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Déliberation - Liste Deliberations cm 12 12 24
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 12 12 24)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat du conseil municipal
SG - SC/MB
Mulhouse, le 13 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la Présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire, jusqu’au point 29 inclus puis de M. Alain Couchot, Premier Adjoint au Maire.
(Convocation expédiée le 29 novembre et le 5 décembre 2024)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ (jusqu'au point 29 inclus).
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA (jusqu'au point 7 inclus),
Mme Claudine BONI DA SILVA, Mme Maryvonne BUCHERT (jusqu'au point 15 inclus) M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT,
Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG (jusqu'au point 20 inclus), M. Henri METZGER (jusqu'au point 21 inclus), Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS (jusqu'au point 5 inclus), M. Paul QUIN (jusqu'au point 29 inclus), Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (jusqu'au point 7 inclus).
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (10) M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, M. Jean-Yves CAUSER,
M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER (jusqu'au point 20 inclus), Mme Corinne LOISEL, M. Patrick PULEDDA, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (19) :
Mulhouse au Cœur (MAC) (8)
M. Jean-Philippe BOUILLÉ (jusqu'au point 39 inclus), M. Philippe D'ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Peggy MIQUEE (à partir du point 17), M. Alfred OBERLIN, Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK, Mme Cécile SORNIN et M. Christophe STEGER.
Groupe Mulhouse Cause Commune (5) : .
Mme Nadia EL HAJJAII, M. Loic MINERY, Mme Maëlle PAUGAM, Mme Agnès SCHNEIDER et M. Joseph SIMEONI.
M _ Mulhouse! (3): Mme Fatima JENN (jusqu'au point 9 inclus),
M. Annouar SASSI et M. Paul-André STRIFFLER (jusqu'au point 23 inclus). Non - inscrits dans un Groupe (3) : M. Jason FLECK, Mme Cléo SCHWEITZER, et M. Bertrand PAUVERT (à partir du point 13).
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 11 Procuration (s) :
Elus absents ayant donné une procuration :
Groupe majoritaire (4) :
Mme Nour BOUAMAIED à Mme Marie CORNEILLE,
M. Hakim MAHZOUL à M. Hasan BINICI,
Mme Virginie RAPIN à Mme Rose-Marie DURRWELL,
M. Charles HUNOLD à Mme Catherine RAPP. ©
M Mulhouse ! (2) :
M. Antoine EHRET à M. Paul-André STRIFFLER jusqu'au point 23 inclus. M. Franck HORTER à M. Anouar SASSI.
Elus présents ayant donné une procuration en début ou en cours de séance :
Groupe majoritaire :
M. Thierry NICOLAS à Mme Chantal RISSER à partir du point 6, M. Ayoub BILA à Mme Emmanuelle SUAREZ à partir du point 8,
M. Philippe TRIMAILLE M. Alain COUCHOTà partir du point 8,
Mme Aya HIMER à M. Florian COLOM à partir du point 21,
M. Alfred JUNG à Mme Laure HOUIN à partir du point 21,
Mme Michèle LUTZ à Mme Marie HOTTINGER à partir du point 30,
M. Paul QUIN à Mme Claudine BONI DA SILVA à partir du point 30.
Mulhouse au Cœur (MAC) :
Mme Peggy MIQUEE à Mme Cécile SORNIN jusqu'au point 16. inclus.
M Mulhouse ! :
Mme Fatima JENN à M. Jean-Yves CAUSER à partir du point 10,
M. Paul-André STRIFFLER à Mme Cléo SCHWEITZER à partir du point 24.
Excusés/absents non représentés :
Non-inscrites dans un groupe (2) :
Mme Fabienne ZANETTE et Mme Christelle RITZ.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 11 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
ge
1401
1404
1367
1384
1385
1399
1406
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
07 novembre 2024
Le PV du 07 novembre 2024 est adopté à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Legs de Mme Suzanne BOULANGER : cession de pièces d'or
(351/3.2.2/1401)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Legs de Mme Cécile BISEY : subvention exceptionnelle au
Centre Communal d'Action Sociale de Mulhouse
(351/7.5/1404)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations sportives (clubs « élite», « performance +»,
« performance » et « formateurs ») : attribution des soldes de
subvention de fonctionnement - saison sportive 2024/2025
(2422/7.5.6/1367)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Budget principal et budget annexe : vote du budget primitif
2025 (312/7.1.1/1384)
L'amendement proposé par le groupe Mulhouse Cause commune est rejeté à la majorité des suffrages exprimés et le
budget primitif 2025 est adopté à la majorité des suffrages
exprimés.
Budget principal : vote des autorisations de programme
(312/7.10.1/1385)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Mulhouse 800 ans d'histoires : démarche de mécénat
(314/7.5.8/1399)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Mulhouse 800 ans d'histoires : partenariat public avec la
Région Grand Est (314/7.5.8/1406)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 11 10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
1400
1407
1410
1372
1389
1329
1373
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes du Grand Est portant sur l'adaptation au
changement climatique : bilan des actions entreprises suite
aux recommandations reçues (31/7.10.5/1400)
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal prend acte, par son. vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de la
tenue du débat sur le rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes Grand Est relatif au bilan des
actions entreprises suite aux recommandations de la CRC.
