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Déliberation - Liste deliberations CM du 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 11 12 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 12 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
A LA SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MULHOUSE (SIM)
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 27.11.2025 et le 4.12.2025)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (15) : M. Ayoub BILA (jusqu'au point 13 inclus), Mme Claudine BONI DA SILVA, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT (sauf du point 16 au point 29 inclus), Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER, Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, et M. Philippe TRIMAILLE (jusqu’au point 2 inclus).
Les Conseillers municipaux Délégués (14) : M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Yves CAUSER (à partir du point 3), M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Armelle GIROUD (jusqu’au point 25 inclus), Mme Aya HIMER (à partir du point 5), M. Charles HUNOLD, Mme Corinne LOISEL, M. Hakim MAHZOUL, Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (20) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (7) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loïc MINERY (sauf du point 16 au point 25 inclus), Mme Maélle PAUGAM, Mme Agnes SCHNEIDER, Mme Cléo SCHWEITZER, M. Paul-André STRIFFLER, et M. Joseph SIMEONI.
Mulhouse au Coeur (3) :
M. Alfred OBERLIN, Mme Peggy MIQUEE (du nö 3 au point 17 inclus), et Mme Cécile SORNIN.
Unis au Centre (3) :
M. Philippe D'ORELLI (jusqu'au point 10 nus). Mme Anne-Catherine GOETZ, et M. Christophe STEGER. | Non - inscrits dans un Groupe (7) :
M. Jason FLECK, Mme Fatima JENN (jusqu'au point 15 inclus), Mme Liliane KOSIR, M. Bertrand PAUVERT, Mme Christelle RITZ (jusqu'au point 6 inclus), M. Annouar SASSI (jusqu'au point 21 inclus) et Mme Fabienne ZANETTE.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 10 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (2) :
Mme Maryvonne BUCHERT à Mme Claudine BONI DA SILVA.
Mme Emmanuelle SUAREZ à Mme Nathalie MOTTE.
Groupe Mulhouse au Cœur (1) :
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK à M. Alfred OBERLIN.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Philippe TRIMAILLE à M. Charles HUNOLD à partir du point 3. Mme Aya HIMER à M. Ayoub BILA jusqu'au point 4 inclus.
M. Ayoub BILA à Mme Aya HIMER à partir du point 14.
Mme Armelle GIROUD a Mme Saadia ZAGAOUIa partir du point 26.
Unis au Centre :
M. Philippe D’ORELLI 4 Mme GOETZ a partir du point 11.
Non-inscrite dans un groupe :
Mme Fatima JENN à Mme Liliane KOSIR à partir du point 16.
Excusés/absents non représentés :
Groupe majoritaire (1) :
M. Patrick PULEDDA.
Non-inscrit dans un groupe (1) :
M. Antoine EHRET.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 10 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
39
4°
5°
6°
7°
8°
9°
1724
1725
1697
1698
1752
1740
1687
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné Secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
06 novembre 2025
Le procès-verbal du 6 novembre 2025 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Étude habitat indigne : sollicitation des subventions et cofinancement (Habitat et Renouvellement Urbain/8.5/1724) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Lutte contre l'habitat indigne : mise en œuvre de deux conventions de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (Habitat et Renouvellement Urbain /8.5/1725)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Budget principal et budget annexe : vote du budget primitif
2026 (Finances/7.1.1/1697)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Budget principal : vote des autorisations de programme
(Finances/7.10.1/1698)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour
les prestations de plantation d'arbres, d'entretien des espaces verts et d'entretien du patrimoine arboré (Nature et Espaces
verts/1.7.2/1752)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
NPNRU Coteaux : avenant à la concession d'aménagement signée entre la Ville et CITIVIA SPL (Habitat et
Renouvellement Urbain /1.2.2/1740)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Programmation Politique de la ville 2025 : phase 4 CERRÉSION
sociale et vie des quartiers/7.5.6/1687)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 10
Maire 10°
1.1?
