar TOUZANI

Le Maire

Jean-Luc ROUSSEL

20 DEC. 207