Fourrière automobile de la Ville de Mulhouse : engagement de
la procédure de Délégation de Service Public et élection des
membres de la commission (121/1.2.3/1407)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés et les membres de la commission de délégation de
Service Public pour l'exploitation de la fourrière automobile de
la Ville de Mulhouse sont nommés.
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation
des parkings P2, P3 et Porte Haute à Mulhouse: résiliation de
l'actuel contrat et engagement de la procédure de
renouvellement du contrat (1410/1.2.3/1410)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés et les membres de la commission de délégation pour
la gestion et l'exploitation des parkings P2, P3 et Porte Haute à
Mulhouse sont nommés.
PLU de Mulhouse : modification n°1 - rapport d'information
(531/2.2/1372)
La Conseil Municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des
suffrages exprimés, de la présentation du rapport d'information
sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Programme de réussite éducative : renouvellement de l'avance
de trésorerie (313/7.7/1389)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Programme de réussite éducative : attribution d'une
subvention de fonctionnement (224/7.5.8/1329)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
Fonds d'Aide à l'Initiative (FAI) 2024 : attribution de
subventions à destination des écoles maternelles et élémentaires (2212/7.5.6/1373)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 11 17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
1380
1405
1414
1415
1342
1337
1340
1391
1339
Cité éducative - Mulhouse Sud : approbation de la convention-
cadre (224/7.5.6/1380)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dotation de soutien à l'investissement local 2025 : proposition
d'opérations (314/7.5.8/1405) L
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Développement des mobilités douces : actualisation du plan de
financement (314/7.5.8/1414)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opération de Développement des mobilités douces (DMD) -
projet Mulhouse Diagonale : augmentation du coût global de
l'opération DMD et impact sur la rémunération du maitre
d'œuvre (426/1.1.1/1415)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations intervenant dans le domaine de la santé
subventions 2024 - phase 2 (1100/7.5.6/1342)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2024 -
phase 4 (1100/7.5.6/1337)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations d'aide aux familles : subventions 2024 - phase 2
(1100/7.5.6/1340)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des acomptes
de subventions de fonctionnement 2025 (133/7.5.6/1391)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations culturelles : attribution de subventions de
fonctionnement 2024 et attribution d'acomptes sur
subventions de fonctionnement 2025 (218/7.5.6/1339) .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 11 26°
27°
28°
29°
30°
31°
32°
33°
1364
1418
1370
1413
1345
1397
1409
1386
Partenariat Ville de Mulhouse - Collectivité Européenne
d'Alsace : convention relative à l'attribution d'une subvention
de fonctionnement au projet culturel et artistique 2024
(218/8.9/1364)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
"Start Up for Kids 2025 à Mulhouse" : attribution d'une
subvention à l'association Scienticlub (2/7.5.6/1418)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association du Carnaval : attribution de la subvention 2025
(04/7.5.6/1370)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Aide municipale au logement 2024 : attribution d'une
subvention à l'association SILONE (535/7.5.6/1413)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Habitat indigne : procédure abandon manifeste des immeubles
situés 128 et 128A avenue de Colmar à Mulhouse
(535/3.1.1/1345)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrat de Ville : abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties pour les bailleurs sociaux (536/ 7.5.6/1397)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mise en place de services communs entre la Ville de Mulhouse
et Mulhouse Alsace Agglomération : approbation de la
convention (3/7.10.5/1409)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Budget principal : mutualisation des moyens et des services
entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération
(312/7.10.5/1386)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 11 34°
35°
36°
37°
38°
39°
1393
1396
1394
1392
1395
1303
ZAC du Nouveau-Bassin : Compte-Rendu d'Activité à la
Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2023
(533/1.2.1.8/1393)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des
suffrages exprimés, du CRACL de la ZAC Nouveau Bassin pour
l'exercice 2023.
Opération de renouvellement urbain péricentre - concession
d'aménagement et d'animation d'OPAH RU : Compte-Rendu
d'Activité à la Collectivité Locale pour l'exercice 2023 (CRACL)
(535/1.2.1.8/1396) ‘
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal a pris
acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de
l'examen du CRACL relatif à la concession d'aménagement
péricentre pour l'exercice 2023.
Pôle de santé de Mulhouse Bourtzwiller - concession de travaux
publics : Compte-Rendu d'Activité de CITIVIA SPL à la
Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2023
(533/1.2.1.8/1394)
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal a pris
acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de
l'examen du CRACL 2023 relatif à la concession de travaux
publics pour la construction et l'exploitation d'un pôle santé à
Mulhouse Bourtzwiller.