12°
13°
14°
158
19*
17°
1754
1745
1743
1746
1723
1700
1703
1684
Aménagement de l'échangeur A 36 - Mertzau a Mulhouse : convention de financement (voirie/7.5/1754)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Appel à manifestation d'intérêt « insertion par le sport - box Briand 2026-2028 » : choix du candidat (Cohésion Sociale et
Vie des Quartiers/7.5.6/1745) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Aide municipale au logement 2025 : attribution d'une subvention à l'association ALEOS (Habitat et Renouvellement
Urbain /7.5.6/1743)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Contribution exceptionnelle à l'accueil du Tour de France cycliste 2026 (Sports et jeunesses/7.5.6/1746)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Classes vertes 2026 des écoles maternelles et élémentaires : participation de la Ville de Mulhouse (Education/7.5/1723)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : mise à jour des statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (Culture/8.9/1700)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Opérateurs culturels : subventions 2025 et acomptes sur subventions de fonctionnement 2026 (Culture/7.5.6/1703)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
_ exprimés.
Ville de Blotzheim : conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens au titre de l'offre culturelle à rayonnement extra-
communal (Finances/7.10.5/1684)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 10 18°
19°
20°
21°
229
23°
24°
23°
1675
1676
1709
1707
1727
1751
1706
1720
Associations sportives (clubs "elite", "performance", et
"developpement") : attribution des soldes de subventions de fonctionnement - saison sportive 2025/2026 (Sports et Jeunesse/7.5.6/1675)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Famille "clubs loisirs" :: attribution de subventions de fonctionnement 2025/2026 (Sports et Jeunesse/7.5.6/1676) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Orchestre National de Mulhouse (ONM) : modification des
statuts de la régie personnalisée (Culture/8.9/ 1709)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
Filière S2TMD (Science et Techniques du Théâtre, de la
Musique et de la Danse) : mise en place d’une convention partenariale entre le Lycée Lavoisier et la Ville de Mulhouse
(Culture/8.9/1707) .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations mulhousiennes : mise à disposition d'agents de
la Ville de Mulhouse (Ressources Humaines/4.1.4/1727)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Convention d'entretien de la voirie, des réseaux divers (VRD)
et des espaces verts de l'accès Sud du centre commercial COSTCO (Voirie/8.3/1751) !
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Agence de la participation citoyenne : attribution d'une subvention pour l'année 2026 (Cohésion Sociale et Vie des
Quartiers/7.5.6/1706)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
« Journées de l'architecture 2025 » : approbation d'une subvention à la Maison Européenne de l'Architecture (MEA)
(Amenagement/7.5.6/1720)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 10 26°
279
28°
29°
au
a”
32°
ar
1679
1747
1690
1686
1663
1694
1681
1680
Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des acomptes de subvention de fonctionnement 2026 (Cohésion
sociale et vie des quartiers/7.5.6/ 1679)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dénomination du parvis de l'église Sainte-Geneviève en
hommage au Chanoine René Luttenbacher
(Voirie/3.3.2/1747) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations de lutte contre l'exclusion et d'aide aux familles : subventions 2025 - phase 2 (Population et Solidarite/7.5.6/1690)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Conférence Saint Vincent de Paul Don Bosco de Mulhouse : versement d'une subvention exceptionnelle de
fonctionnement (Prévention et sécurité/7.5.6/1686)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Décisions prises par le Maire: information du conseil municipal (Secrétariat Général/5.2.3/1663)
Le Conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, des décisions prises par le Maire.
