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Déliberation - Liste DES Delib cm 24 09 26
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib cm 24 09 26)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
BERN
Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 28 septembre 2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE A 15H
A LA SOCIETE INDUSTRIELLE (HEMICYCLE DOLLFUS)
10 RUE DE LA BOURSE
Sous la présidence de M. Frédéric MARQUET, Maire
(Convocation expédiée le 19.09.2026)
Présents :
M. le Maire (1) : Frédéric MARQUET
Mmes et MM. les Adjoints (19)
M. Jean-Marc AMATRUDA, M. Rodolphe CAHN, M. Thierry COUTAYE, Mme Carine DE MARIN, Mme Angélique DELAPORTE, M. Philippe D'ORELLI, Mme Delphine GHELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, M. Francis GRIENENBERGER, M. Frédéric GUTHMANN, M. Philippe LALLEMANT, Mme Anne LAUMOND, Mme Mélanie MARCHANT, Mme Lara MILLION, M. Denis PAULIAC, M. Jean-Lou REICHLING, Mme Maité RUGIERO (jusqu'au vœu inclus), Mme Brigitte Birigik SACARD et Mme Fatou SISSOKO.
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (11) Mme Aude BRUNO-SISSELIN, M. Arnaud BUCHER, M. Philippe DUVERNOIS, M. Olivier ERHARD Mme Aurelia GERBER, M. Patrick HELL, Mme Kelly PARTOUCHE, M. Alessandro RIGONI, M. Christophe STEGER, Mme Christine STUDER, et M. Hubert ZUMBIHL.
Groupe : « Mulhouse en Commun » (4 élus) :
M. Jonas CARDOSO, Mme Léonie HEBERT, Mme Pascale Cléo SCHWEITZER, et M. Thiébaut WEBER. |
Groupe : « Nous sommes Mulhouse » (5 élus)
Mme Sirine BEN HADJ, M. Thibault BENABID (du point 2 jusqu’au vœu inclus), M. Soheib HADDAD (jusqu'au vœu inclus), Mme Patricia LEGOUGE et M. Annouar SASSI.
Groupe : « Fiers de Mulhouse » (4 élus)
M. Florian COLOM (jusqu'au point 17 inclus), Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT (jusqu'au point 25), et Mme Marie HOTTINGER.
Groupe : « Rassemblement pour Mulhouse » (3 élus)
M. Pierre PINTO, Mme Céline REANT, et Mme Christelle RITZ.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 1 sur 8 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (3) :
Mme Catherine CHOPIN à M. Francis GRIENENBERGER,
Mme Malvine FREY à M. Alessandro RIGONI,
Mme Peggy MIQUEE à Mme Lara MILLION.
Groupe : « Mulhouse en Commun » (3 élus) :
Mme Fatiha GUEMAZI-KHEFFI à M. Thiébaut WEBER,
Mme Isabelle MAURER a Mme Pascale Cléo SCHWEITZER,
M. Joseph SIMEONI a Mme Léonie HEBERT.
Procurations temporaires :
Groupe : « Fiers de Mulhouse »
M. Florian COLOM à M. COUCHOT du point 18 au point 25 inclus. M. Alain COUCHOT à Mme Marie HOTTINGER à partir du point 26.
Excusés/absents non représentés :
Groupe : « Fiers de Mulhouse » (1)
Mme Aya HIMER
Groupe majoritaire (1) :
M. Boubaker FETTIS
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 2 sur 8 (Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 3 sur 8
Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
01° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages exprimés.
02° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
25 juin 2026
Le procès - verbal du conseil municipal du
25 juin 2026 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
3° 200 Installation d’une Conseillère Municipale (Secrétariat Général/5.6.2/200) Mme Aude BRUNO-SISSELIN est installée au Conseil Municipal.
4° 201 Election de deux Adjointes au Maire (Secrétariat Général/5.1/201) Mmes Fatou SISSOKO et Maïté RUGIERO sont élues respectivement 19ème et 20ème Adjointe au Maire à l’unanimité des suffrages exprimés.