ZAC de la Fonderie : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité
Locale (CRACL) pour l'exercice 2023 (533/1.2.1.8/1392)
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal a pris
acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de
l'examen pour l'exercice 2023 du CRACL de la ZAC de la
Fonderie. .
Opération de renouvellement urbain Coteaux - concession
d'aménagement : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité
Locale pour l'exercice 2023 (CRACL) (535/1.2.1.8/1395)
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal a pris
acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de
l'examen pour l'exercice 2023 du CRACL concernant la
concession d'aménagement Coteaux.
Copropriétés dégradées - quartier des Coteaux - travaux
d'urgence de la copropriété « Eugène Delacroix » à Mulhouse
(Plan de sauvegarde) : attribution d'une subvention
d'investissement (535/8.5/1303) .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. ; j
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 11 40°
41°
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aq
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47°
48°
49°
1398
1387
1388
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1343
1344
1402
1332
1347
1300
Renouvellement urbain du quartier des coteaux : lancement
d'une procédure de déclaration d'utilité publique
(536/8.5/1398) °
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Facturation 2024. par le budget général au budget annexe des
pompes funèbres (312/7.10.5/1387) . |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Transferts et créations de crédits (312/7.1/1388)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
RUDIC : renouvellement de l'avance de trésorerie consentie à
. CITIVIA SPL (313/7.7/1390)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur - 2ème
semestre 2024 (315/7/10/5/1343)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus
pour 2025 (315/7.10.5/1344)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association la Filature : mise à disposition d'un agent de la
Ville de Mulhouse (322/4.1.4/1402)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(322/4.2.1/1332)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Créations, suppressions et transformations de postes à l'état
des emplois permanents (324/411/1347)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Evolution du dispositif télétravail au ler janvier 2025
instauration d'un deuxième jour de télétravail (32/4.1.8 /1300)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 11 50°
51°
52°
53°
54°.
55°
56°
57°
58°
1412
1421
1341
1374
1369
1336
1383
1363
1365
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (341/5.2.3/1412)
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le
Maire
Revalorisation des montants de la participation à la protection
sociale complémentaire des agents (323/1.4/1421)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Carte Pass'temps senior : actualisation 2025 de l'offre
municipale (1100/9.1/1341)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contrat de ville : programmation politique de la ville 2024 -
5ème phase (131/7.5.6/1374)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
AMAVIA - Associations Mulhousiennes pour les Arts Vivants
Amateurs : convention avec la ville de . Mulhouse
(218/8.9/1369)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Convention de prêt à usage entre l'association Le Lerch et la
Ville de Mulhouse (2/7.10.5/1336)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dissolution du SIVU du collège de Brunstatt : approbation de la
commune de Mulhouse (2234/5.7.9/1383)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif d'aide aux projets «Initiatives de Jeunes »-IDJ:
attribution d'une aide financière aux porteurs de projet
(244/7.5.6/1363)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre Sportif Régional Alsace : contribution 2024 aux actions
mises en œuvre en faveur du sport santé et du développement
du parcours d'excellence sportive (2422/7.5.5/1365)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 9 sur 11 59°
60°
61°
62°
63°
64°
65°
66°
1366
1368
1411
1362
1417
1416
1371
1403
Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2024 (2422/7.5.6/1366)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association Elan Sportif : conclusion d’un avenant à la
convention partenariale - année civile 2024 (2422/7.5.6/1368)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Centre commercial porte jeune - travaux de remise en état du
carrefour Schumann/Anvers : passation d'une convention de
financement avec la Société des Grands Magasins (SGM)
(42/1.3.5/1411)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Mobiliers urbains : attribution de la concession de services
portant mise à disposition, installation, entretien, maintenance
et exploitation (42/1.2.3/1362)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Présence de galeries souterraines dans l'ancien Institut
d'Education Motrice (IEM) de Pfastatt : convention avec le
bureau de recherches géologiques et minières (5302/8.8/
1417)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Opération de renouvellement urbain péricentre - concession
d'aménagement et d'animation d'OPAH RU : avenant à la
concession (535/1.4/1416)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
“Journées de l'Architecture 2023-2024" : approbation d'une
subvention à la Maison Européenne de l'Architecture (MEA) (531/7.5.6/1371)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Biens immobiliers affectés à l'usage des collèges :
régularisations foncières au profit de la Collectivité Européenne
d'Alsace (534/3.2.1/1403)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 10 sur 11 67° 1408 ZAC Fonderie : régularisation de l'emprise des parcelles à rétrocéder par CITIVIA SPL destinées à être incorporées dans
le domaine public (534/3.1.1/1408) . :
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
68° Vœu « Mulhouse se mobilise pour la santé mentale, Grande cause nationale 2025 » déposé par le groupe Mulhouse au Cœur le
05-12-2024
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Question orale déposée par le groupe Mulhouse Cause
Commune sur l'avenir de la piscine Pierre et Marie Curie.
Fin de la séance : 20h30
Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat des assemblées de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2ème étage.
{ :
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 11 sur 11