Athletes de haut niveau Mulhousiens : complément d'accompagnement individualisé au titre du dispositif Team Elite/Espoir Athletes Mulhouse (TEAM) (Sports et
Jeunesses/7.5/1694) | La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2025 (Sports et Jeunesse/7.5.6/1681)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de jeunes - I.D.J" : attribution d'une aide financière aux porteurs de projets
(Jeunesse/7.5.6/1680)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. ,
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 10 34°
35°
36°
37°
38°
39°
40°
41°
42°
1714
1715
1701
1.711
1722
1696
1695
1699
1741
Fonds d'aide à l'initiative (FAI) 2025 : attribution de subventions à destination des écoles maternelles et élémentaires (Education/7.5.6/1714)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Groupe scolaire Burger : attribution d'une subvention dans le
cadre du projet "Oratoriumsturnier" a la découverte des animaux fantastiques (Education/7.5.6/1715)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association Mulhousienne pour les Arts Vivants Amateurs (AMAVIA) : convention avec la Ville de Mulhouse
(Culture/8.9/1701)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Orchestre National de Mulhouse (ONM) : convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 (Culture/8.9/ 1711)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
Bibliothèques-médiathèque : financement d'une résidence de médiation littéraire (Culture/8.9/1722)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus
pour 2026 (Finances/7.10.5/1696)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Créances irrécouvrables : admission en non-valeur - deuxième semestre 2025 (Finances/7.10.5/1695)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Transferts et créations de crédits (Finances/7.1/1699)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2026
proposition d'opérations (Finances /7.5.8/1741)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 10 43°
44°
45°
46°
47°
48°
49°
50°
51°
1749
1748
1704
1718
1708
1753
1737
1744
1682
Acquisition de matériels et logiciels micro-informatiques, fourniture et maintenance du matériel d'impression
constitution d'un groupement de commandes (Systèmes d'Informations/1.7.2/1749)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régime indemnitaire des agents de la Ville de Mulhouse : mise à jour décembre 2025 (Ressources Humaines/4.5/1748) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Agents contractuels : ouverture d'emplois permanents
(Ressources Humaines/4.2.1/1704)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Etat des emplois permanents : créations, suppressions et
transformations de postes (Ressources Humaines
/4.1.1/1718) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Régie de l'Orchestre National de Mulhouse : mise à disposition
d'agents de la Ville de Mulhouse (Ressources Humaines/4.1.4/1708)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. :
Entretien des routes départementales en traversée
d'agglomération : renouvellement de la convention n°68-. 2022-019 du 10 mai 2022 (Voirie et Conception
Urbaine/8.3/1753)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. |
Navette du centre-ville de Mulhouse : convention d'attribution d'une participation financière au dispositif (voirie/7.5/1737) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Programme CEE ACTEE+ dans le cadre du fonds chêne : convention de partenariat (Patrimoine bâti/7.5.8/1744)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Immeuble situé dans le quartier Fonderie : aide pour travaux de rénovation globale (Aménagement/7.5/1682) ss
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 10 52°
52°
54°
55°
56°
57°
58°
59°
1717
1719
1738
1716
1736
1688
1739
1691
Instruction des autorisations d'urbanisme pour la commune de Zillisheim : approbation du projet de convention (Aménagement/7.5/1717)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
15, rue de Savoie à Mulhouse : cession de l'immeuble (Aménagement/3.2.1/1719)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association du carnaval : attribution de la subvention 2026 (Développement territorial/7.5.6/1738)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fondation pour l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse : modification de statuts (Développement Territorial/5.3.4/1716)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Politique de la ville : programmation 1ère phase 2026 « Engagements Quartiers 2030 » (Cohésion Sociale et Vie des
Quartiers/7.5.6/1736)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Politique de la Ville : demande d'agrément « espace de vie sociale » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le local « côte véranda » du quartier Neppert (Cohésion
sociale et vie des quartiers/7.5.6 /1688)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Projet de cellule de végétalisation urbaine et de participation
citoyenne en quartier prioritaire : candidature à l'appel à
projet Driving Urban Transitions (DUT) 2025 (Cohésion
sociale et vie des quartiers/756/1739) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Associations intervenant dans le domaine de la santé et du handicap : subventions 2025 (Population et
solidarité/7.5.6/1691)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 9 sur 10 60° 1692 Charte Romain Jacob : signature de la Ville de Mulhouse | (Population et Solidarité/9.1/1692)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
61° 1693 Carte Pass'temps senior : actualisation 2026 de l'offre
municipale (Population et Solidarité/9.1/1693)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fin de la séance : 20h05 ao
Mme le Maire,
Michele LUTZ
e Les délibérations et les procés -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse. fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procés-verbaux de séance au Secrétariat du conseil municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2°7 étage. | oo
(Liste des délibérations du conseil municipal dè Mulhouse) Page 10 sur 10