5° 202 Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : mise à jour septembre 2026 (Ressources Humaines/5.6.1 /202)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6° 203 Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et organismes divers : délibération complémentaire (Secrétariat Général/5.3.4/203)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7° 124 Règlement intérieur du conseil municipal : adoption (Secrétariat Général/ 5.2.3 /124)
Tous les amendements sont rejetés à la majorité des suffrages exprimés. La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
8° 125 Commissions permanentes du conseil municipal : élection des membres (Secrétariat Général/5.2.3 /125)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
9° 126 Délégations de pouvoirs du conseil municipal au Maire : modifications (Secrétariat Général/5.2.3/126)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
36° 151 Participation citoyenne : évolution de la Démocratie Participative ; 16 quartiers, 16 FabriQ de quartier, plus proches, plus visibles, plus à l’écoute (Cohésion sociale et Vie des quartiers/8.5/151)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
35° 150 Participation citoyenne : arrêt de la Régie personnalisée (Cohésion sociale et Vie des quartiers/7.5.6/150)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
37° 152 Participation citoyenne : adhésion à l'association Empreintes Citoyennes (Cohésion Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/152)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 10°
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Déport des images des caméras de m2A Habitat vers le Centre Superviseur Urbain de Mulhouse et le centre d'information et de commandement de la police nationale : signature de la convention entre la Ville de Mulhouse, l'Etat et m2A Habitat (Prevention et Sécurité/6.1.2/142)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations sportives et structures médico-sociales mulhousiennes : lancement d'un appel à projets au titre du soutien et du développement de pratiques handisport et sport adapté (Sports et jeunesse/9.1/155) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Écoles privées : participation aux dépenses de fonctionnement - versement du forfait communal (Education/8.1/121)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Associations enfance et jeunesse : attribution de subventions (Jeunesse/7.5.6/130)
La délibération est retirée de l'ordre du jour.
Associations jeunesse : attribution de subventions d'équipement (Jeunesse/7.5.6/132)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif engage-toi : élargissement des contreparties financières (Jeunesse/7.5.6/136) . . La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Orchestre National de Mulhouse (ONM) : désignation d'un Directeur par intérim (Culture/8.9/184)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Réseau DEMOS : conventions de partenariat entre la Ville de Mulhouse avec la Philharmonie de Paris & l'Education Nationale et les centres socioculturels - orchestre label 2 - réseau DEMOS (culture/8.9/162) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du prix "Design" Ville de Mulhouse 2026 (Culture/8.9/ 154)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Service de Vélos en Libre-Service (VLS) : convention de mandat d'encaissement de l'intéressement de la Ville de Mulhouse aux recettes d'exploitation - avenant n°1 - modification de la périodicité de reversement (Voirie/1.3.5/167)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations agréées de sécurité civile : subventions 2026 (Population et Solidarité/7.5.6/144)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 4 sur 8 21°
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Contrat territorial d'accueil et d'intégration : renouvellement de l'engagement de la Ville de Mulhouse (Population et Solidarité/8.2/168) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fonds Départemental de Compensation du Handicap - MDPH : adhésion et contribution 2026 (Population et Solidarité/7.6/147)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Association de lutte contre les Lgbt-phobies : subventions 2026 (Population et Solidarité /7.5.6/146)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Aide municipale au logement 2026 : attribution d'une subvention à l'Association pour le Logement des Sans-Abris (ALSA) (Habitat et Renouvellement Urbain /7.5.6/141)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Evolution de la politique publique d'investissement en faveur des copropriétés (Habitat et Renouvellement Urbain /7.5.6/139) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Habitat copropriétés : mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriétés dégradées (OPAH CD) «La Martre » a Mulhouse (Habitat et Renouvellement Urbain/1.4/153) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Plan initiative copropriétés - quartier des Coteaux : avenant n°2 portant prolongation du plan de sauvegarde de la copropriété Eugène Delacroix (Habitat et Renouvellement Urbain/1.4/138)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Contrôle thématique de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la reconversion des friches industrielles : bilan (Aménagement/7.10.5/177) Le conseil a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du bilan de la Chambre Régionale des Comptes sur la reconversion des friches industrielles.
Contrôle thématique de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la reconversion des friches industrielles : communication du rapport d'observations définitives relatif à la synthèse régionale (Finances/7.10.5/185)
Le conseil a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la synthèse régionale sur la reconversion des friches industrielles.
Fiscalité directe locale : institution de la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation (Finances/7.2/128)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Budget supplémentaire 2026 : approbation (Finances/7.1.2/119) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 5 sur 8 32°
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CCAS de Mulhouse : présentation du rapport d'activité 2025 (Population et Solidarité/9.1/67)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, de la présentation du rapport d'activité 2025 du CCAS de Mulhouse.
Contrat de la Ville : rapport d'activité 2025 (Cohésion sociale et vie des quartiers/7.5.6/137)
Le conseil a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages exprimés, du rapport d'activité 2025 du contrat de Ville.
