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Compte-Rendu - Compte Rendu+du+08+avril+
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu+du+08+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 8 AVRIL 2021 à 20h00
************
Etaient présents : MM., BAISSAC Yves, BEAUDET Malika, BELKADI Olivianne, CAVALIÉ Sylvain,
CIPIERE Laura, DOREMUS Gérard, JAMMES Francis, LUCOTTE Laurence, MAGNÉ Gérard, PAGES
Sonia, WIDENMANN Bruno
Absent :
Secrétaire : CAVALIÉ Sylvain
***************
Adoption du procès verbal de la dernière réunion.
Le compte rendu de la réunion du 4 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
1. Approbation compte de gestion et vote compte administratif 2020 - lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Olivianne BELKADI délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 29 105.62 29 105.62
Opérations de l'exercice 3 334.94 0.08 3 334.94 0.08
TOTAUX 3 334.94 29 105.70 3 334.94 29 105.70
Résultat de clôture 25 770.76 25 770.76
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 25 770.76
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d'investissement)
25 770.76 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
2. Approbation compte de gestion et vote compte administratif 2020 - commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence d'Olivianne BELKADI délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 174 518.05 19 890.88 194 408.93
Opérations de l'exercice 129 610.09 181 679.62 28 213.61 45 406.02 157 823.70 227 085.64
TOTAUX 129 610.09 356 197.67 28 213.61 65 296.90 157 823.70 421 494.57
Résultat de clôture 226 587.58 37 083.29 263 670.87
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 263 670.87
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
3. Fiscalité 2021 – Vote des taux
Gérard MAGNÉ rappelle que la Taxe d’habitation a été supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux. Pour les 20% restant celle-ci disparaîtra en 2023. Seules les résidences secondaires continueront à payer la TH.
Dans le cadre de cette réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département du Lot, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 23.46 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 36.87 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 13.41 % et du taux 2020 du département, soit 23.46 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 127.59 %.
Considérant :
La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
Considérant les recettes attendues pour l’année 2021 et l’excédent antérieur reporté,
Considérant l’évolution des bases d’imposition et le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat, les prévisions de la Communauté de Communes du Grand Figeac en matière de fiscalité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de ne pas augmenter la fiscalité et d'appliquer pour l'année 2021 les taux suivants :
- Foncier Bâti 36.87 % (13.41 % tx communal + 23.46 % tx départemental)
- Foncier Non Bâti 127.59 %
4. Constitution provision pour répartition de charges
Ce point a été retiré de l’ordre du jour
5. Etude et vote du budget 2021 - commune
Après avoir pris connaissance du projet de budget pour l’exercice 2021, présenté par le Maire, le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à :
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS de FONCTIONNEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 405 357.58 178 770
RESTES à REALISER de L’EXERCICE
PRECEDENT
/ /
RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE
(002)
/ 226 587.58
TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 405 357.58 405 357.58 SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS d’INVESTISSEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET
129 191 92 107.71
RESTES à REALISER de L’EXERCICE
PRECEDENT
/ /
SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)
/ 37 083.29
TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 129 191 129 191
TOTAL
TOTAL du BUDGET 626 656.29 626 656.29
6. Etude et vote du budget 2021 - Lotissement
Monsieur le Maire présente le projet de budget pour 2021 du Lotissement Le Pouzarnel.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à :
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS de FONCTIONNEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 65 780.76 40 010
RESTES à REALISER de L’EXERCICE
PRECEDENT
/ /
RESULTAT de FONCTIONNEMENT REPORTE
(002)
/ 25 770.76
TOTAL de la SECTION de FONCTIONNEMENT 65 780.76 65 780.76
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS d’INVESTISSEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 20 000 20 000
RESTES à REALISER de L’EXERCICE
PRECEDENT
/ /
SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)
/ /
TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 20 000 20 000
TOTAL
TOTAL du BUDGET 85 780.76 85 780.76 7. Point sur le projet de café associatif à l’Oustal - Achat Licence IV
Gérard Magné rappelle :
1) Que ce projet, évoqué lors des dernières élections municipales, a fait l’objet de rencontres avec les
associations et l’Auberge Beauville (dont il sera complémentaire).
