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Arrêté - Arrete 2023 28 02 06 2023 autorisation stationnement rue grand breuil
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 28 02 06 2023 autorisation stationnement rue grand breuil)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
Mairie
de
SiLdu-sur-Nieë
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-28
2 juin 2023
ARRETE
D’AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
DEPOT
10
RUE
DU
GRAND
BREUIL
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la demande
de
l'entreprise
SOLTECHNIC
15/19
rue
de
la
Fosse
91270
Vigneux-sur-Seine
en
date
du
2 juin
2023,
qui
souhaite
stationner
une
benne
et
déposer
des
matériaux
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETONS
Article
1 :
A
compter
du
7
juin
2023,
l'entreprise
SOLTECHNIC
est
autorisée
à
déposer
des
matériaux
et
à
stationner
une
benne
au
10
rue
du
Grand
Breuil et
jusqu'à
la fin
des
travaux.
Article 2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(quatrième
partie
—
signalisation
prescription)
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
le
2 juin
2023
Arrêté
2023-28
du
2 juin
2023
: autorisation
de
stationnement
et de
dépôt
10 rue
du
Grand
Breuil