Politique de la ville : Briand, site école - projet ANRU+ : attribution de subventions (Cohésion sociale et vie des quartiers 7.5.6/129) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Décisions prises par le Maire : information du conseil municipal (Secrétariat général/5.2.3/133)
Le conseil a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, des décisions prises par le Maire.
Associations cultuelles et intercultuelles : participation financière de la Ville (Prévention et Sécurité/7.5.6/160)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Entretien des bâtiments cultuels : participation financière de la Ville (Prévention Sécurité/7.5.6/159)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Appel à projet associations jeunesse : attribution de subventions de fonctionnement (Jeunesse/7.5.6/131)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Bibliothèques - médiathèque : orientations et financement de la politique d'acquisitions patrimoniales (Culture/7.5.6/140)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Orchestre National de Mulhouse (ONM) : avenant à la convention de subvention 2024-2026 (Culture/7.5/183)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Réseau DEMOS : conventions de mécénat - la maison de la Fondation du Diaconat & le Rotary Club Mulhouse Collines - orchestre label 2 - réseau DEMOS (culture/8.9/164)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Filature : classe préparatoire « égalité des chances » du Conservatoire (Culture/ 8.9/ 173)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 6 sur 8 46°
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180
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Espace France Services Mulhouse Centre : avenant n°1 à la convention de
co-portage entre la Sous-Préfecture et la Ville de Mulhouse (Transition numérique/9.1/182)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Délégation au Maire en matière de gestion active de la dette (Finances/7.3/127)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Accueil du jeune enfant : reversement de l'aide de l'Etat à Mulhouse Alsace Agglomération (Finances/7.10/143)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : mise à disposition d'agents de la Ville de Mulhouse (Ressources Humaines/4.1.4/57)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin : adhésion au socle commun de compétences et mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d'inspection santé et sécurité au travail (Ressources Humaines/7.10.5/134)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Agents contractuels : ouverture d'emplois permanents (Ressources Humaines/4.2.1/135)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Régime indemnitaire des agents de la Ville de Mulhouse : mise à jour septembre 2026 (Ressources Humaines/4.5/181)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Marché d'assurance « Dommages aux instruments de musique » constitution d'un groupement de commande avec l'Orchestre National de Mulhouse (Affaires juridiques / 1.7.2/180)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Conservatoire des collections végétales spécialisées : adhésion de la Ville de Mulhouse (Nature et Espaces Verts/8.8/169)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Associations d'aide aux personnes âgées : subventions 2026 - phase 2 (Population et Solidarité/7.5.6/149)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Aide municipale au logement 2026 : attribution d'une subvention à l'association ALEOS (Habitat et Renouvellement Urbain/7.5.6/172) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Foncier 42b rue Lavoisier à Mulhouse : cession à COGEDIM EST (Aménagement/3.2.1/156)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 7 sur 8 58°
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42 Rue Neppert a Mulhouse : vente de l'immeuble (Aménagement/3.2.1/171)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Dispositif DIGNEO - lots N5 et N6 de la ZAC Neppert : cession à CITIVIA SEM - régularisation foncière (Aménagement/3.2.1/157)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Rue des Maçons à Mulhouse : constitution d'une servitude de cour commune (Aménagement/3.6/158)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
11 rue des Trois Rois à Mulhouse : constitution d'une servitude de vue (Aménagement/3.6/179)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Zac du Nouveau Bassin : régularisation foncière d'espaces publics par CITIVIA SPL au profit de la Ville de Mulhouse (Aménagement/3.1.1/170) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Journées de l'architecture 2026 : attribution d’une subvention à la Maison Européenne de l'Architecture - MEA (Pôle développement urbain et solidarités/7.5.6/174)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Remise gracieuse de créance (huis clos) (Finances/7.10.5/176) La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Vœu pour une politique de jumelage équilibrée déposé par Mme HEBERT et M. SASSI pour les groupes « Mulhouse en commun » et « Nous sommes Mulhouse » le 17 septembre 2026
Le Voeu pour une politique de jumelage équilibrée déposé par Mme HEBERT et M. SASSI pour les groupes « Mulhouse en commun » et « Nous sommes Mulhouse » le 17 septembre 2026 est rejeté à la majorité des suffrages exprimés.
Question orale concernant la Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) déposée par Madame Christelle RITZ pour le groupe « Rassemblement pour Mulhouse » le 11 septembre 2026
Fin de la séance a 22 heures. eg
Le Maire,
Frederic MARQUET
Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau n°231-2ème étage.
(Liste des délibérations du conseil municipal de Mulhouse) Page 8 sur 8