2) Qu’il permettra, espérons le, de redonner vie à l’Oustal et d’en faire un lieu d’animation pour les
habitants du village
3) Qu’il ne s’agit en aucun cas d’une mise à disposition à un particulier mais à une Association
dénommée « l’Oustal d’Espédaillac » dont Yves Oudar, domicilié au « Cloup Nègre » à
Espédaillac est l’initiateur, et à laquelle pourront prochainement adhérer les habitants de la
Commune qui le souhaitent
4) Que l’objet de cette association est le suivant (article 2 des statuts) :
- Proposer aux adhérents et à la population locale, de vacances ou de passage, un lieu de
vie convivial, pour échanger, se rencontrer dans la tolérance et le respect des autres
- Gérer le café associatif « L’Oustal » ainsi que d’autres offres de service qui seront
définies par les responsables au fur et à mesure des possibilités
- Participer à la vie sociale et culturelle locale et du territoire lors d’évènements ou en
proposant des activités
- Pérenniser et développer les activités artisanales locales, les commerces locaux et
l’agriculture bio, locale et solidaire, avec des partenariats de proximité et toute activité
économique d’intérêt général
La mise à disposition gratuite de l’Oustal fera l’objet d’un prêt à usage pour une durée de un an qui précisera
notamment les engagements de la Commune et de l’Association. A l’issue de cette première année un bilan
sera effectué avec tous les acteurs concernés
Le Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance, validera définitivement le contenu du contrat de mise à
disposition.
Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire d’acquérir une licence IV qui sera mise à disposition de
l’association pour la même durée que le bâtiment
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal
- VALIDE l'achat de la licence IV pour un montant de 9 000 € en provenance de l'ancien restaurant "Chez Bienvenue" à Scelles commune de Flaujac
- AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches en vue de cette acquisition et à signer tout document y afférent
- AUTORISE le Maire à signer un contrat de prêt à usage, avec l'association Café "l'Oustal d'Espédaillac" tant pour le rez de chaussée du bâtiment que pour la licence 8. Demande aide financière REISSA
Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du programme d'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) du secteur ouest du Grand Figeac porté par le centre social et culturel REISSA, une participation de chaque commune a été sollicitée afin de permettre l'accueil d'un maximum d'enfants.
Après avoir ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés de participer à hauteur de 300 € pour 2021.
9. Délibération relative à la mise en place d'un appareil IRM à l'Hôpital de Figeac
Considérant :
Que l’IRM (Imagerie par Résonnance Magnétique) constitue une technique de pointe dans le domaine de
l’imagerie médicale
Que l’Hôpital de Figeac n’est pas à ce jour doté d’un tel équipement, ce qui conduit les patients de ce
territoire à se rendre pour un tel examen à Brive, Villefranche, Aurillac ou Cahors
Que le territoire du Grand Figeac compte aujourd’hui 45 000 habitants, soit plus du quart de la population
départementale
Que les travaux réalisés actuellement à l’hôpital de Figeac permettront de recevoir un tel équipement
Que le territoire du Grand Figeac a démontré sa capacité à prendre en considération les problèmes de santé
en étant parmi les tout premiers à mettre en place un Contrat Local de Santé
Après avoir ouï l'exposé du Maire et délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal demande l’installation d’un appareil IRM à l’Hôpital de Figeac.
10. Informations et Questions diverses
Pylône au Lac d’Albert
Gérard MAGNÉ rappelle que :
- La commune a émis un avis défavorable fin janvier sur le projet d’implantation d’un pylône de radiotéléphonie au Lac d’Albert
- S’est tenue début février une réunion à ce sujet à la Sous- Préfecture
- Que depuis cette date nous n’avons plus aucune nouvelle de ce projet
Journées citoyennes
Si les conditions sanitaires le permettent, 2 demi journées citoyennes auront lieu les samedis 29 mai et 5 juin au matin pour différentes petits travaux autour de l’Oustal et de la salle polyvalente.
Suite demande Laura LASCOUT
Le conseil municipal est favorable à la cession de la parcelle communale située devant l’habitation qu’elle vient d’acquérir au Mas de Cormes, aux conditions qui avaient été proposées en 2011 à Monsieur SKINNER.
Pour information les dates des élections ont été décalées aux 20 et 27 juin